Numéro de déclaration d’activité : définition et guide

Christopher Office

Numéro de déclaration d'activité : définition et guide

Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...

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Date: 2018-04-16 01:06:01
Site : http://bloginfluent.fr

Vendre - Peut on vendre sur Internet, et comment

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

L'obligation d'immatriculation :

De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères.

Cette pratique a entraîné la colère de...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : creation d'un site de vente sur internet / creation d'entreprise vente sur internet / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / activite commerciale d une entreprise

Site d'emplois — Wikipédia

Structure des sites d'emploi[ modifier | modifier le code ]

Les sites d'emploi se divisent généralement en deux parties :

les offres d'emploi : généralement accessibles à l'aide d'un moteur de recherche permettant de filtrer les résultats (par zones géographiques, spécialités, ou fonctions) ;

la CVthèque : les candidats peuvent y déposer leur CV afin de se rendre visibles aux...

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Date: 2019-05-20 13:55:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2018-04-16 01:02:24
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

G 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

 

Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)

Présentation

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer la totalité du coût pédagogique d'une formation individuelle d'un demandeur d'emploi en dernier recours, lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au...

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Site : https://www.arftlv.org

CFTC #Airbus – Dans le contexte mondial actuel, les ...

Renault Douai : Elections professionnelles du 20 au 21 mai

Lundi 20 Mai 2019 | #automobile #viesyndicale

  La CFTC prépare ces élections depuis plusieurs mois et présente une équipe à l'écoute des salariés pour les accompagner au quotidien, défendre leur pouvoir...

Les jeunes préparent le Métallo Games (4-5 juillet 2019)

Mardi 14 Mai 2019 | #news

Inscrivez-vous pour participer à ces deux...

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Site : http://cftcairbus.fr

Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / conge creation entreprise temps partiel / conge creation d'entreprise et chomage

Création d’une société de production cinématographique ...

il y a 4 mois par EtienneZulauf

Bonsoir Christophe,

J'ai monté une SAS cet été, directement via le site infogreffe. Si tous tes documents sont valides, en 48H tu as un k-bis par e-mail. Si des pièces sont incorrectes ils sont très réactifs pour t'en informer et te demander le complément / correctif (dans la journée), mais faut repayer 1EUR et quelques à chaque fois. En gros si ton...

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Site : https://skiller.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de production cinema / creation d'une societe de production / creation d une societe de production / creation d entreprise sur internet / creation d'entreprise site

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-01-16 22:59:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Historique | SAQ.com

Historique

Plus de 90 ans de plaisir partagé

Depuis sa création en 1921, l'histoire de la SAQ a été marquée par plusieurs dates et événements. La SAQ a connu un conflit mondial, la Grande Dépression, l'avènement de la radio, du téléviseur, des ordinateurs et même la conquête de la Lune! Elle a aussi vécu des bouleversements inouïs : changements de nom, de mandat et de statut,...

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Site : http://www.saq.com

Déclarer son activité de créatrice - Anna Pika

Déclarer son activité de créatrice

Posted on

by Anna

En tant que créatrice amatrice on pense rarement à l'avenir et à légaliser son activité, du moins au début. Eh oui, c'est pas les 3 francs 6 sous que l'on gagne en vendant des petites choses faites main sur Etsy ou ALM qui vont intéresser les impôts !! Eh bien si. :)

Afin de nous guider (toi et moi) à travers la jungle de la...

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Site : http://www.annapika.com

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / creation d une maison de l emploi / declaration de creation d une entreprise / creation d entreprise statuts / exemple d'un projet de creation d'une entreprise

Votre Société En Espagne dans la journée - Créer une ...

La formule que nous proposons vous permet LA CRÉATION DANS LA JOURNÉE d'une société espagnole à responsabilité limitée,OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES, cela sans obligation de résidence en Espagne et avec possibilité d'ouvrir un établissement secondaire en France, ET NON DE LA REVENTE D'UNE SOCIÉTÉ DÉJÀ CONSTITUÉE. Nous pouvons...

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Date: 2016-10-28 08:27:12
Site : http://www.votre-societe-en-espagne.com

Thèmes liés : creation d une societe en france / creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise en espagne

CREATION | SEGECO vous conseille dans la création de votre ...

Accompagnement auprès des établissements bancaires

Assistance à l'administration comptable au lancement de l'entreprise

Définition des objectifs et mise en place des indicateurs de pilotage pour suivi

Liste non-exhaustive omettant par exemple notre capacité totale à vous rassurer en cas d'attaque de panique ou autre crise de doutes intempestive.

Bonne nouvelle, Segeco gère pour vous et...

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Site : segeco.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Groupe indépendant d'experts comptables, commissaire aux ...

Holding

Un accompagnement personnalisé

Nous analysons pour vous les avantages et les conditions requises des différentes structures d'entreprises suisses afin de proposer la solution la plus pertinente à votre...

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Site : http://www.eurexsuisse.com

Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / local creation d entreprise / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

1

Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Actif Conseil Toulouse - Expertise comptable

Cabinet d'expertise comptable

Nos équipes sont à votre service pour vous accompagner dans toues les étapes de la vie de votre entreprise.

Nos Missions

Des solutions sur mesure

Votre activite

Créateur repreneur d'entreprise

Vous souhaitez être accompagné dans la phase de création ou de reprise d'une entreprise sur les divers aspects de votre projet : économiques, financiers, juridiques,...

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Site : http://www.actif-conseil.com

La Région, une longue histoire - Régions de France

Accueil > La Région, une longue histoire

La Région, une longue histoire

1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE

4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

3 septembre 1791 : la...

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Site : http://regions-france.org

Travail collaboratif — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Il ne faut pas confondre « travail collaboratif » et «  travail coopératif  » :

le travail coopératif est une coopération entre plusieurs personnes qui interagissent dans un but commun mais se partagent les tâches,

le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois...

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Date: 2017-08-24 00:07:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer une sàrl en Suisse - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

11/07/2016

Créer une société en Suisse : cap sur la Sàrl

La société à responsabilité limitée est une société de capitaux à caractère familial dans laquelle sont intégrées des dispositions personnalisées. Elle a réellement trouvé sa place en Suisse dans les années 1990 lorsque le nombre de sociétés anonymes stagnait. La Sàrl se positionne depuis ce moment comme plus flexible...

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Date: 2019-05-20 16:33:28
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe a responsabilite limitee

Qu'est-ce que l'image de marque ? - Reputation VIP

6 Comment apporter un changement à une marque ?

Image de marque : Définition

L'image de marque est la représentation perçue par une personne d'une marque, entreprise ou produit/service. C'est un sentiment voire un jugement qu'une personne porte sur une marque et qui se base sur des éléments tangibles ou immatériels. C'est ce qui dit d'une marque et pas forcément ce que la marque aimerait...

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Date: 2019-05-20 08:27:01
Site : https://www.reputationvip.com

Comment créer un syndicat dans son entreprise - RegionsJob

Comment créer un syndicat dans son entreprise ?

Par Flavien Chantrel | Publié le 02/02/2015 - Mis à jour le 05/02/2015

La création d'un syndicat est un des droits du salarié. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il est possible de constituer un syndicat dans son entreprise. Mode d'emploi.

«Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / creation d'entreprise mode d'emploi / salaries d'une entreprise / creation d entreprise mode d emploi

Recyclage - Récupération - Réutilisation : Comment monter ...

Toutes les infos secteurs

Recyclage - Récupération - Réutilisation : Comment monter une recyclerie ?

La création d'une recyclerie, qui abrite de nombreuses activités, implique de la part du porteur de projet de la persévérance et une capacité à nouer de nombreux partenariats.

Depuis quelques années, de grands réseaux associatifs tels que le réseau Emmaüs (le plus ancien) et le...

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Site : http://www.envirojob.fr

Entreprise de ménage à domicile pour particuliers - Ménage ...

Qui sommes-nous ?

Entreprise de ménage à domicile pour particuliers

Ménage à 3 est une entreprise à taille humaine de ménage et repassage à domicile. Nous sommes à votre service sur Paris et la région parisienne. Découvrez notre équipe et le fonctionnement de notre société.

Depuis sa création en 2003, SweetHome - Ménage à 3 s'est développée sur les valeurs de respect, de...

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Site : https://www.menagea3-services.fr

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation entreprise d aide a domicile / creation entreprise service a domicile / creation entreprise femme de menage / pret pour l aide a la creation d entreprise

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires ...

Accueil » Non classé » Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?

Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?

admin 3 commentaires

Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les...

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Site : http://comprendre.contract-factory.com

la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Conseil en évolution professionnelle - CEP | C2RP Carif ...

Conseil en évolution professionnelle - CEP

Ajouter à ma sélection

Formation | Aides à la formationOrientation | Dispositifs

Publics :

Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité | Salarié: CDD, CDI,...

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Site : http://www.c2rp.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Actualisé il y a 7 mois

Grâce à sa position géographique stratégique, l'Algérie est un pont entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient. Créer une entreprise en Algérie vous offrira donc un marché national et international important.

Portrait économique de l'Algérie

Avec la chute du cours...

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Site : expat.com

Trouver le nom de sa startup | Création d'entreprise ...

8 novembre 2010 / Guilhem Bertholet / 24 commentaires

Lorsqu'un enfant naît (ou quand vous adoptez un chat ou un chien, ou que vous mettez à jour un iPhone pour la première fois), vous lui donnez un nom... Il en va de même avec une entreprise, et même avec votre projet.

Pas de nom pour votre startup ? Dépêchez-vous d'en trouver un pour officialiser la naissance !

Je suis en effet toujours...

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Site : http://www.guilhembertholet.com

Thèmes liés : creation d'entreprise prete nom / creation d un nom de domaine / trouver une idee de creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

» Qu’est-ce qu’une oeuvre d’art? - PhiloLog

 A)    L'être oeuvre de l'oeuvre d'art.

 

   Elle se distingue du simple effet naturel en ce qu'elle est le produit d'une activité humaine. Même si nous le trouvons beau, le chant du rossignol n'est pas une oeuvre d'art, et si le « vol du bourdon » en est une, c'est parce qu'elle a un ouvrier : le compositeur Rimski- Korsakov.

  Cf. Kant :  « L'art se distingue de la nature...

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Date: 2017-08-24 13:46:49
Site : http://www.philolog.fr

Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d entreprise a l etranger / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d objet / creation d'une activite

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps partiel de droit

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise

Société EURL - Creation Statut SARL, SAS, SCI, EURL, SASU

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.

Engagement financier :

Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille, de...

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / assurance chomage creation d'entreprise / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / associe creation d'entreprise

SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise

La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Les solutions mail – simples et sécurisées avec 1&1

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Jusqu'à 5 appareils par utilisateur avec une seule licence

Accès complet à tous les logiciels et applications Office de Microsoft sur tous les appareils

Dernières mises à jour automatiquement disponibles sans coût supplémentaire.

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Office 365 vous offre bien plus que des logiciels de bureau. Vous...

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Site : https://www.1and1.fr

Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Accueil » Messageries » Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Net-C / NetCourrier : le mail 100% français

Mis à jour le 3 novembre 2016 39 commentaires

Editée par une PME française indépendante, qui met en avant ses origines européennes ainsi que son souci de la vie privée de ses utilisateurs, Net-C (NetCourrier pour les anciens) est le petit poucet de la messagerie. Cette...

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Site : https://www.arobase.org

Pole emploi et auto-entrepreneur - Aide pour l ...

mars 22, 2016 Aide générale pôle emploi

Pôle Emploi et le statut d'auto-entrepreneur

La loi est limpide au sujet de la définition du mot « chômeur ». Le chômeur est une personne privée d'emploi intentionnellement, mais qui est apte à exercer une activité professionnelle. Cela sous-entend que la personne recherche activement un emploi. Créer sa propre société en statut...

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Site : pole-emplois.org

Connexion à votre compte personnel - yrytys.com

Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés. Les modèles de statuts gratuits délivrés avec le dossier sont entièrement implémentés avec les données de votre société, vous n'avez rien à remplir à la main. Yrytys vous donne la possibilité de créer une sarl, créer une eurl, créer une sci, créer une sci construction vente, créer une sas ou une sasu sans connaissances...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : creation d une societe / annonces legale creation entreprise / creation de l entreprise / dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : http://www.boursorama.com

La micro-entreprise - journaldunet.fr

Email

Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.

Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...

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Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

Autorité européenne des assurances et des pensions ...

Instances

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L'ACPR est membre de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), une des trois autorités de surveillance du Système européen de surveillance financière.

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L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP en français, ou...

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Site : https://acpr.banque-france.fr

Création de site internet Alsace Mulhouse Haut-Rhin ...

Création de sites internet

Webmaster Freelance

Webmaster Freelance depuis 2008, je suis spécialisé dans la création de sites internet (e-commerce, vitrine, intranet ou extranet...) compatible tablettes et mobiles en responsive web design pour une expérience utilisateur optimale.

Mon expérience et mon expertise, mais aussi celles de mon réseau de partenaires, englobent les différents...

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Date: 2017-08-24 11:54:58
Site : http://www.webnetcrea.com

Thèmes liés : conseil creation d un site internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation site internet entreprise / mes conseil creation d un site web

Création de logo d'entreprise, créateur gratuit de logos ...

société S.A.M Consulting

VINCENNES CEDEX

Grâce à Logomatic, j'ai pu créer rapidement un logo original et me correspondant pour ma société en informatique.

société Sycoges

BU

Merci à Logomatic pour la réactivité dans la création de mon logo. Nous avons demandé quelques modifications particulières, et nous avons obtenu satisfaction dans les 48 heures.

société...

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Site : https://www.logomatic.fr

Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / creation de l entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / comment creation d entreprise

Quelle couverture sociale en SAS non rémunéré pendant un congé création d'entreprise ? - Résolue - forum-assures.ameli.fr

Voir le profil

Bonjour Pachak,

Si vous êtes le président de votre SAS (société par action simplifiée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)  vous êtes rattaché au...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : conges de creation d entreprise / forum creation d entreprise / creation d entreprise / creation d entreprise statuts / demande conge creation entreprise

Le blog de Guy Chambefort

Les boutiques à l'essai commencent à essaimer

Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

CAPE Services - Portage salarial

Osez le portage salarial avec CAPE Services

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Site : http://www.capeservices.fr

Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / frais de creation d une entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise