Création d'un organisme de services à la personne ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges...

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Site : https://www.service-public.fr

L’Association Olga Spitzer… Permanence et Mouvement

Plan d'accès

L'Association Olga Spitzer... Permanence et Mouvement

En 2003 l'Association Olga Spitzer fêtait ses 80 ans. Son histoire témoigne de la construction du secteur social et médico social et des évolutions des problématiques sociales. Elle a accompagné l'institutionnalisation de la protection judiciaire de l'enfant ainsi que l'institutionnalisation du secteur médico-social.

En...

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Date: 2018-04-16 02:56:12
Site : http://www.associationolgaspitzer.fr

Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une association d'aide a la personne / creation d'association en france / etapes de la creation d'une association

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

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LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...

L'aide de la région

L'aide indviduelle à la formation

On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.

Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?

C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...

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Site : http://pret-aide.net

AFAPEI Bartenheim 68

Association au service des Personnes Handicapées Mentales de la Région Frontalière, l'AFAPEI est adhérente à l'UNAPEI (Union Nationale) et à ses déclinaisons au niveau régional (URAPEI) et départemental (UDAPEI).

L'AFAPEI a pour mission :

-L'accompagnement des personnes handicapées intellectuelles dans tous les actes de la vie quotidienne.

-La création et la gestion de toute structure...

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Date: 2017-08-27 10:42:49
Site : http://afapei68.org

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une societe d'aide a la personne / role du conseil d'administration dans une association

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2018-01-15 21:45:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif

Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com

Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .

Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP

- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois

- Bénéficiaire du RSA,...

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Date: 2018-04-16 00:00:37
Site : https://www.jurifiable.com

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-08-24 08:40:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif

Air Algérie : création d’une association – Maliactu.info

Une douzaine de familles de victimes de l'accident du vol AH5017 au Mali en juillet ont annoncé hier s'être réunies au sein d'une association pour obtenir plus d'aide et d'informations des autorités françaises et de la compagnie aérienne Air Algérie. "La quasi totalité des familles des victimes françaises ont manifesté leur souhait d'adhérer", affirme dans son premier communiqué l'"Association AH5017 - Ensemble" en précisant être prête à accueillir "toutes les familles quelle que soit leur nationalité". Un total de 118 personnes, dont 54 Français, sont mortes le 24...

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Site : https://maliactu.info

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / creation d'association au mali / creation d'association en france

Créer son association, mode d'emploi - Animafac

Avec quelques camarades de votre fac ou de votre école, vous venez d'avoir l'idée du siècle pour dynamiser votre campus. Par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d'une association n'est pas obligatoire, elle peut cependant permettre à votre joyeuse bande d'être reconnue par l'université, la ville ou encore les différents partenaires que vous rencontrerez au cours de...

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Site : https://www.animafac.net

C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...

1) De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.

Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.

Les associations...

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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site : http://www.wikiwater.fr

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017

Le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) est l'instrument financier de l'Union européenne créé pour garantir le développement durable de la pêche professionnelle et de l'aquaculture...

FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement...

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Site : regionguadeloupe.fr

Le travail salarié - Vivre en Belgique

les rubriques "emploi" de certains journaux:

references.lesoir.be,

passe-partout.be

Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

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Site : vivreenbelgique.be

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Décryptage du décret concernant l'autorisation et le ...

handicap

PETITE ENFANCE | 08/06/2010

Décryptage du décret concernant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

par La Rédaction

Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé,...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : creation jardin d enfant / creation d enfants / creation d'un projet professionnel / creation d'une association d'aide a la personne / projet de creation d'une association

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

10 questions sur l'inclusion des personnes handicapées dans la cité

par Nathalie Levray

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Crédit Pour Chômeur En Ligne: Personnel & Professionnel ...

Crédit Pour Chômeur En Ligne: le micro-crédit personnel et professionnel avec ADIE connect.fr

L'ADIE apporte le micro-crédit personnel et professionnel sur un plateau à ceux qui en ont besoin. Il suffit de se connecter à son site pour déposer sa demande en ligne. Les micro crédits ADIE sont des prêts rapides pour les chômeurs, qui vont pouvoir débloquer des situations urgentes, et...

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Site : http://creditsocial.net

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-05-10T18:22:58.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

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Date: 2018-01-16 21:14:23
Site : https://www.iledefrance.fr

Fondation d'entreprise Banque Populaire du Sud – Esprit ...

Domaines d'intervention

Association Acanthe

La commune de Murviel-lès-Montpellier présente ses patrimoines l'espace d'un week-end. L'association Acanthe invite à (re)découvrir les patrimoines de Murviel-lès-Montpellier au travers d'activités, de jeux, de médiations et de surprises !

Association Acanthe

APIJE

La création d'un lieu dédié à l'habillement et l'image de soi pour fournir...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...

Un fonctionnaire ou un contractuel ne peut plus cumuler un temps complet et une activité entrepreneuriale. Depuis janvier 2017, l'encadrement des cumuls d'activités est renforcé. Toutefois, s'il est à temps partiel, il peut exercer une activité privée lucrative. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et...

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Site : https://www.service-public.fr

GIE, GCSMS, Groupements d’employeurs | associations.groupe ...

Le Groupement d'Intérêt Economique

Définition et fonctionnement

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est régi par les articles L251-17 et suivants du code de commerce . Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer "entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt économique en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à...

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Date: 2017-08-24 17:25:25
Site : http://www.associations.groupe-sos.org

Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com

demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

et ne pas bénéficier de l'aide spécifique du Pôle Emploi.

A noter

Le démarrage effectif de l'entreprise correspond à son inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à l'URSSAF.

Le maintien partiel des allocations chômage est possible pour les bénéficiaires de l'ACCRE.

Le Pôle Emploi...

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Site : http://www.infotravail.com

Présentation | Les Restos du Cœur

Présentation

Présentation

Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Coeur est une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Coeur - les Relais du Coeur ». Ils ont pour but « d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la...

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Site : https://www.restosducoeur.org

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Rachat de crédit pour chômeur?

Chômage et crédit à la consommation

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Elles prêtent oui, mais la durée de remboursement ne pourra donc pas être supérieure à la durée du droit au chômage : il s'agit forcément d'un petit crédit à la...

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Site : https://ekonomia.fr

MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : education.gouv.fr

Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...

Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro

On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...

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Site : http://creditsocial.net

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-05-11 11:46:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...

Publié le 12 Juillet 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...

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Date: 2017-08-17 19:59:18
Site : http://www.elysee.fr

Positive Planet France | Positive Planet France donne le ...

Positive Planet France.

Accéder au site

×

La Seyne sur Mer possède un service Vie associative qui agit comme un cordon social entre la Ville, les différentes associations et les Seynois.

Ses buts sont :

- d'informer les administrés sur les multiples et diverses associations présentes sur le territoire et éventuellement les diriger vers les services compétents ;

- de recevoir les...

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Site : http://www.positiveplanetfrance.org

Créer un emploi d’insertion pour chômeur de longue durée ...

Créer un emploi d'insertion pour chômeur de longue durée

Contact

Agence pour  le développement de l'emploi (ADEM)

Service Employeurs:

Brochure

Objet

Le ministre de l'emploi peut accorder une aide financière à la création de nouveaux emplois d'insertion (sous forme d'un contrat de travail à durée indéterminée - CDI) pour des demandeurs d'emploi de longue durée .

Bénéficiaires

Les...

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Date: 2018-03-15 15:48:53
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : aide creation demandeur d'emploi / aide a la creation d'emploi association / aide pour la creation d'emploi / demandeur d emploi creation / travail creation d emploi

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles)  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Création-Reprise - Initiative Anjou, membre d'INITIATIVE ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

217 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

17 325 entreprises et 45 741 emplois créés ou maintenus en 2018

Accueil > Création-Reprise

Création-Reprise

 UN PRÊT À 0% POUR FINANCER LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE. Jusqu'à 40 000 EUR (en fonction du projet) attribués aux personnes physiques ayant un projet de création d'une TPE/PME en Maine-et-Loire, quel que soit le secteur d'activité...

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Site : http://www.initiative-anjou.com

Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...

CCI Business Communautés

CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.

Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.

Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Nouveautés Généatique - Logiciel de Généalogie

Du nouveau dans la recherche de personnes

La recherche par branche

Cette fonction permet d'afficher toutes les personnes d'une branche généalogique par ordre alphabétique puis de sélectionner une personne pour l'afficher dans l'arbre. Cette option est pratique lorsque vous cherchez une personne qui a de nombreux homonymes dans votre généalogie. En la sélectionnant dans sa branche...

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Site : http://www.geneatique.com

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

LA PAROLE DE MACRON

Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du...

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Site : http://laparoledemacron.com

Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager...

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Date: 2017-08-24 17:51:03
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Formation : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l ...

philippefabry.eu, pour la formation en travail social

Philippe Fabry » Formation » Rapports publics et textes de référence » La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED

La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED

L'Aide Sociale à l'enfance de Seine Saint Denis présente une excellente synthèse de la loi du 5 mars 2007 réformant...

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Site : http://philippefabry.eu

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / creation d enfants

Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Actualisé il y a 9 ans

En matière d'investissement, les secteurs accessibles demeurent encore nombreux à Madagascar. Les incitations et les facilitations d'implantation mises en place par les autorités malgaches vont également être évoquées sur cette page, ce qui devrait aider les futurs...

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Site : expat.com

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-08-10 12:31:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Indemnisation MEDIATOR - Association d'Aide aux Victimes ...

Victime du mediator : Enfin une date pour le procès au pénal des Laboratoires SERVIER !

DERNIÈRES NOUVELLES POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR

Au cours de la réunion du 1er février 2019, menée par Monsieur Cyril ROTH, vice-président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, nous avons appris que le procès contre Les Laboratoires SERVIER débutera le 23 septembre 2019 à 13 heures 30, dans...

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Date: 2019-02-13 18:00:48
Site : http://victimes-isomeride.asso.fr

Thèmes liés : deposer un dossier de creation d'association / dossier de creation d'association exemple / dossier de creation d'une association / dossier de creation d'association / dossier de creation d association