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Présentation

SimSim-Participation Citoyenne est une association marocaine à but non lucratif et indépendante de toute influence politique qui vise à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour soutenir et faciliter la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique, conformément aux meilleures pratiques de bonne...

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Site : http://simsim.ma

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

CTCQ

Le Prix de L'Excellence technique

Année 2011 M. Luc Pilote - Transport Challenger Motor Freight

Année 2005 M. �?ric Martineau - Pneus Bélisle Boucherville Inc.

Année 2003 M. Réjean Béchard Transport Donnan Cladon Inc. Année 2002 M. Luc Fortier Natrel Inc.

Le Comité technique de camionnage du Québec lance le prix de L'Excellence technique, qui vise à mettre en lumière l'ingéniosité...

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Date: 2017-03-16 18:15:51
Site : http://www.ctcq.ca

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / comite de participation de l entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise / prix comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise

Rôle du CE dans la formation professionnelle: MementoCe

Rôle du CE dans la formation professionnelle

Rôle du CE dans la formation professionnelle

La formation professionnelle et continue (FPC) s'inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques de l'entreprise » et pour l'autre part dans la « consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise ».

Il y a trois sujets pour la formation...

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Site : https://www.mementoce.com

Loi portant création, organisation et fonctionnement des ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail  - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002)

L'Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise

LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...

1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS

 

Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Bienvenue au CFE-CGC Michelin

A définir localement

 

La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.

 

Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...

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Site : http://www.cfecgcmichelin.org

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-08-24 13:44:53
Site : http://cdurable.info

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-03-29 22:19:37
Site : senat.fr

Obsolescence programmée — Wikipédia

Position du problème[ modifier | modifier le code ]

La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...

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Date: 2017-08-24 01:28:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org