Articles sélectionnés pour le thème : formation membre du comite d entreprise
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Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Le point sur le financement des pensions des agents locaux
La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d'assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour...
Site :
http://www.uvcw.be
Le Guide du Routard du Comité d'Entreprise - Home | Facebook
Le vote électronique pour les élections professionnelles est
inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une
recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.
...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).
En voici les principaux éléments :
Le vote électronique doit être mis en place par un accord
d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.
La conception et la mise en place du système de vote électronique
peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une
cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / vote comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise
Budget de fonctionnement (utilisation) - Tout le CE
A quoi sert le budget de fonctionnement ?
Ce budget ne doit servir qu'à assurer le fonctionnement du comité d'entreprise dans ses attributions économiques :
Les frais courants (fournitures, papeterie, affranchissements, ...)
La formation économique des membres du CE
Les déplacements des élus
La documentation (abonnements,...
Site :
toutlece.fr
Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / utilisation budget fonctionnement comite entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise
Comité exécutif de la CSMB
15 mai 2018
26 juin 2018
Le Comité exécutif exerce les fonctions et pouvoirs que lui délègue le Conseil des commissaires. Ainsi, à la CSMB, le Règlement relatif à la délégation de pouvoirs et fonctions touchant la gestion administrative, la gestion pédagogique et la gestion générale (en vigueur depuis le 14 octobre 2009) prévoit que le Comité exécutif exerce des pouvoirs liés...
Site :
http://www.csmb.qc.ca
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / contrat de conseil en gestion d'entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / comite d etablissement et comite d entreprise
Accueil :: Île Branchée.ca
- RDEE
« Comment mieux gérer mon stress au travail » : thème d'un dîner-causerie le 1er mai
Tous les travailleurs et employeurs francophones sont invités à participer à un dîner-causerie sur le thème « Comment mieux gérer mon stress au travail » avec le formateur Maurice Hashie du Collège de l'Île le mardi 1er mai à 12 h au Centre d'action rural (CAR) de Wellington [ ...
Site :
http://ilebranchee.ca
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Définir les critères d'accès aux activités sociales et ...
Étape 1 - Identifier les bénéficiaires des activités sociales et culturelles
Le comité doit réserver les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.
Les anciens salariés ont également accès aux activités sociales et culturelles.
Les salariés
Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles, et ce, quelle...
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...
Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?
Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...
Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it !
Pour éviter de stresser et de finir...
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-08-24 12:25:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Accueil - ::: ::: - Secrétariat Général - Fédération ...
|
Comité de Secteur XVII
Le Comité de Secteur XVII est le lieu de négociation et de concertation obligatoire pour tout acte réglementaire à caractère administratif ou pécuniaire destiné à s'appliquer aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Ministère) et de certains Organismes d'intérêt public (O.I.P.).
Les Services du Gouvernement,...
Site :
http://www.secteur17.cfwb.be
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / delegation president comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Association française de normalisation — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Association française de normalisation
modifier
L'Association française de normalisation (abrégée AFNOR [2] ) est l'organisation française qui représente la France auprès de l' Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Depuis le 1er janvier 2014, à la suite du rapprochement [3] de l'AFNOR...
Date: 2017-08-14 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association française de normalisation — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Association française de normalisation
modifier
L'Association française de normalisation (abrégée AFNOR [2] ) est l'organisation française qui représente la France auprès de l' Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Depuis le 1er janvier 2014, à la suite du rapprochement [3] de l'AFNOR...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Section I : L'objet et la constitution des syndicats professionnels
Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.
Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...
Date: 2006-09-29 23:57:04
Site :
http://www.toefrank.net
FTQ - Francisation
Manuels, logiciels et formations en français optimisent efficacité, rendement et bien-être au travail!
Voici la toute nouvelle campagne de promotion du français au travail dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'automobile et des télécommunications. Première en son genre, cette campagne du service de la francisation de la FTQ a la particularité de s'adresser... Lire la...
Site :
http://francisation.ftq.qc.ca
Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite de participation de l entreprise / formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
définition et réglementation - hrconsultancypartners | CHSCT
définition et réglementation
Définition du CHSCT
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel qui réunit l'employeur et les membres élus du CHSCT.
Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il doit également veiller à...
Site :
http://chsct.hrconsultancypartners.fr
Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,
Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...
Date: 2018-01-16 05:12:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Comment faire la planification des ressources humaines
Que vous soyez au sein d'une grande entreprise ou encore d'une petite organisation, la planification des ressources humaines est importante et bénéfique. La preuve : toute personne planifie sa propre carrière afin de lui donner l'orientation désirée et d'atteindre certains objectifs. Sans surprise, il en va de même pour une entreprise, aussi petite soit-elle.
Retenez que l'action des...
Site :
https://atmanco.com
SLFP SIAMU RBC
Par courriel et envoi recommandé
Monsieur le Ministre-Président Rudi Vervoort,
Monsieur le Ministre Didier Gosuin,
Madame la Secrétaire d'Etat,
Messieurs les membres du conseil de direction,
La réforme du SIAMU se prépare depuis longtemps et est lancée depuis quelques semaines. Des recrutements importants ont eu lieu dans le cadre administratif. Ces recrutements étaient...
Date: 2018-04-16 00:40:06
Site :
http://slfp-siamu.skynetblogs.be
Réseau des Femmes d'affaires du Québec
En savoir plus >>>
NOUVELLES
Chantal Lacroix à la Place Bell le 21 octobre 2017 : La plus grande journée de motivation et d'inspiration jamais vue au Québec!
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Montréal, le 20 février 2017 - Fid�?le à elle-même, Chantal Lacroix a décidé de se lancer un nouveau défi qui fera encore une belle différence dans la vie des gens. Le 21 octobre 2017, le public sera...
Site :
http://www.rfaq.ca
Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...
Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.
Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...
Site :
http://lavieeco.com
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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9,1 / 10
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Sophrologie Formation Normandie | CFSP
Le Centre de formation des sophrologues professionnels - école de Normandie - propose une formation qui vous permet de préparer la Certification Professionnelle RNCP, dont le niveau de qualification III est reconnu par l'État.
Notre formation se déroule à Caen ou à Rouen
Nos prochaines rentrées
le 3 février 2018 - Complet
le 8 novembre 2018
à Caen et à Rouen suivant votre...
Site :
http://www.cfsp-formation-sophrologue.com
Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / formation comite d'entreprise rennes / formation membre du comite d entreprise
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
L'analyse de la nouvelle norme ISO17025
Matrice relationnelle
NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition
NF EN ISO 17025 (2017)
Commentaires
La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.
La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...
Date: 2018-04-08 17:09:33
Site :
http://www.demarcheiso17025.com
Annuaire des associations - Ville de Bron
Accueil / Associations / Annuaire des associations
|
Contenu principal
Annuaire des associations
Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.
261 résultats pour la recherche :
A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon
Assurer le...
Site :
http://www.ville-bron.fr
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-08-12 22:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exemples de cas réels - Artélie conseil - risques ...
Le DG bouleverse la stratégie d'un groupe de services industriels, le « met sous tension », mais n'obtient pas les résultats escomptés
Pourquoi ? Quels sont les résistances ou les risques psychosociaux (RPS) avec lesquels doit compter ce nouveau dirigeant, dans un environnement marqué par une tradition de service public ?
Comment réduire ces risques, gérer les risques, améliorer la...
Site :
http://www.artelieconseil.com
La sécurité des vols, notre priorité | Air France KLM
La sécurité des vols, notre priorité
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En matière de sécurité des vols, Air France-KLM satisfait pleinement à des normes extrêmement strictes et aux standards les plus élevés du transport aérien : au niveau mondial, avec l'IATA (Association internationale du transport aérien) ainsi que l'OACI (Organisation de l'aviation civile Internationale), au niveau européen avec l'AESA...
