Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Comment rédiger une analyse financière - méthodologie sur ...

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Analyse financière

Docs.school vous propose de nombreuses analyses financières d'entreprises, rédigées par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et toutes relues par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver l'analyse financière de l'entreprise qui vous intéresse.

L'analyse financière consiste à...

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Site : https://docs.school

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Fiscalité applicable à la vente d’un terrain à bâtir ...

Accueil Jurisprudences Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible)

Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible)

Fiscalité applicable à la vente d'un terrain à bâtir (terrain constructible) :

La plus-value : exonération après...30 ans de détention !

Lorsqu'un propriétaire vend un terrain à bâtir, la cession de ce...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés

Les ajustements de charges sociales demandés par les organismes sociaux

Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la...

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Site : https://www.netpme.fr

Comment évaluer une entreprise - volle.com

Bienvenue sur le site de Michel VOLLE

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Vous êtes libre de copier, distribuer et/ou modifier les documents de ce site, à la seule condition de citer la source.

Comment évaluer une entreprise ?

 2 octobre 2002

A la Bourse, la valeur d'une entreprise est égale à sa capitalisation boursière, produit du cours de l'action par le nombre des...

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Site : http://volle.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

portatour® – mon planificateur de tournées personnel sur ...

Plus de visites clients, moins de kilomètres et moins de temps passé sur la planification font augmenter la motivation.

Puis-je utiliser portatour® avec Salesforce, Dynamics CRM ou un autre système CRM/ERP?

Oui, portatour® fonctionne avec Salesforce, Microsoft Dynamics CRM 2011, 2013, 2015 et 2016, Siebel CRM, Sugar CRM et d'autres systèmes CRM/ERP. Plus d'informations ici .

Un client...

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Site : http://www.portatour.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise de service / taille d'une grande entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Création d'une entreprise de livraison - bladi.info

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Création d'une entreprise de livraison

Salem à tous,

Voila j'envisage de créer ma société de livraison.

Demain j'ai un entretien pour passer le justificatif de capacité de transport de moins de 3T5.

Si j'ai bien compris il y a un entretien et des pré-requis.

Voilà mes...

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Date: 2018-01-16 20:47:04
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise / comment financer la creation d une entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

1

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul d’un coût de revient pour fixer un prix de vente ...

1000/2000 = 0,5 euros par t-shirt

0,5 euros

Total coût de revient par produit t-shirt sans frais de port

3,61 euros

Total coût de revient par produit avec les frais de port

10,81 euros

Dans cet exemple, pour simplifier les calculs, j'ai volontairement occulté la rémunération (nette + cotisations sociales) du dirigeant qui doivent être inclues dans le calcul du coût de revient.

Dans le cas...

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Date: 2018-01-16 12:11:53
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / benefice net d une entreprise / le prix d'une entreprise

La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...

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Site : http://www.surfeco21.com

Combien coûte le développement d'un logiciel ? [Simulateur ...

Les tarifs des développeurs freelances sur Codeur.com

A l'ère du tout numérique, dans un environnement où il faut automatiser pour toujours aller plus vite, l'intelligence artificielle est omniprésente dans le quotidien des particuliers et incontournable dans le monde de l'entreprise. Quelle qu'en soit sa taille (Auto-entrepreneurs, PME, PMI), pour rester compétitif et accroître la...

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Site : https://www.codeur.com

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Devis douche : calculez le prix de pose d'une douche

votre devis de travaux de plomberie selon un prix de référence

 

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Demandez, si vous le souhaitez la visite d'une entreprise partenaire

Devis douche

Il existe sur le marché un large choix de modèles de douches mais il n'est pas toujours facile de faire son choix, surtout si la salle de bain est petite. C'est pourquoi il vaut mieux se faire...

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Site : enchantier.com

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / estimation prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / fonctionnement d un reseau

Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Statut et Rémunération

Public

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .

Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.

Les personnes, inscrites à Pôle emploi,  en contrat...

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Site : http://www.c2rp.fr

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-04-16 02:02:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Valeur ajoutée — Wikipédia

En comptabilité[ modifier | modifier le code ]

La valeur ajoutée (VA) est une notion qui s'efforce de mesurer la valeur économique ajoutée par l'activité d'une entreprise. L' Insee la définit comme le « solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire [1] . »

Cette grandeur réputée pour être une mesure plus...

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Date: 2018-04-14 18:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Investissement — Wikipédia

Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.

Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]

Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...

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Date: 2017-08-23 21:11:36
Site : https://fr.wikipedia.org

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-11-25T15:53:41.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire

I. Principe

1

Lors de la survenance d'un des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre ...

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre immeuble à revenus"

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre immeuble à revenus"

 

Acheter pour louer; évaluer votre investissement locatif

Acheter une propriété immobilière afin de la mettre en location est un investissement qui assure un flux d'encaisse constant. Bien qu'investir dans l'immobilier locatif soit très répandu,...

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Site : http://www.creditfinanceplus.com

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / prix d achat d une entreprise

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

08/08/2017

4/5 (2)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : creerentreprise.fr

Valeur ajoutée - jybaudot.fr

 

VA et ratios avec VA

Bien connue pour être « taxée », la valeur ajoutée (VA) est une notion incontournable dans l'exercice du diagnostic financier . Son rôle est également de premier ordre en droit fiscal (bien sûr) mais aussi en macroéconomie puisqu'elle représente une valeur sociale , c'est-à-dire une contribution au bien-être général.

La VA est un solde intermédiaire de...

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Date: 2017-07-31 22:14:58
Site : http://www.jybaudot.fr

Reprise d'une entreprise familiale | Les conseils d'Officéo

Quelques conseils pour mieux appréhender la reprise de son entreprise familiale.

Reprendre une entreprise : Les avantages et les difficultés

Des avantages financiers et fiscaux

Une entreprise familiale peut faire l'objet d'une cession ou une donation. Le choix appartient à son dirigeant. Quoi qu'il en soit, le repreneur pourra toujours bénéficier d'un certain avantage fiscal.

En cas de...

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Site : https://officeopro.com

Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur

Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...

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Site : https://letarif.com

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Calcul Salaire Brut Net Frontalier A Luxembourg | BeCompta.be

Travaillant au Luxembourg

[...] Impôts des personnes physiques J'habite Nivelles et je vais sans doute aller travailler au Luxembourg. [...] Taxé est un grand mot, je vous invite à faire une simulation brut/net sur le site les frontaliers.lu. [...] Mon revenu luxembourgois sera-t-il pris en compte d'une manière quelconque par l'administration belge vis à vis du salaire et des...

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Date: 2018-01-07 03:39:35
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / benefice net d une entreprise / salaires d une entreprise / information annuelle conseil d'entreprise belgique

6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...

LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER

CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR

Section 1re - La vie privée du travailleur

Art. 1

Les examens médicaux

Est puni d'une sanction de niveau 2 :

1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...

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Date: 2018-01-16 21:25:28
Site : http://www.legisocial.be

Ce qu'est la Raison Individuelle (RI) - mon-entreprise.ch

Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"   

Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

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Date: 2017-08-24 11:51:15
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Entreprise générale de bâtiment et de rénovation Paris ...

Contactez-nous

Entreprise générale de bâtiment et de rénovation Paris, Île de France

L'entreprise générale de bâtiment et de rénovation Travaux-Manuel, située à Emerainville dans le 77, est spécialisée dans les travaux de rénovation générale de votre patrimoine immobilier en intérieur comme en extérieur à Paris et en Île de France. Rénovation d'appartements, de maisons ou...

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Site : https://www.travaux-manuel.fr

Thèmes liés : maison de la creation d'entreprise paris / creation d une entreprise de batiment / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / creation d entreprise en ile de france

Estimation voiture occasion, prix de votre auto ...

Bmw : 44 %

Renault : 47.3 %

La décote par marque ne s'accentue pas au même rythme au fil des années, selon la catégorie et le modèle. Certaines marques, par exemple, ont une réputation d'extrême résistance, de fiabilité qui vous permet de vendre facilement et à un prix honnête un quatre-roues de 10 ans et plus. D'autres se déprécient peu sur 3 ans mais vieilliront plus mal, passé...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.be

Thèmes liés : estimation prix d'une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite entreprise renault

CHAUFFAGE PLOMBERIE | CHARTE QUALITÉ DES ENGAGEMENTS DES ...

CHARTE QUALITÉ DES ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES

Soumis par adminoliv le ven, 26/05/2017 - 15:44

I. ENGAGEMENTS DU PROHEROS

 

Le professionnel pour adhérer à PROHEROS doit :

a) être dûment immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés (personne physique ayant le statut de commerçant ou personne morale) ou au Répertoire des Métiers (personne physique ayant le statut d'artisan),

b)...

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Site : https://chauffage-plomberie.proheros.fr

Thèmes liés : charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be

 Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne) 

 Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes 

 

Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?

Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?

Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?

De combien l'éolien augmente la facture de...

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Date: 2012-03-25 10:28:10
Site : http://www.leseoliennes.be

Prix de terrassement au m2 et m3 et devis des entreprises ...

Le terrassement se présente sous divers aspects, les VRD (réseau d'assainissement, électrique, voies de circulation, etc.), les fondations d'une maison, créer un jardin, ou des allées, creuser les fondations d'une piscine... Le terrassement consiste à mettre en forme un terrain qui doit recevoir une structure, ou un réseau pour les VRD.

Les premières dispositions à prendre pour réaliser...

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Site : http://devisterrassement.com

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / comment creer une fondation d'entreprise / creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / le prix d'une entreprise

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

L'article L. 314-1 du code de l'énergie [13] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...

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Date: 2017-08-22 06:12:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Valeur et volume - sesame.apses.org

Mis à jour le jeudi 20 octobre 2011 13:09

Publié le mardi 18 octobre 2011 15:46

 

L'intérêt de comprendre la mesure en volume

 

Pour mesurer la croissance économique, on s'intéresse aux variations du PIB en volume, c'est-à-dire abstraction faite de la variation des prix. Mais que signifie cette méthode, et pourquoi l'adopter ?

 

Comprendre et calculer la mesure en valeur à prix...

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Site : http://sesame.apses.org

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / calculer valeur de l'entreprise / le prix d'une entreprise

Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com

Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS

Màj le

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Fiscalité : L'assiette de l'IS

l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...

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Site : tifawt.com

Comment faire un dossier de présentation de projet ...

Notez cet article :

Présentation de projet : comment faire ?

Lorsqu'un porteur de projet souhaite créer une entreprise, il est amené à présenter son projet à différentes personnes susceptibles de jouer un rôle plus ou moins important dans sa démarche. Le projet est souvent synthétisé dans un dossier de présentation de projet également appelé « plan d'affaires ». La rédaction...

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Site : https://blog.valoxy.org

Savoir fixer ses prix dans la prestation de service | Etre ...

SAVOIR FIXER SES PRIX DANS LA PRESTATION DE SERVICE

Il n'est pas rare que lors d'une création d'entreprise dans le domaine de la prestation de service se pose la question : comment fixer mon taux horaire ?

Nous allons ici donner des éléments afin que chacun, dans son métier, sache situer son taux horaire en prestation de service, faire ses prix.

Lorsque nous avons créé notre première...

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Site : http://www.etre-rentier.fr

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : tifawt.com

Vente de l'entreprise individuelle : exonération de plus ...

Lors de la vente de l'entreprise, le sort des plus-values est une question cruciale. Si l'entreprise a pris de la valeur, le cédant va-t-il devoir payer les prélèvements fiscaux et sociaux sur ce gain ?

Le régime actuel d'exonération des plus-values professionnelles est complexe. Plusieurs dispositifs coexistent. Pour compliquer le tout, leurs effets varient selon qu'il s'agit de d'impôt...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / lors de la vente d une entreprise

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : decision-achats.fr

Les plus-values immobilières | Notaires de France

Courriel Imprimer

Les plus-values immobilières

A­vant­ de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera ­réservé à ses plus-values immobilières.­ Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".

Calculez votre plus-value immobilière !

Le  simulateur...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise