Articles sélectionnés pour le thème : creation d'activite urssaf
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Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Qu'est-ce que Nacre ?
« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise », Nacre est un dispositif d'Etat qui permet de...
Date: 2017-08-24 16:11:48
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment crée une agence d’intérim dans le marché d'emploi
0
Le travail d'intérim intéresse beaucoup de personnes, avec le taux de chômage et la difficulté des élèves sortants de formation. Cette option semble le plus satisfaisante pour l'acquisition d'expérience pour espérer un emploi fixe. Les agences de travail à temps temporaires sont donc un tremplin pour le marché du travail.
Pourquoi créer une entreprise de recrutement ?
Avec le taux...
Site :
http://www.agenceinterim.info
Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
16/01/2018
4.39/5 (18)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Site :
creerentreprise.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge ...
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge
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name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création...
Site :
becompta.be
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
Liste complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
PLFSS 2017 : les principales mesures à anticiper ...
PLFSS 2017 : MODIFICATIONS DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
Le plafonnement de l'ACCRE
A compter de l'année prochaine, l'aide accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ou ACCRE ) sera limité aux rémunérations inférieurs au PASS. Cette exonération de cotisations s'applique actuellement aux revenus allant jusqu'à 120% du SMIC (soit 1 760 EUR), quel que soit le...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : aide chomeur createur repreneur entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Mes aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE
LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE
Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.
C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.
Faites-moi part de vos...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-08-12 22:48:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-08-12 22:48:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Entreprises individuelles - Guichet-entreprises.fr – Une ...
Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les formes juridiques > Entreprises individuelles
Entreprises individuelles
L'entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)
L'EIRL relevant du régime de la micro-entreprise
L'entreprise individuelle (EI)
La constitution d'une entreprise individuelle est simple et son fonctionnement juridique est souple,...
Créer son entreprises : liste des démarches et formalités
Créer son entreprises : liste des démarches et formalités
Par
5.2 2ème phase : Présentation du/des dirigeant(s) à la sécurité sociale obligatoire des indépendants (RSI)
Comment font les créateurs d'entreprises dans ce maquis administratif ?
Qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle, la création d'une entreprise demande de gravir plusieurs échelons. Aujourd'hui,...
Site :
http://www.vic-montaner.com
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Jeune Entreprise Innovante (JEI).
CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.
Créer son Entreprise en ligne
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut
Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...
Site :
clic-formalites.com
Créer son agence de communication - Stratégies
Créer son agence de communication
Créer son agence de communication
L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.
1. Trouver le bon positionnement
Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...
Site :
http://www.strategies.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2018-01-15 21:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires et ...
Auto-entrepreneur : comment déclarer et payer ses charges ?
En ligne
Les formalités de déclaration et de paiement peuvent être réalisées gratuitement sur lautoentrepreneur.fr
2 modes de paiement dématérialisés sur lautoentrepreneur.fr :
télépaiement
En cas de souscription au télépaiement, cette option n'est pas disponible.
Sur l'appli mobile AutoEntrepreneur Urssaf
Il est possible...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : creation d'activite urssaf / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / date de la creation d'internet
Salon en ligne de la Création/Reprise d'entreprise - Aix ...
L'agence POLE EMPLOI d'Aix les Bains vous invite à participer à la 2ème Edition du Salon en ligne sur la
Création et Reprise d'Entreprise se déroulant du 20 au 24 mai
(prise de rdv en ligne dès aujourd'hui et jusqu'au 20 mai)
Vous avez envie de créer votre propre activité ou de reprendre une entreprise et vous vous posez des questions ?...
Retrouver dans ce salon les différents...
Création d'entreprise : Comment remplir le dossier ACCRE
votre numéro de sécurité sociale
votre numéro de téléphone personnel
vos coordonnées complètes
si vous êtes forain : dans ce cas, il y a une case à cocher et vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif
Situation du demandeur
CADRE 2
Plusieurs choix sont proposés et vous devez cocher la case qui correspond à votre situation actuelle :
demandeur d'emploi indemnisé...
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe: Les formalités de création
LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) DE VOTRE CCI PRENNENT EN CHARGE VOS DEMARCHES !
Guichet unique : Votre interlocuteur unique
Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE :
. Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités (sur place dans votre CCI, par téléphone ou sur le net)
. Vous assistent et simplifient vos démarches administratives...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Cout des frais de création d'une société civile ...
Simplifiez-vous votre création : créez vous-même votre SCI avec
CommentCreeruneSCI.com
Nos dossiers "kits de création"® disponibles 24h/24,
tout de suite en téléchargement ! Une sérieuse expérience de plus de 34 ans !
magazine d'information pour la création de votre...
Site :
http://www.commentcreerunesci.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / dossier creation d'entreprise chambre des metiers / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Comment créer une entreprise individuelle
Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle
Comment créer une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.
Formalités de création d'une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...
PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...
** IMPORTANT **
De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.
Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.
La permission de...
Site :
http://www.profession-graphiste-independant.com
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Date: 2017-08-24 10:46:39
Site :
nantesstnazaire.cci.fr
Quelles sont les aides à la création d'une micro-entreprise
Prestations de services commerciales (BIC), non-commerciales, réglementées ou non
5,5 %
16,5 %
22 %
L'octroi de l'ACCRE est subordonné au respect de conditions ainsi qu'au dépôt d'une demande. Cette dernière peut intervenir au moment où vous créez votre micro-entreprise et elle doit avoir lieu, au plus tard, 45 jours après la date de création. C'est l'URSSAF qui statuera sur votre...
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
cfe.urssaf.fr - Centre de Formalités des Entreprises
CFE > Les étapes de la déclaration
LES ETAPES DE LA DECLARATION :
ETAPE 1 : Choix du ou des événement(s) que vous allez déclarer (création d'activité, changement de nom, transfert de l'entreprise, du lieu d'exercice ou de l'établissement, cessation, etc.).
ETAPE 2 : Saisie guidée des informations obligatoires ou nécessaires pour compléter votre formalité. Cette saisie pourra être reprise ultérieurement en utilisant le...
Site :
cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / dossier creation d'entreprise
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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.
Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment contacter la MDA ? | La Maison des Artistes
Je n'arrive pas à joindre la MDA par téléphone et je n'habite pas à Paris.
Je n'ai pas reçu de document annuel qui confirme que je suis exempt de précompte.
Faut-il que je vous renvoie ma déclaration de revenus ?
Merci de votre réponse,
# 12 janvier 2015 at 2015-01-12T16:20:48+00:000000004831201501
Belloin dit :
Bonjour,
comme vous n'êtes pas joignable par téléphone, j'ai envoyé un...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / date de creation d une association / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / creation d'association au mali
Banque pour auto-entrepreneur : quelle est la meilleure
Banque pour auto-entrepreneur : comment trouver la meilleure ?"
par Debacker - 7 octobre 2017 Répondre
Je ne suis pas bien d'accord avec le commentaire : « ING Direct : pour y ouvrir un compte, il faudra justifier de 1 200 euros de revenus mensuels. Ce qui est faisable lorsque l'on cumule un poste fixe et son activité d'auto-entrepreneur. »
L'idée est justement de séparer les comptes,...
Site :
capitaine-banque.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
1
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-08-24 15:02:00
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-16 00:03:41
Site :
http://www.nievre.cci.fr
N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la ...
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent effectuer l'ensemble des formalités relatives à la création, l'exercice, les modifications de situation et la cessation de leur activité. Cette inscription donne lieu à l'attribution d'un identifiant unique, le numéro SIREN (identifiant de 9 chiffres), aux personnes morales et...
Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com