Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une application
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Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France
Accueil / Le Commerce Equitable / Définitions - Cadres Légaux
Définitions et Cadres légaux
Parce qu'il n'y a pas de remède universel à la pauvreté, à l'exclusion et aux inégalités mondiales, plusieurs alternatives au commerce international conventionnel coexistent. Ces démarches complémentaires ont des référentiels et des portées différents qu'il est important de distinguer.
Le...
Date: 2018-01-16 20:27:14
Site :
http://www.commercequitable.org
Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / prix d achat d une entreprise
Les organismes de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.
Sommaire
1 Les organismes de gestion
Textes de référence:
La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle
et les missions des organes de gestion de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
logiciel business plan : La création d'une entreprise
Posté: Lun 17 Oct 2011 15:51
Administrateur du site
Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2872
Localisation: Lille
Bonjour,
Il existe en effet une panoplie d'application pour effectuer un business plan. On trouve sur internet de simple tableaux excel et des logiciels très pointus, mais le coût de ces logiciels pourrait être plus...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr
Thèmes liés : logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / complet de creation d une entreprise / memoire creation d entreprise / creation d entreprise sur internet
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations ...
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil de sécurité des Nations unies
La salle du conseil.
Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies .
Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres...
Date: 2017-08-23 23:59:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une application / creation d une application / creation d
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu
IRCE - Institut Régional pour la Création et le ...
...Un esprit partenarial au service de la filière agricole haut-alpine
CE QU'ILS EN PENSENT
Choisir la voie adéquate qui permet de transformer cette idée en projet, puis de projet en entreprise pérenne, nécessite un GPS capable de vous avertir des dangers et des opportunités qui jalonneront cette voie. L'IRCE a été pour le Laboratoire IN'OYA ce GPS. La compétence de son équipe et de...
Site :
http://www.irce-paca.com
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d'une entreprise agricole / projet de creation d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z ?
Même si cela n'est pas toujours formalisé, toute entreprise a une histoire et s'appuie sur des valeurs importantes pour l'identité du groupe social, valeurs qu'elle souhaite transmettre pour améliorer son recrutement, sa communication interne et la fidélisation de ses salariés.
Pour que ce système de valeurs et cette organisation soient...
Site :
http://blog.kollori.com
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries
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name_wsas
Formation de technicienne en comptabilité
[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...
Site :
becompta.be
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement
Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.
Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...
Site :
http://www.compta.com
IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
Site :
http://foed.over-blog.com
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emploi | Design / Création
Sélectionner plusieurs
Design / Création
Le design est une discipline créative qui recouvre de nombreuses réalités professionnelles. Le domaine permet d'évoluer dans des contextes de travail très différents, avec des niveaux de responsabilité et de formation très variés.
Quelquefois éloignés, les domaines d'application du design sont chacun définis par une culture professionnelle et une même passion pour la création. Le monde du design et de la création recouvre tous les métiers de l'aménagement de l'espace, en...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : offre d'emploi creation / offre d emploi creation / travail creation d emploi / creation d emploi / creation d'une activite
Création d'images GIF animées - LibreOffice Help
Vous pouvez animer les objets dessin, les objets texte ainsi que les objets graphiques (images) de vos diapos afin de rendre vos présentations plus intéressantes. LibreOffice Impress vous fournit un éditeur d'animation facile à utiliser à partir duquel vous pouvez créer des images animées (cadres) en assemblant les objets de la diapo. L'effet d'animation est effectué par rotation dans les cadres statiques que vous créez.
Dans le cas d'une animation de type bitmap (GIF animé), il est possible d'assigner une temporisation à chaque cadre et de spécifier le nombre de cycles de reproduction de l'animation.
Pour créer un GIF...
Date: 2017-10-11 15:50:30
Site :
https://help.libreoffice.org
Thèmes liés : creation d image anime / creation d'image gif animee / creation d'une animation / creation d'animation / creation d animation
IAE Caen : Master 2 Management et Administration des ...
Développer les compétences managériales nécessaires au développement et à la gestion d'organisations
Acquérir la capacité à adopter une démarche innovante dans les pratiques managériales
Mettre en application des comportements nécessaires à l'exercice de fonctions nécessitant des connaissances pluridisciplinaires en management
Débouchés
Les diplômés peuvent progresser dans leur...
Site :
http://www.iae.unicaen.fr
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Création d'une nouvelle société pour le motif fiscal ...
Création d'une nouvelle société pour le motif fiscal : jugement en faveur du fisc.
Posted on
de Nadejda Alupova
Au cours du contrôle sur place d'une société, l'inspection fiscale a appliqué les arriérés, les pénalités et les intérêts au montant total de millions de roubles. Les propriétaires de la société ont refusé de payer au fisc cette somme volontairement ; de plus, l'inspection fiscale n'a pas réussi à les faire payer par voie coercitive (les...
Site :
https://www.europe-lawyer.com
Thèmes liés : creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d une societe
Version bêta de Chrome - google.com
Veuillez sélectionner le package à télécharger :
Fichier .deb 64 bits (pour Debian/Ubuntu)
Fichier .rpm 64 bits (pour Fedora/openSUSE)
Vous n'utilisez ni Debian/Ubuntu, ni Fedora/openSUSE ? Vous trouverez peut-être une version proposée par la communauté compatible avec votre système d'exploitation .
Télécharger Chrome pour iOS
Pour iOS.
Conditions d'utilisation de Google Chrome
Ces...
Date: 2019-05-15 17:30:00
Site :
google.com
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Logiciel de montage vidéo - Pinnacle Studio 21 Ultimate
Pinnacle Studio 21 Ultimate
Montage vidéo et Live Screen Capture
Plus de 2 000 effets, avec en plus les effets de tout premier plan de NewBlue
Montage vidéo en HD, 3D et 4K sur un nombre illimité de pistes
Nouveau Interface utilisateur
Nouveau Transitions de type morphing
Nouveau Effets de peinture
Nouveau Vidéo avec fractionnement d'écran
Nouveau Effets NewBlue FX
Nouveau Corrections...
Site :
pinnaclesys.com
Thèmes liés : logiciel de creation d'animation video / creation d'animation video / creation d animation video / creation d'un video clip / creation d un video clip
N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2018 .
PROPOSITION DE LOI
visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...
Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...
Site :
http://www.challenge.ma
Publicité légale des créations et vacances d’emploi : tout ...
Publicité légale des créations et vacances d'emploi : tout ce qu'il faut savoir !
Mis à jour le
Quelles sont les obligations en matière de publicité légale des vacances d'emploi ?
1. Le principe d'égal accès à la fonction publique
Le principe d'égal accès à la fonction publique s'oppose à ce qu'un poste soit réservé, que ce soit pour une personne interne ou externe à la...
Date: 2018-04-13 16:09:51
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : creation d un centre de vacances / offre d'emploi creation / offre d emploi creation / creation mode d'emploi / creation mode d emploi
Licence pro. création et reprise d'entreprise, CFA ENSUP ...
Licence pro. création et reprise d'entreprise
Alternance
99, av. d'Occitanie CS 79235
34197 Montpellier Cedex 5
Licence professionnelle métiers de l'entrepreneuriat, parcours création et reprise d'entreprise.
Diplôme national.
Diplôme délivré par : Université de Montpellier.
Admission :
Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
: 1 an.
- Bac + 2 ; Voir avec l'ENSCM pour les...
Site :
letudiant.fr
Architecte 3DHD - Arcon 14 - Micro Application
Façade, élévations...
Représentations
3D, élévation, plan : colorés ou filaires
Cotations
9 types, dont angulaires et d'altimétrie.
Cotations chaînées suivant N points
Echelle personnalisable - jusqu'à 1/5000
1 000 symboles 2D DXF pour plans techniques
oui
Arrière-plan panoramique à 360°
Insertion de photo panoramique autour de la construction
Walkthrough - Visite 3D...
Site :
https://microapp.com
Thèmes liés : creation d'image 3d en ligne / creation d objet / creation d'image 3d / creation d image en 3d / fonctionnement d'imprimante 3d
Problèmes avec Gmail : difficultés, pannes et solutions ...
Si vous faites partie des centaines de millions d'utilisateurs de Gmail, vous rencontrez peut-être des difficultés pour utiliser votre boîte mail correctement. Vous trouverez ici un compte-rendu des problèmes couramment signalés par les utilisateurs de Gmail ainsi que des astuces pour essayer de remédier à ces problèmes.
Je n'arrive pas à me connecter à Gmail
Un des problèmes les plus...
Site :
http://pannes.info
Thèmes liés : creation d'une boite mail gmail / creation d'une adresse mail gmail / creation d'un mail gmail / creation d une nouvelle adresse gmail / creation d'une boite mail outlook
ecole de motion design - animation 2D/3D MJM
Formation en 1 an - CSFP
l'école d'art MJM
CERTIFICAT SUPÉRIEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Niveau requis: Bac - Niveau Bac ou équivalent (écoles d'arts appliqués) - Possibilité Alternance
Possibilité de MASTERS ou BACHELORS à l'étranger : Découvrir les cursus à l'international
Presentation du metier : L'école d'art appliqués.
Le rôle du Motion Designer est de...
Site :
http://www.mjm-design.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d'animation 3d en ligne / creation d animation 3d
Créer gratuitement des bannières pour un site Web
Générateur de bannières
Bannières pour sites Web - Création de bannières gratuites
La création de bannières pour sites Web est une opération qui peut être effectuée en ligne. Pour rendre une bannière publicitaire plus dynamique, on peut choisir des bannières simples, mais élégantes ou opter de préférence pour le format/GIF. Voici quelques conseils pour créer des bannières...
Site :
http://www.bannieres-en-ligne.fr
Thèmes liés : creation d'une banniere pour site web / creation d'une banniere animee gratuite / creation d image anime / creation d'une banniere web / creation d'image gif animee
Avantages et inconvenients d'une SCI
Faire don d'un immeuble à un proche entraînera forcément une taxe appelée droits de donation. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de l'immeuble mais le calcul ne prend pas en compte le passif lié au bien qui diminue la valeur réelle de ce dernier (dettes, etc.). En intégrant l'immeuble dans une société civile immobilière, le donateur fera don de parts sociales qui, elles,...
Site :
http://commentcreerunesci.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Télécharger Flipping Book PDF Publisher gratuit | Le ...
Le Flipping Book devient à la mode sur la toile avec la création d'un livre interactif à destination d'un site web. Chacun peut maintenant créer en toute facilité un livre Flipping ou une présentation originale sur CD/DVD/disque Blu-Ray grâce à un logiciel gratuit dénommé Flipping Book PDF Publisher. Il s'agit d'une application permettant de produire des éditions numériques agrémentées d'effets lorsque vous tournez la page que ce soit en ligne ou hors ligne. L'utilisateur sera libre de choisir et de...
Site :
lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : creation d'un fichier pdf gratuit / creation d'un logiciel gratuit / creation d'un site web gratuit en ligne / creation d un site web gratuitement / creation d'un fichier pdf
Creer une application iPhone et Android en ligne
Soumettez votre App auprès des stores
Imaginez et créez votre application en ligne
Pour réaliser votre application, nous avons mis en place un éditeur puissant qui vous permet de composer très simplement chacun de vos écrans.
Ajoutez des fonctionnalités et des écrans facilement sans aucune connaissance technique. Concevez des applications mobiles performantes pour tout type...
Site :
https://www.creer-application.com
Thèmes liés : creation d'une application mobile / creation d'une application android / creation d'une application iphone / creation d'une application / creation d une application
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Licence pro. création et reprise d'entreprise, CFA ENSUP ...
Licence pro. création et reprise d'entreprise
Alternance
99, av. d'Occitanie CS 79235
34197 Montpellier Cedex 5
Licence professionnelle métiers de l'entrepreneuriat, parcours création et reprise d'entreprise.
Diplôme national.
Diplôme délivré par : Université de Montpellier.
Admission :
Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
: 1 an.
Habilitation CTI. Grade de master.
Admission...
Site :
letudiant.fr
Conseil d'État (Belgique) — Wikipédia
Historique et création[ modifier | modifier le code ]
Sous l'empereur Charles Quint , en 1531, existait un Conseil d'État composé de douze membres, nommés à vie, choisis parmi des personnalités du clergé et de la noblesse. Le Conseil d'État de l'époque était un organe de gouvernement, dont la mission consistait à délibérer sur toutes les affaires majeures d'ordre politique,...
Date: 2018-01-15 21:31:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / creation d'une loi en belgique
L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France
L'histoire du CCE
La création des CE
Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...
Site :
https://www.cceaf.fr
Quels sont les avantages du statut de la micro-entreprise ...
La possibilité d'opter pour la franchise en base de TVA .
Avantage n° 1 : des obligations comptables ultra simplifiées
La micro-entreprise vous permet de bénéficier des obligations comptables les plus minimalistes en la matière : aucune écritures comptables à enregistrer, pas de comptabilité à tenir, dispense d'établissement de comptes annuels et de dépôt au tribunal de...
Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr
Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...
A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %
Lire plus :
Former un...
Site :
http://www.liensutiles.fr
EY - Panorama de l’économie de la culture et de la ...
> Panorama de l'économie de la culture et de la création en France
Panorama de l'économie de la culture et de la création en France
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Panorama de l'économie de la culture et de la création en France
Ce second panorama mesure la diversité et la contribution, encore mal connue, de la culture et la création à l'économie et à l'emploi en France.
La culture et la création sont des...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Aide d'IBM Lotus Notes 8.5.3 - infolib.lotus.com
Ouverture des applications
Si vous ouvriez précédemment vos applications à partir du menu Fichier (Fichier > Base de documents > Ouvrir) dans les versions précédentes, vous remarquez que le menu Fichier a changé ; vous devez désormais sélectionner Fichier > Ouvrir > Application Lotus Notes.
Liste Ouvrir
Vous pouvez également cliquer sur le bouton Ouvrir et sélectionner une application...
Date: 2011-10-11 18:45:41
Site :
http://infolib.lotus.com
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / creation d'un fichier client / creation d'une application web / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une nouvelle adresse
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2017-08-24 11:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Evaluation d'entreprise (reprise) - Pratique.fr | Le guide ...
des actions de Société Anonyme (SA) ;
la présentation d'une clientèle.
Avant de se lancer dans l'évaluation d'une entreprise, le repreneur et le cédant doivent s'entendre sur la teneur de l'achat : remboursement, ou non, des comptes-courants d'associés ; épuration de l'éventuel passif du bilan ; garanties accordées à la clientèle ; contrats de travail ; emprunts en cours ;...
Site :
https://www.pratique.fr
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Création d'entreprise Archives - Européenne de conseil
24 mai 2017
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice.
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d'une SAS
3 mai 2017
Lors de la constitution d'une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports lorsque la valeur de chacun de ces apports n'excède pas 30 000 EUR.
Stage d'installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
27 avril 2017
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / aide a la creation d'une societe
Studio K - Création de votre site Internet à Nantes et ...
Audio Post
1 mars 2014
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Twitter Feed
To set up the « Twitter Feed Slider » element, go to Dev.Twitter.com and create a new app, so you can get your keys for the feed.
As you can see, you can set YouTube videos as section...
Site :
http://studiok-web.com
Thèmes liés : dossier de creation d'association exemple / dossier projet creation d'entreprise exemple / dossier creation d'entreprise exemple / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / dossier de creation d'une association
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
education.gouv.fr
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2018-01-17 00:27:23
Site :
http://www.izf.net