La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

28 février 2008

Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...

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Site : http://www.svp.com

Création d’une nouvelle activité : quelles sont les ...

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?

Accueil » Actualités » Actualités » Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier...

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?

14 novembre 2013

Les entreprises qui créent une...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / aide de l etat a la creation d entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'une activite

Reprise en régie de services publics : les conséquences ...

Vendredi 06 Septembre 2013

Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés

La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...

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Date: 2017-08-24 10:39:40
Site : http://www.connexite.fr

Concours « Création/Reprise d’Entreprises » – Édition 2015

Concours « Création/Reprise d'Entreprises » - Édition 2015

C'est quoi ?

Ce concours, mis en place par la Fondation UNICE, permet d'accompagner et de favoriser les projets de création ou de reprise d'entreprises menés par les étudiants et les diplômés de l'Université Nice Sophia Antipolis (UNS). Ce dispositif est complémentaire des dispositifs spécifiques d'accompagnement existants...

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Site : http://fondation-unice.org

Réussir sa création d'entreprise au Maroc - Dar Al Moukawil

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Site : https://daralmoukawil.com

Thèmes liés : communaute d'entreprise / communaute d entreprise / creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc / communaute dans l'entreprise

Agoranov - Incubateur parisien d'entreprises innovantes

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Site : https://www.agoranov.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'entreprise de service

L’importance de la culture d’entreprise – Blaast.co – Medium

Offrez une expérience unique à votre équipe.

Jun 19, 2017

L'importance de la culture d'entreprise

Avec l'évolution des attentes des nouvelles générations à l'égard du monde du travail, la culture d'entreprise est devenue un enjeu fondamental pour les sociétés qui souhaitent attirer les meilleurs talents, afin de les fédérer autour d'une vision et de valeurs communes.

La culture...

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Site : https://medium.com

Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les délégués syndicaux - Ministère du Travail

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

FUN - Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la ...

Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la start-up

Les thématiques

Innovation

A propos du cours

Ce MOOC est dédié à la création d'entreprises innovantes. Tous les types d'innovation sont intégrés, pas seulement l'innovation technologique mais aussi l'innovation en marketing, dans la relation client, dans le business model ou encore dans sa dimension sociale. Le MOOC...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...

LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION

LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION

Si l'article L.1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d'entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s'agissant des relations collectives.

1) Sort...

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Site : http://www.tfoconseil.com

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...

FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE

12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE

POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?

Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA

Pour répondre aux obligations réglementaires

La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...

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Site : http://www.plandemobilite.fr

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

MEETAfrica : accompagner la création d’entreprises ...

Insertion professionnelle

MEETAfrica promeut la création d'entreprises en Afrique, par la diaspora africaine formée en France et en Allemagne. C'est un programme coordonné par Expertise France, dans le cadre d'un consortium composé  d'Expertise France, de Campus France, de l'IRD et de la GIZ. Il est financé par l'Union Européenne et ICMPD (International Centre for Migration Policy...

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Date: 2018-04-16 02:46:00
Site : campusfrance.org

L'importance de la culture d'entreprise dans votre ...

Email

Troisième article en tant que Gladiacteur et troisième titre rédigé dans la langue de Bill Gates... Cette fois-ci, aucune excuse pour ne pas avoir utilisé la langue de Molière ! Les thèmes de mes réflexions étant universels, choisir un titre dans l'une des langues les plus parlées dans le monde me paraît être le mieux adapté (Bientôt un titre un mandarin ? ). Aujourd'hui,...

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Site : https://gladiacteur.com

Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / comment developper une culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise

DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr

Retour aux directives européennes

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422

Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La présente recommandation apporte la...

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Site : marche-public.fr

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites

Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise

GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).

Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Communauté d'intérêts entre une association et une ...

Une association qui entretient des liens privilégiés avec une entreprise exploitée par le même dirigeant, de sorte qu'elle procure des avantages à cette société et indirectement à son dirigeant, n'est pas gérée de façon désintéressée.

Il résulte des dispositions de l' article 206, 1 du CGI et de l' article 261, 7-1° du même Code que les associations sont soumises à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-24 13:16:52
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

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Site : http://www.prixducreateur.fr

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ? | Or ...

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ?

· 19 nov 2012

La fierté ! Cette notion avait peu à peu disparu du monde de l'entreprise. On y voyait un sentiment gentillet, « has been » ou carrément contre-productif et donc disqualifié par les canons du management. Mais la fierté semble faire son retour. Et si elle était une vraie catégorie économique, un gage de productivité...

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Site : http://www.or-et-hconseil.com

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC

Un certain flou ... recadré

L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...

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Date: 2017-08-24 11:07:52
Site : http://www.groupe-legrand.com

Cours Gouvernance d'entreprise en PDF : Le Conseil d ...

0 Comment

Définition du conseil d'administration et la gouvernance de l'entreprise

La gouvernance de l'entreprise fait spécifiquement référence à l'ensemble des règles du conseil d'administration, contrôles, politiques et résolutions mis en place pour dicter le comportement de l'entreprise.

Les conseillers par procuration et les actionnaires sont des intervenants importants qui influent...

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Site : http://tutogestion.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil et gestion d'entreprise

Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

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Site : http://www.alisse2.insee.fr

Entreprises individuelles - Guichet-entreprises.fr – Une ...

Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les formes juridiques > Entreprises individuelles

Entreprises individuelles

L'entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)

L'EIRL relevant du régime de la micro-entreprise

L'entreprise individuelle (EI)

La constitution d'une entreprise individuelle est simple et son fonctionnement juridique est souple,...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Communauté d'intérêts entre une association et une ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : absence de caractère désintéressé de la gestion

Communauté d'intérêts entre une association et une entreprise : absence de caractère désintéressé de la gestion

Le 06 février 2017

Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit, notamment, avoir une...

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Site : http://www.avocat-rabatel.com

Thèmes liés : association des conseil d entreprise / entreprise communaute d'interets / conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice ...

Accueil » Economie et Gestion » Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Le compte de résultat d'une entreprise et Exercice comptable

Economie et Gestion / 31 mars 2012 24 avril 2019

2 Le compte de résultat d'une entreprise

Deux fois par an, L'entreprise est tenue de publier l'ensemble de ses comptes. Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation...

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Site : http://wikimemoires.net

Un chargé d’accompagnement à la création d’entreprise ...

Un chargé d'accompagnement à la création d'entreprise

CDD d'un an renouvelable ou titulaire

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)

Poste à pourvoir le 1 mars 2019

Missions

La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)

Composée de 20 communes - 332.672 habitants :

Recrute

Au sein de la Direction du développement territorial

 

Un...

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Date: 2019-05-20 12:17:01
Site : http://www.cner-france.com

Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition ...

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Budget de fonctionnement et salariés mis à disposition

La rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base de calcul du budget de fonctionnement de l'entreprise d'accueil pour autant que ces salariés sont intégrés de façon étroite et permanente à l'entreprise d'accueil.

Systra c/CE de Systra, nouvelle saison... C'est...

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Site : mot-tech.com

Créer ou reprendre une entreprise | Réseau Entreprendre

Vous démarrez votre entreprise ? Vous avez décidé de vous lancer ?

Entourez-vous !

Créer une entreprise et être accompagné pour réussir

Etre accompagné à la création de son entreprise, c'est mettre toutes les chances de son côté pour réussir.

92%

Taux de pérennité des entreprises accompagnées par Réseau...

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Site : reseau-entreprendre.org

Thèmes liés : creation d'entreprise pret d'honneur / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    * Prospecter de nouveaux clients

Compétences ou capacités attestées

Elaborer des recommandations de communication, assurer la veille sur support traditionnel et internet d'un secteur, d'un sujet, de tendances sociétales, conduire ou faire conduire des études, manager des projets de communication, coordonner des actions de communication interne/externe, traditionnelle et numérique,...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...

Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer | CIDJ

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.4 (38 votes)

Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer

© Ryflip / Fotolia

C'est décidé, vous allez créer votre entreprise ! Vous êtes jeune, sans expérience, vous avez peu d'argent, mais vous avez des idées et de l'énergie ! Sachez que la route du succès peut être longue. Pour mettre toutes les chances de votre côté, Laurence Piganeau,...

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Site : http://www.cidj.com

Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...

On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...

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Site : https://www.voxfi.fr

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Gouvernement de l’entreprise, creation de commun - Collège ...

Gouvernement de l'entreprise, creation de commun

Recherche / Economie et Société

Gouvernement de l'entreprise, creation de commun

Penser le travail pour penser l'entreprise , Oliver Favereau , Coll. Economie et gestion, Presses des Mines, 2016. Un livre à mettre entre les mains de tout candidat à l'élection présidentielle ! Alternatives Economiques, Février 2017

L'entreprise, telle qu'elle...

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Date: 2017-08-24 12:05:12
Site : https://www.collegedesbernardins.fr

Groupement momentané d'entreprises (GME - cotaitance ...

Le groupement d'entreprise est une association d'entreprises, qui n'ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n'a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.

Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des membres n'est engagé que pour la partie qu'il exécute.

Le...

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Date: 2017-08-24 09:40:38
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

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Site : dictionnaire-juridique.com

BNP Paribas soutient les jeunes créateurs d’entreprise ...

Voir plus

BNP Paribas est partenaire, pour la 6ème année consécutive, du concours « 100 jours pour entreprendre » qui s'adresse aux jeunes créateurs d'entreprises âgés de 18 à 30 ans. L'objectif ? Sensibiliser les jeunes à l'entrepreneuriat et offrir à 10 futurs entrepreneurs un kit de la création d'entreprise d'une valeur de 15.000 euros ! En tant que partenaire du concours, BNP...

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Site : https://group.bnpparibas

La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...

1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés

 En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...

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Site : ldsconseil.fr

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...

Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements ou documents administratifs auxquels elle fait référence.

 

Déclaration annuelle pour une corporation de...

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Date: 2018-04-16 02:09:51
Site : http://www2.gnb.ca