RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Prix d'un déménagement par m3 - Travauxavenue.com

5 devis gratuitement

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Mieux vaut faire appel à des déménageurs professionnels si on souhaite éviter que tout déménagement ne devienne un supplice ! Le problème est qu'il est souvent difficile d'estimer le coût d'un déménagement de manière précise. Aujourd'hui, Travaux Avenue vous explique en détail comment connaître le prix d'un déménagement à l'aide du...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / estimation prix d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise

De l’idée au projet - Création Entreprise Guide

De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00

Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.

Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.

C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.

L'analyse de votre milieu...

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Site : http://creationentreprise.guide

Evaluer la solvabilité d'une entreprise : 8 points à respecter

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Vous faites votre analyse financière sur une entreprise cotée en Bourse. Mais une chose vous tracasse, c'est sa solvabilité. Vous avez en mémoire ce qui s'est passé chez Lehman Brothers. Ce qui vous empêche de prendre une décision franche.

Je vais vous poser une question combien y a-t-il d'entreprises de réputation internationale hors secteur financier en faillite depuis 2008....

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Site : http://www.investir-en-actions.com

Les conditions préalables à la création d'entreprise ...

Il existe en Allemagne quelques rares conditions juridiques générales à la création d'entreprise. Vous devez être majeur - autrement dit avoir au moins 18 ans - et vous ne devez pas avoir été interdit d'exercer la profession dans laquelle vous souhaitez vous établir. Cette interdiction peut être prononcée par les tribunaux en cas d'infraction pénale grave.

Vous devez déclarer votre...

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Date: 2017-07-20 12:53:07
Site : http://www.make-it-in-germany.com

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

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Site : vernimmen.net

Chiffre d'affaires entreprise - Comment augmenter le CA et ...

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Comment augmenter le chiffre d'affaires de mon entreprise ?

Cette page est extraite de l'ouvrage " La performance par le bon sens ", un guide pratique qui s'adresse à tous ceux qui ont besoin de maîtriser rapidement les notions essentielles de la gestion d'entreprise.

 

Le chiffre d'affaires peut augmenter de deux manières :

Par l'augmentation du...

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Date: 2017-08-24 10:50:02
Site : soregor.fr

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / la gestion de la force de vente d'une entreprise / analyse de la force de vente d'une entreprise

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

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2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

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Date: 2017-07-24 08:54:16
Site : http://www.faq-logistique.com

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007

Date de parution: 23/11/2007

BIC-IS

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.

Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote ...

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire

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by zikey placide lagueze yao

La création d'une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l'investissement pour simplifier les formalités de création d'une société. Le...

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Site : http://www.ap2sp.org

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

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Site : webrankinfo.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

positionnement Prix : Tentez La Stratégie D'écrémage

Contact

Positionnement prix : et si vous tentiez la stratégie d'écrémage ?

Définir sa stratégie de prix fait partie intégrante de la définition de son positionnement, puisque c'est un des éléments fondamentaux du mix marketing (les fameux 4P : place, product, price, promotion).

Chez UpMyBiz, agence conseil e-commerce, nous avons la conviction que l'étape de définition de l'offre doit...

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Site : https://www.upmybiz.com

Thèmes liés : strategie d'innovation d'une entreprise / conseil strategie d entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / definition de l image d une entreprise

Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...

FAQ

Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?

Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !

Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.

Sommaire :

Professionnels : quel impact...

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Site : https://prix-elec.com

Cours de SES - Le calcul économique de l'entreprise : CA ...

Cours de SES - Le calcul économique de l'entreprise : CA, VA, bénéfice

Note par nos Maxinautes :  

Les entreprises produisent des biens et des services pour faire le maximum de bénéfices possible.

1. Du chiffre d'affaires (CA) au bénéfice

a. Définitions

Le chiffre d'affaires représente le montant des ventes d'une entreprise (aussi appelé « recette » dans le langage courant)....

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines ...

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines en situation de transfert, de fusion ou d'acquisition d'entreprise

Par Paul D'Anjou, M.B.A., CRIA, président, Gestion HumaVision inc.

Dans le cadre de stratégies d'entreprise, les cas de transfert, de fusion ou d'acquisition représentent inévitablement des événements majeurs pouvant susciter des incertitudes. Même si chacun de ces...

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Site : http://www.portailrh.org

Cours sur stratégie et management en PDF / Télécharger PDF

LE DOCUMENT QUI SUIT RESULTE DE LA PRISE DE NOTE D'UNE ETUDIANTE LORS

DE L'ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009

CE DOCUMENT N'A PAS FAIT L'OBJET DE CORRECTIONS NI DE MODIFICATIONS

DE LA PART DE L'ENSEIGNANT 

IL IMPORTE D'ETRE CONSCIENT QUE CE DOCUMENT NE COUVRE PAS

L'ENSEMBLE DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE DANS UNE ANNEE ACADEMIQUE

ET EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN CERTAIN NOMBRE D'ERREURS ET

D'INEXACTITUDES...

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Site : cours-gratuit.com

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Actualité - Immobilier

Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.

Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?

Actualité - Droit Administratif

Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

Un parent peut-il refuser de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Vernimmen.net : Questions fréquemment posées

Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?

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Question 3

En regardant le bilan de France Telecom, je trouve des impôts différés actifs et passifs. Quelle est la différence ?

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Question 6

Je voudrais calculer le levier d'endettement pour la...

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Site : vernimmen.net

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / comment evaluer le prix d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Valeur ajoutée d'une entreprise - Calculer et Comprendre ...

Qu'est ce que la valeur ajoutée d'une entreprise ?

La valeur ajoutée est le niveau de richesse que l'entreprise créée, financièrement c'est l'excédent d'argent que l'entreprise perçoit par rapport à son cout de production. L'histoire de la valeur  ajoutée et de la valeur manière générale est aussi vieille que le commerce. Dans un monde simple (sans impots, salariés, banquiers, etc)...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2018-04-15 23:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Vernimmen.net : Questions fréquemment posées

Pratiquer // Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

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Question 2

Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?

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Site : vernimmen.net

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Màj le

1 Commentaire

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le passif du bilan doit faire l'objet d'une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l'actif . L'objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L'ordre descendant du passif sera suivi ci-après.

Le bilan financier-Analyse...

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Site : http://www.tifawt.com

Gestion des articles et familles dans Ciel gestion commerciale

5. Commandes - devis - factures

Pour réellement commencer à utiliser la gestion commerciale, nous allons voire toute la gestion des produits et faire quelques petits rappels des méthodes de gestion des stocks. Dans Ciel Point de Vente, on a introduit les rayons, familles et produits . Pour ce logiciel, les rayons permettent de déterminer l'emplacement d'un produit dans les différentes...

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Site : http://www.ybet.be

Comment évaluer la valeur marchande de votre entreprise?

2 5.9k 0

Comment évaluer la valeur de votre entreprise?

«Combien mon entreprise vaut-elle»?, se demandent plusieurs chef d'entreprise au moment de prendre la décision de la vendre. Malheureusement, plusieurs d'entre eux évaluent cette valeur sur des bases émotionnelles et non rationnelles: la plupart y ont travaillé plus de 72 heures par semaine sans prendre de vacances. «Pour ça elle...

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Site : http://www.lanaudiere-economique.org

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / creation de valeur de l entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE

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2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...

Accueil » Cours d'analyse financière » Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan comptable (partie 2)

Màj le

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Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan comptable (partie 2)

Vous pouvez consulter la première partie du cours sur ce lien «  Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan  » . Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du...

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Site : http://www.tifawt.com

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

A A A

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

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Site : https://e-rse.net

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2018-01-16 20:09:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La transmission d’une entreprise | Notaires de France

Courriel Imprimer

La transmission d'une entreprise

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.

Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?

L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...

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Site : https://www.notaires.fr

Qu’est-ce que la valorisation par les DCF ? Dans quel cas ...

Puis on rajoute au cash-flow de la dernière année la « valeur finale », VF, calculée comme si on vendait alors l'entreprise, ce qui génèrerait un cash-flow supplémentaire. Comble de l'ironie, cette valeur est en général calculée avec une méthode simplifiée, comparable aux méthodes plus couramment utilisées à la place des DCF. Nous discuterons plus loin de la justification de...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / calcul valeur d'entreprise dcf / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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