Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Les plus-values immobilières | Notaires de France

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Les plus-values immobilières

A­vant­ de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera ­réservé à ses plus-values immobilières.­ Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".

Calculez votre plus-value immobilière !

Le  simulateur...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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Date: 2017-08-22 04:56:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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Date: 2017-08-22 04:56:20
Site : https://fr.wikipedia.org

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-01-16 13:34:56
Site : http://www.commerce.gouv.sn

EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

EDF Rhône-Alpes

Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : http://www.avocat-evanno.com

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Modèles de Business Plan à Télécharger ...

Contenu de nos modèles de Business Plan

Découvrez les informations qui composent nos documents !

Rédigés par nos experts de la création d'entreprise, ces documents sont indispensables pour ouvrir votre entreprise. Une large gamme de près de 35 business plans complets en fonction de plusieurs secteurs d'activités ont été élaboré pour vous, afin de vous garantir la réussite de votre...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

Combien coûte un nouveau site web en 2016 - manaweb.ca

Des nouvelles et informations pour vous renseigner et vous divertir

Combien coûte un nouveau site web en 2016?

01 juin 2016

9 commentaires

Réponse rapide : à partir de 1 500 $ pour un site de base jusqu'à bien au-dessus de 100 000 $ pour un projet d'envergure. Personnellement, je transpose souvent cette question aux voitures lorsqu'on me la pose : combien coûte une voiture en 2016 ? 1 500 $...

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Site : https://www.manaweb.ca

Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

Dans tous les cas, le loyer est de 100 et l'amortissement de 30. Mais les charges d'exploitation sont variables selon les cas.

Dans le cas 1, les charges d'exploitation sont de 80, le résultat d'exploitation brut est inférieur à l'amortissement à hauteur de 10. Ce montant d'amortissement n'est pas déductible. Il est reporté. Le résultat fiscal est à zéro. Dans ce cas, une partie des...

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Date: 2018-04-16 02:40:21
Site : http://paulduvaux.com

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

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Site : http://www.creditrelax.com

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Comptabilité personnelle

Logiciel Windows

Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

GIE Lexad

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

- le Juge-Commissaire

- le Mandataire Judiciaire

1.1) Le Juge-Commissaire

Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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Site : http://www.lexad.net

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option

1

Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne

Dossiers

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / conseil immobilier d entreprise / prix de vente d une entreprise

Le fichier de prospection GRATUIT des 221 entreprises d ...

Siret

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Pour une demande personnalisée de comptage et de devis, adressez nous un e-mail avec vos critères détaillés et vos coordonnées à

ou appelez sans attendre le 0826 10 96 86.

Les PLUS de Societe.com

Fiabilité des sources : Infogreffe (pour les Greffes des Tribunaux de Commerce) et INPI (pour les Tribunaux d'Instance et de Grande...

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Site : https://fichier.societe.com

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / information d une entreprise / coordonnees d'une entreprise

Nadeau Branding | Image de marque et marketing relationnel

15 ans de spécialisation

en conception d'image de marque

CANU accélère le développement des leaders et des équipes lors de changements d'importance historique. CANU nourrit une communauté de leaders qui travaillent au quotidien à repousser leurs limites pour atteindre des niveaux de performance inégalés tout en savourant l'aventure au fur et à mesure. Leurs clients forment ce mouvement...

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Site : http://nadeaubranding.com

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-08-12 22:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

La cession / vente d'une entreprise ... - Notaires de Paris

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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publié le 07/04/2017

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2017-08-24 14:25:05
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

 

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

 

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...

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Date: 2018-01-17 00:27:23
Site : http://www.izf.net

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / obligation d'assurance automobile

Estimez votre bien immobilier partout en France avec effiCity

Jean F. (Lyon, 69) : Quelle fiabilité puis-je accorder à cette estimation en ligne ?

effiCity a été le premier acteur français de l'immobilier à proposer une estimation immobilière en ligne.

Depuis 2007, son équipe d'ingénieurs brasse plusieurs millions de données pour identifier la meilleure méthode de valorisation.

L'équipe technique coopère avec nos consultants immobiliers locaux...

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Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : estimation prix d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / vente au sein d une entreprise / calcul prix d'une entreprise

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

I. Au profit de personnes physiques

A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

1

Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Définition de la part de ...

BIC

BNC ou BA

BIC si application du I de l'article 155 du CGI, à défaut BNC ou BA

BIC

Patrimoniaux

BIC si les revenus patrimoniaux de l'associé y compris la quote-part de revenus de la société de personnes <= 5 % des revenus globaux.

A défaut, revenus patrimoniaux distincts.

BA ( hors forfait ou RSI sur option)

BIC

BA (hors forfait ou RSI sur option)

BA

BA (hors forfait ou RSI sur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement  >Règles de crédit aux entreprises

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Règles de crédit aux entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition

Gestion des stocks - cat-logistique.com

Tenue des stocks: Connaître en permanence la quantité de produits physiquement détenus potentielles, affectés ou disponibles.

Gestion des stocks: Mettre en oeuvre des procédures pour savoir Quand et Combien approvisionner

Pilotage des stocks: Définir une politique de stocks, en définir les répercussions financières, les niveaux de risques et définir une...

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Site : http://www.cat-logistique.com

CAA - Driving Costs Calculator

Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques

Franchise de 500 $ pour l'assurance collision

Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)

Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)

Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...

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Site : http://caa.ca

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / prix d achat d une entreprise

Créer une entreprise de nettoyage : TOUT SAVOIR

07/11/2017

4.69/5 (13)

Comment créer une entreprise de nettoyage ? Quelles sont les démarches et les étapes de création d'une entreprise de nettoyage ou de propreté ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de nettoyage ou de « propreté », c'est intervenir auprès des particuliers, des entreprises, des administrations ou des collectivités territoriales pour l'entretien de...

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Site : creerentreprise.fr

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »

Le sénateur Vincent Eblé a attiré l'attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement...

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Date: 2017-08-24 14:30:54
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / le prix d'une entreprise

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris

Quelles sommes d'argent puis-je investir ?

Immédiatement

Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.

Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

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Site : http://www.eiffelhoteltransactions.com

Statut femme de ménage - Femme2ménage

Accueil > Aide ménagère > Statut femme de ménage

Statut femme de ménage

Sous quel statut exercer la profession d'aide ménagère ?

Le métier d'aide ménagère peut être exercé selon plusieurs statuts, chacun ayant ses avantages et inconvénients, ils sont à choisir en fonction de votre situation et de vos desiderata. Nous faisons ici le point sur chacun d'entre eux.

Femme de ménage...

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Site : http://www.femme2menage.fr

Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Qui peut obtenir un agrément CII ?

Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.

Cet agrément vise notamment :

Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,

Les agences...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Comment Obtenir Un Numero De Tva En Belgique | BeCompta.be

De par la TVA sur notre consommation en Belgique, [...] La seule réponse que j'ai pu obtenir au niveau de l'URSAFF, [...] Côté belge le service fédéral des finances sur le numéro indiqué sur votre feuille d'impôt est compétent et répond avec les éléments suivants :. [...] > quand je fais mes courses le samedi à mons je paie une tva à 21,6% (contre 19,6% en france) . [...] La TVA...

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Date: 2018-03-20 00:36:35
Site : becompta.be

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise

l'entreprise et les prix de transfert - impots.gouv.fr

— achats ou ventes de biens corporels ;

— distribution ;

— sous-traitance ;

— prestations financières ;

— cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple: brevet, marque, procédé de fabrication…).

 

Exemple 1 : deux entreprises d'un même groupe produisent et vendent de l'électroménager.

Exemple 2 : pour fabriquer son lave-linge, le producteur...

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Date: 2006-11-28 09:41:34
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple de gestion des stocks d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

90 m2

Majoration par personne supplémentaire à charge, dans la limite de cinq personnes

12 m2

3° Appréciation des personnes destinées à occuper à titre principal le logement

60

La limite de surface habitable à prendre en compte s'apprécie à la date à laquelle le logement est affecté à l'habitation principale du contribuable,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Parents salariés, vous recherchez une place en crèche

Nous accompagnons les parents salariés à la recherche d'une place en crèche à proximité de leur domicile.

Des familles satisfaites avec nos crèches !

La crèche est le mode de garde préféré des Français. Plusieurs centaines de familles nous font confiance.

Inscription en crèche simple et rapide

Après votre inscription , nos conseillers prennent le relais dans vos démarches. Votre...

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Site : http://www.maplaceencreche.com

Thèmes liés : politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise / politique de prix d une entreprise / prix d une entreprise de demenagement

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be