Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ...
par Lebriscard » 12 Mar 2012, 16:16
Bonjour,
Vous devez déposer votre offre auprès de l'administrateur judiciaire, votre offre peut porter sur la totalité ou sur une partie de l'entreprise. L'acte de cession devra décrire précisément les éléments rachetés : clientèle, baux, encours de production ainsi que le nombre de salariés repris. Vous devrez également indiquer...
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Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / recherche d une entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?, forum ...
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creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?
nemsa
Membre depuis le 18 Mars 2012
paris
paris
Bonjour à tous.
J'ai en projet de m installer à Tunis et d'ouvrir une boutique "maison de couture " la bas.
J'ai deja une idée bien precise de ce que je veux, un budget et biensur une experience.
Je souhaite m installer à Tunis pour le cadre de vie, car ici,...
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
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Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
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Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct / droit du travail comite d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
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Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
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Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34
Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.
Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.
Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...
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Thèmes liés : pret creation entreprise banque populaire / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / pret creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise
MFB Ecrivain Public à Marseille - Marie Françoise Brunat
L'écrivain public ou écrivain conseil® est un professionnel de la communication écrite.
Trait d'union entre les personnes, il peut répondre à toutes vos demandes d'aide à la rédaction.
Vous n'avez pas le temps d'écrire, vous manquez d'habitude... ou encore vous ne pouvez plus écrire...
Vous pensez que vous ne sauriez pas vous exprimer avec justesse, vous aimeriez requérir ponctuellement
ou régulièrement une assistance extérieure pour vos besoins rédactionnels... c'est là que j'interviens.
Je suis à l'écoute et la disposition de tous :
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Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Lettre de notification de licenciement - Modèle, Exemple type
Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu'employeur, vous devez parfois vous séparer d'un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.
Tant que votre...
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Thèmes liés : licenciement d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / mandat contrat d'entreprise
SAS GIE Pays de la Loire - giequalite.fr
En 2009, Rappel du Contexte, des objectifs et du processus de Régionalisation du GIE QE:
Contexte :
Une satisfaction de la part des Donneurs d'Ordres AIRBUS et AEROLIA de ces partenariats depuis fin 2005 (4 novembre 2005 sur AIRBUS NZ, et une volonté conjointe du Conseil d'Administration du GIE et des D.O. en PDL de créer une structure indépendante.
Objectifs :
Donner une plus grande...
Date: 2017-08-24 12:55:18
Site :
http://www.giequalite.fr
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
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travaux.com
Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...
/dans Holding /par Jean-Claude Armand
Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?
Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...
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jcarmand.com
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Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
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http://www.leganet.cd
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / siege social d une entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
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Négocier son départ : comment s'y prendre ? | Business et ...
Publié le 26 août 2015 dans Services aux entreprises
Départ négocié : comment s'y prendre ?
Le départ négocié, cela fait bien trop longtemps que vous y songiez sans ne jamais rien avoir osé faire ... Mais aujourd'hui, c'en est trop, quitter votre entreprise demeure votre seule préoccupation. Voici quelques conseils pour que votre départ se passe dans les meilleures conditions...
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Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / negocier son depart d'une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise
Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...
Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .
Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.
Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.
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Thèmes liés : creation d une entreprise commerciale / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services