ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

E N S E M B L E

Créons l'économie de demain !

Au coeur du financement des entreprises en Bretagne

ENTREPRENEURS OU INVESTISSEURS

Acteurs du développement économique en Bretagne

Nos Offres

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE VOUS PROPOSE DES OFFRES DE FINANCEMENT POUR ENTREPRENDRE AINSI QUE DES OFFRES D'EPARGNE ET D'INVESTISSEMENT DANS L'ECONOMIE EN BRETAGNE.

Epargner et Investir

Investisseurs, vous...

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Site : http://www.bretagne-capital-solidaire.fr

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Texte modifié par :

Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

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Date: 2017-08-24 10:39:39
Site : http://www.ineris.fr

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.

Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...

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Date: 2017-08-24 12:25:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

immédia! Des solutions pour le management de transition.

« Le management de transition adresse des enjeux que sont une transformation, un projet ou une réponse à une crise, là où l'interim ne répond qu'à des besoins ».

Le management de transition par immédia!

Transformation

Intervenir sur l'organisation, le positionnement ou les processus

mettre en place une organisation matricielle dans une entreprise en silo, et faire adhérer les...

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Site : http://www.immedia.fr

Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :

De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,

De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.

Si la sanction de la...

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Date: 2017-08-24 15:12:10
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / activite sportive pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise obligation employeur

Les 5 défis d'Airbus pour l'année 2017 - L'Usine Aéro

Email

Les conférences de presse aussi passent à l'ère digitale. Le groupe Airbus a opté cette année pour une sobre retransmission sur le web afin d'assurer la présentation de ses résultats de l'année 2016, en lieu et place des imposants raouts réunissant des dizaines de journalistes. Aux manettes et sans cravate : Tom Enders (le patron du groupe), Fabrice Brégier (celui de la branche...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...

Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?

 

Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...

Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it  !

Pour éviter de stresser et de finir...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : cesu.urssaf.fr

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Produits forestiers Résolu - Gouvernance d’entreprise

Prix et reconnaissance

Gouvernance d'entreprise

Le succès à long terme de Produits forestiers Résolu en tant qu'organisation de plus en plus diversifiée, hautement concurrentielle et toujours rentable repose sur une bonne gouvernance d'entreprise.

Notre approche en matière de gouvernance consiste à nous assurer que tous les aspects des affaires de la Société sont menés avec intégrité...

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Site : http://www.pfresolu.com

Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / politique de prix d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / prix comite d entreprise

ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie

La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets

Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...

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Date: 2017-08-15 16:12:09
Site : http://www.pme-dz.com

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : http://www.ge.com

Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr

Le CESU en 10 points

L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif

Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.

L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé

Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...

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Site : http://particulieremploi.fr

Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)

Retour

Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.

Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...

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Site : http://www.comte.com

"J’ai créé mon agence de voyages à domicile" - L'Echo ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Aurélie Delaporte a 26 ans et habite Amiens. Elle vient de créer l'agence de voyages à domicile.

Aurélie Delaporte, ancienne conseillère chez Voyages Masson, démarre son agence de voyages à domicile.

Du haut de ses 26 ans, Aurélie Delaporte n'a pas froid aux yeux : "Crise ou non, ça fait toujours peur de créer son entreprise. Mais...

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Site : http://www.lechotouristique.com

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur ...

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire en cas d'absence temporaire (congés payés, arrêt maladie par exemple) ou d'un empêchement définitif si vous démissionnez par exemple de votre mandat d'élu. Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que...

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Date: 2017-08-24 13:27:25
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : duree mandat membre comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / demission suppleant comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / mandat d'entreprise exemple

Partir travailler aux Emirats Arabes Unis: Dubai, Abu ...

Il faut quand même se renseigner sur la légalisation des diplômes dans le pays choisi.

Tout savoir pour partir travailler aux Emirats Arabes Unis

Beaucoup d'étrangers y travaillent, ils représentent 85% des actifs, ce qui est énorme pour l'économie du pays, même si on note un effort du gouvernement pour donner la priorité aux travailleurs locaux. Sachez que vous ne pourrez pas être...

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Site : http://www.travaillerauqatar.net

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / liste des comites d'entreprise en france / emploi comite d entreprise / comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante

Acteurs de la prévention. Acteurs de la prévention ...

Acteurs de la prévention : introduction (rubrique sélectionnée)

Acteurs de la prévention

A chacun son rôle

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention... Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d'horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.

Tout le monde a un rôle à jouer dans...

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Date: 2017-08-24 11:06:44
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / fonctionnement d une equipe de travail / mission des membres du comite d'entreprise / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission

REUSSIR UNE FUSION, UNE HISTOIRE D'HOMMES ET DE CULTURES

REUSSIR UNE FUSION, UNE HISTOIRE D'HOMMES ET DE CULTURES

Publié le

01/07/2009

par Jeanne Cavelier

Le succès d'une fusion ne se résume pas à une histoire de chiffres. Il faut aussi réunir harmonieusement deux cultures et deux organisations. le secret d'une fusion se situe, bien plus qu'il n'y paraît, dans le rapprochement des hommes... Méthodes pour réussir.

@ FOTOLIA/ REMY VALLEE

Des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Devenez partenaire de l'IFAG | Ecole de Management IFAG

Votre entreprise peut contribuer activement au développement de notre réseau d'établissements grâce à un soutien humain et financier.

.

Ces moyens supplémentaires nous permettront d'asseoir nos activités et notre positionnement dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Votre entreprise et l'IFAG peuvent s'engager mutuellement autour de plans d'actions concrets afin de développer votre visibilité au sein de l'ensemble de nos établissements et auprès de tous nos publics.

Ce partenariat vous permettra de bénéficier de prestations personnalisées et notamment :

Invitation aux forums emploi et speed recrutement...

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Site : http://www.ifag.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise et developpement local / forme d'une entreprise management / creation et developpement d'entreprise / partenaire financier creation d'entreprise

Droit social : Toutes les actualités sur Batiweb.com

Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre

Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...

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Site : http://www.batiweb.com

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Comité d'Entreprise GFA C

 Votre panier est vide   Votre compte

Votre CE

Nous avons voulu créer un espace d'échange d'information et de convivialité.

C'est pour cela que nous avons créé ce site web:  www.cegfacaraibes.com

Tout cela est un travail collectif.

Grâce au site, vous trouverez le règlement des prestations et toutes les informations que propose le CE sur l'année 2017.

Le budget des oeuvres sociales est un exercice qui est particulier :

L'objectif de celui-ci est de dépenser tout l'argent reçu en s'assurant d'avoir le fond de roulement...

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Site : http://www.cegfacaraibes.com

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / subvention comite d'entreprise oeuvres sociales

PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr

Protocole d'accord préélectoral : formalités

Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.

Ce...

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Site : http://www.documents.fr

Dissertations gratuites sur Des Projet De Fin d Etude En ...

VII Avertissement au lecteur ............................................................................. IX Introduction... ................................................................................................. XI Dictionnaire de management de projet de A à Z ................................................. 1 Graphes...

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Site : http://www.etudier.com

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-08-24 13:24:10
Site : http://www.ineris.fr

Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting

 

Formation leadership et performance

Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...

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Date: 2017-08-16 13:47:16
Site : http://lca-performances.com

Iguersafène au cœur de la kabylie : Un village où il fait ...

Iguersafène au coeur de la kabylie : Un village où il fait bon vivre

Grâce aux efforts inlassables de l'association EL-AMAN, Iguersafène est devenu un village où il fait bon vivre et où règne surtout la propreté, résultat de la sensibilisation des citoyens qui ont fait du compter sur-soi une priorité de la vie communautaire

PUBLIE LE : 14-05-2017 | 0:00

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Site : http://www.elmoudjahid.com

Comité Richelieu - Nos membres - Comité Richelieu

Sorry, but you do not have permission to view this content.

Activités : spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques

Aquarius

Créée en 2001, Aquarius est une agence spécialisée dans les échanges éducatifs internationaux, et aujourd'hui leader en France des programmes de jobs, stages et volontariat à l'étranger pour étudiants, jeunes diplômés et jeunes...

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Site : http://www.comite-richelieu.org

Senelec - Comité de Direction

SYLLA

Directeur Qualité, Sécurité et Environnement (DQSE)

 Il impulse une démarche qualité au sein de l'entreprise, propose des objectifs de certification et suit les conditions de leur réalisation. Il a en charge le pilotage des activités relatives à la sécurité, à l'hygiène et à l'environnement au sein de l'entreprise. Il est chargé des études d'impact environnemental et social...

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Site : http://www.senelec.sn

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...

La régulation des relations de travail >

L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 31.10.2014

Sur la toile publique

La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...

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Date: 2017-08-24 14:06:01
Site : http://www.vie-publique.fr

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-08-10 01:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil comite d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / convention collective comite d entreprise

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

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Date: 2017-08-12 22:38:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Membre du Comité d'entreprise - loging-formation.com

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

La...

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Date: 2017-08-24 12:49:31
Site : http://loging-formation.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

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Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

La réunion du Comité de Direction et la réunion ...

La réunion du Comité de Direction et la réunion commerciale

La réunion du comité de direction et la réunion commerciale

Nous vous avons récemment détaillé le planning de vos événements professionnels pour l'année 2015 . L'occasion pour vous de pouvoir anticiper vos événements à venir et les préparer avec plus de sérénité !

Lumière sur vos événements des mois de mars et avril...

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Site : https://www.mylodgevent.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-08-24 07:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumul des mandats et des indemnités des élus : ce qui doit ...

Du PSG à Vente-Privee : 25 années d'investissements qataris en France

Face à ces chiffres qui donnent le tournis, il est clair qu'il va falloir réduire le nombre de mandats pour réorganiser le mille-feuille français. Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d'une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350...

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Site : http://www.entreprendre.fr

Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / local comite d'entreprise obligatoire / renouvellement mandat comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / fonctionnement conseil d'etat

Aides aux Vacances | Info-Handicap

Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille

 Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.

 - La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande à envoyer à celle de votre département.

Demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : fonctionnement du comite d'entreprise conditions / vacances comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d entreprise employeur / participation au comite d'entreprise

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.ca

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion de projet

Livres

Derniers livres :

De : Pierre Schick, Jacques Vera,Olivier Bourrouilh-Parege, Dunod

 

Toute organisation doit se fixer des objectifs, mais pour les atteindre, elle est confrontée à une multitude de risques dont le contrôle interne doit garantir la maîtrise.

Afin de s'en assurer, les directions se dotent d'un support d'évaluation et de surveillance : l'audit interne.

Vous trouverez...

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Site : http://gestiondeprojet.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'innovation d'une entreprise / comite de participation de l entreprise / fonctionnement d une equipe de travail

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Notre Région

Une localisation et une accessibilité exceptionnelles

Carrefour autoroutier et ferroviaire, la région de Charleroi et du Sud-Hainaut dispose également d'un hub aérien et d'une plateforme multimodale. Brussels South Charleroi Airport (BSCA) est le deuxième aéroport belge avec plus de 6 millions de passagers par an et plus de 100 destinations.

21 parcs d'activités économiques

Développés...

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Date: 2017-08-24 12:03:02
Site : http://www.notreregion.be

Rapport stage Legrand_Yue WANG_2009 - utc.fr

Le Plan de la Surveillance Qualité (PSQ)

o

Gestion d'information

                1.4.1 - Les données de contrôle

       

Les données de contrôles sont les documents de référence qualité utilisés par les opérateurs au contrôle réception pour juger de la conformité de l'article acheté. Cependant il existe deux types de document : exigence qualité (élaboré par le...

Lire la suite

Date: 2011-03-02 15:16:04
Site : utc.fr

Loisirs Premium - Coffret loisirs comité d'entreprise Île ...

Découvrez le coffret Best of Loisirs

COFFRET MULTI-LOISIRS BEST OF LOISIRS

Le coffret multi-loisirs qui propose une activité au choix à s'offrir... ou à offrir ! Vous cherchez un loisir ou un cadeau à faire mais...

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Site : http://www.best-of-loisirs.fr

Thèmes liés : loisirs comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / site comite d'entreprise / loisir pour comite d'entreprise