Le rôle des représentants du personnel et du CE - Groupe ...

Le rôle des représentants du personnel et du CE

Objectifs

Développer les connaissances sur le rôle et les compétences du Comité d'Entreprise, en particulier dans le domaine économique, et des délégués du personnel, dans le but d' assurer une communication efficace et un dialogue social constructif dans l'entreprise

Programme

La constitution et la mise en place d'un Comité d'Entreprise

Historique du Comité d'Entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant

Le Comité d'Entreprise et la personnalité...

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Date: 2017-08-24 15:14:06
Site : http://www.get-formation.fr

Salon Du Comite D Entreprise | FARQNA

Home » Salon » Salon Du Comite D Entreprise

Saturday, October 7th, 2017Semar Mendem Salon

Salon Du Comite D Entreprise #0 - SalonsCE Comit233 Dentreprise

Salon Du Comite D Entreprise Ont beaucoup de images liés chaque autre. Trouver la la plus récente images de Salon Du Comite D Entreprisesur ce site , Et vous Can Obtenir Les images Ici Pour le personnel usage. Salon Du Comite D Entreprise photos sont Téléchargé par Admin sur October 7, 2017 at 7:05 am. La collection image de Salon Du Comite D Entreprise présenté ...

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Site : http://farqna.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / site comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / information comite d'entreprise

Formation des délégués du personnel : But, programme…

Liaisons avec le comité d'entreprise et le CHSCT

Attributions spécifiques : cette formation permettra d'approfondir les aspects juridiques des contrats de travail, du droit disciplinaire, des contrats de travail.

Les congés payés, conditions de travail, rupture du contrat de travail

Accidents du travail, la santé et la sécurité

Contrôle des contrats à durée déterminée et travail temporaire

Un des rôles souvent méconnus : l'alerte en cas d'atteinte au...

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Site : http://www.ceservices.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...

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Site : ce-enpis.com

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...

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Site : ce-enpis.com

comite-entreprise-info.fr - L'info des CE

Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167

Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...

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Date: 2017-08-24 13:06:54
Site : http://www.comite-entreprise-info.fr

Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > La constitution du Comité d'entreprise

La constitution du Comité d'entreprise

LES ENTREPRISES CONCERNEES

Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :

Les entreprises privées commerciales ou civiles

les entreprises publiques telles que :...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...

Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.

En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

URSSAF : Les devoirs et obligations du Comité d’Entreprise ...

Les obligations du comité d'entreprise

 

En tant que comité d'entreprise, toute somme que vous versez à un salarié, de même que celles que vous versez pour le compte de votre employeur, est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte. Vous êtes tenu de transmettre à votre employeur, pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides...

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Site : http://www.unsa-industrie-textile.fr

Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr

Les prestations non soumises à cotisations

11/07/2016

Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...

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Site : urssaf.fr

Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com

Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com

Jouets pour Comités d'Entreprises

 

Vous êtes responsable des achats pour un Comité d'Entreprise, une Amicale du Personnel, un Comité d'Etablissement, ... vous souhaitez offrir des jouets de qualité aux enfants de vos membres, nous pouvons vous proposer une prestation adaptée à vos besoins.

o Perenoelduce.com , c'est quoi...

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Site : https://www.jeujouethique.com

Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...

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Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil en organisation d entreprise

Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia

Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

 

La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.

 

En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...

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Site : https://www.cequoia.fr

Le rôle de l’expert-comptable au comité d’entreprise ...

Le rôle de l' expert-comptable au comité d'entreprise

Lorsqu'il intervient au comité d'entreprise, l'expert-comptable doit expliquer la situation économique et financière de l'entreprise et présenter un avis indépendant aux représentants des salariés en vulgarisant, si nécessaire, les points techniques obscurs. Son intervention participe à la réalisation d'un objectif posé par la...

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Site : http://www.fiduciaire-yadan.fr

La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...

La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise

Publié le

Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.

Le principe

La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...

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Site : secretaire-ce.fr

Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).

Vous apprendrez à...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com

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Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...

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Date: 2018-04-11 21:10:25
Site : http://www.actualite-fr.com

Comité d'entreprise : la nouvelle réglementation comptable

Ces nouvelles obligations portent sur la tenu des comptes des comités d'entreprise en fonction de la taille de l'entreprise et doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2015.

 

 

Les obligations comptables selon la taille du CE

Les petits comités d'entreprises, soit ceux disposant de ressources inférieures à 153 000 EUR, devront tenir une comptabilité dite "ultra-simplifiée". Dans...

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Site : https://www.deltace.fr

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

Contact

REJOIGNEZ LE RESEAU UN COMITE POUR MOI UN SERVICE TOUT COMPRIS !!

Vous bénéficiez d'une mise en relation gratuite pour que les salariés du réseau « Un comité pour moi » puissent bénéficier de vos offres (...)

EN SAVOIR +

A propos

Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...

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Site : uncomitepourmoi.com

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

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A propos

Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...

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Site : uncomitepourmoi.com

Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels

Examen des documents prévisionnels

Les comités d'entreprise concernés

Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.

Cette mission est rémunérée par...

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Site : http://www.audit-expansion.com

123ce : Logiciel comité d'entreprise - webrankinfo.net

Produits ou Services

Découvrez notre nouveau logiciel de gestion 123CE Gestion+ pour les CE. Vous allez pouvoir gérer vos bénéficiaires et vos activités sociales et culturelles dans le but d'automatiser la comptabilité du comité d'entreprise.

Vous aurez accès à toutes les données de vos salariés au même endroit que vous pourrez exporter vers Excel si vous le souhaitez :

- nom, prénom, adresse

- type de contrat, métier, date d'entrée

- référencement des ayants droits

Avec 123CE Gestion+, vous allez gagner un temps précieux grâce à notre...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Réglementation : « Le comité d'entreprise pour les Nuls ...

Kristell Dicharry, commissaire aux comptes, est associée du cabinet rennais Héléos, membre d'Audécia qui a rédigé « Le comité d'entreprise pour les Nuls ». Elle revient sur les nouvelles réglementations qui s'imposent aux CE, pour lesquelles l'ouvrage vient de faire une mise à jour.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises

« Le comité...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...

02:48

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...

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Site : http://www.elephorm.com

Qu'est-ce qu'une Inter-CE - Cezam Grand Sud-Ouest

Contacts

Qu'est-ce qu'une Inter-CE ?

Une Inter-Comités d'Entreprise et assimilés Cezam est une association à but non lucratif voulue et gérée sur un territoire par des comités d'entreprises et des représentants du personnel du secteur privé comme du secteur...

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Site : http://cezam-grandsudouest.com

Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / comite d entreprise but / compose le comite d entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. 

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...

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Site : pole-emploi.fr

DEESS - IRTS - Formations en Travail Social - Provence ...

La profession

DEESS - Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire

Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants/es d'associations, coopératives ou mutuelles, fondations et les sociétés commerciales de l'ESS, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.

Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par...

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Site : http://www.irts-pacacorse.com

L'expert-comptable du comite d'entreprise CE ou du comite ...

LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE

OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES

N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission,

qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.

NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de notre cabinet est a la charge de...

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Site : https://compta.biz

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours

03-05-2010   LIBRE

Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ligne

Le Comité d'entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger...

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Site : loi1901.com

3 idées de sorties pour comité d'entreprise - Teleref ...

Accueil > Tourisme > 3 idées de sorties pour comité d'entreprise

3 idées de sorties pour comité d'entreprise

jeudi 2 janvier 2014 , par mael

Vous cherchez de bonnes idées de sortie à proposer à vos collègues de travail dans le cadre du comité d'entreprise ? Voici 3 bonnes idées de sorties bien différentes pour les satisfaire.

Les sorties au large

Les sorties proposées par le CE ont pour but de plaire aux salariés de l'entreprise. Quoi de mieux que de leur proposer une sortie en mer dans le Morbihan ou sur le littoral méditerranéen pour changer d'air. Sur tout le littoral français, vous...

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Site : https://www.teleref.fr

Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / idee sortie comite entreprise

Le comité d’entreprise n’a pas qualité à agir pour obtenir ...

Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un (...)

Veille juridique

Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un accord collectif

dimanche 29 novembre 2015

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Veille juridique n°70

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d'entreprise...

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Site : force-ouvriere.fr

Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...

Personnalité et responsabilité juridique du comité d'entreprise

By Benoit l.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 13 mars 2013

Consulté : 0 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Le comité d'enreprise est une personne morale de droit privé. À ce titre, la personnalité civile lui est reconnue, avec l'ensemble des attributs qui lui sont attachés....

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Site : https://www.pimido.com

L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

Accord d'entreprise : définition

L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Loisirs comité d'entreprise sans abonnement - Bons loisir ...

1 EUR reversé à l'association h'up

pour chaque Bon Loisir acheté.

H'up , association reconnue d'intérêt général, accompagne les entrepreneurs en situation de handicap pour la création ou le développement de leur entreprise, avec une équipe de 180 professionnels bénévoles.

 Services, avantages et partenaires CE PREMIUM sont garantis par un engagement écrit et une Charte Qualité.

Les...

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Site : cepremium.fr

Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr

Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses prérogatives sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l'exception du droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50...

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Site : https://www.service-public.fr

Expertises L2326-6 – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ...

LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE

OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES

D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE

N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission, qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.

NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : comite-entreprises.eu

Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?

Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...

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Date: 2017-08-24 04:13:13
Site : https://credimania.com

Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...

Suisse

Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance

La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...

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Date: 2018-01-16 23:35:46
Site : http://fr.worker-participation.eu

Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement ...

Ma sélection

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge

Les élus du Comité d'entreprise (CE), du Comité d'hygiène, de sécurité...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Comités d’entreprise : le Sénat a voté pour un contrôle ...

Ce texte viendra en janvier ou février et, sauf erreur, les calendes grecques n'ont pas lieu à ce moment-là » ironise-t-il.

 « Les partenaires sociaux partagent ce souci de transparence » des comptes des comités d'entreprise, a souligné Claude Jeannerot, sénateur PS du Doubs. « Le texte de notre collègue en tient compte. Néanmoins, je ne peux l'approuver, le tempo n'est pas le...

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Date: 2019-05-20 10:56:31
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : loi comite d entreprise / quand creer un comite d'entreprise / partenaire sociaux comite d'entreprise / vote comite d entreprise / pourquoi creer un comite d entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

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C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...

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Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne

Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...

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Site : http://www.lejsl.com

Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Comment gérer les activités ?

Les comités d'entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d'activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d'emploi. Souvent trés actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l'ensemble des personnels de...

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Site : https://www.comiteo.net

Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...

- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.

- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable

 

 

 A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr