Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une association d'aide a la personne
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Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison
Laurent Dubas
Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...
En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
Accompagnement et financement | Ville de Marseille
Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement
Accompagnement et financement
Initiative Marseille Métropole
Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM) a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...
Date: 2017-08-24 12:53:02
Site :
http://economie.marseille.fr
Rencontre avec Alice Merle, directrice de Mode Estime ...
Accueil du site > newsletter > A la Une > Rencontre avec Alice Merle, directrice de Mode Estime
Rencontre avec Alice Merle, directrice de Mode Estime
Interview d'Alice MERLE responsable de Mode Estime.
Mode Estime est une association à but non lucratif du réseau Inser'Éco93. Fondée en 2011 afin de mener des projets autour de la création de mode et de la revalorisation de soi, Mode Estime...
Date: 2017-08-24 16:41:48
Site :
http://www.insereco93.com
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-08-24 16:14:31
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-08-12 22:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Région_Bretagne - Aide au développement des emplois ...
Une attention particulière sera portée sur la création de l'emploi dans le cadre d'un groupement d'employeurs ;
Un EAIR peut être mis en place dans une association sous la forme de deux postes si les 2 postes s'inscrivent dans le respect de l'article L 3123-14-3 du Code du travail.
Quotité de travail
Les emplois créés seront prioritairement des emplois à temps plein et au minimum des...
Site :
bretagne.bzh
Thèmes liés : aide a la creation d'emploi association / aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / creation d emploi associatif / creation d'une association d'aide a la personne
Les missions de l'Adie
120 antennes
partout en France
L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.
L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...
Site :
adie.org
Mission Locale - Les financements de la formation
Pour les Jeunes de 16 à 25 ans
sortis du système scolaire
Emploi | Orientation | Formation | Vie quotidienne
Conseil
Des services à votre disposition
Projets | Solutions
Les financements de la formation
Chèque qualification jeunes
Cette aide s'adresse en priorité aux jeunes aquitains (depuis 6 mois) âgés de 16 à 25 ans inscrits à la Mission Locale, sortis du système scolaire sans...
Date: 2019-05-20 16:06:07
Site :
http://www.lamissionlocale.com
Thèmes liés : aide creation demandeur d'emploi / aide a la creation d'emploi association / aide pour la creation d'emploi / aide a la creation d emploi / creation d'un projet professionnel
Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...
Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...
Date: 2017-08-24 11:30:47
Site :
http://www.terrafemina.com
Crédit Privé: Trouver Un Particulier Qui Prête de l'Argent ...
Crédit chômage
Crédit privé: trouver un particulier qui prête de l'argent aux chômeurs et personnes au RSA
Un prêt privé personnel, quand on a un besoin rapide d'argent et que l'on se trouve sans emploi, indemnisé ou non, représente un petit Everest à gravir. La solution du crédit sans banque permet de se tourner vers d'autres circuits de financement. Les sites de prêt d'argent entre...
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-08-24 06:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités
Ouverture & Interdisciplinarité
Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...
Site :
http://www.fondationavril.org
CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences
Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.
Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...
Site :
http://assproemploiseniors.ning.com
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-01-14 13:25:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
APBJ-ASSOCIATION PLANETE BUSINESS JEUNE
Chacun peut, selon ses moyens, contribuer à changer le monde en faisant un don à l'APBJ
Faire un Don
Chacun peut, selon ses moyens, contribuer à changer le monde en faisant un don à l'APBJ. Partager la richesse est une façon de rendre la vie plus juste et équitable pour tous.
Cliquez sur le lien du site pour faire un don.
Nous sommes à la recherche de donateur pour financer nos projets...
Date: 2017-08-09 10:34:34
Site :
http://www.planetbusjeune.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financiere a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes / aide financement de creation d entreprise
association humanitaire du togo - repertoireong.org
ASOF-TOGO
La création d'association humanitaire au Togo n'est pas un fait contemporain.
. La multiplication abusive d'association humanitaire au Togo , ressemble plus à une conséquence qu'à un simple phénomène. De l'avis de certains acteurs sociaux, il ressort souvent que les initiatives locales demeurent de nos jours pour les sans - emplois, des sources nourricières. Les gens créent des...
Date: 2018-02-26 08:48:02
Site :
http://www.repertoireong.org
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association a but lucratif
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Formation Devenir Intervenant en Médiation Animale
gatéa est organisme de DPC enregistré et évalué favorablement
habilité à
déposer des programmes de DPC
L'Institut AGATEA est un organisme de formation professionnelle en Médiation Animale qui travaille sur prescription médicale.
C'est dans ce cadre que nous vous proposons une formation professionnelle adaptée, intensive, concrète et complète.
Vous maîtriserez l'ensemble des...
Date: 2017-07-10 08:51:02
Site :
http://www.agatea.org
Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d'une association d'aide a la personne / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association
Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...
380 000 élèves en situation de handicap
+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...
Date: 2018-04-15 22:43:25
Site :
http://www.gouvernement.fr
Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle - Cnam
Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires
Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles
Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)
Contrôle continu et mémoire
Compétences attestées
Les compétences attestées par la certification professionnelle relèvent de quatre fonctions :
1 - Fonction de création...
Date: 2018-04-16 01:24:13
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Blog - bedous.org
Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,
Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU
Absent : M QUINTANA
La Présidente fait part du report de deux questions :
Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...
Site :
https://www.bedous.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-04-15 23:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide / FAQ - Cartedepeche.fr - Fédération Nationale de la ...
Microsoft Internet Explorer : Télécharger et installer
Carton "Une carte cadeau..."
Carton "Une carte cadeau..."
Comment imprimer ma carte de pêche ?
L'impression de votre carte de pêche se fait depuis l'écran récapitulatif de votre commande ou dans l'onglet "Mes cartes de pêche" de votre compte.
La carte de pêche et certains contenus de ce site sont disponibles en téléchargement au...
Date: 2019-05-20 13:07:52
Site :
https://www.cartedepeche.fr
Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / date de creation d une association
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
J.E.I. - Jeune entreprise innovante - ESR ...
Les avantages d'une J.E.I.
Une aide à la R&D des jeunes entreprises
Les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs.
Cinq conditions pour être une J.E.I.
Être une P.M.E.
L'entreprise...
Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2018-2019
Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)
Restart Postbac : 5 750 euros par an
Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...
Date: 2018-01-16 18:47:55
Site :
https://www.esilv.fr
Comment créer son entreprise sans apport ? | Creer-Gagner.com
Comment créer son entreprise
sans apport personnel ?
Dans un contexte de crise économique, avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une judicieuse échappatoire. L'idée attire notamment les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir. Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création d'entreprise constitue un...
Site :
http://www.creer-gagner.com
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association
Selon l'INSEE, au bout de 3 ans, 90% des autoentrepreneurs
ont un revenu inférieur au SMIC
au titre de leur activité non salariée.
***
Hervé Croquette, accompagné par l'ARCEC, reçoit le prix du meilleur projet "Développement durable"au Forum CREACTIV' 2012.
Sur les 69% des femmes qui trouvent la création d'entreprise plus épanouissante que le salariat (sondage APCE),
18% (5 millions) pensent passer à l'acte.
Le 1° janvier 2013 les régimes de retraite de commerçants et des artisans seront alignés
1° février 2012, entrée en vigueur d'un...
Site :
http://web.arcec.net
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire
Jeune entreprise universitaire
Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ).
Textes de référence
Entreprises concernées
Toute entreprise, quels que soient sa...
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2017-08-24 13:23:55
Site :
http://www.officielce.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr