Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

3. Modélisation de bases NoSQL — Bases de données ...

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Et voilà. La représentation relationnelle est entièrement à plat, ce qui a l'avantage de donner une vision parfaitement symétrique, non centrée sur une entité particulière. L'inconvénient est la distribution des données dans plusieurs tables: il faut faire des jointures.

Question 2: hiérarchie des documents structurés

Proposez une autre représentation des mêmes données,...

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Date: 2018-04-08 13:13:45
Site : http://b3d.bdpedia.fr

Programme de génie informatique - Programmes de génie au ...

ES  IND8774  Théorie de la décision   [ détails ]  

Nombre de crédits : 3  (3 - 1.5 - 4.5)

Département : Mathématiques et génie ind.

Préalable(s) : IND3702 ou SSH5201 + 70 crédits

Corequis :

Prise de décision industrielle. Caractéristiques, rôle et pratique de l'aide à la décision industrielle. Processus de décision. Erreurs-types dans la prise de...

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Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du systeme d'information / role du systeme d information / fonctionnement d un reseau informatique

Energie Consulting GmbH

les marchés énergétiques  

Les marchés européens

Les directives européennes ont organisé l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence. Cette évolution aurait pu mener à de potentielles harmonisations entre les marchés européens. Toutefois, la divergence de structure des marchés nationaux ne permet pas d'obtenir un contrat de fourniture paneuropéen...

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Site : http://www.energie-consulting.com

Connaissance de l'Assemblée nationale - Organisation et ...

Dans la conduite des débats, le Président -suppléé, chaque fois que nécessaire, par l'un des vice-présidents- joue un rôle dont l'article 52 du Règlement permet de mesurer l'ampleur : " Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. "

Les Présidents incarnent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2018-01-16 20:48:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

Activités des comités - orange.com

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Comité d'audit

Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.

Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...

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Site : https://www.orange.com

Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...

Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018

Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise

LE RÔLE DES ACTEURS | EDF OA

EDF Obligations d'Achat est une entité d'EDF SA, créée pour assurer la mission de Service Public de gestion de l'obligation d'achat confiée à EDF par la loi. EDF OA achète donc l'énergie que votre installation produit et injecte sur le réseau. EDF OA se doit de s'assurer que la rémunération versée est conforme aux tarifs et aux modalités fixés par les pouvoirs publics.

Les missions...

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Site : https://www.edf-oa.fr

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

b. Une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation Management : LCA Performances Ltd Formation

Formation management et performance

La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...

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Date: 2017-08-18 20:28:08
Site : http://www.lca-performances.com

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

10 règles pour bien modéliser vos processus - JDN

Viadeo

Email

La modélisation des processus s'est répandue au cours des dernières années. Elle est un exercice délicat, surtout pour des personnes peu préparées. Cette chronique propose 10 règles pratiques et éprouvées pour produire des modèles utiles, et les réaliser rapidement.

L'intérêt de la modélisation des processus n'est plus à démontrer. Du côté des informaticiens, de...

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Date: 2019-05-16 16:29:10
Site : journaldunet.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Gilles Pinon lettre - lesconfins.com

Lettre ouverte au Président de

la République

Le principe de précaution appliqué au phénomène ovnien

 

Préambule.

« On ne subit pas l'avenir, on le fait » (Georges Bernanos).

En l'absence même de toute intention hostile, l'intrusion d'une civilisation extraterrestre pourrait porter atteinte à notre environnement compris comme l'ensemble des conditions naturelles, sociales et...

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Date: 2011-02-08 20:18:20
Site : http://www.lesconfins.com

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / politique generale strategie d'entreprise / le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du systeme d'information dans le controle de gestion / politique generale d'entreprise cours

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

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Date: 2017-08-24 14:30:00
Site : vie-publique.fr

Introduction à PowerShell - Contributions

3-2-2. Verbe

Le verbe identifie l'action qu'un cmdlet effectue.

Choisissez un verbe dans la liste de verbes standards du SDK et évitez de dévier de cette liste. Les concepteurs ont souhaité pouvoir effectuer 80 à 90% des opérations sur le système en utilisant moins de 50 verbes. Ceci permet aux administrateurs d'apprendre ces 50 verbes et de deviner rapidement quelles combinaisons utiliser...

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Site : laurent-dardenne.developpez.com

Thèmes liés : creation d'un fichier en c / creation d'un fichier xml / creation d'un service windows c# / creation d'un fichier batch / creation d'un fichier

Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3] ,

Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples...

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Date: 2017-08-12 23:31:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Workflow — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Exemple de workflow

De façon pratique, le workflow sert à décrire le circuit des traitements, les tâches à répartir entre les différents acteurs d'un processus, les délais, les contrôles et modes de validation, et à fournir à chacun des acteurs les informations nécessaires à l'exécution de sa tâche. Le workflow identifie les acteurs en...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / processus creation d'entreprise / processus de creation d une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / systeme d'information d'une entreprise exemple

FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger

SOMMAIRE Les principes de management de la qualité

La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015

3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...

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Site : slideplayer.fr

eMatiss

Etude de solution de « Master Data Management »

Prototypage de plate-formes d'intégration (SonicESB, WebMethod Integration Server),

Prototypage des solutions de gouvernance S.O.A (Actional, WebMethod MyWebPortal)

CARPIMKO

Dans le cadre de la refonte de son système d'information, la société Caprimko souhaite valider sa démarche...

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Date: 2015-12-08 09:41:19
Site : http://www.ematiss.com

Thèmes liés : creation d'une societe de service / creation d une societe de service / role du systeme d'information dans le controle de gestion / creation d'un logiciel informatique / le role du systeme d'information comptable

N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut ...

(*) Pour 2017, heures prépayées / nation

Source : NSPA

Dans ce contexte, le désengagement de la France ou de l'Allemagne porterait un coup fatal à SALIS.

L'Allemagne est fortement dépendante de SALIS pour ses besoins en transport stratégique. Ses besoins en projection aérienne sont importants, notamment vers l'Afghanistan et pour le soutien des opérations de l'Union européenne en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information / role du systeme d information

Qui sommes-nous ? | Nexus

Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous garantissons les...

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Site : http://www.nexusconsultation.com

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Maîtriser la gestion des alarmes.

Protéger le travailleur isolé.

Maîtriser les techniques d'information et de communication.

Préparer une mission.

Transmettre les consignes et les informations.

Gérer et résoudre un conflit.

Appliquer le code de procédure pénal dans le cadre des missions de l'APS.

Accueillir et contrôler les accès.

Maîtriser un poste de contrôle de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / dirigeant d'entreprise de securite privee / role du systeme d'information dans le controle de gestion / gestion de l image d une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi

Gouvernance d'entreprise

| Mis à jour le 18/08/2014

La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.

La Gouvernance d'une entreprise publique ou...

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Site : avocats-picovschi.com

Les étapes de l’intégration des EnR aux réseaux électriques

La diminution des ressources énergétiques fossiles et la hausse durable de leur prix, l'augmentation considérable des besoins en énergie, les difficultés d'approvisionnement, le poids du secteur énergétique dans les émissions de CO2 et la lutte contre le changement climatique imposent d'adapter les modes de production.

Par ailleurs, l'accident de Fukushima et ses conséquences ont...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien / obligation d'achat solaire

À propos - drosos(…) Fondation

Directeur général: Dr. Richard Brogle

Richard Brogle dirige la Fondation Drosos en tant que CEO depuis septembre 2012. Auparavant, il a fait des études en génie chimique à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et a en outre terminé ses études de droit à l'Université de Zurich. Il a effectué des missions pour une organisation...

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Site : https://drosos.org

fiche Descriptive Processus | L'amélioration Continue

Le livre consacré au guide parfait de l'auditeur est très bien. Il donne des méthodes très pragmatiques pour réussir des audits à valeur ajoutée.

Il y a également d'autres articles traitant d'applications pratiques : commercial, conception, indicateurs, ...

Pour avoir un guide complet sur les pratiques de l'audit interne, je vous suggère de vous procurer la norme ISO 19011:2011. Elle...

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Site : ameliorationcontinue.fr

La direction départementale des services d’incendie et de ...

Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)

La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)

A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public,  secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...

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Date: 2018-01-16 21:50:59
Site : http://www.sdis21.fr

Thèmes liés : definition comite d'hygiene et de securite / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / comite d hygiene / role du systeme d'information dans le controle de gestion

Diagnostic logistique - Conseil Assistance Technique ...

 

 

Comme décrit sur le schéma , une action d'organisation se décompose en 4 phases principales

- LA PR�?PARATION est la phase de première définition qui régira l'action d'organisation( champ d'action, calendrier, démarches, définition et répartition des rôles,...)

- LE DIAGNOSTIC en tant que tel qui suppose une collecte de données, au moyen de...

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Site : http://www.cat-logistique.com

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com

Les parties du cerveau et ce qu'elles font - CogniFit

Accédez aux exercices cliniques de l'évaluation cérébrale.

Stimulez les différentes zones cérébrales.

Aide à renforcer les structures cérébrales impliquées dans les principales habiletés cognitives. Essayez-le !

Quelles sont les parties de notre cerveau ? Le cerveau humain est un des organes les plus complexes de notre corps. Il est formé de plusieurs parties ou structures, qui ont...

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Site : https://www.cognifit.com

Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information / role du systeme d information / fonctionnement du cerveau

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

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Date: 2018-04-14 18:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion différenciée — Wikipédia

Gestion des zones arbustives[ modifier | modifier le code ]

Protection contre les animaux : dans les secteurs particulièrement exposés, le gibier peut provoquer des dégâts irréversibles, notamment au niveau des écorces, sur les jeunes plantations. Dans ce cas, il est indispensable de placer des filets de protection autour des arbustes, avec un léger buttage pour éviter les passages...

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Date: 2017-08-24 00:50:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / creation de bassin d eau / role du systeme d'information dans le controle de gestion / travail peut favoriser la creation d emploi / creation d une nouvelle activite