Articles sélectionnés pour le thème : favoriser la creation d'emploi
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Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Liste des quartiers de Nantes — Wikipédia
Liste des quartiers de Nantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les quartiers de Nantes.
Depuis 1995 , la ville de Nantes est divisée en onze quartiers administratifs, subdivisés eux-mêmes en 94 micro-quartiers [1] .
Chacun des onze quartiers possède :
un conseil de quartier , composé d'associations et d'habitants désireux de s'impliquer...
Date: 2017-08-24 03:37:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les partenaires de la création d'entreprises : Angers.fr
#Angers sur les réseaux sociaux :
Les partenaires de la création d'entreprises
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Angers Loire Développement - Aldev
Aldev est l'interlocuteur unique de la Communauté d'agglomération d'Angers en matière d'accompagnement des entreprises et de l'innovation, de la politique de l'emploi et de l'insertion, l'enseignement supérieur, la recherche et le soutien aux filières.
Angers...
Site :
http://www.angers.fr
Accueil | SADC Côte-Nord
+ COFFREÀ OUTILS +
La SADC Côte-Nord soutient et finance le développement d'entreprises dans la région. Elle offre un service d'accompagnement aux entrepreneurs et dispose de plusieurs programmes d'aide financière qui ont pour objectif de favoriser la création, le...
Site :
http://www.sadccote-nord.org
Thèmes liés : offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise et developpement local
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-08-24 06:22:36
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
GRACE : A.R. INVESTISSEMENT | Région Alsace
Aides à la création d'entreprises et d'emplois
Pourquoi ?
Soutenir la compétitivité des entreprises créées ou reprises en favorisant la modernisation de leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.
Pour qui ?
Les entreprises de moins de 250 salariés, n'appartenant pas à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, en...
Date: 2017-08-24 12:10:20
Site :
http://www.region.alsace
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y...
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
Comment créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant ?
A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...
Site :
https://www.agence7.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Principales aides financières à la création d'entreprise
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement à favoriser :
Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :
la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...
Site :
http://www.entreprendre-corse.fr
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Accueil | Brèves | Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Le
18 janvier 2019
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises...
Site :
https://www.lorgec.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
La création d’emplois en Afrique viendra de plus en plus ...
Emploi Jeunesse Secteur privé
La création d'emplois en Afrique viendra de plus en plus du secteur privé
La majorité des jeunes africains veulent avant tout avoir un emploi. Avec 10 à 12 millions de jeunes débarquant sur le marché du travail chaque année, c'est un vrai challenge ! Beaucoup d'entre eux évoluent dans le secteur informel, mais grâce aux efforts des politiques...
Site :
http://ideas4development.org
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Une aide à la création d’entreprise pour les jeunes ...
Entreprise et aides aux employeurs
Une aide à la création d'entreprise pour les jeunes pêcheurs de Nouvelle-Aquitaine
Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) vise à promouvoir une économie durable de la pêche et de l'aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l'innovation, et créatrice d'emploi. Aussi finance-t-il des projets destinés à créer des emplois. Au plan régional, il soutient avec la Région Nouvelle-Aquitaine la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs afin d'assurer la relève générationnelle.
Les jeunes...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Licence professionnelle E-commerce et Marketing Numérique ...
A tout étudiant titulaire d'un DUT, BTS, Licence 2 ou diplôme de même
niveau du secteur tertiaire, commerce,gestion ou informatique ;
En alternance
dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
Formation continue
Aux salariés d'entreprise, salariés en congé individuel de formation et aux demandeurs d'emploi ayant une première expérience du commerce, de la gestion ou de l'informatique...
Site :
http://www.iutvannes.fr
Le Conseil d'État : Avis sur un projet de loi relatif à l ...
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13 février 2019 | Avis consultatif
Avis sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
CBE - Communauté du bassin et d'emploi
Glossaire
Le CBE c'est quoi ?
L'association Comité de Bassin d'Emploi (CBE) conduit, sur les 27 communes formant la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois, en collaboration avec les élus, les employeurs, les syndicats de salariés et le secteur associatif, des actions en faveur de l'emploi.
Il contribue au développement du territoire cherchant à...
Site :
http://www.emploi-revel.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / aide a la creation d'emploi association / creation d emploi associatif / aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi
PME-CH : dossier pour qui : La micro-entreprise, un pilier ...
Lorsqu'on parle d'économie, le citoyen lambda a tendance à penser en premier lieu aux sociétés multinationales, à la globalisation des marchés et, depuis quelques mois, à la crise boursière. Cette image est fortement conditionnée par les médias qui font la part belle aux grandes entreprises. Mais la réalité est assez différente.
La micro-entreprise, un pilier économique à...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-08-24 13:26:49
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Introduction à PowerShell - Contributions
3-2-2. Verbe
Le verbe identifie l'action qu'un cmdlet effectue.
Choisissez un verbe dans la liste de verbes standards du SDK et évitez de dévier de cette liste. Les concepteurs ont souhaité pouvoir effectuer 80 à 90% des opérations sur le système en utilisant moins de 50 verbes. Ceci permet aux administrateurs d'apprendre ces 50 verbes et de deviner rapidement quelles combinaisons utiliser...
Site :
laurent-dardenne.developpez.com
Thèmes liés : creation d'un fichier en c / creation d'un fichier xml / creation d'un service windows c# / creation d'un fichier batch / creation d'un fichier
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE ... - Côte d'Ivoire
"Chers Travailleuses et Travailleurs ;
A l'instar des autres pays du monde, la Côte d'Ivoire commémore aujourd'hui, 1er mai 2013, la fête du travail sur toute l'étendue du territoire. Cette journée solennelle est un moment privilégié pour les travailleurs et pour le Gouvernement de se retrouver, afin d'examiner ensemble, les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes...
Site :
http://www.gouv.ci
UPJV - Université de Picardie Jules Verne - Spécialité ...
Le projet de licence professionnelle « CREATION, REPRISE et Transmission d'ENTREPRISE ou d'ACTIVITE dans les métiers du B.T.P. et de la mécanique» répond à une demande exprimée conjointement :
- par les entreprises qui recherchent des managers et porteurs de projets
- par les milieux professionnels qui souhaitent former, motiver à la création, à la reprise et à la transmission, ainsi...
Date: 2017-07-21 08:33:10
Site :
https://www.u-picardie.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...
Assemblée nationale - Culture : liberté de la création ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/07/15
La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Richesse de la France et creuset de l'identité républicaine, la culture contribue au projet de la République en rendant les Français plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d'un projet professionnel / projet de creation d'une association
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre ...
J'aimerais entendre votre opinion sur la question. Veuillez prendre le temps de lire le rapport et de me faire part de vos idées et de vos points de vue en sélectionnant le lien courriel qui se trouve dans la case « Contactez le Bureau du Conseil privé » sur cette page.
Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Introduction
La fonction publique du Canada...
Site :
https://www.canada.ca
Améliorer l’accès des femmes entrepreneures au financement ...
> Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF
Améliorer l'accès des femmes entrepreneures au financement avec le FGIF
Déployé depuis 2006, le Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) est l'unique outil financier dédié aux femmes. Il a pour objectifs de favoriser le développement de...
L’association – Prom'Haies Poitou-Charentes
Une haie bien orientée protège les cultures
Effet brise vent en polycutlture, maraîchage et arboriculture
Brise-vent et masses d'air :
On pourrait penser qu'un mur est le meilleur des brise-vent. Pourtant il n'en est rien. En effet, le vent qui vient frapper un mur se comprime et sa vitesse augmente. Une fois qu'il a passé le mur, il tourbillonne et devient très néfaste pour les cultures...
Site :
http://www.promhaies.net
Thèmes liés : creation d un lieu de vie / creation d'une exploitation agricole / creation d animaux / creation d un faire part / favoriser la creation d'emploi
Gitec – Gitec de la filière VNH
Un fonds d'investissement de 210 millions EUR pour l'aide à la création d'#emploi des TPE-PME : https://t.co/hHLXkbe1ny
Candidats
Garantir une offre de missions riche et qualitative Ici nos offres
Clients
Détecter les meilleurs talents Ici nos solutions
Toutes les solutions d'emploi depuis 1978
Une expertise multi-secteurs : Tertiaire, Informatique / Télécom, Ingénierie et Bureaux d'études...
Site :
http://www.gitec.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / aide pour la creation d'emploi
Histoire de l'école maternelle - le-temps-des-instituteurs.fr
La dimension scolaire de l'école maternelle est remise en cause par Pauline Kergomard, nommée inspectrice générale des salles d'asile en 1879. Elle affirme que l'école maternelle n'est pas une école au sens ordinaire du mot, que le modèle éducatif est celui d'une mère intelligente et dévouée, qu'il faut reconnaître l'enfant individuellement, lui apporter un contexte épanouissant,...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : creation d'un jeu de societe maternelle / creation d'histoire en maternelle / creation d'une histoire en maternelle / comite departemental d'education a la sante / creation jardin d enfant
Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Préambule
Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...
Date: 2015-10-25 16:03:27
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture ...
Écouter
Publié le 07.07.2016
La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.
Les enjeux du projet de loi
Grands principes et mesures concrètes : telle est l'alchimie du projet de loi sur la liberté...
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d'un projet
Audacity : aide à l'innovation & création d'entreprise à ...
Une nouvelle ère pour faire valoir le dynamisme économique et le bonheur de vivre à Saint-Nazaire, faire rayonner le territoire à l'échelle nationale et internationale et ainsi faire savoir que l'avenir est à Saint-Nazaire.
Accompagner la création d'entre-prises, valoriser les filières stratégiques (aéronautique, navale, énergies, logistique), valoriser les...
Site :
http://www.audacity-saint-nazaire.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / offre d'emploi aide a la creation d'entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture ...
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture
Publié le 07.07.2016
La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.
Les enjeux du projet de loi
Grands principes et mesures concrètes : telle...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d'un projet
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
» : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. «
Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs
» poursuit Anne Bringault.
Problème : un amendement gouvernemental voté au...
Date: 2017-08-24 13:44:53
Site :
http://cdurable.info
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
Imprimer
Le Mardi 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...
CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...
Par mot clé
Avis par chronologie
Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.
Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence
Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...
Date: 2017-08-24 11:07:03
Site :
https://www.economie.gouv.fr