PPT - Constitution d’un Comité Editorial PowerPoint ...

Les délégués du personnel

Les délégués syndicaux...

Le dialogue social, notamment sur le plan opérationnel, ne dispose que de très peu de lieux d'expression et de réflexion: SalonsCE souhaite redéployer son activité d'information et offrir aux acteurs sociaux les supports d'information, d'expression et d'échange nécessaires au bon exercice de leur mandat.

COMITE EDITORIAL

SalonsCE:...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise et delegue du personnel / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / mission du delegue du comite d'entreprise

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : chefdentreprise.com

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

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Veuillez laisser ce champ vide :

Grand Jeu du FASTT Jusqu'au 31 décembre 2017 participez au Grand Jeu du FASTT. >> Détails Opération Chèques Vacances Du 01 février 2018 au 31 juillet...

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Date: 2018-01-16 19:34:56
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

A moins de 25 ans, ils sont déjà chefs d'entreprise - Le ...

Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands

« Le Parisien Economie » vous présente ces jeunes entrepreneurs qui, grâce à leur culot et surtout leur travail, ont réussi à l'âge où leurs amis décrochent leurs premiers stages.

Sur l'estrade, il déroule un vrai rêve de gosse. Michaël Boumendil n'a pas été choisi par hasard comme parrain de la Journée « Créer sa boîte...

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Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

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Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

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Site : https://www.francenetinfos.com

Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident.

Est présumée d'origine...

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Date: 2018-01-16 19:43:28
Site : http://www.inrs.fr

comité d'entreprise - La Trinitaine | Biscuiterie ...

 

Commandes groupées

La Trinitaine offre une remise de 10% sur tout le site internet pour les comités d'entreprises.

Les frais de livraison et d'emballage sont également offerts pour toute commande égale ou supérieure à 95EUR d'achat après déduction de la remise. Le cas échéant, 5,90EUR forfaitaires vous seront facturés. (Voir nos conditions générales pour les ventes des Commandes Individuelles Groupées).

Pour bénéficier de ces avantages, rien de plus simple. Voici la procédure à suivre sur internet :

Vous êtes responsable Commandes...

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Site : https://www.latrinitaine.com

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

Travailler à temps partiel : avantages et inconvénients ...

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

15% des Français ont choisi de travailler à temps partiel, et sur ces 5 millions de personnes, 83% sont des femmes ! Par nécessité ou par choix, le temps partiel est aujourd'hui prisé, mais pour quelles raisons ? Quels sont les avantages et les inconvénients du travail à temps partiel ? Cosmo fait le point !

Le travail à...

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Date: 2018-01-16 16:04:15
Site : http://www.cosmopolitan.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / droit de vote comite d entreprise

Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...

Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...

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Site : http://www.alstom.com

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

qui sommes-nous - Tempeos, Le Comité d'entreprise de ma PME

Fondée en 2007, Tempeos mutualise les offres partenaires pour permettre

aux TPE/PME/CE d'accéder à des offres réservées aux grandes entreprises.

Tempeos vous permet d'accéder à plus de 50 000 offres dans...

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Date: 2010-09-17 13:50:32
Site : tempeos.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries

Transformer en innovant : pas de place pour l ...

L'innovation, c'est de la culture, de la méthode, de l'organisation et des outils. La direction des services partagés d'EDF a mis en place deux ans plus tôt une "dynamique d'innovation" en s'appuyant sur des "intrapreneurs". Détails et témoignage de Jean-Yves Berthou, directeur de l'innovation.

Par Christophe Auffray |

Suivre @zdnetfr

 

" Une transformation digitale ne s'achète pas à...

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Site : zdnet.fr

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Formation Le fonctionnement du comité d’entreprise et des ...

« Une formation DUP remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »

Jülia Nicanor Élue titulaire en DUP chez Equinix

« Je suis représentante du personnel depuis 2008 mais aux dernières élections, l'équipe de la DUP a été renouvelée avec des personnes qui n'avaient jamais été élues auparavant. En conséquence, la direction a pris la main sur les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Conseil d'administration — Wikipédia

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Conseil d'administration

groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Cet article est une ébauche concernant le management .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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Date: 2018-01-15 21:29:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (1/5)

Par Nadège Ouary, le

01/04/2013

Une fusion amène forcément différentes réactions, différentes émotions combinées, des bouleversements collectifs et individuels (besoin d'estime de soi, de reconnaissance, de pouvoir, d'importance)... Le changement dont il est question ici est un changement important pour tous les...

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Date: 2019-05-20 10:56:46
Site : rhinfo.com

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (1/5)

Par Nadège Ouary, le

01/04/2013

Une fusion amène forcément différentes réactions, différentes émotions combinées, des bouleversements collectifs et individuels (besoin d'estime de soi, de reconnaissance, de pouvoir, d'importance)... Le changement dont il est question ici est un changement important pour tous les...

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Date: 2017-08-24 14:30:17
Site : rhinfo.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

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Site : lemoniteur.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

 

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

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Site : http://www.ipcf.be

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats

Les statuts de SAS proposés par LegalPlace

Définition des statuts de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris

Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an

 

Aides au financement des études d'ingénieur

Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.

 

Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...

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Site : http://www.ece.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions

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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.

Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

TOP 5 Logiciel Comptabilité [Gratuit] Association Loi 1901 ...

Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association

Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...

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Site : http://aide-financiere.net

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Comité d'entreprise de SMST TUBES FRANCE à Montbard

Les permanences du CE auront lieu le VENDREDI de 11h30 à 13h30 . 

"

Bienvenue sur le site du CE de SMST France Montbard

La dizaine d'élus du Comité d'Entreprise de Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France Montbard a choisi de créer un site internet pour mieux répondre aux attentes des 330 salariés qui compte la société. Baladez-vous sur ce site dont l'objectif est de vous présenter les activités proposées par votre CE. Le CE propose aux salariés des prestations destinées à améliorer leurs conditions de vie, leur pouvoir d'achat ou à leur procurer du...

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Site : http://ce-smst.fr

TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...

21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers

Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...

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Site : lechotouristique.com

Le CESU Comités d’Entreprise - domiserve.com

Avantages du CESU

Le CESU répond aux besoins latents et existants...

Perçu comme une aide concrète par les salariés, le CESU Domiserve s'intègre parfaitement dans les missions du C.E.

Diversification de vos actions grâce au CESU Domiserve

Réponse efficace à la question du bien-être des salariés

Générateur de lien social dans l'entreprise

Contribution à la...

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Site : http://www.domiserve.com

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

La compagnie | Air France - Corporate

Air France, responsable et pluridisciplinaire

Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.

Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé

Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...

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Site : corporate.airfrance.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr