Articles sélectionnés pour le thème : information au conseil d entreprise
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Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE
Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?
L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?
Tout...
Site :
prowebce.com
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : 5 étapes pour faire aboutir son projet
Paragraphe du bloc 1
1ère étape : bien définir son projet
Le principal danger d'une démarche de reprise d'entreprise est l'éparpillement. Pour l'éviter, il est nécessaire de réfléchir en profondeur aux raisons personnelles pour lesquelles on souhaite acquérir une entreprise (profiter...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
JPM Conseil Formation Sécurité privée
Lieu de naissance *
N° de téléphone *
Je certifie détenir un diplôme de niveau IV minimum ou équivalent (Baccalauréat). Je devrai justifier de ce diplôme auprès de JPM Conseil avant d'entrer en formation.
Je certifie exactes les informations renseignées dans ce formulaire (l'article 441-7 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000EUR d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts)
Formation initiale (Collège, Lycée, Autres)...
Site :
http://www.jpmconseil.fr
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise de securite privee / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / information au conseil d entreprise
Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise
Contact
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Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?
L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...
Site :
https://www.economie-magazine.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2019-05-15 14:22:13
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
Création d’entreprise au Maroc | Créations de sociétés au ...
le 17 juillet 2012 dans En savoir plus
Concentrez-vous sur le développement de votre business, simplifiez-vous la création et prenez une assistance juridique opérationnelle avec un budget maîtrisé.
Vous êtes en quête de connaissances, d'outils et de conseils fiables pour bâtir votre projet sur des bases solides, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour la création d'entreprise...
Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise
Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.
Etape n° 3 : mener une étude de marché
Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...
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Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?
Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)
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Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Commission de la formation du comité d'entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :
Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017
Commission formation du Comité d'Entreprise :
Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).
Cette commission est...
Site :
http://www.happyce.fr
modele note d'information dans une entreprise - Document ...
Base de données de documents
document-online.fr » modele note d'information dans une entreprise
Modele note d'information dans une entreprise
raisonné des sources de presse modifier une note est une information qui...que l'auteur n'a pas jugé utile d'inclure dans le texte lui même...créer une note...placez le modèle {{références}} (remarque : le...
une clarification s'impose les...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise
Comment trouver une bonne idée de création d'entreprise
Trouver l'idée pour créer son entreprise
Il n'y a pas de bonne idée de création d'entreprise dans l'absolu. Que votre idée de création d'entreprise soit innovante ou classique, la bonne idée est avant tout celle qui vous conviendra le mieux.
Créer son activité dans un secteur d'activité ou un métier que l'on connaît bien. Cette option présente de nombreux atouts : compétences...
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OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...
Plan de formation - Entreprises Adhérentes
- Plan de formation - Entreprises adhérentes à l'OPCA Transports et Services - Introduction
Les dispositifs de formation sont nombreux et les sources de financement peuvent souvent se compléter mais d'autres possibilités existent pour financer vos actions de formation au-delà de vos versements volontaires : aides financières complémentaires,...
Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
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Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017
Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...
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Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
http://reseauechos.forumdediscussions.com
L’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE ...
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s'en porter acquéreurs. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1er novembre 2014, devait être précédée d'un décret d'application. Le ministère de l'Économie et des Finances l'a accompagné d'un guide pratique disponible...
Glossaire - Registraire des entreprises
Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.
Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...
Mission d’assistance à la création d’entreprise - NADEXCO ...
Mission d'assistance à la création d'entreprise
Notre expérience dans l'accompagnement d'entreprise s'explique :
d'une part, par notre clientèle constituée aujourd'hui à plus de 50% d'anciens ou récents créateurs d'entreprises et,
d'autre part, par nos interventions dans les salons professionnels de Toulouse et de sa région ainsi que par nos participations aux stages de création d'entreprises des chambres de Métiers et du Commerce.
L'expert-comptable assure cette mission et vous accompagne dans votre projet de...
Date: 2017-08-24 16:20:48
Site :
http://www.nadexco-expertisecomptable.com
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru
Réunions du comité d'entreprise : le décret est enfin paru
21 avril 2016
Comme annoncé dans la loi Rebsamen, le décret du 14 avril 2016 n°2016-453 apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel peuvent être réunies en visioconférence, ainsi que les modalités de consignation des délibérations du comité d'entreprise (CE) dans...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Trouver un emploi - Cinq pôles d'information et de conseil ...
Guides sur le travail à l'étranger
Ressources numériques
Des postes informatiques donnent accès à une sélection de sites Internet d'offres et d'information sur l'emploi (marché du travail, emploi dans la fonction publique, stages...) et d'annuaires d'entreprises. Des services en ligne et bases de données sont...
Site :
http://www.cite-sciences.fr
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
Mon accompagnement | Pôle emploi
Mon accompagnement
Activ'Créa
Créer sa propre activité est une alternative qui séduit de plus en plus pour le retour à l'emploi. En France, 1 entreprise sur 3 est créée par un demandeur d'emploi. Activ'Créa est un service proposé par Pôle emploi permettant à des demandeurs d'emploi d'explorer la piste de la création ou de la reprise d'entreprise comme solution de retour à...
Site :
pole-emploi.fr
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.
Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...
VISTA CONSEIL - Votre Expert Comptable sur Lorient et Baud
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Basé sur un accès web, ce service permet de fiabiliser les échanges d'informations entre nous.
