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8 articles sélectionnés
La commission de déontologie | Portail de la Fonction publique
La commission de déontologie
Départ dans le secteur privé et cumuls d'activités :
ATTENTION. À compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent en vigueur.
EN SAVOIR PLUS
La commission de déontologie de la fonction publique a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé,...
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise
Les instances de dialogue social | Portail de la Fonction ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Thèmes liés : chsct comite technique / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / comite d hygiene / comite d etablissement / composition et fonctionnement du conseil d'etat
Projet de loi de transformation de la fonction publique ...
La fonction publique se transforme
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté mercredi 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique puis à la presse le lendemain.
Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, c'est donc une transformation profonde de la fonction publique qui est proposée, dans le respect de ses valeurs et de...
Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d emploi du temps / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / travail peut favoriser la creation d emploi / travail creation d emploi
Les commissions consultatives paritaires | Portail de la ...
5. Le fonctionnement de la commission consultative paritaire
Aux termes de l'article 1-2, toute administration doit créer, par arrêté ministériel ou décision de l'autorité compétente de l'établissement public ou de l'autorité administrative indépendante, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires (CCP) dans toutes les administrations, dans tous les établissements publics de...
Thèmes liés : comite local d'information et de concertation / comite d'etablissement definition / comite d etablissement / definition comite technique
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 20/02/2018
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Thèmes liés : comite d'etablissement definition / comite d etablissement
Le télétravail | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le télétravail
Le télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n°...
Thèmes liés : fonctionnement d
La qualité de vie au travail : prévention des risques ...
Les vidéos de la journée
Vidéo complète de la journée
La matinée a été dédiée aux évolutions récentes des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. L'après-midi, des experts français, européens et québécois ont discuté des réponses à apporter aux nouveaux enjeux sociaux et ont partagé des expériences issues du terrain pour élargir...
Thèmes liés : fonctionnement d un forum
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
Thèmes liés : date de creation d une association
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