Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

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Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Personnel et comptes rattachés (comptes 42) - Plan ...

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Personnel et comptes rattachés (comptes 42)

Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés. 

Il est débité :

du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...

La...

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Date: 2018-01-09 13:30:27
Site : https://www.mementoce.com

Représentants du personnel et Comité d'entreprise - Idée ...

- Représentants du personnel et Comité d'entreprise

Représentants du personnel et Comité d'entreprise

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Etude - relié - Lefebvre Francis - novembre 2015

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Etude - broché - Revue Fiduciaire - juillet 2018

À jour de la loi Travail, ce guide rassemble...

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Site : https://livre.fnac.com

Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise / comite d'entreprise chsct difference

Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...

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Date: 2017-08-08 20:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment monter un projet agricole ? (conseils, astuces)

Comment monter un projet agricole ? (conseils, astuces)

Debien T

10 avr. 2011

Vous souhaitez connaître les étapes à suivre pour créer votre projet agricole ? vous possédez des terrains, du matériel et souhaitez créer une alternative d'exploitation pérenne ? la Société Civile d'Exploitation Agricole est une initiative légale et réglementaire qui pourrait vous intéresser, suivez le...

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Site : https://www.over-blog.com

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

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Site : http://www.ifag.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Incubateur ou accélérateur d’entreprise : lequel pour ...

Incubateur ou accélérateur d'entreprise : lequel pour votre start-up ?

Incubateur ou accélérateur d'entreprise : lequel pour votre start-up ?

Création, reprise d'entreprise

21 | 01 | 2016

Incubateur ou accélérateur s'adressent aux entrepreneurs créateurs de start-up. Soutien à la création et au développement, ils sont un vivier de jeunes entreprises innovantes. Lequel est fait pour...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise - Sénat

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 14450 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2509

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:10:12
Site : senat.fr

Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr

Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.

Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.

 

A partir de 0 salarié

Panneau d'affichage avec

les...

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Site : http://www.infoce.fr

Le comité d'entreprise européen (CEE) : retour d ...

Quels ont été les enjeux de la création du Comité d'entreprise européen (CEE) de GeoPost ?

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost

Gilles Norroy, DRH/RSE de GeoPost : Il nous fallait un lieu où le dialogue social s'exerce et aussi montrer que nous faisons partie d'un groupe international(1). Nous avons contacté France Telecom afin de nous inspirer de leur comité d'entreprise européen. La...

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Date: 2017-08-24 13:32:32
Site : https://business.lesechos.fr

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex

Text

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...

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Site : eur-lex.europa.eu

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....

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Site : eur-lex.europa.eu

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : http://www.coindusalarie.fr

Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...

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Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne

Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...

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Site : http://www.lejsl.com

Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...

Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

 

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...

Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS

Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)

Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)

Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).

Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...

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Site : http://www.atelier-idf.org

Le fonctionnement du Comité d’entreprise | Le site des IRP ...

Le fonctionnement du Comité d'entreprise

Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité...

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Site : http://www2.emergences.fr

Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Les autres aides financières

Des financements complémentaires mobilisables

Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...

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Site : http://www.initiativegard.fr

Les outils excel pour gérer votre association ou PME ...

Que vous ayez la charge d'une association, d'une entreprise, d'une oeuvre de bienfaisance, d'une boutique, d'un service du personnel, d'un catalogue produit, d'un comité d'entreprise, d'un mariage d'une succession...Caruso est là pour vous aider à la réalisation de votre projet, améliorer la saisie de vos données, adapter vos éditions, produire des flux inter-applicatifs, revoir les...

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Site : http://www.caruso33.net

La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi

Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.

On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :

l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire

le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...

le monde de l'entreprise, qui...

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Site : http://www.midietdemi.fr

Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...

Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...

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Date: 2017-08-24 10:33:18
Site : http://www.officielce.com

Comité d'entreprise - cadresonline.com

du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...

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Site : http://www.cadresonline.com

Comment créer une culture d'entreprise de A à Z

Comment créer une culture d'entreprise de A à Z ?

Même si cela n'est pas toujours formalisé, toute entreprise a une histoire et s'appuie sur des valeurs importantes pour l'identité du groupe social, valeurs qu'elle souhaite transmettre pour améliorer son recrutement, sa communication interne et la fidélisation de ses salariés.

Pour que ce système de valeurs et cette organisation soient...

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Site : http://blog.kollori.com

1940-1950 : L’extraordinaire souffle démocratique du CNR à ...

Accueil Les dossiers 70 ans des CE : la Saga 1940-1950 : L'extraordinaire souffle démocratique du CNR à l'origine de la création des comités d'entreprise

1940-1950 : L'extraordinaire souffle démocratique du CNR à l'origine de la création des comités d'entreprise

Créés en 1945, les comités d'entreprise fêtent leurs soixante-dix ans cette année. A leur origine, le courage inimaginable...

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Date: 2018-04-10 14:43:02
Site : https://www.mementoce.com

Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...

Bretlim

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.

Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-08-10 10:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-08-09 08:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Licence professionnelle métiers de l'entrepreneuriat ...

Stage de 16 semaine en entreprise donnant lieu à la production d'un mémoire d'entreprise.

Projet tutoré de création d'entreprise.

Contrôle des connaissances

Le contrôle continu et les soutenances de projets déterminent la validation des semestres et la délivrance de la licence professionnelle. Dans le cadre du...

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Date: 2018-04-16 01:11:43
Site : http://odf.univ-paris13.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise projet tutore / dossier projet professionnel creation d'entreprise / dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / projet de creation d une entreprise

Stage de création et/ou reprise d'entreprise | www.cma18.fr

Accueil » Se former » Stage de création et/ou reprise d'entreprise

Stage de création et/ou reprise d'entreprise

Participer à cette formation nécessite d'avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise, quel que soit son degré d'avancement. Aucun niveau scolaire n'est exigé. Ce qui compte, c'est la motivation du créateur, et la cohérence du projet en relation avec ses...

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Site : http://www.cma18.fr

IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

 

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.

 

Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...

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Site : http://foed.over-blog.com

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

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Site : http://www.creactifs.com

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...

Notre client - L'Employeur

VILLAGE CENTER LOISIRS

Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...

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Site : http://www.florianmantione.com

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

17 mai 2016 VigiCE

Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE

Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016

Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...

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Site : http://www.vigice.fr

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://blog.codexa.fr

Comité Régie d'Entreprise RATP | Waza Solutions

Alix de Talentia pour la Comptabilité

MS Word pour la Gestion Commerciale

Société :

Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP) a été créé le 17 avril 1947, dans l'élan réformateur qui a suivi la fin de la seconde guerre mondiale.

LE CRE est une institution représentative des salariés qui exerce son droit de regard sur l'activité économique et professionnelle de la Régie....

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Site : http://www.waza-solutions.fr

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Les enquêtes CE

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

samedi 9 décembre 2017

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Texte de votre message

Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...

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Site : force-ouvriere.fr

Délégué syndical — Wikipédia

Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour être désigné "DS", il doit [1]  :

être âgé de 18 ans minimum ;

travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3]  ;

jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les...

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Date: 2017-08-12 23:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...

Les incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise

Ces articles pourraient vous intéresser :

Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils spécialisés.

Ils interviennent en amont de la création de l'entreprise et proposent des outils et des...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

APPWORK- Gestion de comité d'entreprise: site, application ...

Des offres CE modulables pour comités

d'entreprise de toutes tailles

APPWORK est la solution conçue pour satisfaire les besoins des CE. Animez votre comité d'entreprise avec des offres personnalisables : gestion de boutique et catalogue CE, billetterie et réduction... Améliorez la communication interne de votre cercle avec des services dédiés : création de site internet et application CE,...

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Site : http://app-work.com

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

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Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

Animation Comité d'Entreprise à Lyon - 3 COULEURS VERT

cliquez sur les images pour les agrandir

Animation Comité d'Entreprise à Lyon

 

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Site : http://www.troiscouleursvert.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / comite d entreprise lyon / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / animation comite d entreprise

Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Plan Auvergnat pour la Création et la ... - subventions.fr

Le porteur de projet sera alors l'unique bénéficiaire de la subvention attribuée par la Région Auvergne.La Bourse Créateur Repreneur d'Entreprise couvre une période maximale de préparation du projet de création ou de reprise d'entreprise ne pouvant dépasser 12 mois, à  partir de la date d'attribution de l'aide régionale par la commission permanente.Les dépenses faisant l'objet d'une...

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Site : https://subventions.fr

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

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