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Comprendre la...
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La création d'entreprise - arefie.org
La création d'entreprise
La création d'entreprise
De nos jours, de plus en plus de personnes ont des idées et l'envie de créer leur propre entreprise, mais beaucoup n'osent pas parce qu'elles ne connaissent pas les aides, les dispositifs existants et acteurs qui peuvent les accompagner.
Si c'est votre cas, les conseillers des missions locales et maisons de l'emploi peuvent vous informer sur...
Site :
https://www.arefie.org
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
Nouvel accompagnement pour la ... - FFPE-Toulouse.org
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Le dispositif Nacre propose un accompagnement dans la durée du créateur ou repreneur d'entreprise. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie)...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Agence hôtesse d'accueil : Alizée Hôtesses, accueil en ...
Conseil accueil en Entreprise, Événementiel et Animation commerciale et Conciergerie
Bienvenu(e) chez Alizée Hôtesses ! Nous sommes très heureux de vous accueillir sur notre site.
Notre philosophie :
"Un accueil sur mesure"
Crée en 1999 pour proposer aux entreprises des prestations d'accueils sur mesure, l'agence Alizée Hôtesses est aujourd'hui un acteur reconnu de son marché : Accueil...
Site :
https://www.alizeehotesses.com
Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / mise en valeur de l offre d une entreprise / animation d'entreprise paris / animation d evenement d entreprise / performance d'une entreprise commerciale
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
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Création d'entreprise
Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend...
Date: 2017-08-24 11:20:53
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Modification d'une entreprise individuelle | CCI Alsace
Accueil Modification d'une entreprise individuelle
Modification d'une entreprise individuelle
Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.
Les CFE sont les interlocuteurs de premier...
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / benefice net d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Le licenciement d'un salarié protégé
Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...
Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Créer entreprise à l'étranger : ce qu'il faut savoir
De plus en plus d'entrepreneurs sont attirés par l'appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l'étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.
Comment créer une entreprise à l'étranger ?
Avant toutes choses, vous devez choisir le pays dans lequel créer votre entreprise . Vous trouverez à la fin de cette fiche une liste des...
Date: 2018-01-16 22:30:34
Site :
https://www.jurifiable.com
Le Comité d'Entreprise | CFTC Kiloutou
Déconnexion
Le Comité d'Entreprise (CE)
Le Comité d'entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.
Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il...
Site :
http://www.cftc-kiloutou.fr
Pourquoi transférer le siège social d’une entreprise ...
Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?
Pourquoi transférer le siège social d'une entreprise ?
admin
1328
Même s'il n'est pas nécessairement celui où se déroulent les activités de la structure, en cas de procédures juridiques de la société, les tribunaux compétents seront ceux présents sur le territoire où se trouve son siège social. En outre, le lieu du siège...
Site :
http://angelio.fr
Conseil d’administration : composition et membres - L ...
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L'équilibre...
Site :
http://www.loreal.fr
Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...
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Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour réconcilier femmes et création d'entreprise
L'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y...
Date: 2017-08-24 12:09:25
Site :
https://business.lesechos.fr
Qu'est ce qu'une data room ? Quel est son mode de ...
On parle de plus en plus de DATAROOM ! Terme anglais que l'on peut traduire par CHAMBRE DE DONNEES.
A quoi sert une DATAROOM ?
Habituellement, elle sert à stocker en un seul endroit, un volume important d'informations à caractère généralement confidentiel, afin que certaines personnes autorisées puissent les consulter.
Pour la fusac, le cas le plus connu de son utilisation, la DATAROOM...
Site :
https://www.fusacq.com
Diagnostic Ligne de départ pour entreprise - scotiabank.com
5 minutes suffisent pour essayer le Diagnostic Ligne de départ pour entreprise!
Le démarrage d'une petite entreprise nécessite une planification minutieuse, de l'engagement et beaucoup d'énergie. Nous espérons que notre outil Diagnostic Ligne de départ pour entreprise facilitera la réalisation de votre rêve de travailler à votre propre compte et que vous obtiendrez du succès en...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : depart d'une entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise / diagnostic de la situation d une entreprise / depart d une entreprise
Règlement intérieur d’entreprise, que contient-il au juste
Par CHARLENE AMELINE o Le
22 janvier 2018
o Pas de commentaire
Notes de service, chartes informatiques, codes de déontologie... les salariés se sentent parfois comme ensevelis sous une avalanche de textes normatifs. En vertu de son pouvoir règlementaire, l'employeur a le droit d'édicter un certain nombre de règles, qui s'imposent aux salariés.
Mais cette prérogative demeure fortement...
Création d’entreprise – AUDIT NORD
CABINET D'EXPERT COMPTABLE
Création d'entreprise
Dès la préparation de votre projet, vous devez prendre des décisions cruciales. La base de votre projet est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise : emplacement de votre entreprise, statut juridique, régime fiscal etc. Audit Nord, vous accompagne afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la création de...
Site :
https://www.auditnord.com
Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF
de restructurations, etc.
Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent
aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre
volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités
dont vont bénéficier les salariés, gérer au...
Site :
http://cfdt-mutavie-macif.esy.es
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge ...
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge
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Message d'avertissement
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name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création...
Site :
becompta.be
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
Site :
http://univ-avocat-guadeloupe-martinique.com