Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-16 20:01:31
Site : https://www.inc-conso.fr

Marchés publics / PPP : Comment vendre ses certificats ...

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Comment vendre ses certificats verts?

Mathieu Lambert et Marianne Duquesne - Novembre 2011

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En Région wallonne, le producteur d'électricité verte reçoit, trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise

L’Etat lance une aide à l’autoconsommation - EDF ENR

Un arrêté tarifaire vient d'entrer en vigueur. Il instaure une prime à l'investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation à destination des particuliers et des entreprises.

 

L'autoconsommation solaire enfin encadrée

Le 30 avril dernier, le décret d'application de la nouvelle loi relative à l'autoconsommation, a été officiellement publié. Cette loi permet de doter...

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Site : https://www.edfenr.com

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire

Estimer la production photovoltaïque

Mot de passe oublié ?

Comment calculer la production photovoltaïque d'un panneau

Vous trouverez ici les formules de bases pour estimer la production photovoltaïque de panneaux solaires. Les pertes peuvent être estimée et intégrées dans le calcul de la production.

 

Théorie : formules de base pour connaître la production d'un panneau ou d'un système photovoltaïque

Calcul par le...

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Date: 2017-08-24 16:21:03
Site : http://www.photovoltaique-energie.fr

Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat

Vent de Colère ! FEDERATION NATIONALE / Non à l'éolien ...

Vent de Colère ! et la Fédération Energie Durable conteste devant le Conseil d'état les décret de mai 2016 et l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixent le mécanisme de complément de rémunération.

Planification pluriannuelle des énergies.

Le ministère de l'environnement organise une consultation publique sur le projet définitif de programmation pluriannuelle de l'énergiedu 15/09/2016...

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Site : http://www.ventdecolere.org

Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

Avis sur ekWateur - Guide de l'électricité verte en France

Twitter

Notre avis sur ekWateur :

ekWateur fait des efforts en matière d'électricité renouvelable mais cela reste insuffisant. En 2017, la moitié de l'électricité fournie par ekWateur était d'origine renouvelable (hydraulique, solaire, éolien, biomasse) en provenance de petits producteurs. L'autre moitié était d'origine non renouvelable. Ce fournisseur d'électricité ne prévoyait pas,...

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Site : https://www.guide-electricite-verte.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat eolien / obligation d'achat solaire / obligation d'achat hydraulique

Aidez vos clients grâce aux Certificats d’Economie d ...

Chauffe-eau solaire collectif

Comment utiliser le dispositif des CEE

La CAPEB vous accompagne en proposant deux dispositifs de collecte de CEE. Réalisés sur mesure pour les entreprises artisanales, ces dispositifs présentent 3 avantages : une simplification des démarches administratives, une prime versée à l'entreprise artisanale et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif) et un...

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Site : http://www.capeb.fr

Thèmes liés : prime cee entreprise / obligation d'achat solaire / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'achat / obligation d achat

Photovoltaïque - BBS installateur solaire

Revente de la production solaire:

À ce jour EDF a signé une convention avec l'état qui lui confère une obligation d'achat de l'électricité produite à l'aide de l'énergie solaire. Il s'engage ainsi par contrat à acheter l'électricité produite. Le prix est fixé par arrêté à un tarif qui est très...

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Site : https://www.bbs-solaire.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Se connecter à mon espace producteur EDF OA solaire

 Accueil  >  Fournisseurs  > Mon Espace producteur photovoltaique solaire.edf-oa.fr

Mon Espace producteur photovoltaique solaire.edf-oa.fr

1 février 2017 Fournisseurs

Gérez facilement votre contrat EDF OA solaire en suivant notre guide d'aide en ligne. Comment se connecter à mon compte www.edf-oasolaire.fr sans rencontrer de problèmes de connexion ? Comment créer mon espace personnel...

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Site : https://www.seconnecter.fr

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat

Energies renouvelables : quand l'éolien dépasse le charbon ...

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Réponse de Technique le 09/02/2017 à 21:05 :

Je me demande bien pourquoi comparer le nucléaire aux renouvelables:

Le nucléaire est une alternative aux combustibles fossiles et pas aux renouvelables. Quand les ressources fossiles...

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Date: 2017-02-09 10:31:53
Site : latribune.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise

Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

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Site : http://www.hellopro.fr

Mécanisme de Capacité | Enedis

> Mécanisme de Capacité

Mécanisme de Capacité

Le mécanisme de capacité vise à assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité en imposant aux fournisseurs d'énergie l'achat de garanties de capacité à hauteur de la consommation de leur portefeuille de clients. Les capacités de production ou d'effacement sont concernées par ce mécanisme au travers de la certification.

Le...

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Site : enedis.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien / obligation d'achat / obligation d achat

Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre parties :

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros ;

Positionnement en consommation d'énergie primaire / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an ;

Descriptif du local: le bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher), et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire,...

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Date: 2017-08-24 03:38:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation lors d une vente / obligation d'information du vendeur bien immobilier / vente d'une maison obligations du vendeur

Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

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Date: 2018-01-15 22:25:13
Site : https://fr.wikipedia.org

PHOTOVOLTAIQUE - E N E R P L A N : Syndicat des ...

CP : Enerplan soutient la concertation pour préciser la politique solaire de la France

22-12-2010

Paris, le 22 décembre 2010 - Une première réunion de concertation sur la politique photovoltaïque française, s'est tenue, sous le pilotage de Jean-Michel Charpin et de Claude Trink, le 20 décembre 2010, en présence des principaux représentants professionnels de la filière. Cette réunion a...

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Date: 2017-08-24 16:20:46
Site : http://www.enerplan.asso.fr

Thèmes liés : obligation d'achat photovoltaique / taille d'une grande entreprise / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat

Le marché de l'électricité - Hydroption

Hydroption

Marché de l'électricité

Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands pôles : la production, le transport, la distribution, la commercialisation. D'autres activités, telles que le courtage et le négoce sur le marché de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité, ont un impact sur l'équilibre entre l'offre et la demande...

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Site : http://hydroption.com

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / gestion d une entreprise de transport / organisation de la force de vente d'une entreprise / la gestion de la force de vente d'une entreprise

Panneau Photovoltaique et revente à EDF - 59 messages

Panneau Photovoltaique et revente à EDF

Bonjour à toutes et à tous.

Je me permet d'ouvrir un sujet car je n'ai pas encore trouver de réponse à mes interrogations.

J'habite en région centre. Un conseillé est venu nous présenter ce "super" projet d'équipement écologique. J'aimerai, en effet, créé une énergie propre, et j'ai donc trouvé le projet intéressant mais je reste...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat solaire / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-08-24 13:44:53
Site : http://cdurable.info

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

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Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

Biocoop Présidentielle

Christine M.

Modèle Environnemental

La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...

Mathilde D.

. . .

Modèle Environnemental

Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...

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Site : http://www.biocoop2017.fr