Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnement conseil d'etat
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exemple de budget de fonctionnement d`une association
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exemple de budget de fonctionnement d`une association
Deerfield. Elle ne se perdra qu`à la prochaine période budgétaire. Toutes les organisations ont une structure de capital. Mais sous certains documents juridiques communautaires et certains États, vous pourriez être en mesure d`envoyer le...
Site :
http://americancharterbus.com
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / licenciement d une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / cabinet conseil en reprise d entreprise
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Offre d'emploi Conseiller en création d'entreprise H/F Cannes
Toutes les dernières infos emploi
message envoyé !
Conseiller en création d'entreprise H/F
Alpes-Maritimes (06)
Nom de l'entreprise: IN EXTENSO
Dernière mise à jour: 06/01/2018
Type de contrat: CDI
Description du poste
In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de...
Site :
http://www.recrut.com
Société wallonne du Logement (SWL) | Portail de la Wallonie
La SWL est le principal opérateur du logement public en Wallonie. Ses activités concrétisent le droit au logement décent reconnu à chaque citoyen par la Constitution belge.
Organisme d'intérêt public, la SWL assure, pour compte du Gouvernement wallon, la tutelle, le conseil et l'assistance des 64 Sociétés de Logement de Service Public (SLSP).
Elle coordonne le développement et la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une societe de service a la personne / creation d'une societe de service
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-08-15 09:59:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Directeur général — Wikipédia
le président du conseil d'administration , qui porte alors le titre de président-directeur général (PDG) ;
une autre personne physique nommée par le conseil d'administration , laquelle porte alors le titre de directeur général. Cette personne peut être membre ou non du conseil d'administration , ou être étrangère à la société. Le directeur général n'est pas tenu d'être...
Date: 2017-08-09 11:17:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU
- la destitution des fonctions de membre de la commission ;
- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;
- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;
- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.
En cas de démission, la demande...
Date: 2017-11-23 08:57:06
Site :
http://www.cabinetamamou.net
GOUVERNANCE – Défis et atouts des entreprises familiales ...
Les entreprises familiales sont confrontées à des défis spécifiques, notamment en termes de gouvernance. L'articulation entre actionnaires et opérationnels familiaux et non familiaux est subtile et peut, si elle est bien gérée, être un véritable atout pour ces entreprises. VISCONTI a interviewé Muriel Schréder, Partner de Family & Co sur ces enjeux.
Quels sont les enjeux...
Site :
visconti.partners
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?
Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...
Site :
http://www.happyce.fr
Conseil d'administration – Aéroports de Montréal
Président du Conseil depuis le 16 septembre 2015
Nommé le 26 juillet 2010
Proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Normand Legault est administrateur de sociétés et consultant. Il est président de GPF1 inc., société responsable de l'organisation du Grand Prix du Canada de Formule 1 de 1996 à 2008. Au cours de sa carrière, monsieur Legault a occupé diverses...
Date: 2018-01-16 23:28:42
Site :
http://www.admtl.com
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 (12 ...
18.1 Les parties négociantes reconnaissent l'opportunité de se concerter sur les questions d'intérêt commun.
Elles y procèdent, notamment, par la création de commissions médicales paritaires et de comités.
18.2 Une commission médicale paritaire agit sur mandat des parties négociantes et selon leurs instructions.
Elle leur fait rapport.
On peut lui confier l'étude de toute question...
Date: 2017-12-21 21:18:18
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creation d un faire part / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / creation d'une application
Présentation de l'offre de reprise d'entreprise
Accueil » Présentation de l'offre de reprise d'entreprise
Présentation de l'offre de reprise d'entreprise
Présentation de l'offre de reprise d'entreprise
Actoria Conseil n'est pas un « Intermédiaire » au sens classique du terme mais une société de Conseil.
Actoria Conseil a décidé de mettre son expertise conseil en fusions acquisitions à disposition des repreneurs et investisseurs dans le cadre d'une structure dédiée au conseil à l'investissement et à la reprise d'entreprise.
ActInvest France entité d'Actoria Conseil, est...
Site :
http://www.actoria.fr
Thèmes liés : conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise
Conseil de surveillance - Groupe BPCE
Conseil de surveillance
Une gouvernance équilibrée
Le conseil de surveillance est constitué de 19 membres : 7 membres des Caisses d'Epargne, 7* membres des Banques Populaires, 3 membres indépendants, deux représentants des salariés.
Il a pour mission de surveiller de façon permanente la gestion exercée par le directoire. Ce contrôle s'exerce à la fois sur l'opportunité des actions...
Site :
http://www.groupebpce.fr
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise au conseil de surveillance / comite entreprise caisse epargne / comite d entreprise conseil / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires
Lettre adressée le 30 avril 2001
au Président de la République
et au Premier Ministre
Monsieur le Président de la République
Le soussigné, officier de carrière en activité de service, a l'honneur de vous rendre compte qu'il a créé le 13 avril 2001, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, une Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) dont le but est...
Site :
http://adefdromil.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901
Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...
Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi
Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».
Certaines formations, dispensées par des...
Site :
http://eduveille.hypotheses.org
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Traités Multilatéraux > Département de droit international ...
Dispositions communes
Article 70
Le Conseil permanent de l'Organisation et le Conseil interaméricain pour le développement intégré relèvent directement de l'Assemblée générale et sont dotés chacun des compétences prescrites par la Charte et par tous autres instruments interaméricains. Ils exercent les fonctions que leur confient l'Assemblée générale et la Réunion de ...
Date: 2014-10-21 21:54:34
Site :
http://oas.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition conseil d etat
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-16 21:09:50
Site :
https://www.canada.ca
Rechercher un expert-comptable, un conseil fiscal - IAB
Rechercher un expert-comptable, un conseil fiscal
Derrière les chiffres...
Près de 7 500 experts-comptables et conseils fiscaux conjuguent aujourd'hui à votre service savoir-être et savoir-faire.
La profession n'étant pas unique, mais duale, répondre opportunément à la question de savoir s'il convient en l'espèce d'orienter ses recherches vers un expert-comptable ou un conseil fiscal...
Site :
http://www.iec-iab.be
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-05-20 12:21:06
Site :
https://www.canada.ca
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-01-16 18:46:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
- Professionnel de la formation professionnelle :
Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser l'analyse des besoins de formation d'une structure et concevoir des produits...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
OSBL plus - La gouvernance de votre Conseil... une ...
La gouvernance de votre Conseil... une stratégie gagnante!
Permettre, entre autres, de situer le dynamisme du Conseil d'administration selon le modèle GS
L'autoévaluation des pratiques de gouvernance et de fonctionnement du Conseil d'administration
Session d'autoévaluation pour viser l'idéal recherché.
Le Directeur général en...
Site :
http://www.osblplus.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration osbl / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Programmes | Expertis
Conseiller pédagogique
Baccalauréat en éducation physique
M. Simard est impliqué depuis de nombreuses années dans le développement régional, particulièrement au niveau des loisirs et des sports. Il a débuté sa carrière à la tête de l'Association régionale du sport étudiant, puis comme directeur général du Regroupement Loisirs et Sports du...
Site :
http://www.expertisformation.com
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Portail d’information Prud'hommes
Bienvenue sur le site dédié à la désignation des conseillers prud'hommes.
Ce site vous informe sur le nouveau mode de renouvellement des conseillers prud'hommes mis en place à compter de 2017.
Vous y trouverez des informations générales sur la réforme et des précisions sur son cadre légal et réglementaire, le calendrier de mise en oeuvre, les modalités de répartition...
Site :
http://www.designation-prudhommes.gouv.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Chercheurs associés | IEDM
Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.
Chercheurs associés
Vernon L. Smith
Senior Fellow honoraire
Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...
Date: 2018-01-16 18:52:14
Site :
http://www.iedm.org
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : creation d'emplois definition / creation d'emplois / creation d emplois / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / projet de creation d'un centre de formation professionnelle
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
Définition dans la norme ISO 26000[ modifier | modifier le code ]
La norme ISO 26000 place la gouvernance au centre des 6 questions centrales de la norme et en donne cette définition :
« La gouvernance de l'organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. La gouvernance de l'organisation peut comprendre à la fois...
Date: 2017-08-24 04:57:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se faire accompagner et recevoir des conseils d’experts ...
Accueil / Aides / Chèques entreprises /Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise
Se faire accompagner et recevoir des conseils d'experts pour la reprise d'une entreprise
Durée de l'aide : 36 mois
Bénéficier de ce chèque !
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accompagner les porteurs de projet, c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore d'activité...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Conseil d'administration et Comités | Saint-Gobain
Accueil Le Groupe Gouvernance Conseil d'administration et Comités
Conseil d'administration et Comités
RSS
La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d'entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain est composé de 14 administrateurs dont 42% de femmes et 73%...
Site :
https://www.saint-gobain.com
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise societe generale / code comite d entreprise
Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise ...
Synthèse
Introduction
Le comité d'entreprise a été institué afin de permettre aux représentants du personnel de se pencher avec la direction sur les questions relatives à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail ainsi que des conditions de vie du personnel salarié.
De facto, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés.
Toutefois, par...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
modifier - modifier le code -...
Date: 2018-01-15 17:46:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Modes et délais de convocation des administrateurs
Les modes et délais de convocation des administrateurs aux séances du conseil sont librement fixés par les statuts (art L 225-36 al 1).
La fréquence des séances n'est pas réglementée. Elle peut être périodique, ou laissée à la discrétion du président en fonction de...
Date: 2017-04-20 16:59:30
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / reunion comite d'entreprise ordre du jour / membre comite d entreprise
CAO Commission d'Appel d'Offres marchés publics définition
articles 21 , 22 et 23 du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
Commission de la procédure de dialogue compétitif, jury de concours,
Jury de concours
Modifications du CMP 2006
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D
Article 15
I. - Le libellé du chapitre Ier du titre III de la...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise et syndicat / commission consultative d'entreprise / commission d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en communication d'entreprise
Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france
Fondation (institution) — Wikipédia
La loi du
27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...
Date: 2017-08-24 00:58:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nous | Citizen Capital
Citizen Capital Partenaires s'entoure de personnalités qualifiées désireuses de partager leur expérience, leur expertise et leur vision au service du fonds et de ses participations. Elles nous accompagnent en participant au conseil stratégique, au comité d'investissement ou comme investisseurs.
Benoît Bassi
Président de Bridgepoint France, membre du comité de direction du fonds au niveau...
Site :
http://www.citizencapital.fr
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
La nouvelle loi sur les ASBL - Page d'accueil
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com