Salariés des notaires et clercs de notaire - Organisation ...

L'employeur a le choix entre les modalités d'organisation du temps de travail énumérées ci-après, les modalités prévues aux articles 8.2 et 8.3 ne pouvant toutefois être retenues que si la durée habituelle du travail ne dépasse pas 35 heures par semaine, en moyenne annuelle. Ces différentes modalités peuvent être combinées entre elles.

 

8.1. Répartition du temps de travail dans...

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Date: 2018-01-16 23:08:21
Site : http://www.salaries-des-notaires-clercs-de-notair ...

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / travail comite d entreprise / droit du travail comite d entreprise

Location Camping CE : Offre Pour Comité D'Entreprise

Seuls les champs avec * sont obligatoires.

Nous protégeons vos données personnelles qui ne seront jamais transmises à un tiers. Notre fichier clients, déclaré à la CNIL, est soumis à l'exercice de votre droit d'accès et de rectification auprès de notre service clientèle : Siblu France SAS - Service clients - 10, avenue Léonard de Vinci - (F) 33600 Pessac.

Comité d'entreprise

Disponible sur : Tous les campings

Offre : Linéaires, pack printemps/automne, offre au coup par coup. Service personnalisé et...

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Site : http://www.siblu.fr

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / week end comite d entreprise / comite d'entreprise obligatoire / comite d entreprise obligatoire

Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...

Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901

Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables 

Externalisez votre comptabilité et votre paie

Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....

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Site : cabinetbleu.fr

Escape Yourself Niort - Escape Game

En période de vacances scolaires, les horaires du week-end s'appliquent du mercredi au dimanche.

                                     Réservation obligatoire                                       (fin des réservations 1h avant la séance)

Paiement en ligne ou sur place accepté (carte bancaire, chèque, espèces ou chèques-vacances)

Les tarifs sont par...

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Site : http://www.escapeyourselfniort.fr

Le mettre en place dans les CE, collectivités ... - ancv.com

Le mettre en place dans les CE, collectivités territoriales, organismes sociaux

Vous êtes :

un élu de Comité d'entreprise ?

un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) ?

un employeur de 50 salariés et + ?

Devenez client e-Chèque-Vacances !

e-Chèque-Vacances : le nouveau produit de la gamme...

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Date: 2018-01-16 16:15:36
Site : ancv.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation – ORSEU

Formation

 

L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.

Nos formations

* Pour...

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Site : http://orseu.com

La foire aux questions pour les Comités d'Entreprise

Avec votre mobile, flashez le QR code

Au dos de la carte B2B

5

Vous donnez simplement le n° de votre carte cadeau

Au devant de la carte B2B

N° de carte : 19 chiffres

Que faire en cas de perte ou de vol ?

1

1ère solution

Le salarié / collaborateur a renseigné au préalable dans l'application illicado son numéro de carte, le cryptogramme et son adresse e-mail. Dans ce cas, il peut opposer la...

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Site : http://entreprise.illicado.com

Thèmes liés : delai pour mettre en place un comite d'entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / adresse mail comite d'entreprise

Comité local d'information et de concertation / Plan de ...

La composition et le fonctionnement du CLIC 

 Le comité local d'information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges équilibrés autant que possible (collège administration, collège collectivités territoriales, collège exploitant, collège riverains, collège salariés), pour une durée de trois ans renouvelable.

 Ce comité est présidé par...

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Date: 2018-01-16 22:29:22
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Quels sont les offres et services dont je bénéficie en ...

Cet avantage est valable à partir de 30 jours travaillés dans l'entreprise (pour un contrat minimum de 60 jours) .

25 % de réduction dans les boutiques de Disneyland Paris

25 % de réduction dans les restaurants de Disneyland Paris, sauf certains carts et bars des hôtels.

une boutique réservée aux Cast Members proposant des produits Disney à des tarifs préférentiels

un Comité...

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Date: 2019-05-20 12:32:56
Site : http://careers.disneylandparis.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise disneyland / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / loisir pour comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries

Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...

Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon

Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol peuvent tout aussi bien se dérouler au sein de votre entreprise ou en externe sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux... dans le cadre du CPF (ex DIF) ou de formations continues. Nous élaborons des programmes...

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Date: 2018-01-13 01:06:44
Site : http://www.capitole-formation.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Le cirque de St-Petersbourg

Nous proposons pour les comités d'entreprises et les collectivités, des billets à tarifs exceptionnels.

Un principe simple

o Envoi gratuit des places

o Pas de minimum de ventes

o Vous payez seulement les places vendues

Les meilleures places au meilleur prix

o Placement sur sièges individuels confortables

o Accès prioritaire, pas d'attente en caisse

Un service adapté à chacun

o Il vous est impossible de gérer une billetterie ? N'hésitez-pas à nous contacter pour envisager...

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Site : http://www.cirque-saint-petersbourg.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / comite d entreprise billetterie / organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise minimum salaries

Offre CE : Des formules pour tous les goûts et pour tous ...

Des formules pour tous les goûts et pour tous les budgets

DÉCOUVREZ EN LIGNE TOUTE L'OFFRE DÉTENTE, BIEN-ÊTRE ET FITNESS QUE NOUS VOUS PROPOSONS.

Un large panel de solutions spéciales CE pour satisfaire toutes les envies et tous les budgets ! Nous avons tous besoin de faire une pause, de temps en temps, pour déconnecter et recharger les batteries.  Grâce à nos différents PASS CE -...

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Site : https://www.pro-valdys.fr

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / information au sein d une entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...

Rss

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...

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Site : http://cg-as.com

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.

Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...

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Site : http://creditfiche.com

7 engagements - BIOPARTENAIRE

Les entreprises et groupements de producteurs engagées dans le label s'engagent autour d'une charte d'engagement.

Ce sont les 7 engagements du label BIOPARTENAIRE.

Ce sont des engagements forts, contrôlés à toutes les étapes par un organisme tiers.

Cette charte d'engagements se renforce et se consolide grâce à un comité de label et au conseil d'administration de Biopartenaire.

engagement...

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Site : http://www.biopartenaire.com

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

10 questions sur l'inclusion des personnes handicapées dans la cité

par Nathalie Levray

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia

Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.

Sommaire

De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]

1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.

1804 : L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité légale de l'ouvrier face à l'employeur.

1840 : Villermé publie son Tableau de l'état...

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Date: 2018-04-13 07:46:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Pret employeur 1 logement : conditions et taux

Le pret patronal, une aide à l'accession pour les salariés

Les conditions d'obtention

Réservé aux emprunteurs qui travaillent dans une entreprise de plus de 10 salariés et aux retraités depuis moins de 5 ans, le pret employeur (ou patronal) vous permet de bénéficier d'un taux bonifié à 1,50% hors assurance , voir légèrement supérieur suivant l'organisme qui le propose.

Le prêt...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise pret a taux 0 / aide de l etat a la creation d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / creation d'entreprise pret

Accueil - La Yole Parc aventure

Chaussures fermées et tee-shirt obligatoires !

COMPRIS DANS LE TICKET D'ENTRÉE

Chasse au trésor

Chasse au trésor

Partez à la recherche du trésor de Barbossa le pirate, perdu lors d'une bataille historique contre la flotte des conquistadors espagnols. Imaginez il y a des centaines d'années, alors que la mer recouvrait encore le parc La Yole Aventure, et que le sable présent sous vos pieds...

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Site : http://www.layoleaventure.com

Thèmes liés : activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / travail au sein d une entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Nous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :

Chargé d'Affaires H/F

Basé en Gironde (33)

LE POSTE

Rattaché au Directeur d'Agence, vous êtes le contact privilégié des clients et prospects sur le terrain, vous êtes à l'écoute des besoins et attentes pour construire une relation de partenariat sur la durée.

Votre principal objectif est d'assurer le développement et la...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

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Date: 2017-08-23 12:40:42
Site : http://www.aquaculteurs.com

Le comité social et économique dans les sociétés de moins ...

By admin access_time 3 mois ago

Suite à la validation et publication des ordonnances relatives à la loi travail le 23 septembre 2017, les différentes instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons sont amenées à disparaître. Qu'en est-il de ce nouveau comité social et économique dans les sociétés de moins de 50 salariés.

Le principe du comité social et...

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Site : http://le-comite-social-economique.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries

Espace comité d'entreprise | CGR Cinémas

La Carte Pro/CE Location Publicité

Espace Pro/CE

Le fonctionnement

Commande

Les commandes s'effectuent pour un minimum de 10 places avec règlement à la commande, par courrier, par e-mail ou directement sur le site internet. Nous vous offrons 1 invitation toutes les 30 places achetées. Vous pouvez désormais profiter du service de dématérialisation, les codes vous sont envoyés par e-mail, ce qui vous permet une meilleure gestion des stocks.

Livraison

La livraison express et sécurisée vous est offerte. Les commandes sont expédiées au...

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Site : http://www.cgrcinemas.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / achat pour comite d entreprise / comite d entreprise site internet / rapport de gestion comite d'entreprise

CE Lorraine Champagne Ardenne | Sud Solidaires BPCE - Part 2

CELCA - REORGANISATION COMMERCIALE

17 octobre 2012

Frénésie commerciale, réorganisations incessantes, pouvoir d'achat en berne... Le tribunal de Lyon vient de condamner la Caisse d'épargne de Rhône Alpes pour une organisation du travail basée sur le benchmark qui pousse ses conseillers à vendre toujours plus de produits aux clients au détriment de leur devoir de conseil. » Lire la...

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Site : sudbpce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / droit de communication du comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / bilan comite d entreprise

Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor

Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR

ET

Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :

Nombre de salariés : 50

Ressources annuelles : 3 100 KEUR

Total Bilan : 1 550 KEUR

Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.

Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...

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Site : soregor.fr

Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise

Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor

Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR

ET

Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :

Nombre de salariés : 50

Ressources annuelles : 3 100 KEUR

Total Bilan : 1 550 KEUR

Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.

Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...

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Date: 2017-08-24 13:15:12
Site : soregor.fr

Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr