Articles sélectionnés pour le thème : mandat comite d'entreprise
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Lex4You - Nouveau conseil d’entreprise ? En avant
Nouveau conseil d'entreprise ? En avant !
05/24/2016
Après avoir examiné le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail , nous faisons le point sur le fonctionnement et les missions du conseil d'entreprise (CE).
Réunion d'installation
Les premières démarches à effectuer sont de désigner, lors de la réunion d'installation, un président et un secrétaire et...
Date: 2017-08-24 15:45:15
Site :
securex.eu
Actions de développement de l’emploi et des compétences ...
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
publié le08.09.15
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Appel d'offres
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Des salariés sont qualifiés "protégés" car leur contrat de travail ne peut être rompu sans une autorisation préalable de l'inspection du travail. Tel est le cas du délégué du personnel. Découvrez la protection délégué du personnel.
Aperçu de la page
Protection délégué du personnel : pour quelle...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Délégation unique du personnel — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La décision de la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel revient au chef d'entreprise soit lors du franchissement du seuil de cinquante salariés, soit au moment du renouvellement d'un CE ou encore d'un CHSCT existant. La DUP est une faculté et non une obligation. La décision appartient à l'employeur, après...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Bien préparer la mise en place du comité social et économique et protocole préélectoral, pour Futurs et nouveaux élus au CSE, comité social et économique - Trouver une formation CSE
Contacter l'organisme
Objectifs
Les élections professionnelles sont proches, il est temps de les préparer ainsi que l'installation de votre comité social et économique (CSE). L'école des CE vous propose une formation de mise en place du comité, le CSE et de préparation du protocole préélectoral pour être sûr d'aborder votre nouveau mandat et ces changements dans les meilleures...
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
CFDT DIAC RCI Banque: L’AFFAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE ...
Qui sont les victimes ? Qui est responsable ? Qui porte plainte ? Qui paye ? Epilogue ?
Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions, demandes ou remarques comme nous l'avons déjà fait dès le début de cette affaire avec de très nombreux collègues.
Nous ne cautionnons pas les propos du tract SNB (du 15/10/2015) qui nous cite et nous utilise...
Date: 2017-08-19 17:45:54
Site :
http://cfdtdiac.blogspot.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
La formation des membres du CE et ... - paca.direccte.gouv.fr
Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois, bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'Article L3142-13, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'Article L3142-7. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou...
Date: 2019-05-20 12:24:38
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / commission formation comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise
Label - fren-net.ch
La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:
o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,
o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.
Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...
Date: 2019-05-20 15:05:23
Site :
http://www.fren-net.ch
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
infosdroits.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL - tfoconseil.com
(Par Maître Caroline FONTREL, Avocat au Barreau de Paris)
Dans une entreprise comportant entre 50 et 199 salariés, une délégation unique du personnel (DUP) peut être mise en place après consultation des délégués du personnel de l'entreprise. Les délégués élus en tant que délégués du personnel (DP) constitueront alors également la représentation du personnel au comité...
Site :
http://www.tfoconseil.com
Le Comité Social et économique expliqué de A à Z ...
Le Comité Social et économique expliqué de A à Z
Accueil » Le Comité Social et économique expliqué de A à Z
Le Comité Social et économique expliqué de A à Z
0
La réforme du Code du travail créé une instance unique, issue de la fusion des DP, CE et CHSCT, à savoir le comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance doit être mise en place dans les entreprises à...
Site :
http://transcriptus.com
Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...
Charger la fiche en version pdf
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Mandat de la Bonne Gouvernance d'Entreprises de BCE » BCE
Charte du conseil d'administration (y compris la description des fonctions du président du conseil)
Télécharger la version PDF de la Charte du conseil d'administration (21 février 2017)
Conseil d'administration
I. Mandat
Le conseil d'administration (le « conseil ») de BCE Inc. (la « Société ») supervise la gestion de l'entreprise et des affaires de la Société.
II. Obligations et...
Site :
http://www.bce.ca
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
De la délégation unique du personnel au CSE - VosLitiges
L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) existantes en une seule et même entité appelée "Comité Social et Economique" ou CSE (3).
A ce titre, l'enjeu pour les entreprises comme pour leur délégation unique du personnel est de mesurer les impacts et les changements résultant de cette réforme d'une part, et maîtriser les échéances...
Date: 2018-01-17 01:08:13
Site :
juritravail.com
Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...
Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui déterminé par l'article L 225-27-1 du même code, introduit par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans chaque cas les administrateurs représentant les salariés ont un statut, des pouvoirs, des...
Site :
ifa-asso.com
Formation Le fonctionnement du comité d’entreprise et des ...
« Une formation DUP remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »
Jülia Nicanor Élue titulaire en DUP chez Equinix
« Je suis représentante du personnel depuis 2008 mais aux dernières élections, l'équipe de la DUP a été renouvelée avec des personnes qui n'avaient jamais été élues auparavant. En conséquence, la direction a pris la main sur les...
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Valeurs Dynamiques » La maturité d’un comité de direction
La maturité d'un comité de direction
9 avril 2012 par lbarets
Les top managers, aussi expérimentés soient-ils, au sein d'un comité de direction n'échappent pas aux problématiques rencontrées par n'importe quel groupe.
Les « possibles » dysfonctionnements d'un comité de direction, d'administration, de projet ou de tout autre organe de gouvernance sont pour ainsi dire tout à fait...
Site :
http://valeursdynamiques.be
Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / role du comite de direction d'une entreprise / comite d entreprise et direction / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
La fin du mandat du commissaire aux comptes - Guide ...
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Approfondissement :
Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l'issue de l'assemblée générale...
Date: 2017-08-24 15:11:55
Site :
http://commissaireauxcomptes.sarl
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Formation continue - Sicoge à Paris
Elus : vos formations agréées CHSCT
Comité d'Entreprise DP DUP, à Paris
La SICOGE, située dans le 15ème arrondissement de Paris, est organisme de formation continue depuis sa création, en 1965. Mais pas que...
A partir de 1984, la SICOGE devient organisme agréé par le Commissaire de la République d'Ile-de-France, pour des formations spécifiques à destination des représentants du personnel au Comité...
Date: 2017-08-24 15:03:22
Site :
http://www.formation-sicoge.fr
Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
hydroquebec.com
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire ...
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
Thème
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
22 mars 2016
Les textes légaux régissent la durée de la mission du...
Site :
http://cac-associations.fr
Rapport de stage - laylou213.free.fr
1. Fiche d'identité de l'entreprise
Du Groupe CARREFOUR
Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France
Nombre de salariés : 490 000
Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)
Capital : 1 762 millions d'euros
Nature de l'activité : Grande distribution
Produits ou services vendus : produits de la grande...
Date: 2010-01-10 17:37:49
Site :
http://laylou213.free.fr
Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...
CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE
I - PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
http://www.telerama.fr
La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte d'éthique et de déontologie du groupe Le Monde
La charte est entrée en vigueur mardi 2 novembre.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.09.2017 à 10h32
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires....
Date: 2018-01-12 00:59:11
Site :
http://www.lemonde.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Privatisation de la Poste: Le Comité d’Entreprise Apr ...
Les membres du Comité d'Entreprise Apr Poste venus de toutes les contrées, sous la conduite de Lansana Sarr, le porte parole dudit comité, ont apporté un démenti formel par rapport à une certaine rumeur qui aurait informé du processus de privatisation du groupe la poste.
C'est devant des employés de la poste, tous membre de l'Alliance Pour la République, que M. Lansana Sarr a informé...
Site :
https://senego.com
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
Site :
https://cms.law
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
Site :
https://cms.law
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...