Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi en france
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Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
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Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être ...
Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte des mesures pour redéfinir la raison d'être des entreprises. Focus sur 2 d'entre-elles.
©MEF
L'utilité sociale et environnementale de l'entreprise n'est que peu reconnue dans le droit français
Alors que 51 % des Français considèrent qu'une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble (avant même ses clients, ses collaborateurs et...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
OFII | Retour Volontaire
De retour dans mon pays
1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?
Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...
Date: 2019-04-15 07:47:24
Site :
http://www.retourvolontaire.fr
Le secteur privé face au défi de la relance économique ...
Par issas ·
10/09/2015
La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...
Site :
https://maliactu.info
L'économie sociale et solidaire continue de créer des ...
Carole Delga et François Rebsamen - ©MEF
L'étude de l'institut Bertrand Schwartz indique que le succès du dispositif se traduit dans le fait que plus de la moitié des emplois d'avenir sont des contrats de trois ans et plus, et que pour 57% des jeunes, il s'agit de leur premier emploi stable. Les emplois d'avenir ont donc profité principalement aux jeunes qui n'ont pas continué leurs...
Date: 2017-08-24 13:50:06
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Création d’une entreprise en Suisse – I-LAW : Conseils ...
octobre 23, 2018
Qui parmi nous n'a pas envisagé de créer sa propre entreprise après avoir entendu parler du succès de Bill Gates ou Steve Jobs ? Cependant, une idée géniale ne suffit pas, tout entrepreneur doit réfléchir à la forme juridique de son activité envisagée. Dans cet article, nous allons faire un bref aperçu des principales formes que l'entrepreneur peut choisir pour la...
Site :
http://i-law.ch
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...
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L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...
Site :
cerpno.com
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
La SCM – Société Civile de Moyens | Tout savoir sur la ...
Home Statut juridique La SCM - Société Civile de Moyens
La SCM - Société Civile de Moyens
Mar 28th, 2014 · 0 Comment
Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...
Site :
http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d'une societe d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe de titres services
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia
Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]
Grenoble avant 1860, plan de situation
L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...
Date: 2017-08-22 04:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
EDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
35 heures: quinze ans d’une exception française - Libération
1 janvier 2015 à 18:56
(mis à jour le
3 janvier 2015 à 12:21
)
Martine Aubry lors du débat sur les 35 heures à l'Assemblée nationale en octobre 1999. Photo Eric Feferberg. AFP
Brocardée par la droite et le patronat, la loi Aubry s'est accompagnée de créations d'emplois, tout en détériorant les conditions de travail.
35 heures: quinze ans d'une exception...
Site :
liberation.fr
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
29 octobre 2018 : Liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
L'Autorité de la concurrence rend un avis sur la liberté d'installation des avocats
au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Afin d'améliorer l'accès des justiciables à la justice, tout en tenant compte de l'évolution des contentieux portés
devant les hautes juridictions, elle...
DIRECTRICE DU COMITE D'ENTREPRISE D'ORANGE Ile de France ...
Depuis mai 2013
Missions effectuées
Mon expérience au sein du CE de CANAL+ (de 2008 à 2010) m'a permis de prendre conscience de mon attachement et de mon aptitude de travail auprès des CE (8 ans d'expérience en tant que Secrétaire de CE et DP). En parallèle mon expérience professionnelle acquise depuis près de 25 ans (création, management, communication...) est...
Site :
http://www.aimee-humbert.com
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des ...
Des millions de français sont touchés par la précarité et la crise mais se battent pour se sortir de la galère financière. Notre objectif numéro 1 est d'aider en informant gratuitement ceux qui tous les jours se demandent comment ils vont pouvoir boucler leurs fins de mois. Voici donc 6 astuces légales et gratuites pour vous permettre à sortir de vos problèmes d'argent...
Site :
http://besoin-dargent.net
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-08-24 11:23:19
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-04-15 23:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
V.I.E : volontariat international en entreprise avec ...
V.I.E en bref
LE V.I.E : DES COMPÉTENCES EXPORT POUR VOTRE ENTREPRISE
Le Volontariat International en Entreprises (V.I.E), instauré par la loi du 14 mars 2000, permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu'à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite.
Vous pouvez...
Site :
http://export.businessfrance.fr
Uber (entreprise) — Wikipédia
Depuis sa création en 2009 jusqu'en 2016, la société Uber a cumulé 161,9 millions de dollars de condamnations pécuniaires dans le monde. Elle a fait l'objet de plus de 170 procès rien qu'aux États-Unis [75] .
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent...
Date: 2017-08-24 04:32:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une loi en france / creation d une societe en france
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
projet de loi d'avenir pour l ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
L'agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place...
Loi — Wikipédia
Lois organiques [ modifier | modifier le code ]
Ces lois sont prises en application de la Constitution (la Constitution ordonne que des dispositions doivent être prises par voie législative). Contrôle de constitutionnalité obligatoire.
Elles fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et font l'objet d'une procédure particulière prévue par les articles 46...
Date: 2017-08-19 22:38:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / conseil en organisation d entreprise
Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
Caisse des dépôts et consignations
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CDC .
Caisse des dépôts et consignations
Logo de la Caisse des dépôts et consignations
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique...
Date: 2018-01-15 21:17:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / creation d assurance
Assemblée nationale - Culture : liberté de la création ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/07/15
La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Richesse de la France et creuset de l'identité républicaine, la culture contribue au projet de la République en rendant les Français plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d'un projet professionnel / projet de creation d'une association
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
0
On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
Fichier des créations d'entreprises – Qualification ...
Qualification et enrichissement de fichiers
Nos téléprospecteurs qualifient alors téléphoniquement les coordonnées de chaque contact en qualifiant mensuellement par téléphone entre 8 à 12 000 créateurs. Ils vérifient avec eux l'état civil de leurs entreprises - adresses postales, type de société (SA, SARL, Entreprise Individuelle, Auto-Entrepreneur...), éventuel capital social et...
Site :
http://www.datacrea.fr
Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / creation d'adresse email / creation d adresse email / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil ...
Facteurs qui pèsent sur l'éthique et la déontologie des rapports politico-administratifs
La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d'État en France
Olivier Pluen
Français English
« Miraculeux ! », tel est l'un des qualificatifs applicables au Conseil d'État français. En effet, créé en l'an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un...
Site :
journals.openedition.org
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Et si la France sortait de l'euro ? | La Chronique Agora
Accueil » Article » Et si la France sortait de l'euro ?
Et si la France sortait de l'euro ?
Rédigé le 13 janvier 2016 par Mory Doré | Article , Indices, marches actions, strategies
La tentation isolationniste augmente et les programmes des partis extrêmes mettent à leur affiche le retour à la monnaie nationale. Quelles en seraient les conséquences ?
La Zone euro ne fonctionne pas...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux de creation d'entreprise en france / creation des etats unis d europe / taux d obligation / obligation d'achat
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment trouver une idée de création d'entreprise
Comment trouver une idée de création d'entreprise ?
Vous êtes profondément décidé(e) de vous lancer à votre propre compte, et parfois depuis votre enfance. Mais pour se lancer, mieux vaut avoir une idée, et si possible une bonne idée. Mais il n'est pas non plus nécessaire d'attendre l'idée du siècle, celle qui fera de vous un homme ou une femme illustre, dont le nom sera gravé dans...
Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut
Histoire des comités d'entreprise
Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...
Une association sans président, c'est plus collectif ! - D ...
Une association sans président, c'est plus collectif !
D'apr�?s un article paru dans Passerelle Eco n°6
Cet article présente plusieurs notions qu'il ne faut pas confondre :
l'association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
l'association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d'un président, d'un...
Date: 2017-08-24 10:43:32
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901 / creation d'une association d'aide a la personne
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 26/03/2018 à 09:44 par Vanessa
Bonjour Julien,
S'il s'agit d'un CPI provisoire en WW, il est tout à fait normal que vous ne trouvez pas le numéro d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 26/03/2018 à 09:28 par Vanessa
Bonjour Julie,
Lors de votre demande de carte grise définitive vous devez préciser qu'il s'agit d'un véhicule en provenance de...
Site :
https://www.cartegrise.com
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
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docplayer.fr