Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Système des Nations Unies

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par  l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979

Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)

Les États parties à la...

Lire la suite


Site : un.org

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

Lire la suite

Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:38:03
Site : https://fr.wikipedia.org