Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : comite-entreprises.eu

Congé de création d'entreprise

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2017-08-24 11:59:39
Site : http://www.orfea.org

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...

Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS

Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)

Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)

Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).

Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...

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Site : http://www.atelier-idf.org

Congé de création d'entreprise - orfea.org

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2018-01-16 20:30:50
Site : http://www.orfea.org

Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut

Histoire des comités d'entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Offres d'emploi - Groupe Scutum

Offres d'emploi

Découvrez la liste de nos offres

N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.

Liste des offres en cours :

o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94

H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes

Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...

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Site : https://www.scutum.fr

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

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Site : https://www.avibitton.com

La mise en place du CSE : questions & réponses

La mise en place du CSE : questions & réponses

/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses

Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

 

À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?

Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...

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Site : https://www.ubiqus.fr

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La Loi 2009 sur l’emploi des seniors - Plan d'Action Senior

Retour sur la Loi 2009 sur l'emploi des seniors : définition, règles générales, modalités d'application et date d'effet

Le 21 mai 2009 fixe une nouvelle étape dans l'évolution de la législation relative à l' emploi des seniors.

la Loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs : le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans et le retour à l' emploi pour...

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Site : http://www.action-senior.com

Outils de gestion, de comptabilité, de subvention

Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

Des formations juridiques et comptables

Assistance juridique des élus et salariés

Le Club des Elus : une centrale d'achats à tarif réduit, réservée aux élus

Une question ?

Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

ainsi que de vos subventions

Gestion complète des...

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Site : https://www.comiteo.net

Le club Carte Privilèges

Le club vous offre les avantages habituellement réservés aux salariés privilégiés

Seuls les salariés bénéficiant d'un Comité d'Entreprise ou d'un Comité d'Aide Sociale bénéficient d'avantages particuliers. 

Vous ne bénéficiez d'aucun avantage particulier si vous êtes salarié(e) d'une petite structure, demandeur d'emploi, retraité, artisan, commerçant, libéral,...

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Site : http://carteprivileges.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie

La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.

La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

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Site : http://www.happyce.fr

Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:10:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-01-16 20:23:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Gouvernement d’entreprise | ERAMET

Publications

Gouvernement d'entreprise

ERAMET évolue dans un environnement hautement concurrentiel et fluctuant. Le Groupe s'est doté d'une organisation légère pour un pilotage souple, efficace et réactif.

Conformément à la décision de son Conseil d'administration du 9 décembre 2008, ERAMET se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef. Le Conseil...

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Site : http://www.eramet.com

Secrétaire du Comité d’entreprise - Eluceo

Désignation du secrétaire

Membre élu

Le secrétaire est désigné par le comité d'entreprise (CE) parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2325-1 et R. 2325-1 dans leur version antérieure au 1er janvier 2018). Par désignation, il faut comprendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). Cette dernière doit, en principe, être effectuée à la...

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Site : eluceo.fr

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-16 20:15:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.

Par Cathy Neubauer, Avocat.

- mercredi 31 décembre 2014

Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.

Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.

Ecoutez

Le comité d'entreprise en...

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Site : https://www.village-justice.com

LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Publié le

par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE

À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.

 

Un ordre...

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Site : http://ulfolesherbiers.over-blog.com

Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...

Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit

Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance

Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Accords collectifs en France — Wikipédia

Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)

Des accords d'entreprise et accords d'établissement

Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...

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Date: 2017-08-09 12:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...

Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2

Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013

KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe

Le guide du créateur et du repreneur...

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Site : http://veille.infometiers.org

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...

Relations avec les représentants du personnel

Le président du comité d'entreprise... C'est vous !

Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Comité d'entreprise : composition et missions

Comité d'entreprise : composition et missions

Composition

Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise

Compétence générale du CE

Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à...

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Site : http://www.optimcredit.com

Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...

0

Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...

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Site : http://www.soxia.com

Voir la fiche RNCP n°13011 - Commission nationale de la ...

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des talents

5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération

6. Construction d'une politique RSE et marque employeur

7.Management des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi

Qui fera le Père Noël au sein de votre entreprise ?

Un collaborateur

Il n'y aura pas de Père Noël

 

Voir tous les sondages

Suivre Arbre de Noël sur les réseaux !

Vous êtes ici : A propos des Arbres de Noël > Organiser un arbre de Noël > 5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi

5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi

Le Noël d'entreprise...

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Site : https://www.arbredenoel.info

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...

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ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique

Adie (38) travaille avec les populations qui cherchent à sortir de la précarité, et plus généralement avec toutes les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis 2011, l'Adie propose "CréaJeunes" un dispositif de formation innovant pour aider les jeunes créateurs d'entreprises (de moins de 33 ans, et...

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Site : groupe-adecco.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au ... - ORSEU

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016

Gérer, c'est prévoir....

Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?

Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.

Comme nous le disions...

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Date: 2017-08-23 22:51:50
Site : http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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Site : http://cima-afrique.org

Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première

Vous voulez permettre à tous vos salariés

d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?

Offre Comité d'Entreprise

Commandes Groupées

Vous êtes à la recherche d'une  billetterie cinéma  centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ? 

Avec Nouvelle Lune, c'est possible !  L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...

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Site : http://www.nouvellelune.fr

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

 1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES

1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...

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Date: 2017-08-23 23:35:08
Site : ancv.com

Congé de reclassement

OBJECTIF(S)

Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...

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Date: 2017-08-24 15:31:49
Site : http://www.orfea.org

Répartition de la contribution patronale aux activités ...

 

  

Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...

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Site : http://www.net-iris.fr

Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...

Effectuer un paiement Trouver un courtier

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 

Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...

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Site : https://www.economical.com

Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...

Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail

Comprendre...L'évolution du code du travail

Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l'origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Le stage étudiant en entreprises | Pôle emploi

Le stage en entreprise permet la mise en pratique dans un milieu professionnel des connaissances acquises au cours du cursus scolaire ou universitaire, l'acquisition de nouvelles compétences et la découverte du monde du travail : ses contraintes et ses exigences. Tout stagiaire est ainsi tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité,...

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Site : pole-emploi.fr

Une direction juridique au cœur du business - afje.org

Une direction juridique au coeur du business

Une direction juridique au coeur du business

Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...

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Site : http://www.afje.org

Les accords d'entreprise en ligne sur Legifrance - Un blog ...

Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance [ 1 ] -- voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 ( loi Travail , dite loi El Khomri) et 2017 ( ordonnances de réforme du Code du travail , dites ordonnances Macron).

Sur la liste...

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Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://www.precisement.org

Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Quelles sont les entreprises...

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Site : legisocial.fr