CE Transdev – Rôle du CE

Rôle du CE admin 2015-06-24T16:06:27+00:00

Le Comité d'Entreprise

Le Comité d'entreprise est institué en France par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Il détient des attributions à la...

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Site : http://cecat37.com

COMITE D'ENTREPRISE DE EMC2 - Verdun Cedex

COMITE D'ENTREPRISE DE EMC2

Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/03/2002)

Objet : expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / travail comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / gestion comite d'entreprise

CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr

Accueil

CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn

Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.

1) Qu'est-ce que le CHSCT ?

a) Présentation

Le Comité...

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Site : coindusalarie.fr

La RGPD pour les CE et CSE - information sur vos obligations

RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?

Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.

Il est devenu une référence sur les questions liées au Comité d'Entreprise et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l'Ordre des Experts Comptables.

RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?

La RGPD

Votre comité d'entreprise ou votre comité social et économique est concerné par la Réglementation Générale sur la...

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Site : http://www.groupemarquant.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Un site internet complet pour votre comité d'entreprise ...

 

Un site internet complet pour votre comité d'entreprise

Les moyens de communication sont très rependus de nos jours mais pas toujours simples d'utilisation et souvent contraignants. Pas vu ou pas lu par les salariés. Il faut du temps et beaucoup d'investissement de la part des élus du comité d'entreprise pour les saisies, les mises à jour et la conception des communications.

Nous sommes...

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Site : https://www.espacece.fr

Le financement du CE d’EDF – GDF « par ici la monnaie ...

Tags: baisse du prix de l'energie , comité d'entreprise , delahaye vincent , Vincent Delahaye

Depuis un an, les prix de l'énergie ont flambé de 15 %, dans le sillage de la hausse des prix du pétrole brut, selon les chiffres de l'Insee pour le mois de février dernier. Beaucoup d'idées ont été évoquées pour limiter et contraindre cette hausse des prix. Bizarrement, personne n'a évoqué une idée qui parait pourtant assez évidente même si elle ne plaira pas forcément à tout le monde...

Tous les...

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Site : http://www.machronique.com

Thèmes liés : comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / droit de communication du comite d'entreprise

Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...

La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?

 

Pour en savoir plus sur les employeurs concernés

2. LES EMPLOYEURS CONCERNES

Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...

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Date: 2018-04-15 07:40:29
Site : ancv.com

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Les Echos - Budget du comité d'entreprise : le compte 641 ...

Arnaud Teissier |

Le 22/05/14

Le budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Pour déterminer cette masse salariale, deux possibilités : le compte 641 du plan comptable ou l'assiette servant au calcul des cotisations sociales. La Cour de cassation, dans un récent arrêt, maintient le compte 641 comme référence, mais considère que...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...

Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.

Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.

Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres

du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...

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Date: 2017-08-24 15:19:37
Site : http://www.officielce.com

Comités d'Entreprise - Séjour Groupe

Comités d'Entreprise

Comités d'entreprise

Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en week-end ou à la semaine.

Notre région offre une grande diversité culturelle, gastronomique et un large panel d'activités sportives et ludiques.

Nous vous...

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Site : https://www.sejour-groupe.com

Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / week end comite d entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF

Emploi fictif et détournements au comité d'entreprise EDF

12h46, le 02 octobre 2014, modifié à 13h38, le 02 octobre 2014

A

@ MAXPPP

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JUSTICE - La justice a bien confirmé que le plus gros CE de France était vérolé. Le procès a abouti à 12 condamnations.

Près de dix ans après les premières alertes sur les dérives au sein du Comité d'entreprise (CE) d'EDF, la justice est...

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Site : http://www.europe1.fr

Stagiaires : quels sont vos droits - terrafemina.com

Le stagiaire a d'ailleurs, durant l'ensemble de son stage, un tuteur pour l'aiguiller et le former. C'est lui qui aura la charge d'évaluer le stage de l'étudiant si celui-ci est obligatoire.

Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2010, les stages doivent obligatoirement être rattachés à un cursus pédagogique et être en rapport direct avec les études entreprises par l'étudiant. La...

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Date: 2018-01-16 23:27:49
Site : http://www.terrafemina.com

Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...

les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle

la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.

La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...

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Site : https://blog.codexa.fr

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

Écrit par Patrick Simons

Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

Le bras droit du directeur général

Le directeur...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route

Le pouvoir du Comité d'Entreprise

23 novembre 2016

Le pouvoir du Comité d'Entreprise

La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...

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Site : http://surmaroute00.canalblog.com

Privatisation de la postefinances- le Comité d’Entreprise ...

Le coordonnateur et porte-parole du Comité d'entreprise Apr Poste, Mamadou Sarr, a démenti hier le comité sectoriel du SNTP révélant la privatisation de Postefinances. Selon lui, cette prétendue coalition de syndicats a livré de fausses informations.

« Il faut juste rappeler et préciser que ce débat de la prétendue privatisation de Postefinances n'est pas subitement tombée du ciel en...

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Site : http://www.rewmi.com

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

* Cessation d'activité prévue au 30 septembre 2008.

Source : comité central d'entreprise de la Banque de France

Entièrement géré, depuis une quarantaine d'années, par les comités d'établissement et le CCE de la Banque de France, ce parc de centres de vacances, eu égard à son importance, est entré, depuis peu, dans une phase de rationalisation.

a) Une gestion confiée au comité...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Les aides de votre Comité d'entreprise bientôt imposables

1 novembre 2018 à 12h42

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Mercredi, plusieurs syndicats se sont exprimés contre un amendement adopté mardi par l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Il prévoit de soumettre à une fiscalité, au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les oeuvres sociales.

Les chèques vacances pourraient...

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Site : https://www.franceinter.fr

CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...

Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

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Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

Comptabilite CE - Logiciel pour comité d'entreprise et ...

La comptabilité du CE

Pourquoi utiliser un logiciel de comptabilité?

La comptabilité est un langage que vous ne comprenez pas ? Vous souhaitez maîtriser le pilotage de votre comité d'entreprise ? Delta CE vous accompagne avec une comptabilité adaptée à votre fonctionnement.

La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour la plupart des comités d'entreprise. Elle vous permet aussi d'étudier l'activité du CE et de fournir les rapports de gestion nécessaires à la fin d'un exercice.

Pour notre équipe, la comptabilité doit être aussi simple que possible pour les élus.

Compta CE vous permet de tenir l'ensemble de...

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Site : https://www.deltace.fr

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations...

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Date: 2017-08-24 13:36:44
Site : dossierfamilial.com

V.IES Comités d'Entreprises - URSSAF et réduction tarifaires

31/05/2016

Réductions tarifaires : attention au risque URSSAF

La participation financière du comité d'entreprise pour ouvrir l'accès aux salariés à une carte de réduction peut justifier un redressement URSSAF.

 

L'URSSAF se positionne clairement concernant les achats groupés :

 

« Les cartes de réduction donnant accès à des réductions exprimées en pourcentage de remise dans diverses enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas aux activités sociales et culturelles ne s'inscrivent pas dans le cadre des tolérances ministérielles appliquées par l'Urssaf. À ce titre, la participation financière du CE au...

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Site : https://www.vies-cse.com

Colonie musicale du CRE RATP - whoozart.tv

Les missions du Comité Régie d'Entreprise vues par Jean-Michel Hurault, secrétaire du CRE-RATP.

« Le Comité Régie d'Entreprise constitue un double droit pour tous les agents RATP : c'est un droit de regard sur la gestion de l'entreprise, ses activités, ses projets et son futur. S'il n'est que consultatif, l'avis que donnent en leur nom les représentants des agents avec les organisations...

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Site : http://www.whoozart.tv

notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...

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Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

Formation économique des membres du comité d'entreprise ...

1. Connaître l'organisation de l'entreprise

formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises

les obligations d'information du CE qui en découlent

2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise

la logique du compte de résultat

chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent

analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché

marge brute,...

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Site : http://www.elegia.fr

Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net

Statut du personnel des Caisses d'Epargne

(En vigueur au 01/02/2002)

(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)

 

Dispositions générales et droit syndical

Dispositions générales

Article 1

Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.

Article 2

Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...

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Site : http://www.su-unsa.net

COMITE D'ENTREPRISE ADSEAV - ceadseav.blogspot.com

Missions du Comité d'Entreprise

La mission du Comité d'Entreprise est de défendre collectivement l'ensemble des salariés de La SAUVEGARDE.

Il n'est pas qu'un organisme de gestion et de distribution des Activités Sociales et Culturelles, mais l'émanation des salariés devant contrôler :

· La gestion économique de l'entreprise

· L'organisation collective du travail dans le respect du code...

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Date: 2018-03-06 09:50:48
Site : https://ceadseav.blogspot.com

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Voyages comité d'entreprise CE, louer un car, autocar, bus ...

+(33) 09 70 72 77 50

Du lundi au vendredi, de 09h à 18h

Voyage comité d'entreprise CE

Comité d'entreprise

Votre comité d'entreprise est dynamique et organise de nombreuses sorties et voyages ? Nous vous proposons de l'accompagner dans ses missions sociales et culturelles en lui proposant un service de location d'autocar avec chauffeur au meilleur prix.

Louer un autocar avec Neotravel, c'est...

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Site : https://www.autocar-location.com

Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / sortie comite d'entreprise

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...

Social

Comité social et économique

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations

Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE)...

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Site : https://www.service-public.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Le fonctionnement du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).

Exception : En...

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Site : http://www2.emergences.fr

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
Site : http://www.inrs.fr

Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful

L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.

Comment les missions du CEE sont-elles définies ?

Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...

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Date: 2018-01-16 21:05:30
Site : securex.eu

PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...

RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.

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Site : slideserve.com

Déclarer une création d'activité à l'URSSAF

Les entreprises rattachées à l'URSSAF

Le centre de formalités des entreprises de l'Urssaf est compétent pour des activités de nature différente.

Les professions libérales, certains artistes-auteurs indépendants ou encore les taxis-locataires dépendent de ce CFE. Sont également rattachés à l'Urssaf, les entreprises non immatriculées qui emploient du personnel (administrations,...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

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Date: 2017-08-24 13:06:30
Site : http://www.chsct.com

PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...

RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.

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Site : slideserve.com

Qu'est-ce qu'une Inter-CE - Cezam Grand Sud-Ouest

Contacts

Qu'est-ce qu'une Inter-CE ?

Une Inter-Comités d'Entreprise et assimilés Cezam est une association à but non lucratif voulue et gérée sur un territoire par des comités d'entreprises et des représentants du personnel du secteur privé comme du secteur...

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Site : http://cezam-grandsudouest.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / comite d entreprise but / compose le comite d entreprise

La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils ...

LA PROC�?DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Dernière mise à jour

le 22/01/2013

La procédure de redressement judiciaire, qui Intervient après traitement amiable des difficultés de l'entreprise et la mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde, vise à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Comité d’entreprise - Go On Assurances

19 Avr, 2017 | APST , Garantie financiere , Go On Assurances , juridique , législation , Professionnels

La Cour de cassation en audience publique du mercredi 29 mars 2017 dans un arrêt de sa 1ère chambre civile (pourvoi 15-26766) a rendu son jugement sur une affaire opposant  le comité d'établissement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) contre la société Vertycal...

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Site : http://www.goonassurances.com

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / go voyage comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise en france

Comité d'entreprise : composition et missions

Comité d'entreprise : composition et missions

Composition

Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise

Compétence générale du CE

Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à...

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Site : http://www.optimcredit.com

Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019

Idée de création d'entreprise en franchise : le point en 2019

Les nouvelles activités fourmillent en franchise

01/03/2019 15:25:00

Ouvrir une franchise

Partager :

Les idées de création d'entreprise en franchise se déclinent dans de nombreux secteurs d'activité. Selon les envies et les budgets disponibles, le créateur n'a que l'embarras du choix dans l'alimentaire, l'automobile, le...

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Site : toute-la-franchise.com

Les oeuvres sociales - Urssaf.fr

Les prestations versées par ces institutions suivent le même régime social que celles versées par un comité d'entreprise.

Il en résulte que seules les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles ou les sommes présentant le caractère de secours liées à des situations particulières peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : financement oeuvres sociales comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise sur fiche de paie / comite d'entreprise consultation obligatoire / action comite d entreprise

Happy-Compta : Comptabilité simplifiée pour Comité d ...

Happy-Compta s'adresse prioritairement aux petits Comités d'Entreprise (moins de 153 000 EUR de ressources) ;

-> Comptabilité, suivi budgétaire, attributions des chèques cadeaux, gestions des stocks, etc ;

-> Respect de vos obligations, préconisations de l'Autorité des Normes Comptables.

Intuitif et facile à prendre en main

-> Si vous êtes débutants, il n'est pas nécessaire d'avoir une formation en comptabilité pour utiliser Happy-Compta ;

-> Les mises à jour...

Lire la suite


Site : https://www.happy-compta.fr