ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

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L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines ...

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines en situation de transfert, de fusion ou d'acquisition d'entreprise

Par Paul D'Anjou, M.B.A., CRIA, président, Gestion HumaVision inc.

Dans le cadre de stratégies d'entreprise, les cas de transfert, de fusion ou d'acquisition représentent inévitablement des événements majeurs pouvant susciter des incertitudes. Même si chacun de ces...

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Site : http://www.portailrh.org

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...

Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ? 

Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

exonération des plus-values lors de la transmission d ...

Home > Droit des affaires > Transmission d'entreprise et avocat

Transmission d'entreprise: échapper à la taxation des plus-values

Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, selon l'article 238 quindecies du...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / transmission d une entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / secteur d'activite d'une entreprise

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise

Dernière mise à jour :

24 juillet 2017

La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.

Les CE : Rôle et...

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Site : legifiscal.fr

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction...

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Date: 2017-08-24 00:30:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

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En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

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Site : vernimmen.net

Evaluer la solvabilité d'une entreprise : 8 points à respecter

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Vous faites votre analyse financière sur une entreprise cotée en Bourse. Mais une chose vous tracasse, c'est sa solvabilité. Vous avez en mémoire ce qui s'est passé chez Lehman Brothers. Ce qui vous empêche de prendre une décision franche.

Je vais vous poser une question combien y a-t-il d'entreprises de réputation internationale hors secteur financier en faillite depuis 2008....

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Site : http://www.investir-en-actions.com

Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ...

Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'analyse du bilan » Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?

Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?

Publié dans la cat&eacutegorie L'analyse du bilan

Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un tour d'horizon complet du bilan...

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Site : https://www.compta-facile.com

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

Délégué syndical — Wikipédia

Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour être désigné "DS", il doit [1]  :

être âgé de 18 ans minimum ;

travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3]  ;

jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les...

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Date: 2017-08-12 23:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : ldsconseil.fr

Qu'est-ce qu'une entreprise performante - Bac STMG 2017 ...

 

LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE

Elle se définit comme la réalisation d'un résultat équivalent ou supérieur aux objectifs fixés. Cette performance se mesure à l'aide de trois notions, formant un triangle appelé le triangle de la performance de Gibert. Une entreprise est performante lorsque trois notions sont réalisées :

 

la pertinence : l'entreprise se munit-elle de bons moyens...

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Site : https://www.bacstmg.net

Cumul gérant et salarié de SARL

6 janvier 2011, par chauveau

bonjour,

je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.

merci de votre réponse.

repondre message

7 janvier 2011

Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...

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Site : aide-creation-entreprise.info

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

De l’idée au projet - Création Entreprise Guide

De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.

Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.

C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.

L'analyse de votre milieu...

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Site : http://creationentreprise.guide

Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...

Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

Màj le

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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...

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Site : http://www.tifawt.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

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L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vernimmen.net : Questions fréquemment posées

Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?

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Question 3

En regardant le bilan de France Telecom, je trouve des impôts différés actifs et passifs. Quelle est la différence ?

Lire la réponse

Question 6

Je voudrais calculer le levier d'endettement pour la...

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Site : vernimmen.net

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / comment evaluer le prix d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Les stratégies d'entreprise - libertariens.chez-alice.fr

Les entreprises sur leur marché

I. Les objectifs des entreprises

A. D'abord et surtout la recherche du profit

1. Le profit, un impératif de survie

Bien que ce soit à la mode chez certains "économistes", critiquer la recherche du profit n'a pas de sens. En effet le premier impératif pour une entreprise est de survivre, or la condition sine qua non de...

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Date: 2007-06-22 16:23:47
Site : http://libertariens.chez-alice.fr

4 ratios financiers - Évaluer votre entreprise | BDC.ca

Ratios financiers: 4 façons d'évaluer la performance de votre entreprise

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Certaines occasions incitent les entreprises à faire un examen approfondi de leur structure financière: un projet d'expansion, une insuffisance des réserves de liquidités ou une augmentation des dépenses. Vous pouvez aussi faire un tel examen si vous devez emprunter plus fréquemment alors que votre chiffre...

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Site : https://www.bdc.ca

Vernimmen.net : Questions fréquemment posées

Pratiquer // Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

Si vous souhaitez nous poser une question, vous pouvez le faire via la page de contact

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Question 2

Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?

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Site : vernimmen.net

Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise - Accueil

Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise

juin 2007

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

514 878-3245

Un aspect important d'une convention entre actionnaires est la détermination de la valeur des actions. Dans le cas d'une compagnie privée où il y a rarement un marché à l'extérieur de la compagnie,...

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Site : http://www.degrandprechait.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Présentations d’entreprise mémorables: comment faire

Présentations d'entreprise mémorables: comment faire ?

Présentations d'entreprise mémorables: comment faire ?

3 septembre 2012 8 Commentaires Par Jean-François MESSIER

Parlons des présentations d'entreprises en réunion clientComment renforcer vos présentations commerciales en utilisant les contrastes?. Read more ... » : présenter l'entreprise en live dans le cadre d'un rendez-vous...

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Site : http://presentations-de-vente.com

Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

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Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Actualité - Immobilier

Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.

Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?

Actualité - Droit Administratif

Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

Un parent peut-il refuser de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...

Le management et la performance de l'entreprise

Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant, conquérir une clientèle, créer de la richesse, et pour faire fonctionner l'entreprise, il faut donc les concrétiser...

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Site : http://www.network-counsels.com

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

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2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

3 types de rapports d'évaluation d'entreprise | Le CFO masqué

3 types de rapports d'évaluation d'entreprise

Publié le : 21 février 2013

M. Francis Paquet est un expert en évaluation d'entreprise (EEE en français ou CBV en anglais) . Il y a quelques temps, il vous offrait gratuitement un webinaire sur l'évaluation d'entreprise. Vous pouvez d'ailleurs trouver sa présentation dans la section Téléchargements de notre blogue. Dans le présent article,...

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Site : http://www.lecfomasque.com

Thèmes liés : rapport d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / exemple de presentation d une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote ...

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire

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by zikey placide lagueze yao

La création d'une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l'investissement pour simplifier les formalités de création d'une société. Le...

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Site : http://www.ap2sp.org

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

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Site : webrankinfo.com

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;

g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;

h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Cartes de crédit d’entreprise – RBC Banque Royale

Taux sur avance de fonds

21,99 %

®

Marque déposée de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

++

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

++

Vous êtes protégé par notre politique de responsabilité zéro, ce qui signifie que vous ne serez pas tenu responsable des frais engagés...

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Site : https://www.rbcroyalbank.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / service achat d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / credit d une entreprise

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

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La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

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I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

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Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

2 - Calcul de la valeur terminale - Intellego.fr

Re-publier

Noter  

La valeur terminale représente la valeur de l'entreprise au terme de l'horizon du plan d'affaires (année N). 

Plusieurs méthodes sont possibles :

- estimer la valeur terminale selon la méthode des...

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Site : https://www.intellego.fr

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / valeur d une entreprise / resultat d une entreprise

Transmission d’une entreprise familiale : l’incontournable ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil

Transmission d'une entreprise familiale : l'incontournable pacte Dutreil

Par Le Revenu

Publié le 15/04/2015 à 15:31 - Mis à jour le 15/04/2015 à 15:29

Le mécanisme d'exonération partielle des droits de succession ou de donation des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / reprise d'une entreprise familiale / transmission d une entreprise

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

CALCUL LOGICIEL

Recherche logiciel de calcul, logiciel et matériel informatique et télécharger calcul mental logiciel d'entrainement et de test des compétences en calcul mental, vous y trouverez également tous les logiciels de calcul présentés sur le site calcul logiciel.

Pour d'information CALCUL LOGICIEL

Prêt calcul - Construire un tableau d'amortissement dans Excel!

1) Prêt calcul - Construire un...

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Date: 2014-10-03 07:59:34
Site : http://calcul-logiciel.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'entreprise pret a taux zero / creation d'un logiciel de calcul / creation d'entreprise pret a taux 0 / pret pour l aide a la creation d entreprise / banque qui prete pour la creation d'entreprise

L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société

L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2017-06-12T15:32:18+00:00

Le principe de l'amortissement comptable

Définition de l'amortissement:

Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).

Au moment du bilan...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / prix d achat d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr