PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

G.L.M. les Genevez, Lajoux, Montfaucon.

G.L.M. les Genevez, Lajoux, Montfaucon.

Du projet d'implantation d'une place d'armes aux Franches-Montagnes, à la création du syndicat GLM

 

Sources puisées dans la brochure « La conspiration déjouée » d'André Froidevaux

 

En 1955, le maire des Genevez apprenait incidemment, par un agriculteur du village, qu'un émissaire du Département fédéral démarchait auprès des...

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Site : http://www.montfaucon.ch

Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / projet de creation d'un village touristique / creation d'un projet touristique

Vivre à Clermont-Ferrand (63000) - créer ou reprendre une ...

Téléchargez notre guide PDF « Vivre à Clermont-Ferrand » pour préparer votre projet de création / de reprise d'activité :

Réalisez votre étude de marché à partir de statistiques locales sur Clermont-Ferrand et dans Le Puy-de-dome

Se renseigner sur la concurrence et le tissu économique de Clermont-Ferrand

Connaître le nombre d'entreprises à Clermont-Ferrand et le nombre de...

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Site : https://www.franceattractive.com

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Tout ce qu'il faut savoir sur le Stage de Préparation à l ...

Quand faire la demande de dispense du SPI 

Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs

La création d'entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d'entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Incubateur-2- – Ateliers de Paris - Accompagnement | Galerie

Présentation

Cet hébergement comprend la mise à disposition d'un local et de services d'accompagnement.

Centre de ressources, l'incubateur est une structure d'accueil destinée à accompagner un projet d'entreprise. Elle propose: conseil pour l'aide à la formalisation du projet et la validation de sa viabilité, recherche de financements et de partenariats.

L'hébergement des Ateliers de...

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Site : http://www.ateliersdeparis.com

Des comités efficaces - omafra.gov.on.ca

Première réunion d'un comité

Introduction

Non seulement des comités efficaces sont-ils une richesse pour les organismes, mais ils procurent aussi une expérience extrêmement enrichissante aux personnes qui en font partie. La présente fiche technique décrit pourquoi et comment mettre sur pied des comités. Elle comporte des...

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Date: 2016-01-04 14:46:49
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : comite d etablissement / comite locale d information / comite d / fonctionnement d une equipe de travail / creation d'un projet

Créer une entreprise : Toutes les aides européennes ...

 

Des aides sont disponibles maintenant!

Les aides financières destinées aux entreprises sont accessibles en ce moment pour vous. Prenez le temps de trouver celles qui vous conviennent.

 

Créer une entreprise : Toutes les aides européennes

 

Dans le monde entier, la création d'entreprise bénéficie d'aides venant de certains organismes. Ces aides qui sont pour la majeure partie des aides...

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Site : http://aideentreprise.fr

Création site internet e-voyages

 

 

Notre agence B2B Consulting est implanté en Tunisie pour vous conseiller dans l'élaboration de votre site Internet voyage sur mesure avec un système de réservation en ligne de voyage que vous réalisez. Afin d'accroitre la visibilité et le positionnement de votre site internet, notre équipe de création site internet vous livre votre site optimiser pour un bon référencement...

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Date: 2017-01-20 00:17:46
Site : http://webcreation-siteinternet.com

Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / conseil creation d un site internet / creation d'un site web gratuit en ligne

Le Jardin Loisir - Jardinerie, pépinière en Deux-Sèvres (79)

Trouvez un professionnel qualifié près de chez vous !

LE JARDIN LOISIR | AZAY LE BRULÉ - 79

Faites germer vos idées !

Jardinier, Horticulteur, Pépiniériste

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Offrez une seconde vie à votre jardin !

Entretien d'espaces verts

Créez le jardin de vos rêves !

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Rendez-vous au...

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Site : http://www.lejardinloisir-79.com

Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d'un projet / creation d un projet

Objectif Emploi Objectif Emploi - Objectif Emploi

Nouveaux arrivants

Conseil en emploi

Notre service en employabilité s'adresse aux personnes arrivées au Québec depuis moins de 5 ans. Grâce à un suivi personnalisé et aux ateliers de groupe, le participant est encadré dans son...

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Site : http://objectifemploi.ca

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / formations creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / formation d une entreprise

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...

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Site : http://www.wallonie.be

Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.

Qui est concerné ?

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Contenu

Mesures...

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Site : https://www.service-public.fr

EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com

La production d'électricité en France

 

Source : Rapport d'activité 2015 d'EDF

Classé parmi les premiers groupes énergétiques mondiaux, notamment en termes de capitalisation boursière, EDF assoit son influence sur les 19 réacteurs et 58 réacteurs nucléaires français qui assurent 89% de sa production électrique en France. EDF produit environ 468,3 TWh d'électricité, soit plus du...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...

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Date: 2017-08-08 20:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Socama - Création d'entreprise

Tout investissement matériel et immatériel dont la finalité est la création d'entreprise(2) (3).

Pour quel montant ?

Son montant peut aller jusqu'à 30 000EUR(2) (3).

Au-delà de ce montant, des solutions complémentaires vous sont proposées par votre conseiller de clientèle professionnelle.

Pour quelle durée ?

Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 60 mois. Un différé de remboursement en capital est possible sur six mois maximum.

Pour quel avantage ?

Ce prêt, garanti par la...

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Site : http://www.socama.com

Agence Web Pyréweb - Création site Internet Tarbes, Auch ...

Tweet

Pyréweb est une agence multimédia dont les compétences larges et variées dans le domaine du multimédia et de l'Internet permettent de répondre à tous vos objectifs. L'agence est spécialisée dans la...

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Site : http://www.pyreweb.com

Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d'une application web / creation d'une application mobile / creation d entreprise sur internet

Couveuse d'entreprises et coworking à Aix et Marseille - PCE

Thomas GRAGNIC - Myshoesdesign.fr

"J'apprécie chez PCE le suivi tout au long du projet et notamment lors du démarrage de mon activité. L'appui de PCE au niveau comptable et financier est très appréciable aussi. Ces étapes lors du lancement sont importantes tout comme le fait de pouvoir partager avec notre référent et les autres membres et entrepreneurs PCE. Le fait de pouvoir échanger...

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Site : http://pce-conseil.fr

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise pole emploi / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / accompagnement creation d'entreprise marseille / projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise

Bien rédiger sa note administrative avec propositions et ...

En tant que fonctionnaire, vous souhaitez continuer à vous former et progresser professionnellement. Réussir le fameux concours interne n'est pas de tout repos. Voici donc quelques astuces !

Vous souhaitez accroitre vos salaires ?

Le meilleur moyen d'avoir des revenus complémentaires est d'augmenter ses revenus salariaux. Ainsi, vous pouvez investir davantage pour créer votre propre...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / salaires et creation d emploi / salaires et creation d emplois

campus-creation

Contact

Apprendre par l'action

Réunis en équipes (pluridisciplinaires ou non), vous allez pouvoir construire un projet de création d'entreprise virtuelle par un apprentissage concret et...

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Site : https://campuscreation.beelys.org

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / complet de creation d une entreprise / comment creation d entreprise / creation d'un projet / creation d un projet

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE ... - Côte d'Ivoire

"Chers Travailleuses et Travailleurs ;

A l'instar des autres pays du monde, la Côte d'Ivoire commémore aujourd'hui, 1er mai 2013, la fête du travail sur toute l'étendue du territoire. Cette journée solennelle est un moment privilégié pour les travailleurs et pour le Gouvernement de se retrouver, afin d'examiner ensemble, les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes...

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Site : http://www.gouv.ci

Lyon — Wikipédia

Logement[ modifier | modifier le code ]

En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 271 131, alors qu'il était de 251 279 en 1999 [I 1] .

Parmi ces logements, 88,7 % étaient des résidences principales, 2,6 % des résidences secondaires et 8,7 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 2,9 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 95,7 % des...

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Date: 2017-08-24 03:39:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maison de la creation d'entreprise lyon 9 / creation d entreprise pour l environnement / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / creation d'entreprise projet fin d'etude

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

Le pitch de présentation - Générateur de Business Plan ...

Le pitch de présentation

 

Savoir présenter son projet est un éléments fondamental de la réussite. En effet, à tout moment de l'aventure, vous aurez besoin de ressources complémentaires aux vôtres : une compétence, un rendez-vous avec un spécialiste, un financement, un partenaire... Vous devez donc convaincre l'interlocuteur qui peut vous procurer cette ressource.

Soyez toujours prêt...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / exemple d'un projet de creation d'une entreprise

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services ...

Avec ce projet de loi, la France fait cavalier seul, tandis que les discussions autour d'une taxe européenne n'ont pas abouti, et que les travaux de l'OCDE sur ce thème commencent réellement.

Cette taxe serait applicable dès 2019, et un acompte devrait être acquitté dès le mois d'octobre, sur la base des revenus de 2018.

Elle présenterait toutefois un caractère provisoire, puisqu'elle ne...

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Site : https://taj-strategie.fr

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise prestation de service / service achat d une entreprise

TUTO Créer un catalogue Indesign de A à Z avec Indesign ...

Voici une formation Indesign CS5 , assurée par Mylène Boyrie, infographiste spécialisée dans l'édition traditionnelle et numérique, dédiée à la réalisation d'un catalogue complet de A à Z.

Une formation qui répond aux enjeux actuels de la création de catalogue

Avec l'apparition de l'iPad et la généralisation des liseuses numériques offrant de l'interactivité et des possibilités...

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Site : https://fr.tuto.com

Thèmes liés : creation d'un catalogue avec indesign / creation d'un catalogue numerique / creation d'un catalogue / creation d un catalogue / creation d image systeme

Forum de la micro-entreprise : cinquième! - tahiti-infos.com

 Diminuer

Forum de la micro-entreprise : cinquième!

PAPEETE, le 27 août 2015 - Le forum de la micro-entreprise 2015, cinquième du genre, aura lieu les 9 et 10 septembre à l'Assemblée de Polynésie française. L'occasion pour les porteurs de projets d'éclairer leurs rêves à la lumière de professionnels de la création d'entreprise.

Le cinquième forum de la micro-entreprises (prévu le 9...

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Site : https://www.tahiti-infos.com

societe-express.com - Créer une société en Espagne

Société Express vous propose plusieurs prestations:

Pack classique

Service de création de société en Espagne et non de la vente d'une société déjà constituée.

1.800 EUR

Découvrir

Pack express 24H

La solution idéale pour votre projet de création de société en Espagne et...

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Site : http://www.societe-express.com

Thèmes liés : creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / creation d entreprise en espagne / creation d'une societe de prestation de service / societe d'aide a la creation d'entreprise

Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère

       

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.

Généralités

Activités réglementées

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

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Site : http://www.vos-credits.fr

Créer une base de données - Access - support.office.com

Créer une base de données

Créer une base de données

Applicable à : Access 2016 Access 2013 Access 2010 Access 2007 Access pour Office 365 Plus... Moins

Remarque :  Nous faisons de notre mieux pour vous fournir le contenu d'aide le plus récent aussi rapidement que possible dans votre langue. Cette page a été traduite automatiquement et peut donc contenir des erreurs...

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : creation d une table / creation mode d'emploi / creation mode d emploi / creation d'une application web / creation d'une application

Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...

juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment

Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.

Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...

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Site : http://www.formation-aide-soignante.info

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

AcTournai | Architecture d'intérieur

Interior Architecture

Pending translation, sorry for the inconvenience.

L'architecte d'intérieur, grâce à sa capacité d'analyse, oriente son travail sur la disposition, la restructuration et l'optimisation d'espaces dans les domaines privés et publics, en tenant compte de l'échelle intime de la vie quotidienne.  Artiste, technicien, il est l'interlocuteur direct des projets, des plus...

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Site : http://www.actournai.be

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un projet professionnel / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un projet / creation d un projet

Maison de la Création d'Entreprises - MCE - m.facebook.com

LA GRANDE ANNEE DE TOUS VOS CHALLENGES !

La Maison de la Création D'Entreprises de CORBEIL-ESSONNE

S

vous présente ses meilleurs voeux et

est à votre disposition pour vous...

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Site : https://m.facebook.com

Thèmes liés : maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / annee de creation du comite d'entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

N° 1166 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : creation d'emplois en france / creation d emplois france / production sans creation d emplois / aide a la creation d'emplois / aides a la creation d emplois

Entrepreneuriat des femmes - Création, transmission ...

1.1 - Le FGIF (Fonds de Garantie à la création et au développement d'entreprise à l'Initiative des Femmes)

Mis en place en 1989 par les pouvoirs publics, ce fonds de garantie d'Etat est animé par le réseau associatif France Active et le réseau Initiative France.

La garantie du FGIF peut s'élever jusqu'à 70 % du montant du prêt et est plafonnée à 27 000 EUR, et implique l'exclusion...

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Date: 2018-01-16 20:09:43
Site : entreprendre-occitanie.fr

Créer / Reprendre une entreprise en Tarn et Garonne ...

 

Créer / Reprendre une entreprise en Tarn et Garonne - Montauban

A vos côtés en Tarn et Garonne L'équipe Les formations Plan d'accès

BGE est un acteur de la création d'emplois et du développement économique local...

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Date: 2018-01-17 00:08:09
Site : http://www.creer.fr

Thèmes liés : creation d'emplois et developpement economique local / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise et developpement local / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise

Master Entrepreneuriat et Développement des Entreprises ...

6 octobre 2016 10 octobre 2016

Spécificités

Les plus de la formation :

Le Master Entrepreneuriat et Développement des Entreprises Nouvelles est classé parmi les  meilleurs Masters de la catégorie Entrepreneuriat dans le Classement Eduniversal 2017

Un programme fortement intégré avec les PME et start-up du territoire

Une forte connexion avec l' Incubateur Jean Moulin qui va de la création à l'accélération

Une approche élargie de l'entrepreneuriat (développement d'affaires et création)

La mobilisation de pédagogies innovantes

L'intégration du statut étudiant-entrepreneur

La...

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Site : http://iae.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise projet fin d'etude / creation d'entreprise etranger en france / creation et developpement d'entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs

Les Drapiers : Galerie d’art contemporain à Liège

Les Drapiers : Galerie d'art contemporain à Liège

Ouverte depuis septembre 2006, la galerie « Les Drapiers » développe un projet spécifique d'art contemporain.

« Les Drapiers » accueillent, dans un lieu exceptionnel à Liège, des artistes dans les secteurs des arts plastiques, du design, des arts appliqués, en mettant régulièrement un accent sur les arts textiles. Ils ouvrent un espace entre les disciplines, évitant les cloisonnements, où les...

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Site : http://www.lesdrapiers.be

Thèmes liés : creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d une galerie / creation lettre d information / creation d'un projet

Murs Constructeur Drôme Ardèche, Batiment industriel et ...

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Site : http://www.murs-constructeur.com

Thèmes liés : annee de creation d internet / creation salle d'eau / creation salle d eau / creation d'une societe de production / creation d une societe de production

IAC Partners | Cabinet de Conseil en Stratégie

Découvrir nos études de cas

Direction Technique, Thales

L'apport du cabinet a été décisif pour remettre en cause les certitudes, challenger les équipes dans leur choix, identifier de nouvelles solutions techniques et de supply chain.

Direction Technique, Zodiac Aerospace

Grâce à l'expérience et à la rigueur des intervenants, ainsi qu'à l'investissement du Management, l'équipe d'IAC a...

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Site : https://www.iacpartners.com

Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise industrielle / offre d'emploi consultant creation d'entreprise / direction generale d une entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

Financement | CCI Auvergne-Rhône-Alpes : Chambre de ...

Trouver votre financement

S'informer sur les aides

Vous avez un projet et vous recherchez un soutien financier, un accompagnement, une expertise technique : les-aides.fr vous informe et vous guide

 

 

Les CCI de Rhône-Alpes mettent à votre disposition  les-aides.fr , une base regroupant plus de 5000 fiches d'aides techniques et financières.

Les aides disponibles sont nombreuses et couvrent de multiples domaines : International, Innovation, création...

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Site : auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Centre Local de Développement (CLD) de la Matapédia

Agir comme leader dans l'accompagnement, le soutien et la mobilisation permettant à la communauté matapédienne d'innover, de s'enrichir et de s'engager dans une vision partagée de son développement durable. Tel est notre mission.

Nos responsabilités :

Regrouper ou coordonner les différents services d'aide à l'entrepreneuriat et à l'entreprise en concertant les organismes travaillant...

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Site : http://www.cldlamatapedia.com

Traités Multilatéraux > Département de droit international ...

Dispositions communes

Article 70

Le Conseil permanent de l'Organisation et le Conseil interaméricain pour le développement intégré relèvent directement de l'Assemblée générale et sont dotés chacun des compétences prescrites par la Charte et par tous autres instruments interaméricains. Ils exercent les fonctions que leur confient l'Assemblée générale et la Réunion de ...

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Date: 2014-10-21 21:54:34
Site : http://oas.org

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / composition conseil d etat

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Création d'entreprise par une personne handicapée

Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Lorsque la personne en situation de handicap souhaite créer sa propre entreprise, une subvention pourra lui être versée.

Quels types de projets sont concernés...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre

Comment créer son entreprise de transport ?

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La loi d'orientation des transports intérieurs

Démarches pour créer son entreprise de transport

Quel que soit le secteur d'activité ciblé, la création d'entreprise suppose toujours une série de démarches. La spécificité du secteur va, par la suite, occasionner quelques déclinaisons, selon les exigences propres à ce dernier.

Les...

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Site : http://www.web-libre.org

Maisons Création : constructeur de maisons individuelles ...

Parrainez vos proches et recevez des chèques-cadea...

Recommandez-nous à vos proches et GAGNEZ des CHÈQUES-CADEAUX* ! [[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"1076","attributes":{"alt...

Le 21/03/2018

CCMI - Contrat de construction de Maison Individue...

Contrat le plus signé entre les constructeurs et les acquéreurs, le...

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Site : https://www.maisonscreation.com

Thèmes liés : creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d une societe / creation d'un projet / creation d un projet