Articles sélectionnés pour le thème : compte rendu comite entreprise
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Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations
6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise
Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.
Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.
Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise
Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...
Site :
http://www.iforpro.com
Subventions versées au comité d'entreprise : des ...
Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !
Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...
Date: 2019-05-20 11:28:22
Site :
rhinfo.com
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
100%PUBLIC: Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008 - edfgdfpublic.blogspot.com
lien internet pour tous les salariés de l'énergie
jeudi 13 novembre 2008
Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008
Compte rendu CGT de la réunion du comité d'établissement clients fournisseurs ouest
A Nantes le 28 Octobre 2008
Composition de l'organisme :
CGT : 6 sièges CFDT : 2 sièges CGC : 1 siège
Ordre du jour :
1) Approbation des PV du 24 juin, 29 juillet, 28 août 2008 et du...
Date: 2018-03-06 01:59:28
Site :
https://edfgdfpublic.blogspot.com
L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.
Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796
Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...
Site :
http://www.tnavocats.com
VISUEL-VOX - Faites rédiger des comptes rendus par des ...
La reconnaissance vocale est le meilleur outil pour faire des comptes rendus de réunion. La transcription de réunions, la transcription simultanée de la parole et la transcription instantanée de la parole, fonctionnent parfaitement avec la reconnaissance vocale. La sténotypie est une technique ancienne qui permet la transcription en temps réel et la transcription instantanée de la parole....
Site :
http://www.visuel-vox.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Compte rendu de réunion — Wikipédia
Le compte rendu de réunion (en management , abrégé en C.R.R.) est le résumé des échanges et discussions observés lors d'une assemblée ou d'une réunion, ainsi que des décisions prises et des actions lancées à cette occasion.
Certains types de réunion exigent un formalisme particulier, assemblée d'actionnaires, conseil d'administration , comité d'hygiène , comité d'entreprise .
En dehors de ces cas, la réunion...
Date: 2017-08-23 03:28:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / diffusion compte rendu comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE de nouvelles ...
Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 du code du travail, le règlement intérieur du comité fixe les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.
Son établissement présente un caractère obligatoire, bien que son absence ne soit assortie d'aucune sanction.
Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlement intérieur du comité à...
Date: 2017-08-24 15:27:26
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE
Accès sécurisé
Quels sont les délais de consultation du CE/CSE ?
Il est essentiel de bien connaître les délais dont vous disposez pour rendre vos avis car ils conditionnent fortement votre travail de préparation et d'analyse.
Les délais dans lesquels le comité d'entreprise rend son avis peuvent être négociés, mais ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 15 jours ( C.trav.,...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Comité Central d’Entreprise | Blog UNSA
Compte rendu de la Commission humanitaire du 04 Novembre 2014
En préambule à cette réunion, les commissaires Unsa ont demandé au...
Site :
https://www.unsa-natixis.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / president comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale, d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Notre gouvernance | SCOR.COM
Le Conseil d'administration
Son rôle
Le Conseil d'administration est responsable de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle,...
Date: 2019-05-20 14:05:48
Site :
https://www.scor.com
Site internet CE - ProwebCE — Avantages & réductions ...
Bénéficiez de l'expertise de nos consultants en communication couplée à la technologie ProwebCE !
Un site web CE à votre image
Avoir votre propre site web CE présente de nombreux avantages. Cela permet, dans un premier temps, de maintenir un lien direct et permanent avec vos bénéficiaires.
Le site internet de votre comité d'entreprise véhicule votre image, il est donc important de ne...
Site :
https://prowebce.com
Mémoire de Master : comment faire le compte-rendu d’un ...
Dans le cadre de mes études universitaires, je n'ai jamais rédigé de compte-rendu d'ouvrage autrement qu'à la demande d'un enseignant. Autrement dit, il fallait que l'exercice soit noté pour que je m'y soumette. J'ai en effet toujours eu beaucoup de mal à m'imposer la rigueur nécessaire à ce type d'exercice dans le simple but de m'approprier l'approche théorique d'un auteur, aussi...
Site :
http://donnezdusens.fr
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / definition de l image d une entreprise
Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...
Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...
Protection de la représentation salariale
Qui sont les salariés protégés ?
Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :
délégués syndicaux (L 412-18)
membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)
délégués du personnel et les délégués...
Date: 2018-08-28 16:12:00
Site :
https://dp-sudotrans.blogspot.com
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Compte rendu - Animer une réunion
Les réunions se terminent parfois sur un compte-rendu.
Pour être efficace celui-ci doit au moins être rédigé et si possible remis en séance à la fin aux participants, ce qui est possible avec les portables.
Vous avez le choix entre deux types de...
Site :
http://www.animerunereunion.com
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement / Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Selon l'article L. 2325-43 ex article L 434-8 du code du travail la subvention est «d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».
Le concept de «masse salariale» n'est pas défini par le code du travail mais, si ce...
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
Le PV de carence - compte-rendu.fr
On 10 juillet 2018
0 Comments
Le PV de carence : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr . En période estivale, il n'est pas rare que les réunions obligatoires des CSE et CE n'aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l'obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence. Les rédacteurs de compte-rendu.fr font...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / compte rendu reunion comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / compte rendu reunion comite entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE
FAQ - Le fonctionnement du CE
Le fonctionnement du CE
Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?
Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...
Date: 2017-08-24 11:04:42
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
Site :
http://www.contenu-communication.com
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Les charges - compta-facile.com
Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....
Site :
compta-facile.com
Le comité central d'entreprise de la SNCF lance une ...
"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Tel est le message que transmet le comité central d'entreprise de la SNCF, associé au comité d'entreprise Fret de la SNCF, via une campagne d'affichage à travers la France et le lancement d'un site internet.
"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Depuis le 14 février 2011, le Comité central d'entreprise de la SNCF (CCE-SNCF), associé...
Site :
actu-transport-logistique.fr
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016 – UNSA ...
Communication du projet de bilan social aux membres du CE
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Consultation sur le bilan social
(avant le 30 Avril)
Examen par le CE du projet de bilan social
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Information et consultation sur le service de santé au travail
(avant le 30 Avril)
Le rapport relatif à l'organisation,...
Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive
Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier
Connexion
Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1
Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication facilitant les échanges...
Site :
cetfnso1.com
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
Le comité d'entreprise d'Air France, pompe à fric de la CFDT
Free speech offers latitude but not necessarily license
mardi 12 janvier 2010
24 millions d'euros: un nouveau syndicat indélicat se sert dans la caisse
Les patrons sont des exploiteurs et les syndicats des profiteurs: la belle différence !
Le Figaro Économie rapporte qu' il manquerait entre 21 et 24 millions d'euros dans les caisses du Comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie...
Date: 2018-04-15 18:38:52
Site :
http://pasidupes.blogspot.com
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...
Site :
https://www.mementoce.com
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective...
Site :
https://www.mementoce.com
Rédaction Procès--verbal Compte-rendu - Transcriptus
Vos écrits doivent traduire la qualité de vos échanges
Transcriptus rédige vos comptes rendus, procès-verbaux, synthèses et actes de colloques.
Transcription de Comité d'entreprise, Conseil d'Administration,...
Site :
http://transcriptus.com
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
Répartition de la contribution patronale aux activités ...
Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...
Site :
http://www.net-iris.fr
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
Flashez ce code QR pour enregistrer
le site sur votre smartphone
La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...
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Date: 2017-05-16 13:40:29
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http://fr.jurispedia.org