L'assurance décennale maître d’œuvre - Assurance decennale

L'assurance décennale étancheur : une garantie obligatoire

L'assurance décennale pour auto entrepreneur

L'assurance décennale pour électricien

Peut-on s'exonérer de sa responsabilité décennale en tant que constructeur ?

L'assurance décennale du promoteur immobilier

La responsabilité décennale des architectes

Cadre légal

Assurance décennale : que faire en cas d'emploi de techniques...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

| Commentaires fermés

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

Lire la suite


Site : http://creationsocieteanglaise.com

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

Lire la suite


Site : http://creer-une-sas.net

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

Imprimer

Le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Energies renouvelables : quand l'éolien dépasse le charbon ...

Pour être alerté par email d'une réaction à ce commentaire, merci de renseigner votre adresse email ci-dessous :

Réponse de Technique le 09/02/2017 à 21:05 :

Je me demande bien pourquoi comparer le nucléaire aux renouvelables:

Le nucléaire est une alternative aux combustibles fossiles et pas aux renouvelables. Quand les ressources fossiles...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 10:31:53
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise

SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ? | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?

SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?

Didier Caplan, président du réseau de cabinets d'expertise comptable Compta Expert. (© Fotolia)

Par Le Revenu

Publié le 03/02/2017 à 15:18 - Mis à jour le 10/04/2013 à 15:29

La...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / prix de vente d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

Lire la suite


Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / avantages d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise

Obligation d'achat solaire EDF : toutes les infos sur EDF OA

L'obligation d'achat solaire d'EDF

L'obligation d'achat solaire d'EDF

Les particuliers qui se tournent vers l'auto-consommation en installant des panneaux solaires photovoltaïques chez eux ont deux options : consommer eux-mêmes l'électricité produite ou la revendre à un fournisseur d'énergie. En qualité de fournisseur historique d'électricité, EDF est soumis à ce qui s'appelle une...

Lire la suite


Site : https://www.fournisseur-energie.com

Thèmes liés : obligation d'achat solaire / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

Lire la suite


Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Billet Avion pas cher Vol : Billets d'avion & vols secs à ...

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

Lire la suite


Site : http://www.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise

Cours complet de marketing - Piton

Achat internet

La publicité selon le cycle de vie du produit

La publicité de lancement : prépare le marché et s'adresse surtout aux innovateurs, à ceux qui font la mode,

La publicité de conquête du marché : quand le produit décolle et qu'il faut occuper un maximum de terrain,

La publicité d'entretien et de fidélisation : il s'agit de lutter contre l'infidélité...

Lire la suite


Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / analyse de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale

Cession d'entreprise : bien évaluer son entreprise - CCI.fr

Ne confondez pas la valeur et le prix

La valeur est le résultat d'une approche économique et financière basée sur l'existant.

Il n'y a pas UNE méthode de calcul de la valeur mais différentes approches qui vous donneront une fourchette de valorisation. C'est une affaire de spécialiste : confiez la à votre expert-comptable ou cabinet d'affaires et demandez son avis à votre banquier et à...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Ski Pas Cher : Location Montagne. Ski tout compris en ...

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

Lire la suite


Site : http://ski.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise

Voyage de Noces : Lune de Miel, Week-end en Amoureux ...

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

Lire la suite


Site : http://www.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise

Agence de voyages Nantes (44 Nantes Beaulieu) - Promovacances

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

Lire la suite


Site : http://www.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise

Voyage Vacances Tout Compris : des Séjours Tout Inclus ...

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

Lire la suite


Site : http://www.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise

Week End : Week End Pas Cher, Dernière Minute, Last minute ...

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

Lire la suite


Site : http://www.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / week end comite d entreprise

Voyage au départ de Marseille : Vol et Séjour pas cher au ...

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

Lire la suite


Site : http://www.promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise

Une entreprise performante | STIB - Rapport d’activités 2016

Une entreprise performante

La STIB se veut une entreprise performante. Elle entend délivrer un service de qualité en adéquation avec les attentes de ses clients. Pour ce faire, elle gère ses ressources (humaines et financières) avec attention et rigueur et veille à disposer des outils et ressources nécessaires à la poursuite de ses activités au profit de la mobilité à Bruxelles.

Les...

Lire la suite


Site : http://2016.stib-activityreports.brussels

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / conseil d'administration entreprise definition / performance d'une entreprise cours

Rôle et système d’information du contrôle de gestion

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

By 27 March 2012

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

1- Rôle du contrôle de gestion

Plusieurs rôles sont attribués au contrôleur de gestion selon la structure des organisations et le type de management :

a- Dans l'optique traditionnelle

Dans l'optique traditionnelle, le contrôle de gestion peut être...

Lire la suite


Site : http://blog.wikimemoires.com

Calculer le prix des travaux de votre maison avec Enchantier

et rencontrez des entreprises.

QU'EST CE QU'EN CHANTIER ?

EnChantier est un outil en ligne gratuit permettant d'estimer le coût de travaux d'aménagement, de rénovation ou de construction et de trouver les artisans pour réaliser vos travaux.

EnChantier propose de renseigner un questionnaire interactif, en répondant à des questions de plus en plus précises portant sur la nature des travaux...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:04:42
Site : maisonapart.com

Thèmes liés : estimation prix d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise

Déductibilité des frais de repas des dirigeants d’entreprise

repas deductibles

Les indépendants (gérants ou présidents de sociétés, TNS ou professions libérales) engagent des frais de repas à proximité de leur lieu de travail, quand celui-ci est éloigné de leur domicile. L'enregistrement de ces notes de frais dans les charges est admis, mais avec une limite en euros, par repas. Nous vous donnons les critères valables en 2017 concernant la prise...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / activite commerciale d une entreprise