Site :
http://www.airfranceklm.com
Thèmes liés : comite d'entreprise air france / air france comite central d'entreprise / comite central entreprise air france / comite entreprise air france / comite d'entreprise en france
Cabinet de recrutement d'Assistante à Paris | Seref ...
Recruter une Assistante de Direction à Paris peut paraître chose aisée à première vue. Le marché parisien étant largement pourvu en profils de ce type, il suffit a priori de passer une annonce sur un support adapté décrivant le contexte et le profil de l'Assistante recherchée, de sélectionner les CV les mieux ciblés pour ne [...]
Assistantes, à vos CV !
Pour les assistantes comme...
Site :
https://serefconsultants.com
Love Money pour les PME
Créé le lundi 19 juin 2017 13:11
Investir dans les PME régionales, Love Money à Marseille le 26 juin
Comité de suivi le 28 juin, une nouvelle entreprise labellisée
Deux augmentations de capital jusqu'au 30 juin
Prochaine formation le 4 juillet
Proposition de représentation des actionnaires aux assemblées
Demande d'ouverture d'enquête
Organisation et développement de l'association
PME...
Site :
http://www.love-money.org
CTCQ
Le Prix de L'Excellence technique
Année 2011 M. Luc Pilote - Transport Challenger Motor Freight
Année 2005 M. �?ric Martineau - Pneus Bélisle Boucherville Inc.
Année 2003 M. Réjean Béchard Transport Donnan Cladon Inc. Année 2002 M. Luc Fortier Natrel Inc.
Le Comité technique de camionnage du Québec lance le prix de L'Excellence technique, qui vise à mettre en lumière l'ingéniosité...
Date: 2017-03-16 18:15:51
Site :
http://www.ctcq.ca
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite de participation de l entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise / prix comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise
simsim.ma - Présentation
Navigation
Présentation
SimSim-Participation Citoyenne est une association marocaine à but non lucratif et indépendante de toute influence politique qui vise à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour soutenir et faciliter la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique, conformément aux meilleures pratiques de bonne...
Site :
http://simsim.ma
ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
Éthique, Éthique Appliquée, Management
Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...
Date: 2017-11-30 18:26:40
Site :
http://www.ethiqueappliquee.com
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement.
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Centre de formation des journalistes — Wikipédia
Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .
L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...
Date: 2017-08-23 14:42:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de formation des journalistes — Wikipédia
Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .
L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...
Date: 2017-08-23 14:42:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Coût de production 2016 Archives - Les Producteurs de ...
Bulletins aux pomiculteurs - Février 2017 Vol. 39 No 5
L'édition du mois de février du Bulletin aux pomiculteurs aborde les sujets suivants :
Éditorial
Décisions du CA du 16 février
Promotion
U +, le portail de la formation agricole
Données d'entreposage de février
En savoir plus »
Éditorial de la présidente - L'avenir de la pomiculture au Québec
Lors du 92e Congrès général de...
Site :
http://producteursdepommesduquebec.ca
Le CNCCEF - CNCCEF
- Promotion de l'attractivité de la France ;
- Appui aux entreprises ;
- Formation des jeunes à l'international.
Un vaste panel d'actions
- Participation aux diverses instances de conseil économique, au ministère, en région et dans les ambassades à l'étranger ;
- Mise en place d'enquêtes, publication de notes et de recommandations ;
- Organisation de colloques, forums et symposiums ;
-...
Site :
https://www.cnccef.org
Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / formation comite d entreprise europeen / formation membre du comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise
Notre histoire | Protection Civile
Notre histoire
50 ans au service des citoyens
Face à l'engouement des citoyens, c'est à la demande du Général de Gaulle, Président de la République Française, que le Premier Ministre Georges Pompidou, par une directive en date du 18 mars 1964, sollicite la création d'un organisme afin de fédérer l'ensemble des forces concourant à la protection des populations civiles sur le plan...
Date: 2017-08-24 07:25:52
Site :
http://www.protection-civile.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'un centre de formation continue / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise
Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr