Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise de services a la personne
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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
La chaîne de création - statcan.gc.ca
Début du texte
5.1 Définition de la chaîne de création
Une chaîne de valeur, connue dans ce cadre comme la « chaîne de création », a été décrite comme un ordre des activités pendant lesquelles de la valeur est ajoutée à un nouveau produit ou service à mesure qu'il passe de l'invention à la distribution finale (Botkin et Matthews, 1992, p. 26).
La chaîne de création...
Site :
statcan.gc.ca
Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre ...
Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Juridique » Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?
Un fonctionnaire peut-il s'associer, créer ou reprendre une entreprise ?
21 Avr, 2017 Par Un Entrepreneur
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Lorsque, en tant que fonctionnaire, on souhaite créer une activité, de nombreuses questions se posent :...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Définition entreprise solidaire - Val de Marne Actif Pour ...
Vous êtes > Entreprise Solidaire & Association > Définition entreprise solidaire
Définition entreprise solidaire
Le coeur de métier du réseau France Active, et sa priorité, est de contribuer à la création ou à la consolidation d'emplois pour des personnes en difficulté d'insertion professionnelle ou handicapées.
Son champ d'intervention englobe cependant des entreprises...
Site :
http://www.vmapi.org
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services ...
Avec ce projet de loi, la France fait cavalier seul, tandis que les discussions autour d'une taxe européenne n'ont pas abouti, et que les travaux de l'OCDE sur ce thème commencent réellement.
Cette taxe serait applicable dès 2019, et un acompte devrait être acquitté dès le mois d'octobre, sur la base des revenus de 2018.
Elle présenterait toutefois un caractère provisoire, puisqu'elle ne...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise prestation de service / service achat d une entreprise
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
societe.com
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Nos services aux particuliers | AXEO Services Angers ...
Services aux particuliers
Depuis 2006 Axeo Services, spécialiste des services aux Particuliers, vous propose la plus large gamme de prestations vous offrant simplicité, efficacité et qualité. AXEO Services, c'est un savoir-faire éprouvé mis en oeuvre par des professionnels rigoureusement sélectionnés, formés et régulièrement contrôlés. Bénéficiez de tous les avantages fiscaux des services à la personne suivant la législation en vigueur (réduction d'impôts de 50 %, TVA réduite, etc.)
Pour tous vos besoins de ménage, repassage,...
Site :
http://angers-centre.axeoservices.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de service / creation d entreprise de services a domicile / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comptabilité / Comptable
Comptabilité / Comptable
La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique, mais aussi sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier.
Catégories :
Analyse financière - Comptabilité
Définitions :
outil de gestion servant à générer les états de synthèse en vue de ...
Site :
http://www.wiki-compta.com
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...
08/08/2017
4/5 (2)
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Site :
creerentreprise.fr
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-08-10 12:31:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo
Le CE, évolution et perspectives
La définition du comité d'entreprise
Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.comiteo.net
Raison Individuelle
Détails Nos services Votre fiduciaire DE IT EN
La forme juridique populaire parmi les fondateurs suisses
Cette forme juridique est préconisée lorsqu'une seule personne physique exerce une activité commerciale. La fondation de l'entreprise n'est pas compliquée et ne nécessite aucune contribution minimale.
Aperçu des avantages et inconvénients d'une raison individuelle en Suisse
+
-...
Site :
raisonindividuelle.ch
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...
Ce qu'est la Raison Individuelle (RI) - mon-entreprise.ch
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Nature juridique
II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...
Date: 2017-08-24 11:51:15
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer
A PROPOS
Le numéro de tva intracommunautaire
Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.
La tva intracommunautaire
Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr
L'individu
Ses motivations
Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...
Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer
Home
Le numéro de tva intracommunautaire
Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.
La tva intracommunautaire
Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Formations création ou reprise d'entreprise : pour les ...
Ou bien encore aucune idée précise pour le moment mais la volonté de devenir cheffe d'entreprise ? Dans tous les cas, vous souhaitez vérifier que créer votre propre emploi est possible.
Ce parcours "De mon idée ... à mon projet !" vous correspond. Il est destiné aux femmes qui hésitent sur le choix de leur activité, ou sur le choix même de l'entrepreneuriat. Alternant ateliers...
Site :
http://egalitere.com
creation-entreprise-societe.net - Créez votre affaire, l ...
Mentions
Créez votre affaire, l'entreprise gère les formalités creation-entreprise-societe.net [TM]
Si vous pensez à la création d'une entreprise, le site web offre de judicieux conseils. Surtout, l'agence met à votre disposition un juriste pour vous aider dans les différentes étapes de la création. Recommandations juridiques, création des statuts, dépôt des documents au tribunal de...
Site :
http://www.creation-entreprise-societe.net
GOUVERNANCE – Défis et atouts des entreprises familiales ...
Les entreprises familiales sont confrontées à des défis spécifiques, notamment en termes de gouvernance. L'articulation entre actionnaires et opérationnels familiaux et non familiaux est subtile et peut, si elle est bien gérée, être un véritable atout pour ces entreprises. VISCONTI a interviewé Muriel Schréder, Partner de Family & Co sur ces enjeux.
Quels sont les enjeux...
Site :
visconti.partners
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...
17/05/2019
Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance
Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins
16/05/2019
Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !
Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...
Site :
visconti.partners
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La création d'une entreprise selon la procédure de la loi ...
L'article 1er de la loi n° 88-17 donne une définition de l'entreprise concernée, il s'agit de "Toute personne physique ou morale qui exerce de manière habituelle ou professionnelle une activité commerciale conformément aux disposition de la loi 15-95 formant le code de commerce".
Ainsi, selon cette définition, on peut créer une entreprise individuelle (Personne physique), une Succursale,...
Date: 2019-05-15 10:25:58
Site :
juristconseil.blogspot.com
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2018-01-15 23:47:29
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle
I. Déclaration de cession ou cessation d'activité
A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité
1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité
1
Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La création d'entreprise à Nantes ou ailleurs | Scoop.it
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La création d'entreprise à Nantes ou ailleurs
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.fr - January 15, 11:11 PM
Choisir une bonne assurance pour protéger son activité professionnelle est un indispensable pour tout dirigeant d'entreprise. Mais comprendre un produit d'assurance et les conditions de souscription est parfois complexe pour un non initié. Nous avons demandé à notre service client de lister les interrogations les plus fréquentes au moment de souscrire à un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ou...
Site :
scoop.it
Thèmes liés : creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / creation d'une micro entreprise formalites / creation d une micro entreprise / creation d entreprise statuts
M2 Fiscalité Internationale
De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Comment Créer une Entreprise Individuelle en Guinée
son activité principale voire secondaire,
l'identité de ses contacts...
Le dépôt du dossier comporte cette fiche d'identification signée, une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), un certificat de résidence et deux (2) photos.
Après dépôt du dossier, les services du Greffe procéderont :
Premièrement, à l'immatriculation de l'entreprise individuelle...
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Fondations d'entreprise : D'une pierre deux coups | Le ...
Catherine Tsekenis reconnaît ainsi que l'arrivée de Pierre-Alexis Dumas a permis la création de la fondation d'entreprise Hermès qu'elle dirige et qui existe depuis trois ans : "Il fallait passer à quelque chose de plus formalisé en termes d'objectifs. Nous soutenons notamment les savoir-faire artisanaux et locaux. Nous avons dégagé plus de 18 millions d'euros sur cinq ans pour la...
Notion de cotisation sociale obligatoire ... - BOFIP-I
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2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...
Cédric O
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Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...
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Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr