Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise information obligatoire
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Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination ...
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Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination
Publié le
26/12/2013 à 08:45
par la rédaction des Éditions Tissot dans CHSCT .
Le droit des CHSCT a été modifié par la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et c'est principalement...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Communauté de Communes Lyons Andelle
> le développement des énergies renouvelables.
Les acteurs du PCAET
Le PCAET s'applique à l'échelle d'un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, etc.) sont mobilisés et impliqués.
Les étapes d'un PCAET
1. Se préparer, mobiliser en interne et engager la concertation dans la durée.
2. Réaliser un diagnostic territorial.
3. Elaborer une...
Site :
http://www.cdcla.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-08-24 13:59:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
Archive des messages du forum HYGIENE ... - liste-hygiene.org
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=159
Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 20:57
Il m'avait semblé que l'ensemble des restaurateurs devait, bientôt, passer une sorte de contrôle de connaissances en matière d'hygiène.
Or, je ne trouve rien sur la toile.
Quelqu'un ici peut-il nous en dire plus ?
Cabinet HBL MG France Mardi 28. Octobre 2008 7:44
Rien pour...
Date: 2013-02-14 05:18:26
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Avant propos ou contexte
Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...
Site :
http://www.sagepesticides.qc.ca
Cours complet de marketing - Piton
Etablissement d'une carte conceptuelle de positionnement
Détermination des espaces libres
Choix d'un positionnement spécifique pour le produit (fonction des caractéristiques de ce produit, des objectifs, et du potentiel du marché)
Mise en place du positionnement
Stratégie du positionnement
Contenu et exemples
Stratégie d'imitation
Occupation de la même place q'un produit concurrent...
Site :
http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / comite d'entreprise information obligatoire / information du comite d'entreprise comptes annuels / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...
Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise
Statut juridique de la société
Nomination d'au moins un CAC
Mode de désignation
Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :
1 550 000 EUR de bilan,
3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,
50 salariés.
En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...
Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !
Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)
Publié le 24 novembre 2017
Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...
Site :
http://www.eauxdemarseille-environnement.fr
Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Tarif agent EDF/GDF : un triple détournement légal ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Proposer à ses salariés d'acheter à prix réduit les objets ou services qu'ils produisent, c'est positif pour les entreprises : renforcement de l'esprit maison, promotion de leurs produits et meilleure prise en compte des besoins du client par des employés eux-mêmes utilisateurs. Pour les salariés, les réductions de prix doivent être attractives,...
Site :
ifrap.org
Document unique de sécurité - Secours Prevention
Formation Document unique de sécurité
Durée : Dépend de la grosseur de l'entreprise et de la complexité des risques professionnels
Nombre de participants : Minimum 1
Pré-requis : Aucun
Public visé : Toute entreprise comme entreprise de batiment, entreprise de nettoyage, entreprise en électricité, entreprise de peinture, entreprise agricole etc.
Date : Nous contacter
Tarif :...
Logistique Entreprise: Définition et Fonction Logistique
Logistique, transport, retrouvez toutes les fiches métiers et les information générale et qualités requises pour travailler dans ce secteur
Logistique Entreprise: Définition et Fonction Logistique
Obtenir le lien
la logistique dans l'entreprise
Evolution et rôle de la logistique :
La logistique a pris son essor dans les années 70, lorsque les entreprises ont cherché à limiter les...
Date: 2019-05-16 09:24:38
Site :
https://lojistike.blogspot.com
Modèle de règlement intérieur - lettres-gratuites.com
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et permanentes de chacun notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions et doit...
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-04-15 23:18:19
Site :
http://r-if.fr
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-01-16 23:33:31
Site :
http://www.r-if.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-16 21:59:49
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Liquidation Judiciaire
La procédure de Liquidation Judiciaire est enclenchée lorsque l'entreprise, l'artisan, l'association ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que sa situation est irréversible.
L'ouverture de cette procédure met immédiatement fin votre l'activité.
La Liquidation Judiciaire...
Site :
https://www.mj-donnais.fr
PEGI Pan European Game Information - Questions fréquemment ...
Pourquoi le logo PEGI Online figure-t-il également sur les emballages des jeux ?
Qu'est-ce que le système PEGI et dans quel but a-t-il été créé ?
Le système PEGI donne aux parents et aux personnes chargées de veiller sur les enfants des recommandations détaillées concernant le caractère adapté à une classe d'âge du contenu des jeux, sous la forme de pictogrammes d'âge et de...
Site :
http://www.pegi.info
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Le procès-verbal de carence - Le procès-verbal du Comité d ...
/dans Uncategorized /par Julien
Selon l'article L. 433-13 du Code du Travail, « lorsque le comité n'a pas été constitué ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise ; celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné...
Site :
procesverbal.fr
Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
Prévention du risque amiante (rubrique sélectionnée)
Prévention du risque amiante
Dispositions communes pour tous types de travaux
Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des...
Date: 2018-04-15 23:17:58
Site :
http://www.inrs.fr
GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en ...
En soumettant vos informations d'enregistrement à LeMagIT.fr vous acceptez de recevoir des communications par courriel de TechTarget et de ses partenaires. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité qui contient des données importantes sur la façon dont nous recueillons et utilisons votre inscription et d'autres informations. Si vous résidez hors des États-Unis, en...
Site :
lemagit.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-08-23 21:15:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Charte de la visite médicale | LEEM - Les entreprises du ...
Visite médicale
05.02.15
Signature de la nouvelle « Charte de l'information promotionnelle ». La qualité et la transparence de l'information sur les médicaments auprès des médecins sont renforcées - 15 octobre 2014
Le texte intégral de la charte de la visite médicale est téléchargeable en bas de cette page.
Le Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont...
Date: 2017-08-24 17:23:56
Site :
http://www.leem.org
Thèmes liés : charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / bonne sante d une entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels
L’Afep – Afep
Charte Ethique
L'Afep, un écosystème original ancré dans la réalité
Représentant plus de 110 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l'Afep - Association française des entreprises privées - participe au débat public avec pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques en faveur du développement d'une économie française et européenne compétitive.
Les...
Site :
http://www.afep.com
L'audit légal adapté à vos besoins pour les entreprises
ok
Entreprises
Petites et moyennes entreprises, grands groupes cotés... la certification des comptes s'adapte à la taille des sociétés et devient un atout pour leur développement.
Une norme adaptée aux petites entreprises
Pour répondre aux besoins des 2,8 millions d'entreprises de moins de 50 salariés que compte la France, la profession a élaboré une norme d'exercice professionnel...
Site :
https://www.cncc.fr
SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I) - Sécurité ...
Document : SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I)
Écrit par David . Posté le Vendredi 14 octobre 2005 @ 22:30:33 par David
PLAN D'OPERATION INTERNE (P.O.I.)
La directive communautaire n° 82-501 du 24 juin 1982, dite directive "Seveso", a fait obligation, aux établissements présentant des risques importants, de prévoir l'organisation des secours en cas de sinistre.
Mais déjà en...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement
Accueil - ::: ::: - Secrétariat Général - Fédération ...
|
Comité de Secteur XVII
Le Comité de Secteur XVII est le lieu de négociation et de concertation obligatoire pour tout acte réglementaire à caractère administratif ou pécuniaire destiné à s'appliquer aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Ministère) et de certains Organismes d'intérêt public (O.I.P.).
Les Services du Gouvernement,...
Site :
http://www.secteur17.cfwb.be
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / delegation president comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2018-2019
Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)
Restart Postbac : 5 750 euros par an
Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...
Date: 2018-01-16 18:47:55
Site :
https://www.esilv.fr
Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...
Spécificité de l'établissement
Objectifs
Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes
Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec)
Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement
Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...
Site :
http://www.itela.be
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
VITOGAZ, au coeur de la Relation Client – Clientèle ...
VITOGAZ, au coeur de la Relation Client
Clientèle particuliers !
By Vitogaz in Ecologie
17 juillet 2017
Les rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques se tenaient les 11 et 12 juillet 2017 à Alès. C'était l'occasion de connaitre toutes les informations sur une solution maîtrisée et disponible, performante, plus respectueuse de l'environnement, économique et accessible au plus...
Site :
http://www.vitogaz.net
Le CESU Comités d’Entreprise - domiserve.com
Avantages du CESU
Le CESU répond aux besoins latents et existants...
Perçu comme une aide concrète par les salariés, le CESU Domiserve s'intègre parfaitement dans les missions du C.E.
Diversification de vos actions grâce au CESU Domiserve
Réponse efficace à la question du bien-être des salariés
Générateur de lien social dans l'entreprise
Contribution à la...
Site :
http://www.domiserve.com
Marseille | Coca-Cola : 44 postes supprimés ... - La Provence
Coca-Cola : 44 postes supprimés à Marseille, un plan d'austérité difficile à digérer
Par Marie-Cécile Berenger
Chez Coca-Cola, le plan d'austérité a du mal à passer. Photo archives Frédéric Speich
8
"Ils sont dans un état de dégoût vis-à-vis de la direction et de colère", commente Christian Locastro, délégué syndical central CGT de Coca-Cola European Partners (CCEP). Encore à...
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : comite d'entreprise la poste marseille / comite d'entreprise information obligatoire / comite d'entreprise france boissons / partenaire sociaux comite d'entreprise / accord de participation comite d'entreprise
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Mairie de JASSERON
Tél. : 04 74 30 01 04
Fax : 04 74 30 09 10
Mail : mairie@jasseron.com
Horaires d'ouverture Mairie :
Les Mardis, jeudis et samedis matin de 8h00 à 12h00.
Les personnes devant retirer des clés pour une réunion sont reçues tous les jours de 8 h à 10 h.
Accueil
Soyez informé avec Panneau Pocket !
Un nouveau moyen de d'alerte et de communication de la mairie de Jasseron
Pour compléter et...
Date: 2019-05-20 11:33:35
Site :
http://www.jasseron.com
COMITE D'ENTREPRISE LME - Bulletin de Paie
Le Bulletin de paie
Synthèse
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l'amende...
Site :
http://www.comite-entreprise-lme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-01-16 22:45:14
Site :
http://www.inrs.fr
Les membres du CHSCT : qui sont ils ? Définition et ...
En l'absence de CHSCT, les délégués du personnel ont un rôle supplétif !
En effet, si l'entreprise compte plus de 50 salariés, les salariés des établissements de moins de 50 salariés doivent être rattachés au CHSCT de l'un des établissements d'au moins 50 salariés. Si n'existe pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent l'ensemble des attributions du CHSCT, mais...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Chèques vacances ANCV : Où les utiliser et qui les accepte
Remplir un chèque vacances
[Mis à jour le 9 janvier 2018, à 17h04] A quelques semaines des vacances de février , nombreux sont les parents qui ont pour projet programmer des activités détente et loisirs en famille. Petit coup de pouce au pouvoir d'achat, le chèque-vacances ANCV est bien pratique lorsqu'il s'agit de financer les plaisirs des congés. Ils sont d'ailleurs toujours plus...
Date: 2018-01-16 19:40:34
Site :
linternaute.com
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Site :
espace-droit-prevention.com