Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire d'une entreprise
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Vie professionnelle et situation personnelle - Démission ...
I-Prof vous permet de gérer votre carrière. Vous pouvez :
consulter et compléter votre dossier administratif,
consulter des guides thématiques,
dialoguer avec votre correspondant de gestion,
signaler un changement de situation, etc.
La démission
Principe
La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : depart volontaire d'une entreprise / definition d'une entreprise publique
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site :
avocat.qc.ca
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / mise en valeur de l offre d une entreprise / vente obligation d'information / obligation lors d une vente
L'an I de la marque unique pour Auchan - lsa-conso.fr
L'an I de la marque unique pour Auchan
Morgan Leclerc
Imprimer
Le basculement des enseignes d'Auchan France sous une marque unique s'accompagne d'un vaste regroupement des structures, pour être plus agile. Ce programme est soutenu par un plan d'investissement de 1,3 milliard d'euros sur trois ans.
Installé à la tête d' Auchan France depuis plus d'un an, Patrick Espasa a frappé fort - et...
Site :
https://www.lsa-conso.fr
La création d'un syndicat professionnel CGT : les ...
La création d'un syndicat professionnel CGT : les formalités administratives - la déclaration - les statuts
jeudi 16 août 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit et concerne la création d'un syndicat dans la fonction publique hospitalière.
Toutefois, les formalités administratives s'appliquent de la même manière aux salariés du secteur privé.
Pour plus de...
Date: 2017-08-24 10:41:31
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Lettres de motivation: Modele lettre candidature depart ...
Modele lettre candidature depart volontaire
Monsieur le Directeur,
Par la présente, je vous informe que je souhaite m'inscrire en départ volontaire dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi qui a été présenté au comité central...
Date: 2017-07-23 08:47:44
Site :
lettresdemotivation.blogspot.com
Thèmes liés : modele lettre candidature comite d'entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / candidature comite d'entreprise lettre / modele candidature comite d'entreprise / lettre de depart volontaire d'une entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site :
http://saroule.be
ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers
La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.
Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.
Une organisation...
Site :
techno-science.net
Lidl et Free paient cash les révélations de France 2 ...
Lidl et Free paient cash les révélations de France 2
Alexandra Klinnik et Olivier Milot
Publié le 29/09/2017. Mis à jour le 29/09/2017 à 19h41.
Capture d'écran de Cash investigation : travail, ton univers impitoyable.
© France 2
Cyril Hanouna, Eric Zemmour et Eric Ciotti unis contre "Elise Sucette" et les journalistes
L'équipe de "Cash investigation" a frappé fort avec son numéro de...
Site :
http://www.telerama.fr
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer une entreprise d aide a la personne / obligation d emploi
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251
Je vous remercie, là livraison à été très rapide.
5 Par "maurice.c"
Voir tous les avis
La convention Commerce Non Alimentaire en questions
Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?
Que dit la loi ?
Il est juridiquement possible de rompre à l'amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur,...
Date: 2018-01-16 22:18:55
Site :
juritravail.com
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
Qualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
Contact :
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-08-23 12:40:42
Site :
http://www.aquaculteurs.com
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Le point sur le financement des pensions des agents locaux
La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d'assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour...
Site :
http://www.uvcw.be
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Syndicat FO Centrale de Bercy
Notification du remplacement d'un représentant syndical au CE
10 avril - Michel Pourcelot
Lorsqu'un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d'entreprise (CE/CSE), il faut qu'il le précise dans la désignation notifiée à l'employeur.
Le salaire mensuel de base en légère augmentation dans le privé
9 avril - Clarisse Josselin
Le ministère du Travail a publié le 23...
Site :
https://www.focentrale-bercy.fr
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation de l'employeur / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen code du travail / representant au comite d'entreprise
Le label SCOP BTP RSE - Accueil Fédération des SCOP BTP
RSE : définitions, enjeux, mise en pratique
La RSE, qu'est-ce que c'est ?
La RSE en 3 définitions concrètes, par Franck Lebeugle et Jacques PETEY (...)
L'engagement de la Fédération SCOP BTP
Les SCOP du BTP sont porteuses au sein de la société française (...)
Le label RSE SCOP BTP
Un Label pionnier et en phase de reconnaissance par les pouvoirs public (...)
La RSE, qu'est-ce que c'est...
Site :
http://www.scopbtp.org
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / directeur general d'une entreprise definition / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / recherche et developpement d une entreprise
Le développement organisationnel : plus essentiel que ...
Le développement organisationnel : plus essentiel que jamais
DOSSIER SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL
Par Madeleine Audet
Né dans la période de croissance économique qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, le développement organisationnel a connu plusieurs années d'engouement avant de devenir la cible de critiques, souvent justifiées. Discipline dont les frontières sont...
Site :
http://www.portailrh.org
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :
Chargé d'Affaires H/F
Basé en Gironde (33)
LE POSTE
Rattaché au Directeur d'Agence, vous êtes le contact privilégié des clients et prospects sur le terrain, vous êtes à l'écoute des besoins et attentes pour construire une relation de partenariat sur la durée.
Votre principal objectif est d'assurer le développement et la...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...
Le volontariat international en entreprise (VIE) vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.
Tout replier
La mission s'effectue dans une entreprise française de rang international agréée par l'État.
En règle générale, la mission se déroule à l'étranger.
Elle peut comporter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mission d entreprise / vie d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
LA VILLE, Jean-Louis & SAINSAULIEU, Renaud (sous la ...
Jean-Louis Laville et Renaud Sainsaulieu nous proposent dans cet ouvrage collectif publié sous leur direction une sociologie des associations et de leurs modes d'action. Les auteurs se donnent pour objectif de répondre à des questionnements sur les formes associatives qui participent d'une analyse qui dépasse une simple sociologie des organisations. Dans leur hypothèse centrale, ils...
Site :
journals.openedition.org
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / forme economique d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / communaute dans l'entreprise / forme commerciale d'une entreprise
Lubrification - TPM attitude
Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure
LB
Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...
Date: 2013-10-07 22:17:13
Site :
http://tpmattitude.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
ACD Consulting : bilans de compétences à Lyon et Paris
Contact
ACD Consulting : bilans de compétences à Lyon et Paris
Le Bilan de compétences vous donne l'opportunité de faire un point, prendre du recul et de la hauteur pour devenir acteur de votre carrière en réalisant les meilleurs choix
Mieux se connaître, analyser vos compétences et votre parcours, vous permettra de clarifier vos projets professionnels à court et moyen terme
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Date: 2018-04-15 23:43:18
Site :
http://www.acdconsulting.com
Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / demande d'aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / organisme de formation creation d'entreprise