N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La création d’emplois décents et durables pour les jeunes

Point de vue

Hommage a Salifou Diallo : Les presidents Mahamadou Issoufou du Niger et le Pr Alpha Condé de la Guinée sont arrivés à Ouagadougou pour assister à la cérémonie d'hommage //Hommage à Salifou Diallo : "Baobab, ta sève féconde l'esprit de tolérance d'unité de sacrifice qui ont toujours caractérisé le Burkina. Le MPP s'engage à ne rien renier du Burkina tel que tu l'as...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017

Pixabay

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...

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Date: 2019-05-20 11:06:19
Site : juritravail.com

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Blog - bedous.org

Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,

Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU

Absent : M QUINTANA

La Présidente fait part du report de deux questions :

Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...

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Site : https://www.bedous.org

Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...

Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...

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Site : http://www.challenge.ma

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...

Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901

Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables 

Externalisez votre comptabilité et votre paie

Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....

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Site : cabinetbleu.fr

Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne ...

Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires

Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires

Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2017 !

Le

09/01/2017 à 09:00

A l'heure de l'adoption du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les premières mesures concrètes sont entrées en...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

Les établissements et services d'accueil des enfants de ...

Liens

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Le site est en cours de maintenance.

Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : création, extension, transformation

Ce sont des structures d'accueil non permanent qui veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, elles contribuent à...

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Date: 2018-01-16 22:16:57
Site : http://www.pasdecalais.fr

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

reprise partielle ou totale des actifs de l'entreprise en difficultés doit être juridiquement indépendante de cette dernière, sauf en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés (RES) et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne.

 

Les activités d'intermédiation financière, les activités de promotion et/ou de location immobilières et les professions libérales...

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Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes

Aide permanente Modalité : Financement

Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes soutient les porteurs de projet à la recherche d'un soutien financier. Dispositif de financement, il favorise l'émergence et le développement des entreprises innovantes sur le territoire régional en impliquant autour de ces projets un grand nombre de partenaires d'accompagnement ou...

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Site : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

Glossaire | ONEM

Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

Activation des allocations de chômage

Les allocations à charge de l'ONEM...

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Date: 2018-04-16 02:44:24
Site : http://www.onem.be

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr

Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE

12 Fév 2016

A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :

Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Saint-Genis-Laval — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La ville de Saint-Genis-Laval dispose de nombreux équipements sportifs [ réf.  souhaitée] dont des aires de jeux, de 4 gymnases, etc. Il s'y trouve également 44 associations...

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Date: 2017-08-23 23:18:54
Site : https://fr.wikipedia.org

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles

Il pourrait devenir réalité. Mais il n'est pas question d'ouvrir un magasin de meubles sans une stratégie solide.

Etape après étape, nous allons dans cet article vous guider dans la conception de votre projet et vous donner tous les détails nécessaires pour mettre sur pied un solide business plan de magasin de meubles.

Zoom sur le marché de l'ameublement

La première étape pour ouvrir un...

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Date: 2018-04-16 00:28:49
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Je finance mon projet | Je crée dans ma région

� Je finance mon projet » accompagne tous les porteurs de projet ou de reprise d'entreprise, notamment les demandeurs d'emploi, qui souhaitent accéder à des financements (subvention, prêt à taux 0%, garantie d'emprunt) et bénéficier d'un accompagnement dans la durée.

« Je finance mon...

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Site : https://jecreedansmaregion.fr

Thèmes liés : pret creation d'entreprise demandeur d'emploi / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise pret a taux 0 / financement projet creation entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi

Financement création d'entreprise et commerces à lyon ...

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Véritable base d'information de référence, les-aides.fr recense 6 000 aides sur :

- des aides financières locales, régionales, nationales, voire européennes : subvention, prêt, garantie, avance remboursable, exonération de cotisations sociales, réduction ou crédit d'impôt...

-...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

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Liens

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>

Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...

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Site : http://www.handiplace.org

Les différents types d'associations : formes et statuts ...

Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) disposent de pouvoirs plus étendus que les autres types d'associations et peuvent donc accomplir certains actes juridiques spécifiques, tels que recevoir des donations ou des legs  ou gérer des biens de l'État.

Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un...

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Site : https://www.lcl.com

Les créations d’associations sont en baisse…et c’est une ...

0

L'association Recherches et Solidarités (R&S) se présente comme un réseau d'experts au service du monde associatif. L'association conduit régulièrement des études de terrain, auprès des dirigeants dont elle publie les synthèses dans d'intéressants rapports qui viennent utilement nuancer la situation de quasi-monopole sur la statistique associative dont disposent Viviane Tchernonog et...

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Site : http://association1901.fr

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fondation (institution) — Wikipédia

La loi du

27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...

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Date: 2017-08-24 00:58:51
Site : https://fr.wikipedia.org

JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : comite-entreprises.eu

CAPEB ・ Je développe mon entreprise

Je bénéficie d'avantages

La finalité de tout chef d'entreprise est le développement de son activité. Après une phase de création et de lancement, la CAPEB continue de vous accompagner dans cette nouvelle étape qu'est le développement de votre entreprise (acquisition de nouveaux clients, obtention d'aides financières, mise en place d'une stratégie marketing/communication...).

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants...

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Site : http://www.capeb.fr

Thèmes liés : aides financieres a la creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise / subvention aide creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire en pourcentage des salaires.

Il n'existe pas de pourcentage minimal obligatoire comme c'est le cas pour le budget de fonctionnement. Un accord...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.

Le contenu

En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :

NOUVEAU  

revalorisation de la subvention à la création d'activité (jusqu'à 12000 EUR)

NOUVEAU  

garantie bancaire pour...

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Date: 2017-08-24 07:55:46
Site : http://www.handipole.org

Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905

Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?

Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Article 18 : " Les associations formées pour...

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Date: 2018-01-08 07:34:04
Site : http://www.actes6.com

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n°32 spécial Agefiph  > L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux (...)

Mémento - mai 2009

L'Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux entreprises.

Pour suivre l'évolution du plan de soutien : www.agefiph2009.fr

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi...

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Date: 2018-01-16 16:58:49
Site : http://handipole.org

creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...

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Date: 2017-08-24 15:45:40
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Subvention des activités sociales et culturelles du comité ...

L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia

(

août 2013

).

Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. -- Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction .

Les subventions obligatoires des activités sociales et culturelles sont affectées au comité d'entreprise.

Sommaire

Lois[ modifier | modifier le code ]

Il...

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Date: 2019-05-19 22:57:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Direction des PME - commerce.gouv.sn

 

Mission

La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...

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Date: 2017-08-24 16:28:21
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Biographies - Fondation Ensemble

Biographies

Matthieu Bernardon

Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...

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Site : http://www.fondationensemble.org

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la...

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Date: 2018-01-17 00:04:19
Site : associations.gouv.fr

Plan de financement à 3 ans - Création & reprise d ...

  Comment se présente-t-il ?

Il se présente en deux parties comme le plan de financement initial  :

une première partie recense, pour chaque année (ou exercice ), les nouveaux besoins durables de l'entreprise qui doivent apparaître au cours de cet exercice,

une deuxième partie recense les nouvelles ressources stables qui interviennent sur ce même exercice.

Ce tableau intéresse tout...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Thèmes liés : plan de financement a 3 ans creation d'entreprise / plan de financement initial creation d'entreprise / plan de financement previsionnel creation d'entreprise / exemple plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise

Plan de financement à 3 ans - Création & reprise d ...

  Comment se présente-t-il ?

Il se présente en deux parties comme le plan de financement initial  :

une première partie recense, pour chaque année (ou exercice ), les nouveaux besoins durables de l'entreprise qui doivent apparaître au cours de cet exercice,

une deuxième partie recense les nouvelles ressources stables qui interviennent sur ce même exercice.

Ce tableau intéresse tout...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : plan de financement a 3 ans creation d'entreprise / plan de financement initial creation d'entreprise / plan de financement previsionnel creation d'entreprise / exemple plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

L'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la...

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Date: 2018-04-16 02:31:12
Site : associations.gouv.fr

Réformes Hartz — Wikipédia

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

 

Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

 (mars 2015)

. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...

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Date: 2019-05-20 13:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

                                                1 250 000                    1 250 000

b) La réouverture des comptes

En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                    D                     Banque...

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Site : cours-gratuit.com

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...

Insolite

[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?

Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.

Publié le 16 Juin 15 à 9:22

Voir les commentaires

Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...

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Site : https://actu.fr

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Avec les Boutiques à l’essai, les ... - Made In Marseille

16/02/18

© Jérôme Nimo - www.flickr.com/photos/jerosig

Après la région Sud en novembre 2017, c'est au tour de la métropole Aix Marseille Provence de déployer sur son territoire, le dispositif « Ma boutique à l'essai ». Déjà testé dans certaines communes provençales, il a pour but de lutter contre la désertification des centres villes, et plus particulièrement des zones...

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Site : http://madeinmarseille.net

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Soutien régional à l'investissement des entreprises ...

Montant /Accompagnement proposé

L'aide prend la forme d'une subvention aux investissements matériels ou exceptionnellement aux investissements immobiliers.

Les projets éligibles concernent :

La création de nouveaux sites,

L'extension significative d'un site existant,

La restructuration d'un site avec une mutation significative des process de production,

La mise en oeuvre de nouveaux process et/ou produits/services.

Ils doivent viser un meilleur positionnement de l'entreprise à l'international, une montée en gamme des productions et une amélioration de la compétitivité.

Le montant minimum d'investissement et le taux d'intervention...

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Site : https://www.auvergnerhonealpes.fr

Annuaire des projets en France / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annuaire des projets en France

Navigation rapide :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caractéristiques et histoire d'un territoire en bout de ligne du réseau de transport d'électricité

Les régions de l'Est du département du Var et l'ensemble du département des Alpes-Maritimes importent, grâce à la ligne à 400 kV partant du poste de Tavel près d'Avignon, plus de 90 % de l'électricité...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr