Articles sélectionnés pour le thème : formation creation entreprise obligatoire
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Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
FORMATION CRÉATION D'ENTREPRISE PARIS
Analyse des investissements associés à l'activité (local, assurances, équipements)
Identification des sources d'information spécifiques à sa future activité
Partie 2 : Le cadre juridique, fiscal et social (2 jours)
I. Les statuts
Les différents statuts existants : entreprise en nom propre ; auto-entrepreneur ; profession libérale ; EURL ; EIRL ; SA ; SARL ; SAS ; SASU
Les avantages et inconvénients en fonction de l'activité choisie
Comprendre les limites et les responsabilités
Etude de cas : choisir entre EURL ou SARL
II. La responsabilité du gérant
La responsabilité civile et...
Site :
http://belformation.fr
Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / creation d entreprise paris
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Comment racheter une entreprise étape par étape
Comment racheter une entreprise étape par étape ?
6 étapes clés à suivre pas à pas
27/05/2017 10:25:00
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Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...
Site :
toute-la-franchise.com
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Accueil Handicap Création d'activité handicap
Création d'activité handicap
Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.
Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...
Site :
amat-rh.com
Comité d'entreprise - Wikimonde
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...
Site :
https://wikimonde.com
Ouvrir une entreprise de transport et de livraison
J'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-05-20 10:24:04
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Création d'entreprise individuelle - Société - Le Bistrot ...
Posté le 03/11/2004 à 02:35:37
Le seuil de rentabilité est la premier chose que tout dirigeant doit connaître:
C'est le coût minimal de vente d'un produit en dessous duquel tu vends à perte.
A toi après de mettre ta marge.
Le coût de vente intègre toutes les dépenses + coûts sociaux + marge.
---------------
un topic pour 5 ans: http://www.forum-auto.com/foru [...]...
Date: 2004-11-04 18:33:04
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Commissions du CE « cefm douvrin
Commissions du CE
Obligatoire
A partir d'un certain effectif, le comité d'entreprise peut mettre en place en son sein des commissions spécialisées afin d'approfondir l'examen de thèmes particuliers :
la commission formation et la commission de l'égalité professionnelle, obligatoires dans les entreprises employant au moins 200 salariés, ou encore la commission logement, à partir de 300...
Site :
http://cefmdouvrin.net
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
CREA’SUP 2015, concours de création – reprise d’entreprise ...
Ce projet est destiné à promouvoir et à valoriser le goût d'entreprendre auprès des apprenti(e)s engagé(e)s dans un cycle d'enseignement supérieur (Écoles, Universités ou BTS localisés de la Région Nord-Pas de Calais), de la sensibilisation à l'accompagnement personnalisé de projets entrepreneuriaux.
CREA'SUP s'articule plus particulièrement autour d'un concours de création - de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise
Les membres du CE
Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :
un président
des commissions
LE PRÉSIDENT
Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...
Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Stage obligatoire d'initiation à la gestion (création d ...
Tout futur chef d'entreprise, avant son inscription au répertoire des métiers, doit suivre un stage d'initiation à la gestion. Ce stage est ouvert également au conjoint ou auxiliaire familial du futur chef d'entreprise.
Nota Bene :
Si le stage d'initiation à la gestion est obligatoire avant toute inscription au répertoire des métiers, une dispense de stage cependant peut être accordée au futur chef d'entreprise sous certaines conditions :
posséder un diplôme ou un titre homologué de niveau III et comportant un enseignement en matière d'économie et de gestion d'entreprise, ou le brevet de maîtrise...
Date: 2017-08-24 11:48:53
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / stage creation d entreprise / gestion creation d entreprise / definition d'une entreprise artisanale / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle
Stage obligatoire d'initiation à la gestion (création d ...
Tout futur chef d'entreprise, avant son inscription au répertoire des métiers, doit suivre un stage d'initiation à la gestion. Ce stage est ouvert également au conjoint ou auxiliaire familial du futur chef d'entreprise.
Nota Bene :
Si le stage d'initiation à la gestion est obligatoire avant toute inscription au répertoire des métiers, une dispense de stage cependant peut être accordée au futur chef d'entreprise sous certaines conditions :
posséder un diplôme ou un titre homologué de niveau III et comportant un enseignement en matière d'économie et de gestion d'entreprise, ou le brevet de maîtrise...
Date: 2018-01-16 20:17:47
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / stage creation d entreprise / gestion creation d entreprise / definition d'une entreprise artisanale / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale, d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...
OAFormation, votre Permis d'exploitation et Hygiène ...
Le Tiroir
Restaurant
Nous avons passé notre permis d exploitation, censé être une formalité plutôt ennuyeuse selon nos confrères...
Ils se sont juste trompés de formateur!!
Sébastien CROS
Gérant
Quelle belle surprise cette formation !, Au delà de la formation elle même que j ai trouve très intéressante pr le coup, on rencontre un bonhomme avec une vraie personnalité qui sait rendre...
Site :
https://oaformation.com
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Jeune diplômé recherche désespérément ... - Slate.fr
Jeune diplômé recherche désespérément première expérience
Temps de lecture : 3 min
7 juillet 2012 à 11h15
-- mis à jour le 7 juillet 2012 à 11h15
Comment trouver un emploi quand l'employeur exige que vous ayez déjà travaillé plusieurs années alors que le cursus scolaire français ne le prévoit pas ou si peu?
125
Temps de lecture: 3 min
Les Français comptent parmi les plus...
Date: 2018-04-16 00:02:19
Site :
http://www.slate.fr
9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...
Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...
Site :
http://creditfiche.com
Avis de situation au répertoire Sirene
:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::
APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Lancement d’une entreprise en nettoyage professionnel et ...
Programme Nettoyage-Pro
Le programme Nettoyage-Pro de lancement d'une entreprise en Nettoyage professionnel et événementiel est un programme de création de sa propre entreprise de Nettoyage - Nettoyage de bureaux - Nettoyage de vitres - Nettoyage des locaux administratifs et commerciaux -Nettoyage de boutiques et Nettoyage de propriété.
Objectif
Le programme Nettoyage-Pro permet aux...
Site :
http://www.cejfi.org
Thèmes liés : creation d une entreprise de nettoyage / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
Pays Marennes Oléron | Syndicat Mixte: La Maison des ...
Nouvelle permanence : La RAM à la MIS de Marennes
Nouveau!
Le 3ème mardi après-midi de chaque mois, LA RAM assure à la Maison des Initiatives et des Services, des permanences conseils sur le régime obligatoire d'assurance maladie des indépendants. Mme DEGENNE peut aussi les renseigner...
Site :
http://www.marennes-oleron.com
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / aide creation d entreprise conseil / aides a la creation d'entreprise pole emploi / offre d'emploi creation d'entreprise
Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...
Comment créer une entreprise avec le CSP ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.
Il débute par une phase...
Site :
https://insertion.pro
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Adie création d'entreprise : financement de projet sans ...
financement de projet sans apport personnel
Il y a 13 publications dans cette discussion.
financement de projet sans apport personnel
Soumis par mary83 le 19 avr. 2012 - 01:44
Body:
je suis actuellement en création d'entreprise esthétique à domicile mais je n'ai plus d'indemnité.
Je désire me mettre à mon compte mais je n'ai pas d'apport et je dois me procurer une voiture, comment puis...
Site :
adieconnect.fr
Pack création d'entreprise ltd Angleterre: 799€ TOUT compris
Outre les formalités de création d'entreprise ltd, ce pack comprend le service de "company secretary", la domiciliation centre Londres et bien d'autres outils. De plus, chez Easy entrepreneur, l'enregistrement express est standard. Comparez!
Enregistrement de votre LTD
Vérification de la disponibilité du nom de société
Enregistrement de votre 'limited company' au registre du commerce...
Site :
http://www.easy-entrepreneur.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / rapport de creation d une entreprise / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise
Annonce légale de création d'une société commerciale - L ...
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Constitution société commerciale : Annonce légale de création
La création et la naissance d'une nouvelle société commerciale, SARL ou EURL, s'officialise auprès des autorités par la publication d'une...
Site :
https://www.litinerant.fr
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
https://avocat-nice-pardo.fr
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...
Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?
Comment calculer
les charges sociales
de votre micro-entreprise ?
Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...
Site :
salonsme.com
Auto Entrepreneur.tv - Texte de loi
Taxe professionnelle :
- Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM.
- Pas de capital social minimal
- Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.
- Création et radiation extrêmement...
Site :
http://www.autoentrepreneur.tv
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / activite commerciale d une entreprise / creation d'une micro entreprise pdf / creation d'activite a domicile / creation d'une micro entreprise sur internet
Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...
les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :
les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...
Site :
https://subventions.fr
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Aides et subvention : creation d'entreprise > Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées
L'Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Créée par la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises - ACCRE
Type de projet :
Exonération
Présentation
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Objectifs
Aider les demandeurs d'emploi à créer ou à reprendre...
Site :
http://www.doubs.org