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8 articles sélectionnés

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

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A propos de cette lettre de...

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Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...

Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.

A propos de cette lettre de demande

Introduction au congé ou...

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Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type

A propos de ce modèle de lettre de démission

Pourquoi rédiger une lettre de démission ?

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...

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Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

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En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...

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Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / reprise d'une entreprise avec salaries / reprise d'une entreprise en difficulte / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Lettre de notification de licenciement - Modèle, Exemple type

Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu'employeur, vous devez parfois vous séparer d'un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.

Tant que votre...

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Thèmes liés : licenciement d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

Bail commercial - Modèle, Exemple type - legalife.fr

Bail commercial

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.

A propos de ce...

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Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise

Lettre de relance pour le paiement du loyer - Modèle ...

Lettre de relance pour le paiement du loyer

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En tant que bailleur, si votre locataire n'a pas payé son loyer dans les temps, vous pouvez lui rappeler à l'amiable qu'il doit le faire. Rédigez cette lettre de relance en quelques clics grâce notre modèle à remplir en ligne.

En savoir plus sur cette lettre de relance

Introduction à la relance pour...

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Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation

Convention de PACS simplifiée - Modèle, Exemple type

Convention de PACS simplifiée

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

La convention de PACS simplifiée permet notamment aux partenaires de se soumettre au régime de séparation des biens. Rédigez une convention de PACS personnalisée en quelques minutes grâce à notre questionnaire dynamique !

A propos de ce modèle de convention de PACS

Pourquoi conclure un PACS ?

Créé en 1997 comme...

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Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat