Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...

Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.

Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...

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Site : https://blog.comiteo.net

Création SAS - Société par Actions Simplifiée : Les démarches

Annuaires

Création Société par Actions Simplifiée (SAS)

SAS signifie Société par Actions Simplifiée. Ce statut est essentiellement destiné aux jeunes entrepreneurs et présente un bon nombre d'avantages. L'apport du capital par les actionnaires peut par exemple se faire en numéraire comme en nature. Pour que chaque associé soit protégé juridiquement, il faut suivre une procédure de...

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Date: 2019-05-20 16:15:36
Site : quelle-demarche.com

CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences

Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.

Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...

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Site : http://assproemploiseniors.ning.com

CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Création d'entreprise à Bordeaux | Condillac Expertise

Copyright Condillac Expertise 11-13 Rue de Gironde, Immeuble La Fabrique, 33000 Bordeaux C'est Cubber qui a fait notre site.

Votre expert comptable à Bordeaux avec Condillac

On parle souvent de Lyon et de Paris comme les deux villes où il fait bon entreprendre en France. Toutefois, Bordeaux et sa métropole connaissent depuis quelques années un essor économique formidable porté par le...

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Site : condillac-expertise.com

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Création, développement et transmission d'entreprise - CC ...

Création, développement et transmission d'entreprise

Entreprendre en Vienne & Gartempe

Évènements

Le Service Développement Economique, Emploi et Insertion de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe peut vous appuyer dans tous vos projets pour entreprendre.

Que vous souhaitiez franchir le cap de la création ou reprendre une entreprise, vous développer sur le territoire ou bien encore...

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Site : https://www.vienneetgartempe.fr

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif

Lorenzo

Cuisinier > pâtissier

Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.

« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...

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Site : https://moncepmonfongecif.fr

Trouver une idée de création d'entreprise | CréActifs

Accueil \ 1. Trouver une idée

1. Trouver une idée

Comment trouver une idée de création d'entreprise ?

 

La première étape : se concentrer sur ses atouts !

Identifiez les et faites une liste détaillée : expériences professionnelles, formations, compétences, talents, connaissance d'un secteur d'activité, d'un marché, d'une fonction de l'entreprise, activités extra-professionnelles,...

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Site : http://www.creactifs.com

Modes de financement des entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement  >Modes de financement des entreprises

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modes de financement des entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

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Site : https://www.service-public.fr

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

 

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2018-01-16 22:20:06
Site : fiduciaire-lpg.lu

Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...

Accueil > Formations > Management, gestion d'entreprise > Audit > Cycle Mastère Professionnel Responsable de Business Unit / Entrepreneuriat en alternance

Cycle Mastère Professionnel Responsable de Business Unit / Entrepreneuriat en alternance

Titre ESAM Entrepreneur Dirigeant certifié inscrit au RNCP au niveau I - code 15366, code NSF 310n, par arrêté du 8/12/2017, publié au J.O du...

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Site : cfa-campus-igs.com

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons

Accueil > Création entreprise > Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Par Patrick Hannedouche le 17 novembre 2011 dans Création entreprise

Pour traiter de ce sujet crucial et sensible, Business Angel france ouvre ses colonnes à Sébastien Schropff.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai 28 ans et je suis originaire de...

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Site : https://www.business-angel-france.com

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Quels métiers porteurs d'ici 2020 ? - Orientation pour tous

Entre 2010 et 2020, près d'1,5 million d'emplois devraient être créés (1), soit 150 000 par an en moyenne. Sur la même période, on devrait assister à de nombreux départs en fin de carrière : près de 6 millions, soit 600 000 par an en moyenne.

Résultat : le nombre de postes à pourvoir entre 2010 et 2020 devrait se maintenir à un niveau élevé. Cette synthèse présente les métiers...

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Date: 2018-04-16 02:09:22
Site : orientation-pour-tous.fr

FICHIER.COM : Vos fichiers de prospection en 3 clics

'' Comment trouver facilement votre clientèle cible ? ''

En quelques clics, créez votre fichier de prospection sur mesure.

Vous sélectionnez vos données en ligne parmi plus de 30 critères (activités, villes, ...). Vous affinez votre sélection pour obtenir le meilleur prix. Vous payez en ligne et recevez immédiatement votre fichier de prospection.

'' Demain, 245 entreprises seront en défaillance ''

Obtenez en quelques clics la liste de ces entreprises en liquidation ou redressement.

Liquidation judiciaire, Plan de continuation, faillite personnelle, interdiction de gérer, ... sélectionnez en ligne vos critères. Vous...

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Site : https://fichier.societe.com

Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / liste creation d'entreprise

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Claude Leguilloux,

publié le 29/04/2019 à 17h38

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Crédit photo © Korian

(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...

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Site : https://www.boursier.com

Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...

Aucun commentaire

Source : Fotolia

Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.

Le processus préalable...

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Date: 2018-01-16 12:11:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...

La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...

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Site : http://www.soxia.com

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee

En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...

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Site : https://www.insee.fr

Création d'entreprise : comprendre la veille concurrentielle

Written by Atelier Entreprise on

7 décembre 2016

in Création Entreprise

La veille concurrentielle : tout ce qu'il faut savoir

Un bon entrepreneur ne néglige en aucune manière la veille concurrentielle. C'est une activité à part entière qui consiste à avoir à l'oeil tout ce qui l'entoure. Le but est de déduire des renseignements utiles à l'entreprise afin de pouvoir trouver la meilleure...

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Site : atelier-entreprise.com

Enregistrer mon activité - Urssaf.fr

Enregistrer mon activité

08/09/2015

Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.

Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.

Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...

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Site : urssaf.fr

Renforcer la culture d’entreprise - Synthèse Manageris

Dans son livre The Culture Cycle, James Heskett estime que les entreprises qui ont développé une culture forte font preuve d'une performance de 20 à 30 % supérieure aux autres. Intuitivement, cela se perçoit bien. C'est la raison pour laquelle un grand nombre d'organisations engagent des efforts notables pour diffuser et renforcer une culture commune - que ce soit au moyen d'une définition...

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Site : manageris.com

Thèmes liés : comment developper une culture d'entreprise / comment changer la culture d'une entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / une culture d entreprise forte

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...

Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :

soit à un congé ;

soit à une période de travail à temps partiel.

Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Relier l’Innovation à la Stratégie pour Créer de la Valeur

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o Open Innovation Manager @CarrefourGroup o Love #Startup #Entrepreneur #Growth #VC o Focus on #Retail #FoodTech #Ecommerce #Data #AI o

Jul 20, 2016

Relier l'Innovation à la Stratégie pour Créer de la Valeur

"A Good Execution is Important, Good Strategy is Critical"

Les initiatives innovantes échouent souvent et les innovateurs qui réussissent ont beaucoup de...

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Site : https://medium.com

Annonce légale de création d'une société commerciale - L ...

Publiez facilement et rapidement vos annonces légales en 3 étapes...

...et téléchargez immédiatement votre attestation de parution dans tous les départements !

Commencez votre annonce

Constitution société commerciale : Annonce légale de création

La création et la naissance d'une nouvelle société commerciale, SARL ou EURL, s'officialise auprès des autorités par la publication d'une...

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Site : https://www.litinerant.fr

Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou ...

Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou activité lucrative des agents de l'Etat

Les fonctionnaires de l'Etat peuvent demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme de droit privé, ou toute activité libérale (3 ans maxi, renouvelable dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière).

Lorsque leur engagement de servir n'a pas été intégralement...

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Site : https://www.arftlv.org

Thèmes liés : disponibilite pour creation d'entreprise fonctionnaire / disponibilite pour creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'entreprise par un fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise

Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne ...

Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires

Institutions, Admnistrations et Collectivités, Territoires

Des nouvelles aides aux entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 2017 !

Le

09/01/2017 à 09:00

A l'heure de l'adoption du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les premières mesures concrètes sont entrées en...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...

Plan de formation - Entreprises Adhérentes

- Plan de formation - Entreprises adhérentes à l'OPCA Transports et Services - Introduction

Les dispositifs de formation sont nombreux et les sources de financement peuvent souvent se compléter mais d'autres possibilités existent pour financer vos actions de formation au-delà de vos versements volontaires : aides financières complémentaires,...

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Site : http://www.opca-transports.com

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Logiciel de Création de Logo Gratuit – Les Avantages ...

Avantages d'un logiciel de création de logo gratuit

Créez votre logo d'entreprise avec LogoMaker.com

Pourquoi un logiciel de création de logos est-il préférable à un graphiste ?

Plus rentable : les graphistes peuvent coûter 10x plus cher

Un délai de production plus rapide : plus besoin d'attendre des semaines pour votre logo, juste quelques minutes

Facile à utiliser : seulement 4...

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Site : https://www.logomaker.com

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-01-16 20:23:55
Site : travail-emploi.gouv.fr

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://contribution-economique-territoriale.com

Création de société en Espagne - Mission

Assitance et soutien des entreprises en Espagne

Qui nous sommes

Area Business Consultancy Services,  Centro de Negocio Marignane présents à Figueres (30Km de la France) depuis plus de 10 ans, accompagne et assiste grand nombre de clients en préparant et facilitant la concrétisation à l'ouverture de votre entreprise en Espagne.

Spécialistes dans le conseil et la domiciliation d'entreprises...

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Site : https://www.entreprendre-en-espagne.com

Créer sa boîte sans perdre ses indemnités chômage

Cumuler les fonctions de chômeur et de dirigeant d'entreprise, c'est possible. Afin d'encourager les demandeurs d'emploi à créer leur propre activité, l'Assedic permet en effet ce type de cumul dans la limite de 18 mois maximum.

Lecture différée

Les Assedic incitent à la création d'entreprise...

L'organisme autorise même, sans risque de perdre ses droits, de se lancer dans l'aventure de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Créer une entreprise au Luxembourg

Actualisé il y a 4 ans

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de...

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Site : expat.com

4 conseils pour trouver une idée d’entreprise - ID Gatineau

Selon le rapport de l'Indice entrepreneurial québécois 2015 , le taux d'intentions entrepreneuriales sur l'ensemble du Québec est de 20,1 % alors qu'il était de 19,1 % en 2014. Il y a cependant un pas à franchir entre une intention et la concrétisation d'un projet d'entreprise. Pour plusieurs, le désir d'être entrepreneur est omniprésent, mais l'absence d'idée les empêche de réaliser...

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Site : https://idgatineau.ca

Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg

Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.

Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans certains cas, notamment pour les professions libérales ou...

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Site : expat.com

Création d’une succursale ou filiale au Maroc

Créez votre société au Maroc grâce à une fiscalité très avantageuse

Paradis fiscal

Un paradis fiscal est un territoire dont la fiscalité est plus avantageuse que dans le pays de référence. Lire la suite ...

   

Les entreprises éligibles bénéficient pour chaque nouvelle recrue Lire la suite ...

Création d'une succursale ou filiale au Maroc

Le  Maroc  est une place de choix pour...

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Site : http://www.offshoringaumaroc.com

Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://www.creationentreprise.guide

Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut

Histoire des comités d'entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Axalp, coopérative d'entrepreneurs et alternative à la ...

 

Julien, 27 ans

Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.

 

Découvrez nos avantages

Axalp, alternative à la...

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Date: 2018-01-16 16:31:07
Site : http://www.axalp.fr

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du CE / CSE

L'information économique des Comités d'Entreprise

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...

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Date: 2019-05-20 12:32:48
Site : http://www.officielce.com

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Marketing - make-it-in-germany.com

Étiquette des affaires

Marketing

Le meilleur des produits est totalement inutile si personne ne l'achète. Votre business plan se doit donc d'intégrer une stratégie marketing mûrement réfléchie. Vous pouvez par exemple structurer cette stratégie en vous appuyant sur quatre facteurs importants pour le marketing : l'offre, les prix, la distribution et la communication.

L'offre: commencez par...

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Site : make-it-in-germany.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr