Articles sélectionnés pour le thème : creation et reprise d entreprise
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les differents types de financement d'une entreprise ...
Les comptes courants d'associés
Les financements initiaux vont permettre de lancer l'entreprise lors de ses premières années d'exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l'autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L'entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CCI Nantes Saint-Nazaire | Les Supporteurs de la Création 44
La CCI de Nantes Saint-Nazaire a pour vocation d'accompagner les entreprises du département de la Loire-Atlantique. C'est grâce à son expertise terrain qu'elle a créé le programme Starter, accompagnement personnalisé, destiné aux jeunes entrepreneurs de moins de deux ans d'existence.
L'objectif du programme est de vous aider au démarrage de votre activité. Lors d'entretiens réguliers (tous les deux mois), les conseillers passent en revue les indicateurs essentiels pour le suivi votre développement (offre...
Site :
http://www.lessupporteursdelacreation44.fr
Thèmes liés : formation creation d'entreprise cci nantes / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / formation creation d'entreprise nantes / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans - Business ...
Accueil > Gagner de l'argent > Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans
Les aides pour son entreprise à moins de 30 ans
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Vous êtes jeune? Vous êtes beau? Vous êtes pauvre?
En fait, si vous êtes pauvre, cela suffirait à vous donner assez d'énergie pour vous pousser à montrer votre propre boite à moins de 30 ans. En revanche, si vous êtes réellement jeune et (très) beau,...
Site :
https://businessoutsider.net
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise ...
Accueil du portail Entreprises Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Statuts des entreprises
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Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ? Ce statut vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Cabinet Magar - Expert-comptable à Eckbolsheim, Bas-Rhin
Nous satisfaisons notre clientèle depuis notre création en 1947
Disponibilité & efficacité
Nous accompagnons plus de 500 clients (PME, TPE, AE...) au quotidien
Services en ligne
Création d'entreprise
Tenue de comptabilité, déclarations fiscales et missions juridiques
Basé à Eckbolsheim dans le Bas-Rhin, le cabinet d'expertise comptable Magar s'adresse aux entreprises (PME, TPE,...
Site :
http://www.cabinet-magar.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / association creation d entreprise / declaration de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Site :
chefdentreprise.com
Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur
Le crédit pour chômeur
Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.
En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un budget limité. Les...
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
Initiative France - Plateformes Initiative
Initiative France regroupe 223 associations locales qui couvrent la quasi totalité du territoire.
Plateformes
Ces associations loi de 1901 ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprises en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêts et sans garanties et en les accompagnant après la création ou la reprise pendant les premières années de leur projet.
Tous les projets
Les plateformes Initiative financent tous les types de projet de...
Date: 2017-08-24 16:28:56
Site :
http://www.initiative-france.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / projet de creation d'une entreprise agricole / aide creation et reprise d'entreprise
Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne ...
Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires
Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires
Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2017 !
Le
09/01/2017 à 09:00
A l'heure de l'adoption du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les premières mesures concrètes sont entrées en...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...
Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...
Site :
http://www.challenge.ma
Accueil a la creation reprise entreprise
Jérôme MOREAU
Son aventure, son parcours...
Après des études agricoles et une année aux beaux arts, je suis resté 11 ans dans une association à restaurer et à entretenir un bâtiment destiné à l'éducation et l'environnement.
A 34 ans après deux diplômes en charpente (CAP et BP), je deviens salarié dans une PME de charpente puis dans une de menuiserie et charpente.
11 ans plus tard des problèmes de santé et une forte envie...
Site :
http://www.cilsn.asso.fr
Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation d entreprise conseil
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
FAC – Fiducie Audit et Conseil – Expertise comptable dans ...
Découvrir
Témoignages
Artisan terrassier, j'apprécie la disponibilité, la réactivité du cabinet FAC et les explications claires, concises et accessibles que le cabinet me donne en ce qui concerne la tenue de ma comptabilité ! Je m'occupe uniquement de mon métier, eux s'occupent de toutes les démarches fiscales, juridiques et comptables. La mise en place d'un rendezvous mensuel me permet...
Date: 2017-08-24 14:08:12
Site :
http://www.fiducie-audit-conseil.com
Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Fondes - Financeur solidaire pour l'emploi
FONDES propose des solutions de financement et de conseil. Nous nous engageons aux côtés des entrepreneurs individuels, collectifs, défricheurs ou responsables, pour l'emploi en Pays de la Loire.
Financeur solidaire pour l'emploi
Emplois créés ou consolidés en 2017
979
Appel à Innovations et économie circulaire
Entreprises, l'appel à problématiques est lancé !
Solutionneurs préparez-vous pour le 8 juin...
lire plus
ESS Nantes Factory
Lancement de l'ESS Nantes Factory jeudi 28 septembre 2017 avec l'ensemble de nos partenaires ! Plus d'info sur le dispositif
Les belles histoires de FONDES
Saveur Nature - Magasin...
Site :
http://www.fondes.fr
Thèmes liés : histoire de creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation et reprise d entreprise / l'innovation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
V.Bouhour o 01/09/2016
© CC-PublicDomain
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.
La loi « Déontologie » du 20 avril...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
Biocoop Présidentielle
Christine M.
Modèle Environnemental
La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...
Mathilde D.
. . .
Modèle Environnemental
Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...
Site :
http://www.biocoop2017.fr
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site :
cours-gratuit.com
La banque des PME | BCV - Banque Cantonale Vaudoise
Pour réussir votre transmission d'entreprise
Anticiper et bien s'entourer sont les clés du succès
Il n'est jamais trop tôt pour préparer la transmission de votre entreprise. La BCV offre un accompagnement personnalisé aux chefs d'entreprise et aux repreneurs.
En savoir plus sur la reprise d'entreprise
Ma vie, mon entreprise, ma banque
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Le marché...
Site :
https://www.bcv.ch
Thèmes liés : cycle de vie d une entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation et transmission d entreprises
La commission de déontologie | Portail de la Fonction publique
La commission de déontologie
Départ dans le secteur privé et cumuls d'activités :
ATTENTION. À compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent en vigueur.
EN SAVOIR PLUS
La commission de déontologie de la fonction publique a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise
Accueil - INSERPRO - entreprise d'insertion
INSERPRO, une entreprise d'insertion pour votre service !
INSERPRO est une entreprise de statut associatif dont le siège est situé à Elancourt (78), Sa mission est de permettre à des personnes en difficultés de s'insérer dans la société active par la formation professionnelle que nous proposons dans le cadre d'un emploi salarié contractuel.
Ainsi, depuis 1981, ce sont environ 200...
Site :
https://www.inserpro.org
Thèmes liés : creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d'une entreprise d'insertion / creation d une entreprise d'insertion / creation d une entreprise d insertion / creation d'entreprise et developpement local
SIRET et Changement de Siège Social | Création, Reprise ...
Jean-Nicolas Girard
Visiteur
Comme annoncé dans une précédente lettre d'information, la société NET-IRIS SAS a changé de siège social voici plusieurs semaines.
Après les formalités passées, nous pensions être tranquilles. Mais voici qu'à la mi-avril, je tente de faire la classique télédéclaration URSSAF, et là je découvre que notre SIRET est inconnu (dommage c'est l'identifiant...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / statistiques creation d'entreprise insee / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre / creation d une entreprise en nom propre
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Gestion des articles et familles dans Ciel gestion commerciale
5. Commandes - devis - factures
Pour réellement commencer à utiliser la gestion commerciale, nous allons voire toute la gestion des produits et faire quelques petits rappels des méthodes de gestion des stocks. Dans Ciel Point de Vente, on a introduit les rayons, familles et produits . Pour ce logiciel, les rayons permettent de déterminer l'emplacement d'un produit dans les différentes...
Site :
http://www.ybet.be
Aides Création Entreprise - Posts | Facebook
12 janvier 2017, 02:47
STAGE DE FORMATION dédié à L'AIDE LA CRÉATION OU REPRISE D'UN BAR, U...N RESTAURANT, UN SNACK ... Places encore disponibles pour le stage d'Aide à la Création du 15 au 17 Février 2017 à Lyon. CIBLE : Créateurs et repreneurs de bar, restaurant, snack, DUREE : 21 heures réparties sur trois jours OBJECTIF : Réussir votre ouverture ou votre reprise CONTENU : Choix et démarches...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise lyon
Dal Mas Nadia - Entreprise de maconnerie Dal Mas Macon ...
Dal Mas Nadia - Entreprise de maconnerie Dal Mas Macon Agen et macon à Miragont de Guyenne
Accueil
Dal Mas Création Réalisation, Entreprise générale du bâtiment
Ce diaporama nécessite JavaScript.
Spécialisés dans la maçonnerie et le gros oeuvre, nous vous proposons aussi un service global pour la réfection de vos salles de bain et cuisine.
Notre équipe de compagnons est là pour...
Site :
http://www.maconnerie47.fr
Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U.) : Présentation | Listo
Quels bénéficiaires ?
Le statut de Jeune entreprise universitaire n'est attribué à une société que sous certaines conditions :
Être nouvelle : l'entreprise doit être une société nouvellement créée. Elle ne doit pas d'écouler d'une restructuration, reprise d'activité ou toute modification du même type.
Avoir moins de 8 années d'existence : une entreprise peut demander le statut...
Site :
https://www.listo.pro
Thèmes liés : demande exoneration charges sociales creation entreprise / creation d entreprise statuts / avantage de la creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Exonération de paiement du Pr.P.
Sportif étranger
SPORTIF
Sportif étranger
Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.
I. CADRE GENERAL
1....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plan de financement initial - Création & reprise d ...
- Mobilier et équipements d'une valeur > 500 euros HT
- Véhicules
Besoin en fonds de roulement ( BFR )
Trésorerie
Fonds propres (ou "capitaux propres")
- Apports personnels ("en compte exploitant" pour les entrepreprises individuelles et "en capital" pour les sociétés)
- Apports réalisés par des investisseurs ( love-money , crowdfunding , business-angels ...)
- Comptes-courants d'associés bloqués (en cas de société)
- Prêts d'honneur
Fonds empruntés (ou "capitaux empruntés)
- Crédits bancaires
- Comptes-courants d'associés non bloqués (en cas de société)
Les règles de prudence à...
Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Crédit ADIE pour Chômeurs: Même Les Interdit Bancaire et ...
Services aux particuliers et aux entreprises, mais également le simple fait d'acheter un stock pour le vendre sur les marchés.
Créer un artisanat, monter sa propre boutique physique ou en ligne, acheter un véhicule pour travailler dans le transport, l'association financera la plupart des projets professionnels d'un chômeur, à hauteur de 10 000 EUR.
Emprunter encore plus avec NACRE
Les...
Site :
http://creditfiche.com
cout d'un site e-commerce. Détail du prix
Le e-commerce c'est facile et pas cher !
Votre boutique en ligne en 24h - Une boutique en ligne pour 20 euros - Vous avez créé votre entreprise, créé votre site internet. Gagnez de l'argent en ne travaillant que 4 heures par jour...etc. Çà vous rappelle des choses?
Ça vous rappelle des choses lues dans
le spam
de votre messagerie et je me demande toujours qui peut encore y...
Site :
https://www.webprospection.com
Actif Conseil Toulouse - Expertise comptable
Cabinet d'expertise comptable
Nos équipes sont à votre service pour vous accompagner dans toues les étapes de la vie de votre entreprise.
Nos Missions
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Créateur repreneur d'entreprise
Vous souhaitez être accompagné dans la phase de création ou de reprise d'une entreprise sur les divers aspects de votre projet : économiques, financiers, juridiques,...
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http://www.actif-conseil.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...
Par Bruno Mathieu le
24/08/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
24/08/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : lettre type conge creation d'entreprise / lettre renouvellement conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / creation et reprise d entreprise
Êtes-vous prêt à vous lancer ? | CCI des Landes
Êtes-vous prêt à vous lancer ?
Création, reprise ou transmission d'entreprise ...
À chaque étape de votre projet, la CCI des Landes est là pour vous aider ! Chez nous, pas de parcours unique, tout est sur-mesure et dépend des objectifs du créateur et de la maturation de son projet... Les créateurs peuvent venir pour une...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Création de statuts d'entreprise - Faîtes appel aux ...
Créer une EIRL
Rédaction de vos statuts et immatriculation
Une fois votre statut juridique choisi avec les conseils de votre avocat FIDUCIAL Sofiral, ce dernier prend en charge la rédaction de vos statuts. Et pour vous simplifier la création ou la reprise de votre société, il prend également en charge ses formalités d'immatriculation corrélatives.
En savoir plus sur les statuts juridiques des entreprises
Vous pouvez créer...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / creation d entreprise statuts / creation d'une micro entreprise formalites / forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une micro entreprise