Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Les décisions du Conseil d'administration du groupe ...

Accueil / Finance / Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

05/05/2016 par Soulabail rubrique Finance - 2 Commentaires

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour, lors de sa réunion du 9 mars 2016, ont été diffusées par un...

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Site : http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr

Les Suites de Cash par la CFDT LIDL « La CFDT LIDL avec ...

Les Suites de Cash par la CFDT LIDL

Vu sur fun radio

Chers collègues,

Suite à la diffusion du reportage ¨Cash Investigation¨, la CFDT a demandé la tenue d'une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise. Celle-ci s'est tenue le 19 octobre. Le but de cette réunion était de connaitre les intentions de la direction.

Soyons clairs : Il est pour nous inenvisageable que la situation...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise

La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

Dans le cas d'une organisation achats centralisée, l'acheteur spécialisé concerné par le produit ou le service lance l'appel d'offres. Dans le cadre d'une organisation décentralisée forte, l'appel d'offres sera mené par l'acheteur leader. Dans le cas d'achats non stratégiques délégués aux utilisateurs, l'appel d'offres peut rester sous leur responsabilité.

C - 2. Les documents à...

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Site : decision-achats.fr

Information-consultation sur le plan de sauvegarde de l ...

5 Voir aussi

Première consultation au titre des articles L2323-6 et L2323-15 du code du travail (procédure dite du livre IV)[ modifier | modifier le code ]

Cette première procédure d'information-consultation concerne plus particulièrement la réorganisation - ou restructuration - et ses aspects économiques. En effet, les articles L2323-6 et L2323-15 du code du travail précise que...

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Date: 2017-08-15 21:36:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

Le siège reste à Levallois-Perret

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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017

220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...

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Site : tourmag.com

SMC aide le Comité d'entreprise : Information CE, formation...

o Poser vos questions Elus & Salariés

o Bénéficier d'astuces & d'infos utiles

o Préparer vos réunions en quelques clics

o Maîtriser...

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Site : http://smc-ce.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / information comite d'entreprise

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Entreprise Prévention - - LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE ...

LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)

Article L612-3

Lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée à l'article L. 612-1 relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de cette personne morale, il en informe les dirigeants de la personne morale dans des...

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Date: 2018-01-16 21:07:12
Site : http://www.entrepriseprevention.com

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

SAS GIE Pays de la Loire - giequalite.fr

En 2009, Rappel du Contexte, des objectifs et du processus de Régionalisation du GIE QE:

Contexte :

Une satisfaction de la part des Donneurs d'Ordres AIRBUS et AEROLIA de ces partenariats depuis fin 2005 (4 novembre 2005 sur AIRBUS NZ, et une volonté conjointe du Conseil d'Administration du GIE et des D.O. en PDL de créer une structure indépendante.

Objectifs :

Donner une plus grande...

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Date: 2017-08-24 12:55:18
Site : http://www.giequalite.fr

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...

Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.

Le statut de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011

Date de parution: 14/04/2011

Juridique

Les premiers préparatifs

Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.

Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Comité d'entreprise : des activité et des prestations ...

Une activité ludique pour fédérer !!

Partager une activité alliant savoir-faire, gourmandise et bonne humeur.

L'idéal pour l'esprit d'équipe

A offrir ou à proposer à vos...

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Site : ateliersdepatisserie.com

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise

Comité d'entreprise : des activité et des prestations ...

Une activité ludique pour fédérer !!

Partager une activité alliant savoir-faire, gourmandise et bonne humeur.

L'idéal pour l'esprit d'équipe

A offrir ou à proposer à vos...

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Site : ateliersdepatisserie.com

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Location de salle à Paris - Séminaire, réunion, réception ...

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Location de salles de séminaires dans des lieux inédits à Paris et en province et organisation d'événements d'entreprise.

Notre métier est de vous proposer des lieux pour vos événements. Nous croyons que la réussite d'un événement est d'abord liée au choix du lieu dans lequel il se déroule. Parce qu'ils ont une forte...

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Site : http://www.revezdailleurs.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / conseil en organisation d entreprise / soiree comite d'entreprise paris / reunion comite d'entreprise

Fusion CE-CHSCT -DP : quelles conséquences sur la santé au ...

La dilution du CHSCT par les ordonnances

Les ordonnances sur la réforme du code du travail vont effacer d'un trait de plume cette influence grandissante du CHSCT puisqu'elles obligeront les établissements entre 50 et 300 salariés à fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même instance, dénommée Comité social et économique (CSE). Seuls...

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Site : http://theconversation.com

TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...

21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers

Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...

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Site : lechotouristique.com

Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris

Article L.823-3 du code du commerce

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Le...

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Date: 2018-01-16 23:19:37
Site : http://www.crcc-paris.fr

Mandat de la Bonne Gouvernance d'Entreprises de BCE » BCE

Charte du conseil d'administration (y compris la description des fonctions du président du conseil)

Télécharger la version PDF de la Charte du conseil d'administration (21 février 2017)

Conseil d'administration

I. Mandat

Le conseil d'administration (le « conseil ») de BCE Inc. (la « Société ») supervise la gestion de l'entreprise et des affaires de la Société.

II. Obligations et...

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Site : http://www.bce.ca

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

- les agences de locations saisonnières,

- les offices de tourisme,

- les lieux de visite,

- les activités sportives et de loisirs...

Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.

Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.

Pour en...

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Date: 2018-04-15 23:27:14
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le diagnostic interne – Analyse des ressources de l’entreprise

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Les entreprises de toute taille  se doivent de prendre en compte le facteur humain dans leur gestion - ce n'est plus à démontrer. L'anticipation des besoins du consommateur est également indispensable dans un contexte environnemental d'exacerbation de la concurrence. Dans le souci de répondre à toutes ces exigences, l'analyse des...

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Site : http://www.surfeco21.com

La prévention des risques dans les établissements à haut ...

La prévention des risques dans les établissements à haut risque (...)

La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel

publié le30.12.08 mise à jour27.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Les mesures de prévention ont été renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque...

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Date: 2018-04-16 00:42:46
Site : travail-emploi.gouv.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...

Charger la fiche en version pdf 

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de...

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Date: 2019-05-20 12:51:47
Site : https://www.august-debouzy.com

Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY

3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.

Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.

Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.

Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.

Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.

Il y a un très bon...

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Date: 2019-05-20 08:58:52
Site : cftceurodisney.blogspot.com

Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY

3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.

Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.

Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.

Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.

Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.

Il y a un très bon...

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Date: 2018-01-15 16:25:44
Site : cftceurodisney.blogspot.com

Élections professionnelles : les obligations de l ...

50 salariés et plus

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...

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Site : https://www.service-public.fr

Les clés pour bien négocier son départ

Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org

L'AFRIQUE  > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

 

(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).

L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...

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Date: 2017-11-29 00:00:17
Site : oecd.org

Affaire Lip — Wikipédia

Courant mai 1973, un comité d'action (CA), hérité du mouvement de Mai 68 [réf. nécessaire] , se reconstitue.

Le 12 juin, lors d'une réunion du Comité d'entreprise extraordinaire, au cours de laquelle on menace les ouvriers d'un dépôt de bilan, des ouvriers arrachent la serviette de l'un des administrateurs et apprennent alors que la direction prévoit 480 licenciements (« 480 à...

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Date: 2018-01-15 22:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

PROANIM Disc-Jockey Animation Soirées Dj Animateur Mariage ...

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Site : http://www.proanim.fr

CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK

Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).

1.1 L'établissement d'une comptabilité

Comptabilité ultra-simplifiée

Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...

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Site : https://www.progrisk.com

CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).

Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :

aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-16 18:52:00
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Programme - L’Université du numérique medef

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Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...

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Site : http://www.ge-rh.expert

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...

22,5

III- La rupture conventionnelle

La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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Site : http://www.surfeco21.com

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...

Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?

Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.

 

Aide au démarrage et...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Accueil - Maison Lassagne

MAISON LASSAGNE est un appartement prestigieux de 172m2, tout équipé et modulable, situé au coeur de Lyon et entièrement alloué à la réussite de votre événement d'entreprise.

 

Offrez à vos collaborateurs, votre comité de direction, ou...

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Site : http://maisonlassagne.fr

Thèmes liés : direction generale d une entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / reunion comite d'entreprise / evenement comite d'entreprise

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : chefdentreprise.com