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6 articles sélectionnés
Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ...
Qui peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ?
Les personnes ayant droit à l'Arce sont les chômeurs bénéficiaires des deux aides suivantes :
l'aide au retour à l'emploi (ARE)
l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ( ACCRE ).
Si l'Arce vous est attribuée, vous ne recevrez plus d'allocations.
L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE.
Vous...
Déclarer une création d'activité à l'URSSAF
Les entreprises rattachées à l'URSSAF
Le centre de formalités des entreprises de l'Urssaf est compétent pour des activités de nature différente.
Les professions libérales, certains artistes-auteurs indépendants ou encore les taxis-locataires dépendent de ce CFE. Sont également rattachés à l'Urssaf, les entreprises non immatriculées qui emploient du personnel (administrations,...
Cerfa 11922 03 Déclaration de création d'une entreprise ...
Information sur le document
Le document "Cerfa 11922 03 Déclaration de création d'une entreprise agricole" porte le nom de...
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / declaration de creation d une entreprise / creation d une entreprise agricole / demarches pour la creation d une entreprise / informations creation d entreprise
Création d'une entreprise individuelle [Résolu]
et mise à jour le
18/03/2015
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise individuelle d'éducation canine. Comment cela se déroule-t-il pour faire cette création?
Mon entreprise consistera à...
Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / comment creation d entreprise / creation d'entreprise vente a domicile / creation d'une entreprise de vente a domicile / cours de creation d entreprise
Simulateur de charges d'une micro entreprise
Estimer ses charges avec l'ACCRE
L'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) permet de profiter d'un taux de cotisation réduit et progressif.
L'exonération (partielle ou totale) est pratiquée sur les revenus perçus jusqu'à 21 578 EUR et ce, jusqu'à la fin du 11e trimestre suivant celui du début de l'activité.
Les taux de cotisations sont donc fluctuants sur les 3...
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / consulter les comptes d une entreprise
Démarches Administratives - Quotidien d'actualités ...
Si des faits réalisés au sein de votre entreprise engendrent un risque grave pour l'environnement ou la santé publique, vous devez alerter immédiatement votre employeur. Un point sur ce droit d'alerte dont disposent les salariés, mais aussi les fonctionnaires.
Le 20/05/2019 à 16h13
Autorisation provisoire de travail pour étudiant étranger : bénéficiaires et demande en ligne
Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives...
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise
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