Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com

Selon l'Agence pour la création d'entreprise ( APCE ), l'apport doit constituer 30% du budget global. Ce seuil n'a toutefois rien d'obligatoire. Rien ne vous empêche en effet de verser une somme moins importante, d'autant que vous pourrez compléter votre demande de financement par une garantie supplémentaire.

Une fois déterminé votre niveau d'apport, vous pouvez procéder à la recherche de...

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Site : http://pro.empruntis.com

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

L'ARCEC est un acteur incontournable de la création, de la

reprise ou du développement d'entreprise en Midi-Pyrénées.

Ses intervenants sont essentiellement d'anciens cadres et chefs

d'entreprise. Leurs compétences professionnelles, acquises sur le

terrain dans tous les secteurs d'activité, sont variées et complémentaires.

Elles sont complétées par un travail collectif d'échanges

et une...

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Site : http://web.arcec.net

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

L'ARCEC est un acteur incontournable de la création, de la

reprise ou du développement d'entreprise en Midi-Pyrénées.

Ses intervenants sont essentiellement d'anciens cadres et chefs

d'entreprise. Leurs compétences professionnelles, acquises sur le

terrain dans tous les secteurs d'activité, sont variées et complémentaires.

Elles sont complétées par un travail collectif d'échanges

et une...

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Site : http://web.arcec.net

Formation création d'entreprise - Kelformation

En école ou centre de formation

Création d'entreprise

Formation créateur d'entreprise

83 offres

La création d'entreprises concerne toute personne ou groupe de personnes désireuses de fonder leur propre entreprise. De l'idée à la mise en place effective, de nombreuses étapes administratives, financières...

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Site : https://www.kelformation.com

Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2017-08-24 16:53:48
Site : http://www.cada.fr

formation à distance cerfpa l’école est un acteur ...

Cursus du Directeur du CERFPA

Nom : Claude Baumel

Fonctions exercées

- Directeur et fondateur du CERFPA

  Il s'intéresse particulièrement au secteur humanitaire dont il a assumé de 1995 à 2016 une fonction d'animateur bénévole à l'association humanitaire Clin d'oeil, dont il a été le principal fondateur.

Formation et diplômes

- Ph'D - International University Paris/Nice/ 1992

-...

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Site : http://www.cerfpa.com

Thèmes liés : creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'animation gratuit / creation d animation gratuit / creation d'associations

association humanitaire du sénégal - repertoireong.org

développement d'activités agricoles (maraîchage)   

développement d'activités artisanales (couture, teinturerie)   

mise en place de services collectifs (assainissement)Le développement de ces activités suppose des fonds de départ :

C'est pourquoi depuis l'année 2000 et grâce à l'appui d'ADEL le GIE a mis en place une expérience de micro-crédit.

HELP CHILDREN SENEGAL

Help...

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Date: 2017-08-20 08:47:18
Site : http://www.repertoireong.org

Thèmes liés : creation d un lieu de vie / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / projet de creation d'une association

Guide pratique pour la création d'une association Loi 1901

1. Partir d'une idée, d'un projet bien le cerner et le définir et prévoir le mode d'organisation de l'association.

2. Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.

3. Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s'engager dans le projet (2 personnes minimum). Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s'il y a lieu, aux élections prévues par les...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-04-15 23:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment créer son entreprise sans apport ? | Creer-Gagner.com

Comment créer son entreprise

sans apport personnel ?

Dans un contexte de crise économique, avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une judicieuse échappatoire. L'idée attire notamment les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir. Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création d'entreprise constitue un...

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Site : http://www.creer-gagner.com

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : CAPE | K

Aide de Pôle emploi à la création d'entreprise : CAPE

28.04.2017

Qu'est-ce que le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Vous signez un contrat de conseil avec une entreprise ou une association (ce n'est pas un contrat de travail).

Le contrat dure 12 mois maximum, renouvelables 2 fois.

Une société ou une association vous aide à préparer la création ou la reprise d'une entreprise,...

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Site : https://www.k.solutions

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...

Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO

Création d'une association : simplification administrative !

Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.

Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire

Une...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise

Fondation Raja : Projet Création d’un centre d ...

Création d'un centre d'apprentissage professionnel pour les femmes au Mali

Domaine :

Formation d'alphabétisation et apprentissage des techniques de transformation agro-alimentaire aux femmes de Dogodouman

Pays / Ville-Région :

  Afrique / MALI / Dogodouman

L'association M.A.C.A.Q. mène, depuis plus de neuf ans, des actions citoyennes et humanitaires afin de créer des liens sociaux et des solidarités de proximité. Elle a d'ailleurs créé en 2003 un Pôle solidarité internationale qui met en place de projets...

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Site : http://www.fondation-raja-marcovici.com

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d'un projet professionnel

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

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Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

Comment créer une fondation, création d'une fondation ...

Une fondation, qu'est-ce que c'est ?

Comment créer une fondation, création d'une fondation, fondation abritée

A la différence d'une association qui regroupe des adhérents, une fondation elle, est gérée par un conseil d'administration qui met en commun l'engagement financier de plusieurs personnes. Le capital privé d'une fondation à but non lucratif, sert ensuite à agir en faveur d'une cause d'utilité publique. Que vous souhaitiez créer une fondation ou créer une association, ces deux activités se font dans le cadre de la loi 1901.

Quel est le rôle d'une fondation ?

Il...

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Site : http://www.atouthomme.com

Dispositif d'aide à la création et à l'édition

Dispositif d'aide à la création et à l'édition

Le 07/12/2016

Avec le dispositif d'aide à la création et à l'édition pour les arts visuels, le département des Bouches-du-Rhône soutient financièrement la publication d'ouvrages en édition papier.

L'aide peut être attribuée - sous forme de prix, après évalutation du projet par un comité d'experts - à une association des Bouches-du-Rhône ou à un artiste qui vit et travaille dans le département (en son nom propre).

Objectifs

Cette aide a pour but :

d'aider indirectement à la création des artistes plasticiens et/ou photographes en les dotant d'outils professionnels qui...

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Site : http://www.livre-paca.org

Thèmes liés : creation d une association d aide / associations d aide a la creation / deposer un dossier de creation d'association / dossier de creation d'une association / dossier de creation d'association

Accompagnement et financement | Ville de Marseille

Économie » Création d'entreprise » Accompagnement et financement

Accompagnement et financement

Initiative Marseille Métropole

Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM)  a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements...

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Date: 2017-08-24 12:53:02
Site : http://economie.marseille.fr

French-Connect - Créer une association ASBL

S'installer en Belgique > Entreprise

Créer une association ASBL

La création et la gestion d'ASBL ou de fondations obéissent à des législations spécifiques, à la différence des associations de fait.

 

ASSOCIATION DE FAIT

On parle d'association de fait lorsque 2 personnes au moins s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général. A la différence de l'ASBL, l'association de fait ne...

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Site : https://www.french-connect.com

Accede ISC - Association d'aide à la création d'entreprise ...

· 17 novembre 2014 · Paris ·

Accede en direct du ministère de l'économie, rue de Bercy:

"Propositions en faveur du développement des PME/ETI et de leur rôle dans la création d'emploi données à...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote ...

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire

Posted on

by zikey placide lagueze yao

La création d'une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l'investissement pour simplifier les formalités de création d'une société. Le...

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Site : http://www.ap2sp.org

Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...

Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...

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Date: 2017-08-24 11:30:47
Site : http://www.terrafemina.com

Création d’Association Sans But Lucratif : comment créer ...

Comment créer une Association Sans But Lucratif ?

Création d'une ASBL

Pour créer une Association Sans But Lucratif, vous devez respecter les critères suivants :

Etre minimum 3 personnes : membres fondateurs

Avoir un projet commun à but non lucratif : but social

Lister les actions à entreprendre pour poursuivre ce but commun : objet social

Choisir le lieu où se dérouleront les réunions de...

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Site : http://www.creation-projet.be

Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d association a but

Pour un tourisme responsable – Maison d'hôte à Ouarzazate ...

Ecolabel

HACCP

Certification hygiène et sécurité alimentaire depuis 2007. L'équipe de direction et de contrôle a suivi une formation sur place par un professeur-certificateur du contrôle alimentaire. Nous avons ainsi modifié nos comportements, investi dans du matériel approprié pour le transport des aliments, adapté notre cuisine et mis en place un système de contrôle permanent. (...

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Site : http://dardaif.ma

Thèmes liés : creation d'une maison d'hote au maroc / creation d une maison d'hote / creation d une maison d hote / formation creation chambre d'hotes / creation chambre d'hotes

L'Associatif Financier asbl

Le but de l'Associatif Financier est de promouvoir la liberté d'association, la vie des personnes et leurs activités associées.

L'Associatif Financier est une équipe spécialisée dans l'aide à la création et à la gestion d'associations et d'entreprises sociales, particulièrement les ASBL.

Les problèmes et les questions qui se posent à une entreprise sont innombrables, les ASBL n'y échappent pas. Pour une ASBL c'est plus facile, mais créer une ...

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Date: 2017-07-12 07:21:43
Site : http://www.associatiffinancier.be

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / creation d'une association d'aide a la personne

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel

vous dirigez la société et vous avez,...

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Site : https://www.k.solutions

Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : NACRE | K

Posez votre question

Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou...

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Site : https://www.k.solutions

Gérer une association d'anciens élèves - anciens-eleves.net

Gérer une association

Pas de miracle, la réussite de votre association dépendra de sa bonne gestion et de son professionnalisme.

A l'heure où les réseaux d'anciens doivent se gérer « comme une entreprise » pour prospérer, il vous faut adopter une réelle démarche stratégique et marketing pour satisfaire vos « clients » : anciens élèves, recruteurs, partenaires, futures...

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Date: 2018-01-16 21:48:26
Site : http://www.anciens-eleves.net

Créer une association en Alsace-Moselle

1

Nous commençons ici une petite série d'articles -à la demande générale- à propos de l'association de droit local, comprenez l'association dont le siège est fixé dans l'un des départements alsaciens ou en Moselle.

C'est Maxime, étudiant en master juridique à Nancy II, féru de droit associatif et lui-même dirigeant bénévole de différentes structures régies par le Droit local, qui...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901 / deposer un dossier de creation d'association

Association en Alsace-Moselle : quelles sont les ...

En Alsace-Moselle, la création d'une association n'est pas soumis à la loi 1901 mais au code civil local.

Siège social

Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.

À savoir : ses membres n'ont pas à être alsaciens ou mosellans.

But

Une association d'Alsace-Moselle peut poursuivre un but lucratif et des buts qui ne sont pas contraires aux lois pénales et aux bonnes moeurs.

Sauf indication contraire dans ses statuts, ses membres peuvent se distribuer les bénéfices et se partager le patrimoine.

Membres et dirigeants

L'association doit compter au...

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Date: 2018-04-16 03:18:34
Site : associations.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d association a but

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Rapports de gestion : Rapport d’activité (Association ...

Vous êtes Président d'une association et vous devez rédiger le rapport d'activité annuel de celle-ci.

Notre conseil

Afin de ne vexer aucun des membres, nous vous conseillons de bien énumérer toutes les actions réussies et de remercier les personnes qui ont permis leur succès. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Je reconnais avoir lu et accepté les CGU...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide

Aide à la création d’activité pour les travailleurs ...

Aide à la création d'activité pour les travailleurs handicapés

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

Description :

L'Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut intervenir pour aider une personne handicapée à...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Montauban.com - Associations sociales

Accueil > Santé et solidarité > Associations sociales

Associations sociales

Sports

A.D.A.C.M.E 82

Association Départementale des Anciens Combattants des Missions Extérieures. Jeune association d'anciens combattants des missions extérieures, nous nous occupons de diverses instances comme l'ONAC: Cartes du Combattants, Cartes de veuves d'A/C, devoir de mémoire, et recherche...

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Site : http://www.montauban.com

Gloobal - Loi d´association au Maroc

Loi d´association au Maroc

Autores corporativos:

- Titre I: Des associations en général.

- Titre II: Des associations reconnues d´utilité publique.

- Titre III: Des unions ou fédérations d´associations.

- Titre IV: Des partis politiques et associations à caractère politique.

- Titre V: Des associations etrangères.

- Titre VI: Des groupes de combat et des milices privées.

- Titre VII:...

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Site : http://www.gloobal.net

Thèmes liés : creation association mode d'emploi / creation d oeuvre d art / procedure de creation d'une association au maroc / creation d'une association sportive au maroc / creation d'une association au maroc

CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences

Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.

Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...

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Site : http://assproemploiseniors.ning.com

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

 

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

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Site : https://www.afecreation.fr

info-depression.fr - Liens utiles - Page d'accueil

Accueil et écoute des personnes confrontées au suicide, 24h/24, 7j/7

01 45 39 40 00 (prix d'un appel local)

http://www.suicide-ecoute.fr/

Écoute-famille

01 42 63 03 03 (prix d'un appel local) : cette ligne d'écoute créée par l'Unafam est destiné aux familles ayant un proche en souffrance psychique. Des psychologues conseillent et orientent les familles.

Associations

L'Association France...

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Date: 2019-05-20 12:29:12
Site : http://www.info-depression.fr

Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'association en france / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation

Création d'entreprise - forcefemmes.com

création d'entreprise

 

La création de son propre emploi est un parcours souvent solitaire et impressionnant. Force Femmes souhaite, par l'accompagnement des femmes à la création de leur propre emploi, montrer l'exemple, orienter et faire avancer. Les bénévoles dédiés à la création d'entreprise mettent savoir et expérience au profit de chacune.

 

   

    

Les femmes souhaitant...

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Site : http://www.forcefemmes.com

Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...

Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"

L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...

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Date: 2017-08-24 14:33:27
Site : laregion.fr

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

BESANCON > B'Rêves d'assos', magazine de la vie ...

Le bulletin d'adhésion : infos pratiques

septembre  2014

La création d'une association en 4 étapes

juin 2014

Bénévoles et salariés, richesse et complexité

mars 2014

Dissoudre une association en fin de...

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Site : http://www.besancon.fr

Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association sportive / creation d'associations / creation d'une association

Création d'entreprise : quelles aides financières

ACCRE, ARCE, NACRE, CAPE, JEI ou JEU, prêts d'honneur, prêts à taux zéro ou prêts bonifiés... les aides à la création ou à la reprise d'entreprise sont nombreuses. Revers de la médaille, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Le point sur les principales aides qui peuvent vous être proposées.

Les différentes aides aux chômeurs créateurs d'entreprise

Il en existe plusieurs...

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Site : https://www.generali.fr

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison

Laurent Dubas

Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...

En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...

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Site : http://www.cotemaison.fr

ASSOCIATION LOI 1901 - Artefake

En France, nombreux sont les artistes qui optent pour cette forme juridique, c'est pourquoi je vous propose de faire le point sur les règles qui régissent l'Association Loi 1901.

Définition :

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...

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Date: 2018-01-17 00:11:21
Site : http://www.artefake.com

Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association declaration prealable / dossier de creation d'association 1901

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org