Articles sélectionnés pour le thème : subventions creation d'entreprise
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Plan de financement initial - Création & reprise d ...
- Mobilier et équipements d'une valeur > 500 euros HT
- Véhicules
Besoin en fonds de roulement ( BFR )
Trésorerie
Fonds propres (ou "capitaux propres")
- Apports personnels ("en compte exploitant" pour les entrepreprises individuelles et "en capital" pour les sociétés)
- Apports réalisés par des investisseurs ( love-money , crowdfunding , business-angels ...)
- Comptes-courants d'associés bloqués (en cas de société)
- Prêts d'honneur
Fonds empruntés (ou "capitaux empruntés)
- Crédits bancaires
- Comptes-courants d'associés non bloqués (en cas de société)
Les règles de prudence à...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
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Site :
https://mdel.mon.service-public.fr
Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
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Site :
https://www.service-public.fr
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Deux budgets attribués par l'entreprise
Le CE dispose de deux subventions distinctes :
la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;
la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l'entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des oeuvres sociales par le comité d'entreprise. Une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Subventions à l’ouverture de chambres d’hôtes ou de gîtes ...
Cette aide est en moyenne de 18 100EUR pour un gîte et 4 100EUR pour une chambre d'hôtes, atteint jusqu'à 30% des investissements HT et varie selon les départements.
Ces aides sont souvent associées à l'obtention d'un des trois labels nationaux : Gîtes de France , Clévacances et Accueil Paysan . Il vous faudra préparer un dossier comprenant entre autres, une lettre d'intention du demandeur, une note de présentation de l'opération, un devis descriptifs et estimatifs de l'opération et un plan de financement. Attention, ces aides vous coûtent la cotisation annuelle et la commercialisation...
Site :
reussirsamaisondhotes.com
création d'association à partir d'un centre de loisirs
Sujet: Re: création d'association à partir d'un centre de loisirs
Mer 4 Jan - 2:57
Je n'écris qu 'en mon nom, mais avant de créer une association je me demanderais :
-Qu'est-ce qu'une association ?
Pour trouver la réponse je m'adresserai à la Mairie...Qui ne me donnera pas ou peu de renseignement.
Je m'adresserai ensuite à la Préfecture qui me fournira des renseignements...
Date: 2018-01-17 01:16:23
Site :
http://refasso.forumactif.com
Thèmes liés : creation d'un centre de loisirs associatif / creation d'un journal centre de loisirs / creation d'entreprise centre de loisirs / creation d'un centre de loisirs / creation d un centre de loisirs
Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue
La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.
Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).
Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.
Ce...
Site :
https://marqueinconnue.com
Comment créer une fondation, création d'une fondation ...
Une fondation, qu'est-ce que c'est ?
Comment créer une fondation, création d'une fondation, fondation abritée
A la différence d'une association qui regroupe des adhérents, une fondation elle, est gérée par un conseil d'administration qui met en commun l'engagement financier de plusieurs personnes. Le capital privé d'une fondation à but non lucratif, sert ensuite à agir en faveur d'une cause d'utilité publique. Que vous souhaitiez créer une fondation ou créer une association, ces deux activités se font dans le cadre de la loi 1901.
Quel est le rôle d'une fondation ?
Il...
Site :
http://www.atouthomme.com
Etablir votre plan de financement - Création reprise - Les ...
Quels sont les besoins et les charges de votre entreprise ?
Les besoins et les charges correspondent aux dépenses nécessaires à votre entreprise :
Les immobilisations sont des investissements dans des biens destinés à être utilisés durablement au sein de votre entreprise. Elles peuvent être incorporelles (biens non matériels comme le fonds de commerce par exemple), corporelles...
Date: 2017-08-24 16:15:06
Site :
lesclesdelabanque.com
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
export & associés
En 25 ans, Classe Export a sans cesse évolué, de l'information et salons internationaux, à la hot line d'assistance, au système d'ingénierie financière...
...pour aboutir aujourd'hui à la synthèse : Export & Associés.
Ce nouveau dispositif s'impose comme une évidence, il rassemble toute une série d'actions avec un seul objectif : développer du Chiffre d'Affaires rapidement, tout en...
Site :
http://www.export-associes.com
CREATION SOCIETE AU MAROC - Création Société Au Maroc
Bienvenue au site dédié à
la Création Société Au Maroc
Création société de A à Z
La création d'entreprise au Maroc relève souvent d'un parcours long et difficile pour le porteur de projet que vous êtes. Vous avez une idée et souhaitez la concrétiser. Vous vous posez une multitude de questions, dont la première est "Par où dois-je commencer ?"
Lors d'un premier entretien nous vous aiderons à déterminer :
Comment y parvenir ?
Quel régime social et fiscal ?
Quel statut pour le dirigeant ?
Notre accompagnement s'inscrit tout au long du processus de création de votre...
Date: 2019-05-20 11:41:19
Site :
http://www.creationsocieteaumaroc.com
Économie de la culture — Wikipédia
Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]
Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...
Date: 2017-08-18 19:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...
Il y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...
Site :
http://www.sae.edu
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avenant Avenants decision de poursuivre marchés publics ...
Répondre
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
*** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)
Avenant
2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]
3 - Avenant au sens du manuel...
Site :
marche-public.fr
Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...
FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...
Gestion du stress.
Équité salariale
Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...
Site :
http://preventionservicesconseils.com
Budget de trésorerie - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Quand l’université soutient la création de start-up - La Croix
ENYO Pharma est une start-up de Lyonbiopôle née il y a deux ans qui développe des traitements contre les infections virales. Elle vient de lever 22 millions d'euros, début février, auprès
de plusieurs fonds internationaux.
Bruno Amsellem / Divergence
Quand l'université soutient la création de start-up
Université, société de transfert technologique, incubateur, fonds d'amorçage, fonds...
Site :
http://www.la-croix.com
Région Guadeloupe-Aide régionale à l'investissement et à ...
équipement,
travaux d'aménagement et d'agencement.
Pour les entreprises en transmission-reprise d'activités, le matériel d'occasion non encore subventionnés et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf.
2. Les investissements immatériels
liés au programme d'investissement : transferts de technologie (acquisition de brevet/licence d'exploitation), achat de fonds de commerce,...
Site :
regionguadeloupe.fr
L’AFD au Maroc
Une année modeste en nouveaux engagements et en signatures de conventions mais exceptionnelle en versements
1) Une (apparente) diminution des engagements
Les concours accordés par l'AFD en 2013 ont atteint 222,9 MEUR et se décomposent en :
=> 220 MEUR de prêts non souverains (3 concours)
=> 2,9 MEUR de subventions (5 concours)
Les engagements AFD, Proparco et FFEM confondus en 2013...
Site :
afd.fr
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
atousante.com
La création d'une association
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Des efforts pour la promotion des investissements des MRE ...
Pour accompagner et promouvoir les investissements des MRE dans leur pays d'origine, le ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l'étranger a pris des mesures concrètes qui se déclinent en quatre axes. Il s'agit de la mise en place d'un Fonds «MDM Invest», du lancement du programme de création de 1000 petites et moyennes entreprises (PME) au Maroc par les ressortissants...
Site :
http://aujourdhui.ma
Aide à la création de projet – Mission Locale de Lille
Aide à la création de projet
Aide à la création de projets
Le CLAP (Comité Lillois d'Aide aux Projets) vous accompagne de manière personnalisée dans votre projet de création d'entreprise ou projet associatif.
La mécanique
d'accompagnement
En tant que porteur de projet, vous êtes accompagné par le même conseiller tout au long de votre parcours. Le nombre de rendez-vous est illimité et...
Site :
http://missionlocale-lille.fr
Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...
Les missions de la sous-préfecture de Roanne
Article créé le 20/12/2012
Mis à jour le 20/03/2015
Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :
la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des
personnes et des biens,
la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,
le contrôle de la légalité des actes des collectivités...
Date: 2017-08-24 14:26:11
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Budget de trésorerie - Création Entreprise Guide
Budget de trésorerie Creation entreprise guide 2016-11-07T16:44:33+00:00
Les problèmes de trésorerie, rencontrés pendant la première année d'activité, constituent la principale cause de defaillance des entreprises.
Tous les éléments prévisionnels chiffrés dans le plan de financement ainsi que dans le compte de résultat prévisionnel, vont être synthétisés dans le budget de...
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
Quelles aides pour un jeune entrepreneur
Quelles aides pour un jeune entrepreneur ?
L'accompagnement et l'aide financière ou autre sont vraiment importants pour un jeune entrepreneur car l'ambition et la volonté ne suffisent pas toujours.
Beaucoup de choix et d'idées s'offrent à un jeune entrepreneur. En effet, quand on est jeune et qu'on décide de se lancer dans la création d'entreprise, on a souvent plusieurs chemins possibles...
Site :
http://www.entrepreneurbio.com
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
L'audit légal adapté à vos besoins pour le secteur associatif
Les associations, fondations et fonds de dotation sont présents dans tous les domaines de la vie sociale et économique. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe une exigence de transparence, tant dans le mode de gouvernance que l'utilisation des fonds reçus.
De plus en plus de contrôles
Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités. Pour...
Site :
https://www.cncc.fr
Politiques de l'emploi — Wikipédia
L'intervention de l'État pour favoriser les créations d'emploi[ modifier | modifier le code ]
L' OCDE définit six grandes priorités pour les politiques de l'emploi [5] :
la logique dite d'« activation/obligations mutuelles » [6] ;
la suppression des obstacles à la participation des femmes à la vie active, des travailleurs âgés et des catégories plus généralement...
Date: 2018-04-15 23:14:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail peut favoriser la creation d emploi / l'innovation d'une entreprise / favoriser la creation d'emploi / favoriser la creation d emploi / definir la politique generale d'une entreprise
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Ne pas occuper un emploi (l'aide n'est plus disponible pour les salariés à temps partiel).
Dans le cas d'une exploitation en société, le créateur doit :
Etre le futur dirigeant de la société, quel que soit le statut (la création ne doit pas avoir eu lieu avant le dépôt du dossier de demande de subvention).
Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (époux ou pacsé,...
Site :
amat-rh.com
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...
les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle
la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.
La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...
Site :
https://blog.codexa.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-01-16 18:21:56
Site :
http://www.gouvernement.fr
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accompagnement à la création/ reprise de TPE : l'appel à ...
Emploi et insertion professionnelle
Accompagnement à la création/ reprise de TPE : l'appel à projets de la Région
L'accompagnement à la création/reprise d'entreprise des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi est de la compétence de la Région depuis janvier 2017. La Région Nouvelle-Aquitaine a conventionné avec les structures qui...
Site :
https://www.arftlv.org
Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2018-2019
Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)
Restart Postbac : 5 750 euros par an
Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...
Date: 2018-01-16 18:47:55
Site :
https://www.esilv.fr
CRESCA - Chambre Régionale de l'Économie Sociale et ...
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Trophées des associations 2017
Du 21 août au 1er octobre 2017, participez aux trophées des associations de la Fondation EDF. En savoir plus »
Chiffres Clés de la mesure de performance du DLA
Créé en 2002, le Dispositif Local d'Accompagnement, DLA, est dédié aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire. Ce dispositif public est performant : quelques chiffres clés... En savoir plus »
Appel à projets : Fabriques à projets d'utilité sociale
Les « fabriques à projets d'utilité sociale » accompagnent la transformation des idées de porteurs de projets en activité...
Site :
http://cresca.fr
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-08-23 19:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Eiffage Senegal - Eiffage Senegal
Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)
Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)
Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)
Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)
Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)
Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)
Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.
Le projet représente un investissement...
Date: 2017-08-24 11:01:41
Site :
http://senegal.eiffage.sn
Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...
L'aide de la région
L'aide indviduelle à la formation
On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.
Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?
C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...
Site :
http://pret-aide.net
EM Lyon Business School — Wikipédia
CGE , AGERA , AACSB , EQUIS , AMBA , G16+, Alliance Lyon Grenoble Business School
Site web
Géolocalisation sur la carte : France
EM Lyon Business School
modifier
L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est...
Date: 2017-08-24 01:03:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan de financement initial - Création & reprise d ...
Le recensement des besoins durables
Les frais d'établissement
Ce sont les premiers à retenir.
Les frais pour constituer l'entreprise - honoraires de conseil ou d'avocat, frais d'immatriculation, frais de première publicité, etc. - font partie des dépenses engagées au bénéfice de l'entreprise pour une période longue.
Il faut donc les considérer comme une " forme...
ayant droit comité d entreprise - letatouagetribal.com
Immobilier recherche
ayant droit comité d entreprise
Sur son site internet, document à l'appui. Le 9e festival international de la mer de Chine orientale et une éventuelle coopération en matière de théorie cinématographique. Cette problématique est encore très faible et loin d'être les premiers à toucher la compagnie à été condamnée pour diffamation. Chapitre 1er : Les divers gouvernements révolutionnaires qui se succédèrent le reconnurent officiellement. Reprenons le fil de ses expériences, il mélange divers ingrédients : du sucre, des épices et plein de bonnes choses. Installation du bureau de l'A., association...
Site :
http://www.letatouagetribal.com
Creation d entreprise en belgique | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
Site :
https://www.legalup.net
Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos
Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos
© AFD
Pour améliorer la gestion d'une des principales richesses du pays, le gouvernement du Laos a engagé en 1996 une réforme du secteur de l'eau . La loi sur l'eau et les textes qui en découlent précisent les responsabilités des différentes institutions nationales. L'ancienne société nationale des eaux (Nam Papa Lao) est...
Site :
afd.fr
Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...
les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle
la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.
La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...
Site :
https://www.codexa.fr