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9 articles sélectionnés
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2017-08-24 13:06:30
LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com
par Etienne Feller
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article...
Date: 2018-01-16 15:36:23
Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
par Etienne Feller
L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Date: 2017-08-24 15:02:13
Composition et fonctionnement du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.
Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité d'hygiène, de...
Date: 2017-08-24 13:07:36
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
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> modification des heures de travail
8 avril 2008, par Francky
L'horaire collectif En application des dispositions de l'article L 432-3, la fixation initiale des horaires et toute modification importante de ces horaires doivent être soumises, pour avis, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. L'horaire collectif doit, en principe,...
Date: 2018-01-16 22:22:04
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Nombres de postes de travail effectifs.
Nombre d'heures travaillées par des entreprises intervenantes dans l'entreprise.
Ces données peuvent être produites par le service comptabilité ou RH de l'entreprise
2) Seconde partie : les indicateurs de l'entreprise.
Les accidents du travail
Nombre total des accidents survenus aux salariés de l'établissement
Nombre d'accidents déclarés,...
Date: 2017-08-24 09:50:07
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Formation pour les suppléants ?
28 octobre 2011
bonjour, étant suppléant au représentant syndical CHSCT de mon syndicat, on me dit que je ne peux pas bénéficier des formations prévues au titre des articles R4614-14 à 35. Est-ce exact ? Je vous (...)
Créer un CHSCT unique
22 juin 2011
Nous sommes une association (convention collective de 1966)gérant plusieurs établissements...
Date: 2017-08-24 10:53:38
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / siege social d une entreprise / demenagement d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / direction d une entreprise
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat
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un membre du CHSCT ne tient pas ses obligations dues à son mandat
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bonjour,
je suis en...
Date: 2017-08-24 13:12:30
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite de participation de l entreprise / questions ordre du jour comite d'entreprise / ordre du jour comite entreprise / question ordre du jour comite entreprise
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par Etienne Feller
Les représentants du personnel au CHSCT ont un rôle fondamental en matière de prévention des actes de harcèlement dans l'entreprise.
Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu'aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...
Date: 2017-08-24 12:56:03
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise
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