Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Nord – La création d’emploi en hausse, mais une insertion ...

Annonces Légales

Nord - La création d'emploi en hausse, mais une insertion encore difficile pour les jeunes sur la MEL

L'Insee a dévoilé les chiffres de l'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais. Plus d'emplois sont créés, cependant les jeunes peinent à en trouver un sur la Métropole européenne lilloise.

Publié le 22 Déc 17 à 12:48

L'Insee a dévoilé jeudi 21 décembre 2017 son étude...

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Date: 2017-12-22 11:48:15
Site : https://actu.fr

L’investissement des Entreprises - Ecossimo

Investissement : achat par l'entreprise de biens et de services qui vont servir plusieurs fois au cours de l'activité productive.

On distingue :

- les investissements matériels(achat de machines, de bâtiments, etc.) ;

- et les investissements immatériels(achats de logiciels, dépenses de formation, de commercialisation, de recherche et développement, etc.).

Les investissements sont ainsi des...

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Site : http://www.ecossimo.com

juridique gratuit

Question N° 46405 du 07/04/2018 : 

Dép (68730)

 

Bonjour,

J'ai envoyé il y a 4 semaines, une demande de rupture conventionnelle au PDG de la société pour laquelle je travaille depuis 13 ans et 3 mois (les ruptures conventionnelles sont monnaie courante dans cette société ou le mot d'ordre est de ne retenir personne).

A ce jour, je n'ai pas de réponse.

Je suis en arrêt de travail suite...

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Site : http://www.infodroitservice.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'une societe de service

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

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Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...

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Site : https://www.service-public.fr

Création d'une entreprise individuelle - Estimation charges

Posté: Mar 5 Aoû 2014 13:20 

Inscription: Lun 4 Aoû 2014 14:54

Messages: 3

Bonjour,

Je suis en train d'étudier la possibilité de créer mon entreprise (enfin ca fait déjà presque un an que je songe, réfléchis, tourne et retourne le concept dans ma tête...), donc ma reflexion est assez aboutie sur le concept et les prospects, ...

Là où ca bloque carrément, c'est le régime fiscal !...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise

Travail. Cash Investigation dévoile l'envers du décor chez ...

Travail. Cash Investigation dévoile l'envers du décor chez Lidl et Free

Publié le 24 septembre 2017 à 10h19

21 Voir les commentaires

(Photo EPA)

Le magazine Cash Investigation, présenté par Élise Lucet, revient ce mardi, sur France 2, avec une enquête sur le monde du travail.

Souffrance au travail et licenciements : le magazine Cash Investigation présenté par Elise Lucet fait son retour...

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Site : letelegramme.fr

Auto-entreprise et Diagnostic Immobilier : attention danger

Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...

Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance

L'emploi

Les actualités

Toutes les actualités classées par thématique...

Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !

L'annuaire des...

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Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

La création d’emplois en Afrique viendra de plus en plus ...

Emploi   Jeunesse   Secteur privé  

La création d'emplois en Afrique viendra de plus en plus du secteur privé

La majorité des jeunes africains veulent avant tout avoir un emploi. Avec 10 à 12 millions de jeunes débarquant sur le marché du travail chaque année, c'est un vrai challenge ! Beaucoup d'entre eux évoluent dans le secteur informel, mais grâce aux efforts des politiques...

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Site : http://ideas4development.org

Professions libérales : Vos obligations

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-08-24 13:34:38
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Formation Auxiliaire De Vie - Le Guide Complet

La formation auxiliaire de vie est donc une formation professionnalisante qui vise à délivrer un diplôme d'État aux personnes formées. Cette formation permet à un grand nombre de personnes au chômage, de chercheurs d'emploi et de personnes qui veulent se reconvertir professionnellement de trouver une nouvelle voie.

Si la formation auxiliaire de vie est totalement axée sur l'aide à la...

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Site : http://www.formationauxiliairedevie.org

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

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Site : http://creditsocial.net

Créer une SARL : marche à suivre et erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?

Créer une SARL : les erreurs à éviter

Créer une SARL avec des règles de fonctionnement trop complexes

Les statuts contiennent les règles de fonctionnement de la SARL ainsi que les règles qui doivent être...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Association d'entraide de la noblesse française — Wikipédia

Association d'entraide de la noblesse française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir ANF .

Association d'entraide de la noblesse française

Cadre

Entraide morale et matérielle entre familles nobles

Zone d'influence

Jacques de Crussol, duc d'Uzès

Présidente des jeunes (JNF)

modifier

L'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) est une...

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Date: 2018-01-15 21:32:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Accessibilité aux produits des institutions de micro ...

VI

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...

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Date: 2017-08-08 14:59:32
Site : http://memoireonline.com

Gérant de paille SARL ou EURL - creation.sarl.free.fr

Vous êtes ici : Accueil > Gérant de sarl ou eurl : rôle et obligations

Gérant de paille SARL ou EURL

Pour des raisons juridiques, fiscales ou encore commerciales, il peut être tentant pour un créateur d'entreprise de créer une SARL ou EURL et de confier la gérance de la société à un associé très largement minoritaire ou non associé d'ailleurs.

Cas d'une gérance de paille

On...

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Date: 2017-08-24 13:48:07
Site : http://creation.sarl.free.fr

Expatries - Banque Transatlantique

La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Vivre en Suisse : s'expatrier et travailler en Suisse

Suisse : Le pays préféré des expat Français

3.7 (73.75%) 16 votes

Vivre en Suisse - La Suisse est la destination préférée des Français. Plusieurs raisons à cela, à commencer par la proximité, puisque Genève n'est qu'à 3 heures de Paris en train, mais c'est avant tout d'autres raisons qui incitent un bon nombre de Français à partir travailler en Suisse. En plus de proposer l'un...

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Site : http://www.blogexpatriation.com

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

La répartition de la richesse - Assistance scolaire ...

suivant

La création de richesse peut être appréhendée sous deux angles : microéconomique et macroéconomique. Ces deux approches prennent tout leur sens quand elles sont mises en relation. Au niveau des agents économiques (dimension microéconomique), la création de richesse représente la valeur ajoutée créée individuellement. Dans une perspective macroéconomique, il s'agit de...

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Site : assistancescolaire.com

Histoire des syndicats français - falasociale - groupe la ...

et création des syndicats en France

 

1.Préambule

Ce texte ne prétend pas être exhaustif dans le domaine concerné. Il a juste été rédigé par un jeune salarié ayant la volonté de comprendre la raison de la multiplicité des syndicats en France en 2001 et les spécificités de chacun d'eux, en partant du principe que l'histoire passée permet de mieux appréhender le présent et de...

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Date: 2017-06-10 11:38:36
Site : http://farennes.free.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / taux de creation d'entreprise en france / politique generale strategie d'entreprise / assurance chomage creation d'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d ...

des experts comptables de Paris

18

Les Cahiers Lamy du CE

n° 128 - Juillet 2013

Accord de maintien de l'emploi

La LSE vise également à renforcer les outils permettant de

maintenir l'emploi dans l'entreprise dans une conjoncture

diffi cile, par une refonte du dispositif de chômage partiel (ou

activité partielle) d'une part, et par la création des accords de

maintien de l'emploi, d'autre...

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Date: 2016-07-17 14:29:51
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / recours expert comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE - LA MICRO ENTREPRISE - Entreprendre en micro entreprise avec succès! - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

LE GUIDE PRATIQUE DES SERVICES A LA PERSONNE EN MICRO ENTREPRISE

Afin de vous faire une idée précise du contenu essentiel et indispensable de cet ouvrage de 128 pages; je vous mets ci-dessous, le sommaire complet.

C'est un peu long à lire mais j'ai voulu vous donner une vue complète de mon e-book.

Faites-moi part de vos...

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Site : https://microentreprendre.com

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...

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Date: 2018-04-15 23:57:50
Site : http://www.rsz.fgov.be

Pole emploi : ACCRE, NACRE et ARCE les Infomations Utiles

octobre 22, 2017 at 13 h 44 min

Bonjour,

En fait j'ai touché des indemnités en octobre je bénéficie de l'Accre et peut être du dispositif Nacre en cours. J 'ai donc pu créer mon entreprise en tant qu'autoentrepreneur, j'ai ouvert ma boutique le 16 août 2017 et j'ai eu l'heureuse surprise de percevoir des indemnités chômage depuis octobre suite à mon inscription à pole emploi. Pensant...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : demande d'aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise

Réductions pour les chômeurs : tarifs réduits et avantages ...

Les réductions pour les transports publics

Certains départements ou certaines régions offrent la gratuité des transports publics (bus, tramway, métro) aux demandeurs d'emploi. D'autres proposent des réductions pouvant aller jusqu'à 75%.

À titre d'exemple, les chômeurs peuvent voyager gratuitement sur l'ensemble du réseau francilien de la RATP et de la SNCF à condition de remplir trois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Creation d'entreprise demission et demenagement - Le Forum ...

Message Posté : 11 janv. 2018, 22:04 

Hors ligne

Enregistré le : 11 janv. 2018, 21:55

Messages : 2

Bonjour,

Je me permet de poser une question déjà évoquée sur d'autres forums mais avec certaines spécificités sur lesquelles vous pourrez peut-être m'éclairer.

Je travaille en continu depuis 8 ans et vais prochainement démissionner de mon CDI pour suivre ma compagne qui s'installe en Libéral à l'autre...

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Site : https://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : forum creation d entreprise / chomage creation d'entreprise demission / dossier creation d'entreprise pole emploi / aide creation d entreprise conseil / aides a la creation d'entreprise pole emploi

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2017-08-23 19:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?

Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...

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Date: 2017-08-24 13:19:18
Site : travail-emploi.gouv.fr

Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2017-08-24 16:53:48
Site : http://www.cada.fr

Le Grand Montréal, champion de la croissance économique au ...

Avec une croissance réelle de son PIB de 3,6 %, l'économie du Grand Montréal a connu l'une de ses meilleures progressions depuis 20 ans, lui permettant d'enregistrer la croissance la plus élevée parmi les grandes métropoles canadiennes, devant Toronto, Vancouver, Calgary et Ottawa-Gatineau.

Le marché du travail s'y porte également très bien avec un taux d'activité en hausse à 67,5 %,...

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Site : montrealinternational.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par region / nombre de creation d entreprise / creation d'emplois au quebec / systeme d'accompagnement a la creation d'entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise

Emigrés d'Algérie: l'heure du retour au bled a sonné ...

Un homme attend d'embarquer à Marseille le 21 septembre 2005. Reuters/STR New

Emigrés d'Algérie: l'heure du retour au bled a sonné

Des Algériens installés en Europe veulent contribuer au développement de leur pays d'origine.

Simple mouvement encore balbutiant ou véritable tendance de fond? Depuis quelques mois, même quelques années, et de façon plus prégnante, depuis le début de la...

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Date: 2018-01-16 23:52:43
Site : http://www.slateafrique.com

Gérance de la SCI - statutsdesci.com

- experts-comptables

- fonctionnaires.

Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.

Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...

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Site : http://statutsdesci.com

Fiscalité : généralisons la «flat tax» - lesechos.fr

LE CERCLE/POINT DE VUE - La fiscalité en France est trop complexe et parfois dissuasive. Généralisons le principe de la «flat tax» à taux faible, sans possibilité d'y déroger, pour gagner en clarté.

La fiscalité en France est sans doute plus faible que la perception que nos partenaires étrangers. Certes le taux de prélèvements obligatoires y est globalement plus élevé qu'ailleurs,...

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Site : https://www.lesechos.fr

creation de societe italie - Euro Start Entreprises

Italie

Création de Société en Italie - Formalité de Création à Distance - Services de TVA et de Comptabilité

L'Italie a récemment pris de nouvelles mesures pour se positionner en tant que pays accueillant pour les investisseurs étrangers, émergeant ainsi comme un nouveau terrain d'opportunité en Europe.

Quels sont les principaux types de société en Italie ?

Il existe trois principaux...

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Date: 2018-04-16 00:50:19
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Jeune entreprise innovante — Wikipédia

, d' IFA ).

une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.

un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010 [1] . Depuis le 1er janvier 2014, les exonérations sont rétablies à taux plein (100%) , uniquement sur les cotisations patronales d'assurance maladie,...

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Date: 2017-08-09 18:36:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation jeune entreprise innovante / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-08-12 22:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-08-12 22:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique

Cette aide créée en 1984 pour les personnes qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage et qui démontrent une forte volonté de retrouver un emploi. Elle ne permet pas d'obtenir un crédit. Seul le crédit renouvelable est accessible, mais avec...

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Site : https://ekonomia.fr

Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

Allocation pour projet professionnel : quatre conditions à remplir

Pour bénéficier du droit à indemnisation, le salarié démissionnaire devrait remplir l'ensemble des conditions suivantes :

-détenir une qualification équivalente ou inférieure à un niveau restant à définir selon la nomenclature de l'Éducation nationale ;

-justifier d'une durée minimale d'affiliation à l'assurance...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Modele de lettre Travail, Article et informations ...

Par Inès Hamza le

24/08/2017

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

Le motif du licenciement

Par Inès Hamza le

24/08/2017

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

La procédure de rupture...

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Site : http://www.modelo.fr

Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...

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Date: 2018-01-08 02:28:42
Site : https://fr.wikipedia.org

6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des ...

Des millions de français sont touchés par la précarité et la crise mais se battent pour se sortir de la galère financière. Notre objectif numéro 1 est d'aider en informant gratuitement ceux qui tous les jours se demandent comment ils vont pouvoir boucler leurs fins de mois. Voici donc 6 astuces légales et gratuites pour vous permettre à sortir de vos problèmes d'argent...

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Site : http://besoin-dargent.net

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr