Articles sélectionnés pour le thème : depart d un salarie d une entreprise
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Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...
Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.
Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...
Site :
https://blog.comiteo.net
Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...
Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs
9 mai 2016
On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...
Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641
Publié le
19 juillet 2016
Pixabay
Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.
Un comité d'entreprise reproche à...
Site :
http://associationconnect.fr
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Création d'entreprise, combien coûte les formalités ...
Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?
Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 17/02/2015 - Mise à jour le 07/03/2016
(7 notes)55
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Les formalités de création d'entreprise ne sont pas gratuites et peuvent parfois représenter un coût non négligeable pour le créateur d'entreprise. Qu'est-ce qui fait varier la balance ?...
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
La convention collective | Ordre des architectes
La convention collective
La convention collective
La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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30 guides gratuits sur la création d'entreprise
zek
20/02/2007, 11h41
Voici les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Ces guide sont adaptable pour l'Algérie, enfin pour les conseils.
Un modèle de business Plan de (38 pages) à compléter.
Document publié par la le réseau France initiative de...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Épargne salariale : participation | service-public.fr
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles...
Les avantages pour votre entreprise - Partenaire Creche
Les avantages pour votre entreprise
Proposer des places en crèche d'entreprise à ses salariés présente de nombreux avantages pour l'entreprise :
Réduction de l'absentéisme, des retards et des congés parentaux prolongés :
Une crèche d'entreprise diminue les départs précipités, les absences imprévisibles, les retards répétés. Le salarié vient directement de chez lui sur son lieu de...
Site :
http://www.partenairecreche.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / benefice net d une entreprise
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 ...
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Publié le 14 Février 2017
Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative
Tout employeur ou dirigeant de structure a des obligations à l'égard de son personnel et des personnes qui accèdent aux locaux de l'entreprise et ce, quelque soit l'effectif de sa structure. Parmi ces obligations, il y a...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
Cession d’une entreprise d'informatique : les points clés
Cession d'Entreprises Informatique & Nouvelles Technologies
Si PME Partner intervient dans de nombreux secteurs d'activités, l'expérience a amené certains de nos consultants à disposer d'une très bonne connaissance dans la cession d'entreprises informatique.
Cette expérience de cession d'entreprises informatique se concrétise autant à travers la gestion d'entreprises informatique...
Site :
https://www.pme-partner.com
Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Les aides à la création d'entreprise
l'Enregistrement de l'Etat
Les aides à la création d'entreprise
Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...
Avantage salarié - cheque-cadhoc.fr
Les titres-cadeaux Cadhoc sont un avantage au salarié qui se présente sous différentes formes : carte, chèque, lettre-chèque, crédit-cadeau.
Qui peut octroyer cet avantage au salarié ?
Les comités d'entreprise.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de comité d'entreprise.
Les collectivités locales et territoriales ou les administrations publiques dans le cadre d'un...
Site :
cheque-cadhoc.fr
Culture d’entreprise : qu’est-ce que c’est ? | Exploseo
Guide gratuit pragmatique écrit par des experts du digital. Découvrez comment Créer, Optimiser et Rentabiliser.
Vous souhaitez accélérer votre croissance digitale ?
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Exploseo vous accompagne dans la Création web, l'Acquisition de clients et la Conversion en définissant une stratégie ROIste.
Tout entrepreneur souhaite créer une...
Site :
https://www.exploseo.fr
La négociation de départ - coindusalarie.fr
La négociation de départ
Le départ de l'entreprise ne résulte pas que d'un licenciement. Vous pouvez avoir envie de quitter votre entreprise pour diverses raisons. Vous pouvez également souhaiter négocier votre départ.
Maitre PEREZ revient sur ce qu'est la négociation de départ
Comment bien négocier? Les erreurs à éviter? Vos droits?
1. Qu'est ce que la négocation de...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : negocier son depart d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise / salaries d'une entreprise
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...
La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
11/07/2016
Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.
Ces sommes devraient donc, en principe, être...
Site :
urssaf.fr
Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Site :
coindusalarie.fr
Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
Accueil
Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Date: 2017-08-24 12:52:43
Site :
coindusalarie.fr
Code du travail, Conditions, Salarié, Congé, Création d ...
Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré. [...] Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré (art. [...] L. 122-32-16 du code du travail). La Cour de cassation a donné tort à un employeur ayant refusé...
Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
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En brefEmbauche
Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment sur les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / activite commerciale d une entreprise
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au ... - ORSEU
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2019-05-20 13:07:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-entrepreneurs : Vos obligations
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-04-16 00:04:20
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Créer son entreprise en étant salarié: que faut-il faire
Comment créer mon entreprise en étant salarié ?
Mini-sommaire :
La création d'entreprise en parallèle d'une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d'entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux....
Site :
https://agence-juridique.com
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC
Un certain flou ... recadré
L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...
Date: 2017-08-24 11:07:52
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Les partenaires du développement économique - Communauté d ...
Les partenaires du développement économique
La CAESE partenaire du Pacte Sud-Essonne
Le Pacte Sud-Essonne est un dispositif triennal lancé en avril 2011 pour dynamiser l'emploi du territoire. Le Conseil départemental, le Conseil régional Ile-de-France, les chambres consulaires, l'Agence pour l'Economie en Essonne, Essonne Développement, Sud Essonne territoire en action, Pôle emploi,...
IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
Site :
http://foed.over-blog.com
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Création d’entreprise : quelles aides pour les demandeurs ...
Chômage et création d'entreprise : quelles aides ?
Création d'entreprise : quelles aides pour les demandeurs d'emploi ?
19/05/2015
50 % des créateurs d'entreprises sont demandeurs d'emploi. Exonération de charges, cumul de revenus, accompagnement, prêt à taux zéro... Le point sur les différentes aides mises en place par l'État.
L'ACCRE : un passage quasi obligatoire. Délivrée...
Site :
https://www.generali.fr
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Destinataire
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
Embauche d'un salarié au CE : comment procéder
Toutes les Pages
Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
Participation et intéressement - Éditions Tissot
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :
PARTICIPATION
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement...
Embauche d'un salarié au CE - Les experts du CE
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Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
Salariés non pris en compte - Neovote
01 75 43 65 20
Salariés non pris en compte
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Calcul de l'effectif
Règle commune DP et CE
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / effectif minimum comite d'entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries
Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés
Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés
4 Nov
Dans : Actualités Juridique
Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés
Mardi 28 Octobre un décret a été publié concernant la cession d'entreprise. Il est précisé dans ce décret qu'il y a obligation d'informer les salariés de la société avant la cession.
[accordion][accordion_section...
Site :
https://www.optimial.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / obligation d information / information d une entreprise / information au conseil d entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
Qu'est ce que le bilan social ou le RAU - infoce.fr
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
21 mars 2016
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan...
Site :
http://www.infoce.fr
Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comment gérer les activités ?
Les comités d'entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d'activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d'emploi. Souvent trés actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l'ensemble des personnels de...
Site :
https://www.comiteo.net
Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...
La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?
Pour en savoir plus sur les employeurs concernés
2. LES EMPLOYEURS CONCERNES
Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...
Date: 2018-04-15 07:40:29
Site :
ancv.com
Création d'une entreprise par le salarié : en concurrence ...
5.2 Merci de partager cet article
Création d'une entreprise par le salarié
Création d'une entreprise par le salarié : en l'absence de clause de non concurrence stipulée à son contrat de travail, le salarié d'une agence de communication / publicité, est en droit de créer (après une rupture conventionnelle de contrat de travail), sa propre société, même directement concurrente à celle...
Site :
https://www.un-contrat.com
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr