Articles sélectionnés pour le thème : creation d'activite urssaf
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Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides
Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !
En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...
Date: 2019-05-20 10:01:56
Site :
http://bloginfluent.fr
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : tout savoir sur l'ACCRE
Fiche mise à jour : le 8 février 2017
L'ACCRE ou Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise est une exonération des cotisations sociales pendant les trois premières années de la micro-entreprise. Et non pas une aide financière, comme beaucoup ont tendance à le penser ! Comment fonctionne...
Site :
https://www.compta-intouch.com
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ...
Qui peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ?
Les personnes ayant droit à l'Arce sont les chômeurs bénéficiaires des deux aides suivantes :
l'aide au retour à l'emploi (ARE)
l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ( ACCRE ).
Si l'Arce vous est attribuée, vous ne recevrez plus d'allocations.
L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE.
Vous...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Coup de Pouce
Quel est l'objectif ?
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...
Date: 2017-08-24 16:25:10
Site :
https://www.hn-espace-entreprises.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Déclaration d'activité d'un artiste-auteur ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'une entreprise droits des salaries / activite commerciale d une entreprise / creation d une nouvelle activite / declaration de creation d une entreprise / creation d'activite urssaf
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise ...
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Le formulaire cerfa n° 11676*07 « Déclaration de création d'une entreprise - personne physique » constitue une déclaration de début d'activité pour une entreprise individuelle (EI) pour les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale.
L'imprimé doit être rempli, signé et renvoyé au centre...
Date: 2018-01-16 20:34:32
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / formulaire pour creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / demarches pour la creation d une entreprise
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 09/03/2018
(70 notes)45
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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très...
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Création de micro-entreprise, quels sont les pièges à éviter
Prenez garde à certaines plateformes payantes !
Si vous maîtrisez tous les aspects administratifs de votre projet professionnel et que vous souhaitez vous lancer dans une activité libérale, vous pouvez effectuer de manière autonome et gratuite la déclaration de votre activité d'auto-entrepreneur sur le site de l'URSSAF https://www.lautoentrepreneur.fr/ .
Si vous désirez un...
Site :
https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / conseil affaire gestion d'entreprise / creation d'activite urssaf
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-16 22:40:36
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'association prefecture / association creation d entreprise / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d emploi associatif
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?
1. Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Le...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / informations creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / conditions de creation d une entreprise
La micro-entreprise - journaldunet.fr
Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...
Date: 2019-05-13 14:50:42
Site :
https://www.journaldunet.fr
Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.
Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois toutes...
Site :
cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / definition de l image d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d'une micro entreprise en ligne
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Pôle emploi nouvelle fenêtre
Pôle emploi
Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Pôle emploi nouvelle fenêtre
Pôle emploi
Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...
Les avantages et les inconvénients de la micro entreprise ...
La micro entreprise est un régime ultra simplifié créé spécialement afin d'encourager l'entrepreneuriat. C'est une forme allégée de l'entreprise individuelle qui simplifie les procédures administratives, fiscales, comptables et sociales. Le régime fiscal offre l'avantage d'un système d'imposition bien adapté aux petites structures avec exonération de TVA. Dans le régime social, les...
Date: 2019-05-20 08:29:57
Site :
http://bloginfluent.fr
Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire
Jeune entreprise universitaire
Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ).
Textes de référence
Entreprises concernées
Toute entreprise, quels que soient sa...
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
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Entreprendre, c'est avant tout innover.
L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.
Parmi...
Site :
clic-formalites.com
Jeune entreprise innovante ou JEI par Sogedev
Télécharger la fiche
Le statut Jeune entreprise innovante (JEI)
Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).
Toute entité juridique imposée à...
Site :
sogedev.com
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
Formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
print +A...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / creation d'entreprise prestation de service
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
ACRE : Comment cela fonctionne ? | Le portail des ...
Création d'entreprise Micro-entreprise Reprise d'entreprise
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Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permet d'être exonéré de cotisations sociales sous conditions.
Changements prévus en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux demandeurs...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment créer une société de travail temporaire - caution ...
Comment créer une société de travail temporaire
Comment créer une société de travail temporaire
13 Juin
Par Caution et Garantie Guides 1 commentaire
Découvrez comment mettre en place votre entreprise d'Interim
Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à...
Site :
https://www.caution-garantie.fr
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Praticien et auxiliaire médical - Urssaf.fr
08/09/2015
Vous exercez ou souhaitez exercer une activité médicale ou d'auxiliaire médical à titre libéral ?
Vous relevez pour votre protection sociale du régime des praticiens et auxiliaires médicaux et vous devez verser des cotisations personnelles obligatoires auprès de différents organismes.
Ce régime s'inscrit pour partie dans celui des professions libérales, avec des règles...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : creation d'activite urssaf / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite / aide de l etat a la creation d entreprise
Septembre-Octobre 2014 - CADA
20142377
Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-08-24 16:53:48
Site :
http://www.cada.fr
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...
Date: 2018-01-09 14:45:02
Site :
https://www.mementoce.com
Budgets du CE, placement et trésorerie
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie
Budgets du CE, placement et trésorerie
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.
Le budget socioculturel,...
Site :
https://www.mementoce.com
L’association employeur - ACEGAA
recenser les dispositifs d'aide à la création d'emploi existants afin de pouvoir éventuellement en bénéficier.
prendre en compte le fait que l'association devient employeur, que le code du travail s'appliquera donc à elle au même titre qu'à toute entreprise. Le président de l'association devient alors employeur ce qui n'est pas toujours évident à intégrer pour un dirigeant...
Date: 2018-01-16 23:25:57
Site :
http://acegaa.org
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :
être une
PME
;
avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;
être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...
Comment trouver les salaries d une entreprise
Comment trouver les salaries d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES SALARIES D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver les salaries d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver les salaries d une entreprise, Matisse, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/06/2015 à 11h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2018-01-15 23:47:29
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Chéquier conseil ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Quel est l'objectif ?
Le chéquier conseil permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. Le chéquier conseil est un volet complémentaire au dispositif Coup de Pouce.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE (très petite entreprise)...
Date: 2018-01-16 23:47:47
Site :
https://www.hn-espace-entreprises.fr
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
Salon des entrepreneurs à Marseille - Urssaf.fr
Salon des entrepreneurs à Marseille
12/09/2017
L' Urssaf Paca sera présente au Salon des entrepreneurs à Marseille, Parc Chanot, mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2017.
Vous avez un projet de création d'entreprise, vous venez de créer votre entreprise, vous exercez déjà une activité commerciale, artisanale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise commerciale / salon creation d'entreprise marseille / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Conditions de création d'une salle de sport - Fitness ...
Salle de sport / gym / fitness
Nature de l'activité :
Démarches et formalités :
Créer une entreprise qui propose des activités sportives ne requiert pas de qualification professionnelle particulière.
En revanche, l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques ou sportives, ainsi que l'entraînement des pratiquants contre rémunération, doivent être assurés par des...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise salle de sport / creation d'entreprise coach sportif / activite commerciale d une entreprise / conditions de creation d une entreprise / condition de creation d une societe