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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
[Section 4. - Missions des contrats de rivière] [A.G.W. 13.11.2008]
[Art. R.48 . § 1er. Dans le cadre de leur mission d'élaboration et d'exécution du protocole d'accord visé à l'article D.32, et par le biais de la concertation, de la sensibilisation et de l'information de tous les utilisateurs de la rivière, les contrats de rivière :
1° organisent et tiennent à jour un...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Thèmes liés : creation de bassin d eau / comite local d'information et de concertation / comite locale d information / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
CREATION D'UNE MARE - Portail environnement de Wallonie
CREATION D'UNE MARE
Pour qui ?
Souvent, les mares sont creusées dans les écoles dans un but éducatif. De plus, elles s'y trouvent à l'abri du vandalisme.
Cependant, l'implantation d'une mare dans d'autres lieux peut s'envisager.
Pourquoi ?
La plupart des mares existantes ont jadis été creusées par l'homme. Elles servaient au mouillage du bois ou d'abreuvoir pour le bétail. A l'heure...
Date: 2004-10-07 06:52:35
Thèmes liés : creation de bassin d eau / creation d enfants / creation d animaux / creation d un lieu de vie / creation d un bassin
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