Articles sélectionnés pour le thème : subventions creation d'entreprise
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Modes de financement des entreprises - professionnels ...
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La création d’une association loi 1901 - Contact-avocat.com
La création d'une association loi 1901
La création d'une association loi 1901
Posté le
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Créer une association
Comment créer une association ? Cette question est souvent posée par des gens souhaitant se regrouper autour d'une cause. Si quelques démarches sont nécessaires à la création d'une...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Creation de site internet La Rochelle MEDIART tarif ...
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LA ROCHELLE - ROCHEFORT - ILE DE RE - SAINTES - ROYAN - CHATELAILLON - FOURAS - SURGERES - CHARENTE MARITIME (17) - POITOU-CHARENTES
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Date: 2017-04-16 12:37:36
Site :
http://www.site-web-larochelle.com
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...
Site :
capital.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Financement de démarrage : 7 sources | BDC.ca
7 sources de financement de démarrage
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Le fait de mettre tous ses oeufs dans le même panier ne sera jamais considéré comme une bonne stratégie d'affaires , surtout lorsqu'il s'agit de financer votre nouvelle entreprise. Diversifier vos sources de financement permettra non seulement à votre entreprise en démarrage de mieux résister aux baisses éventuelles, mais également...
Site :
https://www.bdc.ca
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Trouver des financements-aides-subventions / Créer ...
rss
Les solutions de financement
Equilibrer les besoins financiers avec des ressources adaptées est l'une des conditions de pérennité de votre entreprise. La CCI vous accompagne pour entreprendre votre recherche de financement et facilite votre accès aux aides et subventions.
Start-up levée de fonds
Start-up, testez votre projet devant un jury d'investisseurs, professionnels du capital risque, business angels et entrepreneurs investisseurs.
en savoir +
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise
Vous souhaitez bénéficier de l'ACCRE, exonération partielle des cotisations pendant un an. Préparez votre demande avec les...
Date: 2017-08-24 12:32:47
Site :
bordeauxgironde.cci.fr
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-08-12 22:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d'entreprise par une personne handicapée
Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Lorsque la personne en situation de handicap souhaite créer sa propre entreprise, une subvention pourra lui être versée.
Quels types de projets sont concernés...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Accueil | Nivière subventions & consulting
Leader dans les subventions aux entreprises, associations et collectivités
NOUVEAU SERVICE pour le secteur public - plus d'informations : cliquez ici
Nivière Subventions & Consulting (anciennement Cabinet NIVIERE), est l'un des leaders dans la recherche et le montage de dossiers de demandes de subventions pour les entreprises, les associations et les collectivités. Nous sommes le guichet unique des subventions en France et en...
Date: 2019-05-20 16:14:25
Site :
http://www.niviere-subventions.com
La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...
La fondation>
Missions
La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.
En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2017-08-23 11:26:51
Site :
journaldunet.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
Viadeo
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se...
Date: 2018-04-10 04:13:21
Site :
journaldunet.com
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
Constitution d’entreprise singapourienne / meilleur mondial
Non
Nos tarifs
La création d'une entreprise singapourienne est facturée 7 950 dollars américains, soit 7 500 euros. Ce tarif inclue: la création de la société, sa domiciliation juridique, un secrétaire d'entreprise, des services de gérance passive et l'ouverture d'un compte avec votre banque préférée.
Comment créer une société à Singapour
PRE-CONSTITUTION
Phase de consultation:...
Site :
http://www.healyconsultants.com
FGIF : Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes, une ...
FGIF : Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes, une aide à la création d'entreprise pour les femmes
Mode d'emploi et contacts en Bretagne
Vous allez créer votre entreprise et avez besoin d'une caution pour accéder à un crédit bancaire, vous pouvez bénéficier du FGIF, Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes. Principe, fonctionnement et contacts en région Bretagne.
QUEL EST SON...
Date: 2018-01-16 20:01:44
Site :
entreprendre-au-feminin.net
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Comment ouvrir une pâtisserie : module création d'entreprise
+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise
+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles
+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)
Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.
Ouvrir une...
Site :
https://www.youschool.fr
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...
La conclusion
Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?
Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...
Site :
http://estheticienne.pro
Demande d'aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH ...
(catégorie Demandes d'aides )
Résumé du document :
Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
Conseils d'utilisation du document
L'AGEFIPH propose deux types de dossiers en fonction du type d'aide sollicitée. Le dossier de demande de prime à l'insertion concerne l'embauche en général, et le dossier de demande de subvention traite les autres demandes. On peut contacter une antenne régionale de l'AGEFIPH.
Les textes cités (ou...
Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...
Comment créer une entreprise avec le CSP ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.
Il débute par une phase...
Site :
https://insertion.pro
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://www.contribution-economique-territoriale.c ...
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...
La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).
Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.
Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.
A noter que les...
Site :
http://contribution-economique-territoriale.com
Aide à la Création d'Entreprise pour Femmes | Les Aides à ...
Cette mesure permet aux créatrices d'entreprise ou à la recherche d'un travail ou d'une formation d'être aidées pour la garde de leurs enfants. Pour en bénéficier, les candidates doivent être inscrites auprès de Pôle emploi sans toutefois percevoir des allocations chômage.
Femmes Business...
Site :
https://macomptabilite.com
Je finance mon projet - www.auvergnerhonealpes.fr
� Je finance mon projet » permet de bénéficier d'un financement adapté à la taille de votre projet (sous forme de subvention, microcrédit, prêt à taux 0%, prêt d'honneur, garantie d'emprunt) et d'être accompagné durant les 3 premières années suivant la création ou la reprise de l'entreprise (suivi, parrainage, club de jeunes entrepreneurs...). Cet accompagnement est assuré par...
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Aides , subventions pour la création et le développement d ...
Aides et subventions 0 Commentaire
Selon ses caractéristiques, son ambition, et votre situation personnelle, le financement de votre projet de création ou d'amélioration d'entreprise ne reposera pas sur une seule source de financement. Elle sera le résultat de la combinaison de différentes provenances. Voici 5 conseils pour bien financer votre projet.
Panorama gratuit des financements...
Site :
http://entrepriseattitude.com
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-08-21 17:37:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
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Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 11:34:07
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https://fr.wikipedia.org
Se faire accompagner et recevoir des conseils d’experts ...
Accueil / Aides / Chèques entreprises /Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise
Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise
Durée de l'aide : 36 mois
Bénéficier de ce chèque !
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accompagner les porteurs de projet, c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore d'activité...
Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus ...
Aides pour les créateurs repreneurs d'entreprise reconnus travailleurs handicapés
Vous êtes :
Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi et reconnu travailleur handicapé (bénéficiaire de l'article L 5212-13 du Code du Travail)
Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise
Vous êtes à la recherche de financement (subvention...)
Vous souhaitez être aidé par un professionnel pour construire votre projet et trouver des financements
Les aides à la...
Date: 2018-01-16 20:22:52
Site :
http://www.creer.fr
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 12:33:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Coup de Pouce
Quel est l'objectif ?
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...
Date: 2017-08-24 16:25:10
Site :
https://www.hn-espace-entreprises.fr
Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...
les entreprises de transport touristique routier agréées
Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...
Site :
https://daralmoukawil.com
Aide régionale à la création et à l'extension d ...
> Aide régionale à la création et à l'extension d'équipements de loisirs touristiques
Aide régionale à la création et à l'extension d'équipements de loisirs touristiques
Entreprise
Objectifs
Les équipements de loisirs constituent une attractivité importante pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne. C'est pourquoi il est important d'offrir des équipements de...
Site :
https://subventions.fr
Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...
Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME
Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging
Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...
Cartographie des subventions - CSMO-Métallurgie du Québec
Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet.
Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici
Programme Systèmes industriel
Objectif:
Le programme Systèmes industriels permet de mettre en oeuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d'électricité des installations, des procédés et des systèmes...
Site :
http://www.metallurgie.ca
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Principales aides financières à la création d'entreprise
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement à favoriser :
Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :
la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...
Site :
http://www.entreprendre-corse.fr
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com