Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/12/17    

Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.

Quelles...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

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Date: 2017-08-23 16:20:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

publié le21.11.17

Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames, Messieurs les...

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Date: 2018-01-16 23:37:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

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Site : http://www.alisse2.insee.fr

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2018-04-14 18:41:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-08-24 13:59:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment créer une entreprise en 7 étapes clés et expliquées

Juridique / Création d'entreprise : les 7 étapes clés pour réussir votre projet

16/08/17

Vous avez décidé de créer votre entreprise ? Bravo ! Il s'agit d'une aventure passionnante à l'issue de laquelle vous y gagnerez succès et indépendance. Beaucoup de Français choisissent cette voie ! En 2016, le nombre d'enregistrements d'entreprises a en effet connu une augmentation de 6% par...

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Site : https://www.cogedis.com

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : infosdroits.fr

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...

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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...

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Site : http://www.soxia.com

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Convention collective 2019 des journaux officiels ...

QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

Bilan social — Wikipédia

Bilan social

Pour les articles homonymes, voir Bilan .

Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .

Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...

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Date: 2018-04-14 18:48:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...

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Date: 2012-07-17 16:37:16
Site : http://lexinter.net

Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr

La protection sociale du créateur d'entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la th&eacutematique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019

La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : lailler-avocat.com

Les 5 phases d'une restructuration d'entreprise - Qualisocial

Blog o Commentaires (0)

Certains événements de la vie d'une entreprise (Plan de Sauvegarde de l'Emploi, fusion, changement organisationnel important, entreprises en difficulté, fluctuation inattendue de la trésorie de l'entreprise etc.) sont parfois vécus par les salariés de façon brutale. Il est nécessaire d'anticiper le changement et de prévenir le risque à venir afin de ne pas...

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Site : qualisocial.com

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / salaries d'une entreprise

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-04-15 23:14:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions délibérées sur l’entreprise libérée | Le Blog RH ...

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L'entreprise libérée par-ci, l'entreprise libérée par-là... Vous aussi vous avez l'impression que c'est LE concept à la mode? Les articles sur le sujet se multiplient, chacun commente et re-commente, les personnes se revendiquant experts foisonnent, les admirateurs et fervents défenseurs font face aux plus sceptiques...

Et pour cause, les résultats...

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Site : http://leblogrh.net

Lexique - Institutionnel

C

Cas de déblocage anticipé

Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...

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Site : http://www.groupama-es.fr

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

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Site : http://www.elegia.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2018-04-15 23:10:29
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

II. La valeur ajoutée - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-18T15:49:54.000+01:00

BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

I. Les salaires

1

Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocial

Modèle gratuit de cdd de remplacement

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 15 septembre 2017

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...

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Site : legisocial.fr

L’analyse du compte de résultat - Cours et exercices

Cours Analyse financière => L'analyse du compte de résultat

Télécharger analyse du compte de résultat pdf :

Analyse du compte de résultat

Chapitre 2 : L'analyse du compte de résultat

Le compte de résultat à travers ses principales rubriques nous fournit les indications sur le niveau d'activité de l'entreprise. Mais ces indications sont assez sommaires pour tirer des enseignements des...

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Site : http://cours-exercice.com

La procédure de licenciement pour inaptitude ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Accueil: l'image de marque de l'entreprise

Publié par Marie-Amélie Fenoll le

1 nov. 2010

L'accueil est souvent considéré comme la première image de l'entreprise. Une image qui dure dans le temps et qu'il convient donc de soigner. D'où l'attention particulière et croissante portée à la qualité du personnel.

1. Un personnel d'accueil formé aux valeurs du client P.30

2. Visites et appels...

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Site : decision-achats.fr

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Consultation du Comité d’Entreprise sur les congés payés

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :

Publié le : 2 mars 2015 - Modifié le : 24 juillet 2017

Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :

L'article L2323-29 du code du travail indique : Le Comité d'Entreprise est consulté sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur la période de prise...

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Site : http://www.happyce.fr

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...

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Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.com

PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...

Paye

Projets

PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture

L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : comite-entreprises.eu

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

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Date: 2017-08-23 20:29:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...

Protection de la représentation salariale

Qui sont les salariés protégés ?

Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :

délégués syndicaux (L 412-18)

membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)

délégués du personnel et les délégués...

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Date: 2018-08-28 16:12:00
Site : https://dp-sudotrans.blogspot.com

Congé de proche aidant | service-public.fr

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Le congé de proche aidant permet à toute personne, sous certaines conditions, de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé est accessible sous conditions (ancienneté, lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Le repos dominical est-il obligatoire ?

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Il...

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Date: 2017-08-24 14:57:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

COMITE D'ENTREPRISE ADSEAV - ceadseav.blogspot.com

Missions du Comité d'Entreprise

La mission du Comité d'Entreprise est de défendre collectivement l'ensemble des salariés de La SAUVEGARDE.

Il n'est pas qu'un organisme de gestion et de distribution des Activités Sociales et Culturelles, mais l'émanation des salariés devant contrôler :

· La gestion économique de l'entreprise

· L'organisation collective du travail dans le respect du code...

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Date: 2018-03-06 09:50:48
Site : https://ceadseav.blogspot.com

Comment trouver le nombre de salariés dans les entreprises ...

Comment trouver le nombre de salariés dans les entreprises

by Vanessa

De fournir des cartes de vacances à la commercialisation pour les entreprises, il ya une variété de raisons que vous pouvez être intéressé à en savoir combien d'employés travaillent dans une entreprise spécifique. Certaines sociétés peuvent révéler cette information sans réserve, tandis que d'autres auront une...

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Site : http://www.handpuzzles.com

Thèmes liés : comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....

Bien calculer les subventions au comité d'entreprise

Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 02:38:16
Site : http://www.lemonde.fr