Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Banque Postale Comité d'entreprise - glassdoor.fr

La silhouette de la tête de deux personnes

Vous travaillez dans les RH ou en marketing ?Développez votre marque employeur

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Actualités de l'entreprise

Depuis 2014 Les Coachs Digitaux de La Banque Postale accompagnent...

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Site : https://www.glassdoor.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / comite d entreprise employeur / comptes du comite d entreprise / les missions du comite d'entreprise

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...

Fiche d'exposition(J.O.)

Droit du CHSCT

La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...

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Date: 2016-04-10 23:27:06
Site : http://ecocom.free.fr

Bolden - Fonctionnement

Entrepreneurs

Quels sont les critères d'éligibilité, qui peut emprunter ?

Toute société commerciale domiciliée en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés peut demander un financement.

Les PME doivent justifier d'au moins trois exercices comptables pour être éligibles, avoir un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 EUR et un besoin de financement (financement...

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Site : https://bolden.fr

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...

Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Texte modifié par :

Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

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Date: 2017-08-24 10:39:39
Site : http://www.ineris.fr

Visite des coulisses RATP toute l'année et aux journées du ...

Visites sur la thématique des transports : métro, canaux, aéroports...

Les métropoles comme celle du Grand Paris sont dotées de tous types de modes de transport : transport routier, transport aérien pour les déplacement nationaux et internationaux, transport fluvial pour les marchandises ou les loisirs... Ce réseau de transports en commun qui permet au citadin de se déplacer dans la...

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Site : https://www.tourisme93.com

Thèmes liés : organiser une visite d entreprise / week end comite d entreprise / l'innovation d'une entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public

Agence européenne des médicaments — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EMA .

Agence européenne des médicaments

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L'Agence européenne des médicaments (AEM; en anglais  : European Medicines Agency, EMA) est une agence communautaire créée en 1995 . Son siège est situé dans le nouveau quartier des docks au sud de Londres, en Angleterre.

Cette agence européenne évalue, coordonne et supervise le développement des...

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Date: 2017-08-24 00:18:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen anglais / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen

Move in med | Coordination des parcours de soins

Pathologies neurologiques

Gériatrie

Move In Med est en mesure de vous accompagner dans tout autre domaine dès lors que la prise en charge des patients nécessite la coordination de différents acteurs professionnels de santé et un suivi spécifique du patient.

Nous sommes présents au niveau national auprès d'acteurs publics, privés et institutionnels.

Vous êtes professionnel de santé,...

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Site : https://www.moveinmed.com

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SeaFrance — Wikipédia

Le 11 juin 2012, le tribunal de commerce de Paris accorde au groupe Eurotunnel la vente des 3 bateaux de l'ancienne compagnie maritime pour un montant de 65 millions d'euros, le passif de l'ex compagnie maritime s'élevant à 400 millions d'euros, dont 250 millions pour la SNCF . Eurotunnel est alors propriétaire des anciens actifs de SeaFrance, et la SCOP seulement exploitante de ces actifs...

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Date: 2019-05-20 13:10:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,

Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, 

 

Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...

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Date: 2018-01-16 05:12:28
Site : http://www.gouvernement.fr

LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...

1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS

 

Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...

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Site : usinenouvelle.com

Comment travaillent ... - Les directeurs financiers du ...

Les directeurs financiers du secteur automobile

Zoom sur les DAF

Les directeurs financiers du secteur automobile

Option Finance - 24 novembre 2014 - Morgane Remy

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Alors que le marché européen s'est fortement contracté avec la crise, le secteur automobile a dû fortement se restructurer. Les directeurs financiers ont été placés en pole position pour maintenir ou restaurer la...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé

Service Enfance

Un terrain multisports au City

Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.

Description du...

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Site : http://www.pontarme.fr

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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Date: 2019-05-20 14:47:13
Site : http://lefaso.net

Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2019-05-20 13:58:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

 

Démarches juridiques

Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org

Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...

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Site : manuelpratique.cmcas.com

PEGI Pan European Game Information - Questions fréquemment ...

Pourquoi le logo PEGI Online figure-t-il également sur les emballages des jeux ?

Qu'est-ce que le système PEGI et dans quel but a-t-il été créé ?

Le système PEGI donne aux parents et aux personnes chargées de veiller sur les enfants des recommandations détaillées concernant le caractère adapté à une classe d'âge du contenu des jeux, sous la forme de pictogrammes d'âge et de...

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Site : http://www.pegi.info

Comment la CGT veut sauver la SNCF - Le Point

07/03/2018 à 18:50

| Le Point.fr

La CGT décidera le 15 mars de sa ligne de conduite face à la réforme annoncée par le gouvernement à la suite d'une réunion de l'intersyndicale. 

© Philippe Munier / CrowdSpark

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La CGT cheminot contre-attaque. Après le rapport Spinetta , la centrale syndicale de la SNCF a présenté, mercredi matin, sa propre analyse sur la situation du rail...

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Site : lepoint.fr

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...

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Site : http://www.wallonie.be

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

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Date: 2018-04-14 18:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Association "Oui à la 2x2 voies" Lyon-Toulouse

Nous participons aux Enquêtes d'Utilité Publique, aux Réunions du Syndicat Mixte d'Etudes et de Promotion de l'Axe Européen Toulouse / Lyon de la RN88,...

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Site : http://www.rn88.info

Thèmes liés : comite d entreprise lyon / cee comite d'entreprise europeen / reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Normalisation artisanat, réglementation entreprises ...

La normalisation pour améliorer la performance de nos entreprises

Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, des biens d'équipement ou des services.

Les normes permettent de :

valoriser, harmoniser et diffuser les bonnes pratiques

faciliter la circulation des biens et des services par le...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / cee comite d'entreprise europeen / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité ...

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

Accueil / 2015 / mars / 18 / Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

aucun commentaire pour l'instant

Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a largement parlé - une nouvelle fois - de Biomimétisme dans son discours de...

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Site : http://ceebios.com

Séjour à Disneyland Paris, Marne-la-Vallée: top des hôtels ...

L'accès à Disneyland Paris par l'A4, "Autoroute de l'Est" :

Pour les Parcs Disney et leurs hôtels, prendre la sortie 14 "Parcs Disney & Bailly-Romainvilliers".

Pour le Disney's Davy Crockett Ranch, prendre la sortie 13 "Provins/ Serris".

Pour rejoindre l'A4 depuis l'aéroport Roissy/Charles de Gaulle et depuis le Nord (A1) :

A la sortie de l'aéroport, suivre les panneaux "Marne-la-Vallée"...

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Site : http://www.voyage-net.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise disneyland / directive comite d'entreprise europeen / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Voyage et vacances en Comité d'entreprise ou en groupe de ...

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Site : look-voyages.fr

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Cumul des mandats et des indemnités des élus : ce qui doit ...

Du PSG à Vente-Privee : 25 années d'investissements qataris en France

Face à ces chiffres qui donnent le tournis, il est clair qu'il va falloir réduire le nombre de mandats pour réorganiser le mille-feuille français. Dans le cadre des élections présidentielles, les candidats commencent à parler d'une baisse du nombre de parlementaires. La réduction du nombre de députés à environ 350...

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Site : entreprendre.fr

Thèmes liés : mandat comite d'entreprise europeen / local comite d'entreprise obligatoire / renouvellement mandat comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / fonctionnement conseil d'etat

EUROPA - Les pères fondateurs de l’UE | Union Européenne

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Les pères fondateurs de l'UE

Konrad Adenauer  | Joseph Bech  | Johan Willem Beyen  | Winston Churchill  | Alcide de Gasperi  | Walter Hallstein  | Sicco Mansholt  | Jean Monnet  | Robert Schuman  | Paul-Henri Spaak  | Altiero Spinelli

 

L'Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd'hui a été créée sous l'impulsion de plusieurs dirigeants...

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Date: 2018-01-16 21:50:00
Site : europa.eu

Thèmes liés : creation des etats unis d europe / cee comite d'entreprise europeen / creation d'entreprise europe / creation d entreprises en europe / creation d'une societe europeenne

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Site : look-voyages.fr

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La Provence, une marque de territoire à l'international ...

La Provence figure parmi les 20 nouvelles destinations sélectionnées par le gouvernement pour bénéficier d'un Contrat de destination, outil issu des Assises du Tourisme pour consolider des destinations au potentiel international.

Mots clés : 

#Développement du territoire

La Provence dispose désormais de sa « marque de territoire » et devient l'une des 20 destinations* sélectionnées...

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Date: 2017-08-24 15:10:43
Site : ccimp.com

Thèmes liés : comite regional du tourisme d'ile de france / direction generale d une entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / directive comite d'entreprise europeen

Liaison européenne Lyon-Turin - CCI Savoie

Votre contact

La nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin

Dans le cadre du développement d'un réseau ferroviaire européen, le Lyon Turin constitue le maillon manquant qui va permettre la mise en réseau de 5000 km de lignes nouvelles et relier ainsi 250 millions d'européens.

Il s'agit aussi de se doter d'un levier pour favoriser les échanges économiques, consolider la compétitivité des...

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Site : http://www.savoie.cci.fr

Cofrac - Comité français d'accréditation

Définition, cadre légal et normatif

Définition, cadre légal et normatif

Définition

ISO/CEI 17000 spécifie des termes généraux et leurs définitions relatifs à l'évaluation de la conformité, y compris l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, et à l'utilisation de l'évaluation de la conformité pour faciliter le commerce. L'annexe A comporte une description de...

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Site : cofrac.fr

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / role du comite d entreprise definition / role du comite d'entreprise europeen / directive comite d'entreprise europeen

VOLUNTIS

Eric Elliott

Président du conseil d'administration

Dans le cadre de sa fonction la plus récente en tant que Président-directeur général de Prime Therapeutics, Eric Elliott a géré tous les aspects stratégiques et opérationnels du gestionnaire de régimes d'assurance médicaments. Avec près de 17 milliards de dollars sous gestion, Prime Therapeutics est le 4e gestionnaire d'assurances...

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Site : http://www.voluntis.com

Aides financières - Jeunes.gouv.fr

Quelles sont ces aides ?

La Caisse d'allocations familiales (CAF) soutient les familles allocataires, en majorité les familles nombreuses ou monoparentales, en leur attribuant des bons vacances qui participent aux dépenses liées aux séjours de vacances.

Les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, participent au départ en vacances du plus grand nombre par le biais de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) . Une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances, sous la forme de chèques-vacances nominatifs de 10 et 20...

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Date: 2018-04-16 00:04:04
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise

ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers

La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.

Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.

Une organisation...

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Site : techno-science.net

N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...

Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements

Sous-traitants

Déclaration administrative automatisée

Conseil national d'évaluation des normes

Avis favorable du 30 novembre 2017

Article 17

Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Commission nationale de l'informatique et des libertés ...

Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Géolocalisation sur la carte : Paris

Commission nationale de l'informatique et des libertés

modifier  

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...

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Date: 2018-01-15 21:17:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Communauté de Communes Lyons Andelle

> le développement des énergies renouvelables.

Les acteurs du PCAET

Le PCAET s'applique à l'échelle d'un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, etc.) sont mobilisés et impliqués.

Les étapes d'un PCAET

1. Se préparer, mobiliser en interne et engager la concertation dans la durée.

2. Réaliser un diagnostic territorial.

3. Elaborer une...

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Site : http://www.cdcla.fr

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

La gestion du risque de liquidité - la finance pour tous

Il correspond au montant de financement stable disponible (passif) rapporté au montant de financement stable exigé (actif). Ce rapport doit au moins être égal à 100 %, autrement dit le montant de financement stable disponible doit au moins être équivalent au montant de financement stable exigé.

Le NSFR implique que les postes du passif composant les ressources stables soient pondérés de...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Bruit — Wikipédia

Nuisance[ modifier | modifier le code ]

Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.

Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...

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Date: 2018-01-16 16:54:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise europeen code du travail / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise

Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...

Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest

« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »

 

Paris, le 29 novembre 2017

 

La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres :  année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)

Retour

Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.

Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...

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Site : http://www.comte.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Paye

Sécurité sociale des travailleurs détachés

Travailleurs détachés : ni les URSSAF ni le juge français ne peuvent remettre seuls en cause la validité du certificat A1 (ex-E 101)

Si un salarié est détaché en France en étant maintenu à son régime de sécurité sociale d'origine sous couvert du certificat A1 (ex-E 101) prévu par les r�?glements européens, ni les URSSAF ni le...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / droit social comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise / attestation pas de comite d'entreprise / cee comite d'entreprise europeen

Le CNCCEF - CNCCEF

- Promotion de l'attractivité de la France ;

- Appui aux entreprises ;

- Formation des jeunes à l'international.

 

Un vaste panel d'actions

- Participation aux diverses instances de conseil économique, au ministère, en région et dans les ambassades à l'étranger ;

- Mise en place d'enquêtes, publication de notes et de recommandations ;

- Organisation de colloques, forums et symposiums ;

-...

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Site : https://www.cnccef.org

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / formation comite d entreprise europeen / formation membre du comite d entreprise / mise en place d un comite d entreprise